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24 janvier 2012 2 24 /01 /janvier /2012 16:21

La TVA antisociale

    Le gouvernement doit annoncer en cette fin de mois à quelle sauce il nous cuisinera la « TVA sociale ». Le projet devrait être ensuite étudié par le Parlement en février. Cependant, quelque soit la sauce utilisée, on est sûr de se faire bouffer. La « TVA sociale » c'est une double perte pour nous les travailleurs (avec ou sans emplois, en formation ou à la retraite) à tel point qu'on devrait l'appeler TVA antisociale ! Double perte car l'Etat et le Medef veulent réduire notre salaire d'un côté et augmenter les prix de l'autre. En y réfléchissant bien c'est très intelligent en ces temps de crise ! Ils voudraient plomber l'économie qu'ils ne s'y prendraient pas autrement. Mais entre la volonté d'en donner toujours plus à leurs potes du Fouquet's et le fait que Sarkozy a souvent réussi à se faire passer comme un rempart solide contre les crises économiques, on peut se demander si on n'est pas dans les marécages glacés du calcul politicien.

Ainsi, ce projet de TVA antisociale se base sur une baisse de la part dite patronale des cotisations sociales. Nous ne répéterons jamais assez que ces cotisations sociales ne sont en rien des charges comme aiment à le répéter les patrons. Ces cotisations constituent une autre forme de salaire dit salaire socialisé. Elles alimentent des caisses collectives qui servent à maintenir les revenus des travailleurs en cas de coups durs (chômage, maladie) ou pour assurer une fin de vie décente sans travailler (retraite). Donc en supprimant certaines de ces cotisations sociales, l'Etat entend continuer à faire baisser le coût du travail pour les patrons et les actionnaires afin que ceux-ci s'en mettent toujours plus dans les poches. Quand on voit ce qu'a donné ce type de politique ces dernières années (RIEN sur le front du chômage ou des délocalisations), on voit bien qu'on est comme toujours dans la lutte des classes que nous livre le Medef et son gouvernement de combat.

Le deuxième effet Kiss cool c'est la hausse de la TVA. Or on sait que la TVA est l'impôt le plus injuste qui existe. En effet, qu'on gagne 1 000 € ou 10 000 € par mois, nous payerons la même TVA sur la baguette de pain. Bref on paye le même impôt quelque soit ce que l'on gagne et donc les riches payent moins d'impôt proportionnellement à leurs revenus. Cette hausse de la TVA entraînera donc une hausse des inégalités. Par ailleurs, étatiser le financement de la sécurité sociale en le faisant passer de la cotisation sociale (prélevée sur les richesses produites) à l'impôt ne nous donne aucune garantie de niveau ni de longévité. Et cela notamment en période de crise lorsqu'il faut absolument trouver du financement pour d'autres choses. Or la crise semble être l'état permanent de ce système économique puisqu'on entend parler que de ça depuis plus de 30 ans... Mais au-delà, on voit que sous prétexte de rigueur les dépenses de santé se réduisent comme peau de chagrin. De réforme en réforme, le service public de santé a de moins en moins les moyens d'assurer ses missions, on ne compte plus le nombre de médicaments qui ne sont plus remboursés... Et l'on voit se développer le marché juteux des assurances privées ! Au passage on peut rappeler que l'un des gros du secteur de l'assurance privée n'est autre que Malakoff Médéric dirigé par Guillaume Sarkozy, frère du Président de la République. Déconnecter le financement de la sécurité sociale des richesses produites (par le biais des cotisations sociales) pour le faire glisser vers l'impôt a bien pour but, à terme, d'asphyxier la sécurité sociale pour livrer ce marché aux entreprises privées. Cela rentre bel et bien dans la grande entreprise de privatisation de tous les services publics pour livrer ces marchés aux appétits financiers de quelques sinistres individus au détriment des travailleurs.

Un syndicat digne de ce nom s'opposera partout où il le peut à cette TVA antisociale et lutte toujours pour l'arrêt des exonérations de cotisations sociales, véritable hold-up sur nos salaires au bénéfice du profit et des dividendes.

 

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Non à la TVA anti-sociale !

Une pétition à signer!

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Bonjour. Les attaques des ultralibéraux sont redoutables, on a besoin d'être tous très vigilants. Je vous propose donc une pétition à signer contre la fameuse TVA sociale. La crise de la dette…

Pour lire la suite cliquez ici

 

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Les attaques des ultralibéraux sont redoutables, on a besoin d'être tous très vigilants.
Je vous propose donc une pétition à signer contre la fameuse TVA sociale. La crise de la dette entièrement voulue par ces gens là, dans le seul but de piller les richesses que constituent les services publics, doit être analysée et contestée par le plus grand nombre.
La fameuse hausse des impôts indirects, pour les plus modestes d'entre nous constitue un pillage indécent au bénéfice des plus aisés.
La pétition ci-dessous est une façon de faire entendre votre voix.
 
Je joins également une vidéo très instructive sur la nécessaire contestation de la dette.
http://vimeo.com/34613599


Bonne lecture et à bientôt, Lucien Pons
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Lire aussi,
 
 
NON à la TVA sociale

Xavier Bertrand et Valérie Pécresse viennent de confirmer que le gouvernement répondait favorablement

à la demande exprimée par Laurence Parisot, présidente du MEDEF, en octobre dernier d'instaurer

une TVA sociale. Cela signifie simplement qu'une partie des cotisations sociales payées par les employeurs

vont être supprimées et qu'en contrepartie, la TVA va augmenter.

Les cotisations payées par les entreprises sont l’un des piliers de notre modèle social. Elles permettent à

chacun d’entre nous d’avoir accès à une retraite, à l’éducation, à la santé ou d’être protégés en cas d’accident.

Ces cotisations – que l'on appelle parfois "charges", c’est bizarre quand on y pense – font partie de nos salaires.

Et le gouvernement voudrait les faire baisser ? Pour augmenter la TVA ? La facture est donc présentée

aux salariées et salariés. En double. Depuis plus de 20 ans, les gouvernements successifs ont voulu réduire

le « coût du travail » à coup d’exonérations de cotisations, nous expliquant que cela créerait des emplois.

Résultat, fin 2011, nous avons presque 10% de chômeurs en France. Très efficace.

Retraite, santé, allocations chômage, accidents du travail, indemnité journalières : depuis qu'elle est
au pouvoir, la droite s'est acharnée à détruire notre système de protection sociale.  

Pour sortir de la crise, il faut relancer la croissance. Et pour ceci, pas d’autre solution
que d’augmenter le pouvoir
d’achat et de créer des emplois. En baissant les salaires – mêmes indirects – pour augmenter la TVA,
la droite fait exactement l’inverse.
Non à la TVA anti-sociale !

 

«C’est une mesure avant tout politique, défendue par le patronat depuis trente ans»

Philippe Askenazy est directeur de recherche au CNRS et professeur à l’Ecole d’économie de Paris.

Auteur des Décennies aveugles (Seuil, 2011), il considère que la TVA sociale est «foncièrement inégalitaire

et de surcroît inefficace».

Interview parue dans Libération le 5 janvier 2012 réalisée par CHRISTOPHE ALIX

Pourquoi s’agit-il d’une mauvaise mesure ?

Elle est d’abord très inégalitaire, puisqu’elle pèsera bien plus sur les plus modestes et les classes moyennes.

Ce sont eux qui seront essentiellement touchés par cette hausse de la TVA, car la part du revenu consommé

par les riches est moindre. Ce coût social élevé pourrait à la rigueur se justifier si cette mesure avait une

réelle efficacité en termes d’emploi. Or, tout porte à croire que ce n’est pas le cas.

Selon vous, la TVA sociale ne crée pas d’emplois ?

Bien trop peu. Selon les différentes estimations, la TVA sociale ne créerait que quelques milliers d’emplois,

peut-être 20 000 mais guère plus. Si l’on met en balance ces emplois créés face aux millions de foyers

appauvris par la hausse de la TVA, on se rend compte que la TVA dite sociale ne peut se justifier au regard

de l’efficience de la politique publique.

Pourquoi, dans ce cas, tenter de l’imposer au forceps à quelques mois de la présidentielle ?

C’est une mesure avant tout politique défendue par le patronat depuis presque trente ans, elle n’arrive pas par

hasard. Elle fait partie d’une vaste offensive antiredistributive du système fiscal français. Elle est raccord,

à ce titre, avec ce qui s’est fait l’an dernier avec l’allégement de l’ISF. Je suis plus surpris en revanche

par le calendrier, quasiment impossible en termes de délais. Comment pourrait-on mettre en place

une TVA sociale en quelques mois à peine, alors que des réformes préparées pendant bien plus longtemps,

comme celle de la taxe professionnelle, se sont révélées au final mal ficelées ?

Tous les secteurs ne seront pas touchés de la même manière…

Beaucoup d’activités ne sont pas soumises à TVA, c’est le cas de la plupart des autoentrepreneurs ou, surtout, des services financiers.

Dans ce dernier cas, il est vrai que l’absence de TVA est compensée par une surtaxe sur les salaires qu’il faudrait donc revoir pour ne

pas avantager le monde de la finance. Mais comment le faire et à un juste niveau dans temps si bref ?

Au final, cette hausse mal préparée de TVA risque surtout de creuser un peu plus le déficit et d’aggraver les finances de l’Etat.

Les exemples danois et allemand ne plaident-ils pas pour une TVA sociale synonyme de plus de compétitivité pour les entreprises ?

Ces comparaisons sont sorties de leur contexte. Dans le cas de l’Allemagne, la hausse de la TVA visait avant tout à renflouer les

caisses de l’Etat. La modeste baisse des charges qui l’a accompagnée n’est pour rien dans la bonne santé actuelle de l’industrie allemande.

Quant au Danemark, la baisse des charges des entreprises parallèlement à la hausse de trois points de TVA n’a été qu’un élément parmi

d’autres du pacte social. Cette économie très ouverte et très compétitive se caractérise par un niveau élevé des rémunérations,

sans commune mesure avec ce que l’on trouve chez nous : près de 90% des salariés y gagnent plus de 2 000 euros par mois.

Peut-on attendre d’une TVA sociale un surcroît de compétitivité pour les entreprises françaises à l’export ?

Là encore, je crois que l’on se trompe de sujet. Si l’on prend les importations de produits en provenance de pays à bas coût de main-d’œuvre,

il n’y a rien à attendre d’une variation de quelques points de TVA. Ca ne se verra pas plus qu’une variation de quelques centimes du cours

de l’euro. Si l’on compare maintenant notre compétitivité avec notre principal partenaire allemand, qu’observe-t-on ? La production française,

entend-on de l’autre côté du Rhin, a un bon rapport qualité-prix mais reste peu innovante. Notre problème est plus lié à une question d’offre,

de compétitivité hors coût, de capacité de nos entreprises à se maintenir sur les marchés extérieurs. La TVA dite sociale ne peut modifier

cette donne. Autrement dit, la TVA sociale ne changera rien à notre consommation de made in China et n’améliorera pas notre potentiel

vis-à-vis de l’Allemagne. C’est un outil idéologique, qui nous condamne au surplace et surtout occulte les vraies questions posées à

l’économie française.

La «TVA sociale», un dispositif injuste et antisocial

Par CHRISTIANE MARTY Fondation Copernic

Tribune publiée sur Libération le 3 janvier 2012.

L’idée de la «TVA sociale» resurgit régulièrement dans le débat politique, et encore récemment. Cette appellation désigne le projet de basculer sur la TVA tout ou partie des cotisations sociales patronales (les fameuses «charges» sociales). En contrepartie, les entreprises sont supposées répercuter la baisse de leurs cotisations sociales sur les prix hors taxes : ainsi la hausse du taux de TVA s’appliquerait sur un prix abaissé et serait invisible pour le consommateur, tout au moins pour ce qui est produit en France. Les produits importés verraient leur prix augmenter, ce qui avantagerait alors la production française sur le marché intérieur… La recette serait toujours affectée au financement de la Sécurité sociale, mais circulerait par un autre «tuyau». Selon ses partisans, ce transfert permettrait de réduire le coût du travail, la compétitivité des entreprises s’en trouverait améliorée et les délocalisations évitées. Effet magique d’un changement de tuyau ?

La réalité est différente. Le plus probable est en effet que les entreprises ne répercutent pas, ou pas totalement, la baisse des cotisations sociales

sur les prix hors taxes (HT), et qu’en résulte une hausse des prix toutes taxes comprises (TTC). Loin du procès d’intention, cette anticipation

s’appuie sur l’expérience. Les baisses de TVA passées ne se sont jamais retrouvées intégralement dans les prix, les entreprises en profitant

pour augmenter les taux de marge et les dividendes versés. Ainsi, les baisses de TVA à 5,5% dans les travaux immobiliers en 1999 et

dans la restauration en 2009 n’ont été répercutées qu’à 57% et 60% respectivement. Deux rapports remis en septembre 2007 par Christine

Lagarde, alors ministre de l’Economie, et par Eric Besson, alors secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, notent également que la TVA

sociale serait génératrice de hausse des prix.

La TVA sociale revient de fait à une substitution de payeurs : les entreprises voient leurs cotisations sociales baisser et les ménages voient

augmenter les prix des biens et services, qu’ils soient produits en France ou importés. On comprend l’enthousiasme du Medef. Tous les

consommateurs seraient touchés par ce renchérissement général des prix à la consommation et donc par une baisse du pouvoir d’achat,

mais tous ne le seraient pas de la même façon. Ce serait sur les catégories les plus modestes que pèserait le plus la TVA dite sociale car,

plus on descend dans la hiérarchie des revenus, plus la part de budget consacrée à la consommation est élevée.

A défaut d’être socialement juste, la TVA sociale serait-elle au moins efficace ? Pas plus. Selon l’antienne libérale, le coût du travail

en France grève la compétitivité des entreprises et il faut l’alléger. Ce n’est pas ce qu’établissent les statistiques de l’Insee et d’Eurostat :

le coût du travail français dans l’industrie manufacturière - le secteur exposé à la concurrence internationale - est équivalent à celui de

nos voisins allemands, qui n’ont pas de problème d’exportation ni de compétitivité. D’autre part et surtout, focaliser ainsi sur le coût du

travail permet d’occulter… le coût du capital qui pèse symétriquement dans les comptes des entreprises. Or, c’est bien l’explosion des

dividendes, accompagnant la compression de la part salariale, qui caractérise l’évolution des coûts ces dernières décennies : la part, dans

la valeur ajoutée, des dividendes nets versés aux actionnaires est passée de moins de 3% à plus de 8% en vingt-cinq ans, pendant que la

part des salaires reculait de 8 points. Si un coût doit baisser, c’est bien celui du capital.

Enfin, penser que cette TVA sociale permettrait d’éviter les délocalisations relève de l’illusion. La baisse de quelques points de cotisations

sociales, en admettant même un instant qu’elle soit répercutée sur les prix, est tout à fait incapable de compenser l’écart de coût salarial avec

les pays de l’Europe centrale et orientale : le coût du travail y est en effet 5 à 7 fois moins cher que dans les pays d’Europe de l’Ouest. Sans

parler de la Chine, avec laquelle ce rapport tourne plutôt entre 8 et 15 (1). En outre, cette obsession sur le coût du travail relève d’une

incompréhension (ou d’une occultation volontaire ?) des mécanismes qui fondent les décisions des employeurs. En effet, bien d’autres

éléments que le coût du travail entrent dans les décisions de délocaliser, comme la présence ou non d’infrastructures de qualité, de services

publics ou de débouché local pour les produits.

La TVA sociale ne répond donc à aucun des objectifs affichés. Si on comprend son intérêt pour les marges des employeurs, on voit mal

ce que la grande masse de la population aurait à y gagner. Depuis trente ans, le système fiscal a subi de nombreuses transformations

qui vont toutes dans le même sens : l’allégement de la fiscalité sur les plus riches, les entreprises, le patrimoine. Cet allégement

représente un manque à gagner considérable et c’est lui qui est à l’origine du déséquilibre des finances publiques. La TVA sociale ne

ferait qu’ajouter un nouveau dispositif injuste à l’empilement des mesures prises depuis plus de vingt ans. Revenir sur ces mesures,

réformer la fiscalité de manière à la rendre plus redistributive doit faire partie des urgences politiques.

 

Coauteure de : «Un impôt juste pour une société juste», Syllepse, 2011.

(1) Ndlr: «entre 8 et 15» et non «autour de 30».

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Sur ce blog,
Karen Hughes reconnaît que Nicolas Sarkozy a été formé par le département d’État US
Réseau Voltaire | 29 octobre 2007 l 

 

Évoquant les résultats des programmes d’influence des États-unis, lors d’une cérémonie officielle le 25 octobre 2007, Karen Hugues, sous-secrétaire d’État chargée de la Diplomatie publique [propagande] et des Affaires publiques [relations publiques], a déclaré : « Plus de 130 participants [à nos programmes depuis 1945] sont devenus les leaders de leurs pays, y compris l’actuel Premier ministre de Grande-Bretagne [Gordon Brown], le président de France [Nicolas Sarkozy] et le président de Turquie [Abdullah Gül] ».


Si la biographie de M. Brown est connue, c’est la première fois qu’un officiel états-unien reconnaît que MM. Sarkozy et Gül ont été formés par le département d’État, ce que les intéressés ont toujours cherché à masquer.

 

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Sur ce blog aussi,

 

Quand l’austerité comble Guillaume Sarkozy

 http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/quand-l-austerite-comble-guillaume-108680

L’exemple du textile, secteur emblématique du phénomène de délocalisation, est révélateur de la proximité entre certaines entreprises, organisations professionnelles, patronales et pouvoir politique. Les premières délocalisations du textile habillement ont débuté il y a plus de 30 ans mais la chute du secteur s’est précipitée au cours des dix dernières années. 


En 2002, Guillaume Sarkozy, fervent partisan des délocalisations, Président de l’UIT (Union des industries textiles), Vice-président du MEDEF et dont le frère, Nicolas Sarkozy occupait alors le poste de ministre de l’Economie, déclarait "Je suis fier d’être un patron industriel qui délocalise, assez de faux semblants : la perte d’emploi, la déstabilisation industrielle, c’est normal, c’est l’évolution" (L’expansion 28/11/02).  

 

Conflits d’intérêts  

 

Apres avoir coulé l’industrie textile française et déposé de bilan de son entreprise en 2006, Guillaume Sarkozy, devenait Président du conseil d’administration ainsi que Directeur général du groupe Malakoff-Médéric fusionné en juin 2008, et bénéficiait 6 mois plus tard, à la faveur de la mise en place du dispositif "mutuelle obligatoire employeur ", des souscriptions des contrats d’assurance des 50 000 employés de Pôle emploi et des 120 000 employés de la Sécurité sociale.  

En juillet 2009, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, le taux de TVA de la restauration était réduit de 19.6 % à 5.5 % et offrait ainsi un cadeau annuel de 2.4 milliards d’euros aux CHR (cafés hôtels restaurants). 

Encore fort opportunément, 18 mois plus tard, c’était justement le groupe d’assurance dirigé par Guillaume Sarkozy, qui remportait le marché des CHR et engrangeait 800 000 contrats d’assurance.

En octobre 2010, le député André Guérin (PCF) brocardait le projet de partenariat contre nature de Malakoff-Médéric avec la Caisse nationale de prévoyance (CNP assurances), 1er assureur de personnes en France mais également filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), "Groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique".

Le frère ainé du président de la république, devait assurer la fonction de Président du conseil de surveillance de ce nouveau fonds d’investissement spécialisé dans la retraite par capitalisation et fondé à capter une part importante d’une épargne évaluée, selon le Conseil d’orientation sur les retraites, entre 40 à 110 milliards d’euros en 2020.

Le projet a été rejeté par l’Autorité de contrôle prudentiel, mais le 17 décembre 2010, Guillaume Sarkozy affirmait aux salariés de Malakoff-Médéric, que le projet de coentreprise pourrait être de nouveau présenté en juin 2012 pour un lancement au 1er janvier 2013. 

Depuis plusieurs années, Nicolas Sarkozy prépare les français à une diminution de leur prise en charge par les régimes de retraites par répartition au bénéfice de l’assurance retraite par capitalisation. Gageons que le groupe dirigé par Guillaume Sarkozy sera le principal bénéficiaire de cette politique de fossoyage de l’assurance retraite et maladie, menée aujourd’hui au nom de l’austérité. 

Francis JOURNOT 

Mouvement associatif RENDEZ NOUS NOTRE INDUSTRIE !

www.rendez-nous-notre-industrie.com et www.vetements-made-in-france.com sont des associations citoyennes indépendantes et sans appartenance politique. 943468-1120224-copie-1.jpg

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