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9 janvier 2011 7 09 /01 /janvier /2011 21:22

http://www.iaaca.org/web/caller/show_executive.jsp?id=19

 

Visant implicitement Sarkozy et Hortefeux, Jean-Louis Nadal dénonce le "scandale" des "protestations politico-corporatistes relayées au plus haut niveau", et qui "blessent la République"

 

Le premier procureur de France, Jean-Louis Nadal, a sonné la charge contre le gouvernement, vendredi 7 janvier, lui reprochant de "dénigrer la justice et de "blesser la République". Sans citer de nom, mais dans des allusions transparentes à Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux, Jean-Louis Nadal a fustigé le "mépris pour la justice" de ceux qui "dénigrent" les décisions des magistrats.

Sur le même sujet

Le procureur général près la Cour de cassation s'exprimait à l'occasion de la rentrée solennelle de cette juridiction, et pour la dernière fois : âgé de 68 ans, Jean-Louis Nadal prendra sa retraite le 30 juin.

 

"Disproportionné"


"Inspirer à l'opinion des sentiments bas en instillant de manière extravagante, la confusion entre la responsabilité du criminel et celle du juge dont on dénigre la décision (...), tout cela avilit l'institution et, en définitive, blesse la République", a critiqué Jean-Louis Nadal.

"Le phénomène ne laisse pas d'inquiéter quand (...) les coups sont portés par ceux qui sont en charge de la faire respecter", a déploré Jean-Louis Nadal devant le ministre de la Justice, Michel Mercier. A la différence des années précédentes, ni le Premier ministre ni le président de la République n'avaient fait le déplacement.

Ces derniers mois, plusieurs décisions de justice ont valu aux magistrats des critiques de l'exécutif. En septembre 2010, Nicolas Sarkozy avait jugé "difficilement compréhensible" la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'un homme soupçonné du braquage du casino d'Uriage-les-Bains (Isère). En décembre, Brice Hortefeux avait été critiqué pour avoir dit que la condamnation à de la prison ferme de sept policiers pouvait "légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné".

 

Un parquet proche du "coma"


Jean-Louis Nadal a critiqué "les dérives" consistant à "en appeler à l'opinion contre ces mêmes magistrats quand ils prennent une décision qui leur déplaît". "Et le scandale n'est-il pas encore plus grand quand ces protestations politico-corporatistes sont relayées au plus haut niveau (...)?" a tancé le haut magistrat estimant qu'il s'agit là d'un "véritable sujet d'alarme".

Le premier président de la Cour, Vincent Lamanda, s'est dit tout aussi préoccupé par "ceux qui croient pouvoir vilipender les jugements" et "sapent" ainsi "l'un des piliers de notre démocratie.

Autre sujet d'inquiétude: le statut du parquet français "maintenant proche d'un état de coma dépassé", aux yeux de Jean-Louis Nadal. En 2010, la Cour européenne des droits de l'homme puis la Cour de cassation ont jugé que le parquet n'était pas une autorité judiciaire indépendante. Pour "extraire le venin de la suspicion" qui entache trop souvent l'action des procureurs, une seule issue: "Couper tout lien entre l'échelon politique et le parquet pour ce qui concerne les nominations."

 

Et un coup de griffe contre Courroye


Jean-Louis Nadal s'est dit favorable à un alignement du mode de nomination des magistrats du parquet sur ceux du "siège". Ces derniers sont nommés sur avis contraignant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Mais pour les procureurs, le CSM donne un avis simple, que le ministre n'est pas tenu de suivre.

Au passage, le premier procureur de France a épinglé, selon plusieurs observateurs, l'un de ses éminents collègues, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, récemment dessaisi de l'affaire Bettencourt: "Quand l'un d'entre nous ne voit pas ce qui dans ses actes fait naître, même à tort, le terrible soupçon d'atteinte à l'impartialité, quand il oppose en guise de pauvre réponse, qu'il est le seul juge de sa conscience (...) c'est tout le respect dû à la justice qui est compromis."

 

 

http://tempsreel.nouvelobs.com//actualite/politique/20110108.OBS5898/le-premier-procureur-de-france-charge-le-gouvernement-bille-en-tete.html

 

 

 

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