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24 juin 2012 7 24 /06 /juin /2012 02:08

 

Le Conseil constitutionnel ne penchera pas à droite

Créé le 19-06-2012 à 18h24 - Mis à jour le 20-06-2012 à 08h18

Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois mardi. Le Conseil constitutionnel va-t-il se changer en chambre d'opposition ? La réalité devrait être plus nuancée.

 

Les membres du Conseil constitutionnel ne devraient pas plus censurer le PS. WITT/SIPA

Les membres du Conseil constitutionnel ne devraient pas plus censurer le PS. WITT/SIPA
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"Il faut bien voir que le Conseil Constitutionnel peut devenir un contre-pouvoir extraordinaire, une arme fantastique pour Nicolas Sarkozy". Un conseiller de l'ancien Président se prend à rêver. Le prédécesseur de François Hollande a siégé pour la première fois rue Montpensier mardi 19 juin. Et les espoirs se réveillent à droite. Après tout, quand on n'a plus rien et qu'on a perdu toutes les élections depuis cinq ans, il faut bien se replier sur quelque chose. Dans l'opposition, certains imaginent le Conseil constitutionnel comme un bouclier anti-Hollande. Leurs vœux risquent difficilement d'être exaucés.

Trois anciens présidents de droite : un problème pour la gauche ?

La présence de Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy accréditerait la thèse d'un Conseil constitutionnel partisan. Les "ex" pourraient mettre leur nez dans les affaires de la gauche. Sauf que Jacques Chirac n'y siège plus depuis mars 2011. Et Valéry Giscard d'Estaing n'est pas le plus assidu sur les bancs du Conseil constitutionnel. "La présence d'anciens chefs d'Etat reste quand même un problème, surtout s'ils veulent prendre position dans le débat politique", analyse Didier Maus, constitutionnaliste. 

Les autres membres favorables à la droite ?

Les nominations des autres membres (au nombre de neuf) ont été décidées par ces anciens présidents, ainsi que les ex-président de l'Assemblée nationale et du Sénat. Tous de droite. Chacun désignant trois membres. De quoi alimenter les craintes d'une dérive partisane du Conseil constitutionnel. A la nomination de Pierre Mazeaud, ancien député RPR, à la présidence de l'instance en 2004, Arnaud Montebourg s'était emporté : "C'est un fidèle qui sera toujours là dans les moments difficiles pour l'Elysée et le pouvoir. Il sera le cocher de la voiture présidentielle". Mais Didier Maus relativise ce système. "Il n'y a aucun fonctionnement idéal. L'important reste de nommer des gens intelligents et tolérants", avant de rappeler qu'un tiers des membres "sera renouvelé en 2013".

Peut-il casser plus facilement des projets de Hollande ?

"Ni plus, ni moins qu'avant", démine Didier Maus. De plus en plus sollicité avec les Questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a été accusé de prendre des décisions trop politiques. Et si des lois doivent être retoquées, "ce sera des péripéties auxquelles font face tous les gouvernements. Comme le précédent d'ailleurs." Pourrait-il faire capoter des promesses de François Hollande ? "Je n'en vois qu'un pour le moment : l'imposition à 75% des plus hauts revenus. Il est dit dans la Constitution que les impôts ne doivent pas être confiscatoires. Tout dépend de l'interprétation. Un taux de 75% sur une dernière tranche peut-il être qualifié de confiscatoire? Que prend-on en compte?" s'interroge le constitutionnaliste. L'une des propositions symboles de la campagne de François Hollande ne devrait toutefois pas connaitre de problème. Les lois peuvent être retoquées. "Mais, même avant cette étape, je pense que les fonctionnaires de Bercy auront suffisamment d'intelligence pour contourner le problème", conclut Didier Maus.

 

.http://tempsreel.nouvelobs.com

 

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Sarkozy sera-t-il compatible avec le Conseil constitutionnel ?

Créé le 11-05-2012 à 13h36 - Mis à jour à 18h04

En enfilant la robe d'avocat, le président sortant pourrait rentrer en contradiction avec les règles juridiques et morales du Conseil constitutionnel.

 

 

Nicolas Sarkozy devrait user de son droit à siéger à vie au Conseil constitutionnel après son départ de l'Elysée, assure "le Figaro", vendredi 11 mai. Un fauteuil doré, avec une rémunération de 11.500 euros nets par mois. Parallèlement, le président sortant souhaite donner son avis sur la vie politique française et reprendre son travail d’avocat. Une position qui pourrait toutefois entrer en contradiction avec les obligations juridiques ou morales d’un Sage. Explications.

 

Peut-il exercer sa fonction d’avocat ?


 "Sur le plan juridique, il n’y a aucune incompatibilité", explique Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’Université Paris-I, au "Nouvel Observateur". Les Sages ne peuvent en revanche être membres du gouvernement ou exercer un mandat électoral. Il est aussi impossible pour eux d’être nommés dans la fonction publique, à l’exception des professeurs d’université. "Toutefois, il y a une incompatibilité morale et un conflit d’intérêts", précise l’universitaire. Ce problème avait déjà été soulevé lorsque Monique Pelletier, avocate à la Cour d’appel de Paris, avait été nommée au Conseil Constitutionnel par Jacques Chirac le 22 mars 2000. Elle avait finalement gardé ses deux postes.


Peut-il s’immiscer dans la vie politique ?


Nicolas Sarkozy souhaiterait toujours pouvoir prendre parti dans la vie politique française, toujours d’après "le Figaro". Et apporter parfois un soutien à son camp. Comme Valéry Giscard d’Estaing à son égard en 2007 et 2012. "Les membres de droit du Conseil sont soumis à une obligation de réserve", conteste Michel Verpeaux, qui juge le positionnement de VGE "regrettable et problématique". Sauf que le risque de sanction est limité. Il en existe une seule: la démission d'office. "Elle peut être votée par les membres du Conseil Constitutionnel s’il y a un Sage qui a un comportement incompatible", poursuit le juriste. Un recours jamais évoqué à la suite des prises de position de VGE, pourtant critiquées par les membres de l’institution.


Peut-il continuer à siéger s’il est condamné ?


Mis en cause dans plusieurs affaires judiciaires, Nicolas Sarkozy pourrait prochainement se retrouver devant les tribunaux, avec la perte de son immunité présidentielle. En cas de condamnation, il n’y a toutefois aucun article dans la loi qui lui ferait perdre son siège. Il peut s’appuyer sur l’exemple de Jacques Chirac, condamné en 2011 pour "détournement de fonds publics" et nullement écarté du Conseil constitutionnel. "Là encore, la seule possibilité reste la procédure de démission d’office", précise Michel Verpeaux. Qu’il soit sage ou non, Nicolas Sarkozy semble donc avoir un poste protégé.


Guillaume Venetitay - Le Nouvel Observateur

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Published by Eva R-sistons - dans Regard sur ...
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