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4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 02:57
cheminade2012 - Le sursaut

L'Etat français menace de saisir les biens de Jacques Cheminade

 

Communiqué de presse


Paris, le 1er août 2012

 

Le 13 juillet, la Direction régionale des finances publiques (DRFP) a prononcé

un commandement à payer à l'encontre de Jacques Cheminade pour la somme

de 171 325,46 €. Elle lui réclame cette somme suite au rejet de son compte de

campagne par une décision de Conseil constitutionnel du 11 octobre 19

95.

Le caractère scandaleux de ce rejet a été depuis reconnu par un certain nombre

de membres du Conseil de l'époque.


L'acharnement de l'Etat français se poursuit depuis 17 ans. En outre, ce

commandement à payer – avec menace de saisie de ses biens – intervient

alors qu'une procédure de contestation est en cours devant la Cour

administrative d'Appel de Paris ; recours qui, par principe, suspend

automatiquement la procédure de recouvrement.


Déjà le 2 avril dernier, en pleine campagne présidentielle, l'administration

avait rappelé à l'ordre le candidat qui avait mis en tête de son projet la

séparation stricte entre banques casino et banques de dépôt et de crédit.


Jacques Cheminade a formé ce jour, par la voix de son avocat, opposition

auprès de la DRFP. L'on ne peut que s'interroger sur les raisons qui

poussent l'administration à vouloir faire appliquer en dépit des lois

une décision inique prise par le même Roland Dumas qui avait imposé

la validation des comptes frauduleux de MM Balladur et Chirac, sous

prétexte de « démocratie ».

 

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