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16 septembre 2010 4 16 /09 /septembre /2010 03:02

RépubliqueLe gouvernement a émis les 24 juin, 5 août et 9 août 2010 3 circulaires. Au moins l'une d'entre elles est illégale. C'est du gratiné en plus, aucun gouvernement en France n'avait émis l'ordre de cibler une minorité ethnique depuis Pétain, c'est dire !

Cette affaire est très révélatrice de ce qu'est devenue la France sous Sarkozy. Elle nous enseigne au moins 2 choses très importantes.

 

La première, c'est que ce gouvernement n'a aucun scrupule ni aucune limite dans sa fuite en avant vers la xénophobie, dans le but de gagner des voix d'extrême-droite pour 2012. On s'en doutait déjà, mais nous avons là la preuve éclatante de la vraie nature de ce gouvernement. Tant qu'à faire les français auraient dû élire Le Pen en 2002, au moins les choses auraient été claires, d'autant plus que Le Pen n'aurait pas pu faire le dixième de ce que fait Sarkozy sans avoir des millions de gens dans la rue.

 

La deuxième, c'est que ce gouvernement nous fait vivre dans une insécurité insupportable. En effet, si le Canard Social n'avait pas révélé cette affaire, et hommage lui soit rendu ainsi qu'au journaliste David Prochasson, des gens qui font honneur à leur profession, c'est si rare de nos jours, si le Canard Social n'avait pas révélé cette affaire donc, nous n'en aurions pas eu connaissance. La circulaire continuerait donc à être appliquée en toute illégalité. 

Ceci constitue le révélateur de l'insécurité dans laquelle ce gouvernement nous fait vivre. En effet, en France, quand un maire veut prendre la moindre décision la plus anodine, comme d'interdire la circulation dans une rue un jour de marché, il est soumis au contrôle de légalité de la préfecture. Et oui, en France un maire ne peut pas transgresser la loi ! La plupart des mairies un peu importantes ont même en général des avocats appointés pour vérifier la légalité de toutes les décisions prises.

 

Par contre il semble que le gouvernement n'est soumis à aucun contrôle sur ses décisions quotidiennes et sur les ordres qu'il donne à son administration. Car sinon comment les circulaires sur les roms seraient elles passées ? Il semble que seuls quelques décrets soient soumis au Conseil d'Etat à priori, avec en plus aucune obligation pour le gouvernement de suivre l'avis du dit conseil. C'est d'autant plus stupide, que les décrets sont publics et publiés au Journal Officiel. Tout le monde en a donc connaissance, et peut éventuellement tirer les sonnettes d'alarmes. Par contre les circulaires des ministères ne sont pas rendues publiques, bien qu'il me semble que légalement tout citoyen peut en prendre connaissance. Mais pour cela bon courage, essayez donc d'aller à votre préfecture et de demander à prendre connaissance des circulaires.

 

La question qui se pose est "combien de circulaires illégales sont elles encore en application aujourd'hui" ? Est ce que demain vous n'allez pas voir la police débarquer chez vous pour une raison ou une autre, liée à un ordre illégal qui se balade dans une circulaire ? Vous vous rendez compte de ce que cela implique ? Nous ne sommes plus dans un état de droit, voilà tout. L'arbitraire a remplacé la loi. Et avec le manque de scrupule qui caractérise le gouvernement actuel, c'est plutôt inquiétant, à mon avis.

D'autant plus inquiétant, qu'il a fallu que ce soit un petit site internet des Pays de Loire qui révèle le pot aux roses. On remarquera que ce n'est ni Le Monde, ni Libération qui l'a fait. Du coup on peut se poser des questions sur le rôle de la presse, ce 4ème pouvoir dans une démocratie.

 

Sans compter l'insécurité dans laquelle travaillent les fonctionnaires chargés de la mise en application de tout cela. En France un fonctionnaire est tenu de ne pas exécuter un ordre illégal. Du coup il risque de se retrouver au tribunal pour l'avoir fait. Mais comment un flic, un instituteur ou autre peut-il vérifier la légalité des ordres qu'on lui donne, si ni le ministre ni le préfet ne le font ?

 

Il est urgent de remédier à cela, car sinon la dictature s'installera insidieusement. C'est quasiment déjà le cas.


D'autant plus qu'il serait très facile de remédier à cela de nos jours. Un simple site internet où serait publié quotidiennement toutes les circulaires ministérielles et tous les arrêtés préfectoraux suffirait. Cela permettrait aux partis politiques, aux syndicats, à la presse, aux ONG et aux associations de vérifier quotidiennement la légalité de l'action gouvernementale. On pourrait au cas par cas différer de 24 heures la publication, par exemple en cas de d'opération policière nécessitant le secret. Mais en aucun cas l'action gouvernementale ne doit être cachée aux citoyens. La démocratie est à ce prix. La transparence est garante de la démocratie.

Les partis d'opposition sont ils prêts à proposer une loi dans ce sens ?


Auteur : Roland

 

http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=15813

 

 

Commentaires:

 

Avec cette configuration politique, qui ote toute possibilité à chacun de savoir ce qui va se passer non pas légalement, mais réglementairement, toutes les dérives pourront être télécommandées de l'Élysée sans contrôle. Techniquement, si ce n'est dans les faits, nous sommes en dictature.

 

Sarkozy veut supprimer des lois - Le Figaro

En fait il n'y aura plus qu'une seule loi : Sarkozy fait ce qu'il veut !

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