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2 décembre 2011 5 02 /12 /décembre /2011 05:57

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La discrète rencontre Ouattara-Ocampo à Paris le 27 novembre 2011

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Ouattara (l'homme du FMI et du Cartel bancaire) qui a pris le pouvoir avec l'aide des mercenaires français (intéressés par le pillage du continent africain, et son contrôle, politique françafricaine plus vivante que jamais !), parle de réconciliation pour qu'on le laisse conduire les affaires du pays à sa guise (c'est-à-dire au service des intérêts de l'Occident §), sans le menacer. Mais cette pseudo réconciliation se fera ... en éliminant les adversaires encombrants ! Drôle de réconciliation ! Et parodie de Justice de la CPI ! Ocampo devrait lui-même se retrouver devant un tribunal pour intelligence avec l'ennemi des Africains ! Cette Cour Pénale Internationale est une imposture... Ouattara, pour le compte du Cartel bancaire, prend la place du dirigeant élu, oui, élu (les Médias ont menti, comme d'habitude), il laisse ses troupes accomplir des crimes contre l'humanité, et maintenant il interfère dans un processus judiciaire !
eva R-sistons
§ Total, Areva, Lagardère, Israël etc
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Message reçu :
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Chère Madame,
  
La discrète rencontre Ouattara-Ocampo à Paris le 27 novembre 2011 sur le transfert à la Haye de l'ex-président Laurent Gbagbo pourrait inciter ses avocats à récuser le Procureur pour subordination et violation du principe d'équité et d'impartialité, comme précisé aux articles ci-dessous.
  
Bien à vous,
  
 
  
  •  L'indépendance du procureur et des procureurs adjoints (art. 42, statut).


  •       L'article 42 du statut, relatif au Bureau du procureur  détaille également  l'obligation d'indépendance prévoyant:

 - au paragraphe 1: que "ses membres ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucune source extérieure".

 

 Récusation; (art.41et 42 §7 statut; règle.34 et 35 RPP).
 

  • Motif:

      Un juge, le Procureur ou  les procureurs adjoints ne peuvent participer au règlement d'aucune affaire dans laquelle leur impartialité pourrait être mise en doute pour un motif quelconque.

Exemples:
- existence d'un interêt personnel dans l'affaire (liens familiaux, relation de subordination,personnels etc..
- le fait d'avoir eu des fonctions antérieurs qui donnent à penser que l'intéressé s'est formé sur l'affaire, sur les parties ou sur leurs représentant une opinion qui risque de nuire à son impartialité.
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