25 mars 2011
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La Commission européenne a décidé lundi 14 mars de renvoyer la France devant la justice pour infraction à une législation de l'UE visant à limiter la pollution industrielle. "La France n'a toujours pas pris les dispositions nécessaires", explique Bruxelles dans son communiqué. Une directive européenne donnait aux pays de l'UE jusqu'au 30 octobre 2007 pour donner de nouvelles autorisations d'exploitation ou réexaminer les autorisations octroyées à certaines installations industrielles à fort potentiel de pollution.
LEMONDE.FR avec AFP | 14.03.11
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