La lettre d'actualité de service-public.fr - Ce qui change (SS, SMIC, etc)

Crédit : © Communauté européenne, 2006
		Salaires Smic : + 2,1 % au 1er décembre 2011 - 30.11.2011 Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de 2,1 % à compter du 1er décembre 2011. C’est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 30 novembre 2011. (Lire la suite)

	Journée mondiale contre le Sida Sida Info Service : un site pour tout savoir - 1er.12.2011 Prospection commerciale Pacitel : pour limiter le démarchage téléphonique - 28.11.2011 Solidarité La prime de Noël 2011 confirmée - 28.11.2011 Projet de loi de financement de la sécurité sociale Sécurité sociale : quelles mesures pour 2012 ? - 1er.12.2011 Sécurité routière Discothèques : éthylotests obligatoires à partir du 1er décembre 2011 - 30.11.2011 Zoom Projets de construction et autorisations d'urbanisme : 7 fiches pratiques en ligne - 30.11.2011 Impôts locaux Taxes sur les logements vacants : paiement en ligne jusqu'au 20 décembre 2011 - 30.11.2011 Téléprocédures MonConsulat.fr : faciliter les démarches administratives des Français de l'étranger - 29.11.2011 Prothèses Implants mammaires à base de silicone PIP : s'informer avec le 0800 636 636 - 29.11.2011 Aide aux victimes Violences faites aux femmes : appel gratuit sur le 39 19 - 25.11.2011 Vie-publique.fr Présidentielle 2012 : comment sont sélectionnés les candidats ? - 28.11.2011

Code de la route

Procès-verbal électronique (PVe) : vers une généralisation progressive d'ici juin 2012 - 29.11.2011

Lancé en 2009, le Procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur l'ensemble du territoire. La mise en place générale du PVe doit aboutir d'ici juin 2012. (Lire la suite)

		Focus sur... Déclaration d'embauche - 28.11.2011

Prochaines dates des soldes - 28.11.2011

Un guide pour l'accessibilité des hôtels, cafés et restaurants - 25.11.2011

pme.service-public.fr

	Élections Inscription sur les listes électorales Impôts locaux Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement en ligne jusqu'au 20 décembre 2011 Jeunes dès 16 ans Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)