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26 novembre 2011 6 26 /11 /novembre /2011 03:44

UMP-City : Interdit de fouiller les poubelles !

UMP-City : Interdit de fouiller les poubelles !

 

 

Il y a vraiment des drôles de gus à l’UMP. La vedette du jour est le maire de Nogent-sur-Marne, Jacques JP Martin, qui a décidé de lancer une partie de chasse aux pauvres, en s’en prenant à ceux qui fouillent les poubelles.

Le maire avait d’abord pris un arrêté interdisant d'une manière générale de fouiller les poubelles, le 16 septembre 2011. Bref un arrêté anti-glanage. Tollé dans la population – quand même ! – et le maire avait rectifié le tir par un nouvel arrêté du 3 novembre, pour dire que le glanage n’était pas concerné, mais qu’était interdit, sous peine d’amende, le fait de fouiller dans les poubelles pour pratiquer le chiffonnage. Comprendre : les pauvres peuvent prendre des aliments dans les poubelles, mais ils ne peuvent pas récupérer des biens pour les revendre.

La Ligue des Droits de l’Homme a attaqué cet arrêté-poubelle en annulation devant le tribunal administratif de Melun, et a formé dans le même temps un recours en référé pour en faire suspendre l'exécution.

 

Un arrêté peut être suspendu par le juge des référés s’il existe une situation d’urgence, et si le juge, sans trancher réellement l’affaire – cela ne relève que le compétence du tribunal « au fond », c’est-à-dire dans le cadre de la procédure normale – identifie un ou des moyens juridiques laissant planer un doute sérieux sur la validité de l’arrêté. C’est l’application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.  

Le juge des référés a accepté de suspendre l’arrêté, par une ordonnance de ce 17 novembre.

Le juge estime d’abord qu’il y a effectivement urgence à statuer. Il souligne le contexte de la période hivernale et le droit des personnes en grande nécessité à utiliser librement le domaine public en récupérant des déchets, qui sont considérés comme des biens sans maîtres lorsqu’ils sont entreposés dans les bacs publics de la ville.

Vient ensuite la question de moyens sérieux d’annulation, et le juge en relève deux

 

L’arrêté vise la notion « chiffonnage » qui ne figure pas dans le dictionnaire académique et peut être interprété de plusieurs manières : quels sont les matériaux et produits visés ? la recherche des produits est-elle sanctionnée en elle-même, ou seulement si c’est pour la revente ? Mais comment qualifier la revente à ce stade ? Et quid de l’usage personnel ?

Ensuite, il existe des préoccupations d’ordre public, et le maire a compétence pour la salubrité. Mais cette mesure, si floue, d’interdiction est manifestement disproportionnée par rapport au risque de trouble à l’ordre public. Ce trouble est invoqué par la ville, mais il n’est pas prouvé. Des paroles verbales.


Le seul mot qui convienne est lamentable. Tout personne qui dispose du pouvoir a tendance à en abuser, expliquait Montesquieu. Heureusement qu’il reste les juges pour calmer ces drôles de gus, qui semblent bien décidés à doubler le FN par la Droite.

 

b70-5174.jpg

http://www.alterinfo.net/UMP-City-Interdit-de-fouiller-les-poubelles-_a67015.html 

 

Les nouvelles affiches de l'UMP

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/

 

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Published by Eva R-sistons - dans Populations sinistrées
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commentaires

Andrews39 27/11/2011 17:36


Et si, il a défendu les retraités, il suffit de voir leur programme, leurs conférences et leurs vidéos sur le site du FN et sur Nations Presse. Marine Le Pen défend la retraite à taux plein à 40
annuités.


Le FN ne manifeste pas dans la rue car à chaques fois, il y a des anarchistes-gauchistes-syndicalistes-droit de l'hommiste qui empêche le FN de faire des manifs et qui agressent ces gens-là.
Donc, il n'en font qu'une seule par an, c'est le 1er Mai devant Jeanne d'Arc.


C'est la nouvelle réalité.


 


Comme je le dit, ni l'extrème-gauche, ni les gauches, ni les verts, ni le centre, ni la droite, ni le medef, ni les syndicats, ni la vrai extrème-droite, ni les franc-maçons, ni les sionistes
(ils préfèreront l'original sarko-hollande à la copie), ni le N.O.M., ni les associations racistes comme la Licra le Mrap SOS Racisme, ni vous Madame Eva, vous n'aimez le FN.


Au moin sur ça, tout le monde est d'accord, personne n'aime le FN. Et bien, on verra en 2012?


Qu'est-ce que le FN a fait de mal pour qu'il soit si haï ?

Eva R-sistons 27/11/2011 17:12


Le FN n'a jamais défendu les classes populaires autrement qu'en paroles. Il n'a même pas défendu les retraités ! C'est la réalité... eva

Andrews39 26/11/2011 17:35


Vous croyez vraiment que les partisants du FN sont pour l'interdiction de fouiller dans les poubelles ?


 


la bonne blague......

Andrews39 26/11/2011 17:34


Le FN n'a jamais dit qu'il fallait interdire de fouiller les poubelles, c'est une invention de la bien pensance qui veut faire croire que le FN est mêchant.


Les partisants du FN, qui sont-ils ? des ouvriers, des gens ordinaires, des petits commerçants, des pauvres ou d'affreux mêchants riches qui veulent une europe aryenne ?


Le FN est victimes de callonmies, de mensonges et de caricatures.


 


C'est bizarre quand même. Quand les médias vous disent, que la Syrie et l'Iran sont les mêchants, vous n'y croiyez pas, mais quand c'est le FN, tout le monde y croit !!!!


 


Y'a t-il anguille sous roche ?


 


 


Je veux qu'on puisse critiquer le FN, c'est normal !!!


Mais pas dans le mensonge SVP !

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