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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 17:03

 41 - Désindustrialisation

http://blog-economique-et-social.blogspot.com/2009/11/la-desindustrialisation.html

 

Avec la réforme de la taxe professionnelle, les communes n'ont plus d'intérêt à accueillir des implantations industrielles. Une situation qui pourrait aggraver la désindustrialisation. 

 


Réindustrialiser la France, c'est une des priorités du gouvernement. Et Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, cite souvent la réforme de la taxe professionnelle (TP) comme une des pièces maîtresses de cette politique. Reste que sur le terrain, les maires des communes industrielles ne partagent pas cette vision. Ils estiment qu'investir dans des infra­structures (routes, évacuation…) pour attirer une usine n'est plus rentable. Car le panier d'impôts économiques remplaçant depuis cette année la TP ne leur rapporte pas assez.

«L'implantation d'un terminal méthanier nous fournira 2,1 millions d'euros de rentrées fiscales. À l'époque de la TP, la recette aurait été de 15 millions! Quel intérêt avons-nous désormais à dépenser de l'argent pour aider les entreprises industrielles à s'implanter? Et à affronterdes habitants de plus en plus hostiles aux nuisances environnementales?», alerte Bernard Granié, le président PS de la communauté Ouest Provence, un groupe de communes industrielles centré autour de Fos-sur-Mer.

 

Entreprises inquiètes

À l'autre bout de la France, la communauté d'agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre subit le même phénomène. «La TP nous rapportait 54 millions par an, le panier d'impôts la remplaçant, à peine 16», explique son président, Rémi Pauvros (PS). Sur les quelque 2100 intercommunalités françaises, une centaine, toutes industrielles, pâtiraient de la réforme de la TP.

C'est là le corollaire d'une réforme qui, d'après Bercy, a allégé de 32% la facture fiscale de l'industrie. Le principal nouvel impôt est basé sur la valeur ajoutée, assez faible dans l'industrie, alors que la TP, assise en grande partie sur les équipements des entreprises, était élevée pour les usines.

Sur le plan fiscal, la perte financière des communes industrielles dépasse même le gain des entre­prises de leur territoire, car l'État payait directement de la TP aux communes et ne le fera plus. Certes, cette perte est compensée par des versements de l'État et d'un fonds, sous forme de dotations. Sans que cela satisfasse les élus: «À la différence des impôts, ces dotations ne progresseront pas. Or chez nous, elles vont représenter 60% à 70% de nos ressources, contre moins de 10% auparavant», regrette Jean-Claude Weiss, le président de la communauté Caux-Vallée-de-Seine, située dans le couloir industriel entre Le Havre et Rouen.

Fini, l'époque où les recettes de TP progressaient autour de 5% par an. À la place, ces communes devront se contenter, entre les dotations et les nouveaux impôts, des ressources en hausse de 2,5%, selon l'ADCF (Assemblée des communautés de France). Les villes axées sur les services, plus riches en valeur ajoutée, ne subiront pas une telle baisse de régime.

Pour remédier à ce problème, l'ADCF propose que les communes industrielles récupèrent une part plus importante de l'impôt économique payé par les groupes à multiples filiales. Ces villes seraient alors moins lésées, sans que les entreprises payent plus d'impôts. La mesure n'est pas passée en loi de finances pour 2011, mais l'ADCF compte revenir à la charge. Car l'enjeu est de taille: «Les industriels, qui se réjouissent de payer moins d'impôts, s'inquiètent tout de même de ne plus trouver de nouvelles implantations», témoigne Rémi Pauvros.

 

http://www.lefigaro.fr/impots/2011/02/23/05003-20110223ARTFIG00715-l-industrie-n-est-pas-assez-rentable-pour-les-maires.php

 

 

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Published by Eva R-sistons - dans Populations sinistrées
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