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2 décembre 2010 4 02 /12 /décembre /2010 23:25
  J-C Slovar*
02/12/10 :: 9:16
inv
La crise économique cheval de troie de la privatisation de la sécu ?
inv

securite-sociale-secu-deficit
http://www.impots-utiles.com/le-gouvernement-releve-l-autorisation-de-decouvert-du-regime-general-de-la-secu.php
On doit avoir, en ce moment, les naseaux qui frémissent dans le monde de la bancassurance. En effet, sur fond de crise économique et financière, on recommence à parler de la sécu et évoquant la : "logique assurantielle contre logique universelle"


Ne cherchez pas, il n'y a tout au plus que 2 ou 3 articles de presse récents, évoquant la possibilité de voir se concrétiser un système concurrentiel à la sécu. Celui publié par Le Point et daté du 1 décembre, résume assez bien, la situation


" ... / ... la majorité pourrait bien amorcer discrètement le débat sur un système concurrentiel. Et alors que la dette française atteindra le record de 87,4 % du PIB en 2012, certains estiment même que le gouvernement est bel et bien en train de préparer le terrain pour une réforme en profondeur. Le 24 novembre, en lançant une "vaste concertation nationale" sur le thème de la dépendance, François Fillon déclarait ainsi que les discussions seraient "élargies à toute protection sociale", notamment dans le but de "fixer la part des régimes obligatoires et complémentaires et diversifier les modes de financement" - sans soulever de vague de protestations particulière. Quelques jours plus tard, la ministre en charge du dossier, Roselyne Bachelot, s'interrogeait dans les colonnes du Figaro sur ce que "pourrait être la part de l'assurance (privée) par rapport à la solidarité". "Les Français devront s'exprimer..."


Oui diront certains mais nous n'en sommes qu'à l'idée d'un débat. Ensuite il faudra émettre des propositions ... Dans ce cas, vous feriez preuve de naïveté ! Car, ces propositions existent déja et sont développées par l'Institut Montaigne depuis bien des années. Notamment dans une étude portant le joli nom de : " Proposition issue de la note "TVA, CSG, IR, cotisations... Comment financer la protection sociale" (Jacques Bichot)- Mai 2006 "


Extraits : " ... / ... L’ère du rationnement approche – à moins, justement, que l’on ne se décide à construire un moteur moderne, adapté à ce qu’est devenue la protection sociale : une production de services, qui relèvent un peu de la redistribution, et beaucoup de l’assurance et de la finance ... / ... " - Institut Montaigne


Seulement, jusqu'à présent, les gouvernements successifs, bien que soumis à un lobbying effréné des compagnies d'assurances, des banques et de leurs Think tanks amis, n'avaient pas cédé sur le tabou, que représente la remise en cause, du "monopole" de la sécu .


Ils n'ont d'ailleurs pas donné suite à ce fameux hoax qui expliquait que la loi européenne mettait fin à ce "monopole". En 2007, comme l'écrivait la Sécurité Sociale sur son site, dans une longue mise au point : " ... / ... Depuis un certain temps, des voix s’élèvent pour soutenir que des textes européens « imposeraient la fin du monopole français de la sécurité sociale ». Sur la base d’arguments fallacieux, ces mouvements incitent les assurés sociaux à quitter la sécurité sociale et souscrire des assurances privées, auprès d’organismes assureurs établis dans d’autres Etats de l’Union européenne ... / ... "


Et la Sécurité Sociale de rappeler les fondements du système d'assurance santé français sur son site


Préambule de 1946 à la Constitution : “ Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité les moyens convenables d’existence.”


Aussi, le premier article du Code de la Sécurité sociale rappelle le principe de solidarité sur lequel s’appuie la sécurité sociale et proclame l’obligation de s’affilier à la sécurité sociale pour les personnes qui travaillent en France : Article L111-1 du Code de la Sécurité sociale : L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille. Elle assure, pour toute autre personne et pour les membres de sa famille résidant sur le territoire français, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille. Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés et le rattachement de leurs ayants droit à un (ou plusieurs) régime(s) obligatoire(s). Elle assure le service des prestations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles, des allocations de vieillesse ainsi que le service des prestations familiales dans le cadre des dispositions fixées par le présent code ... / ... "


Alors, où en est-on ?


Un certain Jean-François Copé, aujourd'hui à la tête de l'UMP ne cachait pas son intérêt pour une notion de mise en concurrence en avril 2010 dans une chronique sur Slate : " Nous devons faire le point régulièrement sur ce qui doit relever de la solidarité nationale et donc de l'assurance maladie d'une part, et ce qui relève de la responsabilité individuelle et des complémentaires santé d'autre part ... / ... la solidarité nationale ne peut pas tout financer..."


A rapprocher d'une phrase trouvée dans le document de l'Institut Montaigne : "Sauver l'assurance maladie" : " ... / ... Il s’agit tout à la fois de repenser les principes de prise en charge (logique assurantielle vs. logique universelle) ... / ... réinventer l’assurance maladie, en pérennisant son financement, en redonnant tout son sens au concept de solidarité et en sortant de la confusion entretenue avec celui de la mutualisation (qui est simplement une technique d’assurance) ... / ... "


Quelques exemples
de système "repensé" ?



" ... / ... la création d’une franchise de base annuelle en-deçà de laquelle la dépense de santé serait supportée par l’assuré – ou son assurance complémentaire – tandis que l’assurance maladie obligatoire couvrirait toutes les dépenses supérieures au montant de la franchise ... / ... "


Et de mettre en cause : " le caractère inéquitable et financièrement insoutenable du système de prise en charge des affections de longue durée (ALD)10, qui concerne 1/7e des assurés sociaux mais représente les deux tiers des dépenses d’assurance maladie obligatoire et près de 90 % de leur croissance annuelle "


Il faut noter dans le document de l'Institut Montaigne, quelques questions qui devraient permettre aux parlementaires de la majorité présidentielle, de se distinguer, lors de débats dans les assemblées, dans la cas où une réforme de la Sécu viendrait à l'ordre du jour.


" ... / ... quelles évolutions du partage entre régime obligatoire et régime complémentaire sont envisageables, afin de mettre un terme aux situations sous-optimales de « payeur aveugle » ? Faut-il par exemple transférer intégralement au régime complémentaire la prise en charge des soins dentaires et optiques, pour lesquels le régime obligatoire n’intervient plus que de façon marginale ? Faut-il abandonner le système des ALD au profit d’un système de gestion des « restes à charge » voire d’un « bouclier sanitaire » ville/hôpital qui serait fonction des revenus ? A défaut, comment réformer ce système pour garantir sa soutenabilité ? ... / ... " - Institut Montaigne


En gros, le débat qui vous est proposé est le suivant : Echangeriez-vous un vieux système solidaire et "peu efficace" qui coûte une fortune contre un système de plus plus individualisé bien plus économique et surtout "plus performant" ... qui ferait le bonheur durable des assureurs et banquiers ? Pour lesquels : " 4.589 milliards d'euros d'aides publiques ont été mises à disposition du secteur financier en Europe depuis octobre 2008 ... / ... "- AFP/Google Mais ça c'est un détail !
_______
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http://slovar.blogspot.com/

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Published by Eva R-sistons - dans Alerte - danger ! - SOS
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