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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 16:35

L'affaire Couso dans les cables wikifuités

du Département d'État :

Comment les ministres et procureurs espagnols

obéissaient aux ordres de Washington

pour annuler les poursuites

contre les soldats impliqués


Mónica Ceberio Belaza

Traduit par  Chloé Meier
Edité par  Michèle Mialane  -  Fausto Giudice

 

Les USA  comptaient sur le gouvernement espagnol et sur les procureurs pour clore l'affaire Couso- Selon une note de l'ambassade US, le procureur Conde-Pumpido a affirmé à l’ambassadeur US Aguirre qu'il faisait tout son possible pour que soit classée l'affaire concernant le décès à Bagdad du caméraman de Telecinco. "D'après le ministre des AE Moratinos, la vice-Première ministre De la Vega est intervenue dans ce sens."

Consulter les cables relatifs à cette affaire

 


Obtenir le classement de l'affaire Couso par le tribunal de l'Audience nationale, voilà l'un des objectifs prioritaires de l'Ambassade US à Madrid au cours des sept dernières années. Dans sa lutte diplomatique, la légation a fait pression sur deux tableaux. D'une part, elle a entretenu des contacts avec des membres du gouvernement de l'époque, à savoir la vice-Première ministre, María Teresa Fernández de la Vega, les ministres de la Justice et des Affaires étrangères, Juan Fernando López Aguilar et Miguel Ángel Moratinos, ainsi que le secrétaire d'Etat à la Justice, Julio Pérez Hernández.

D'autre part, elle s'est adressée directement au procureur général de l'Etat, Cándido Conde-Pumpido, et au procureur en chef de l'Audience nationale, Javier Zaragoza. Selon l'ambassade US, le soutien de l'exécutif espagnol était absolu. Une dépêche confidentielle datée du 21 octobre 2005 et signée par l'ambassadeur (US d’origine cubaine) Eduardo Aguirre portait en titre: "Les ministres espagnols déploient  leurs efforts afin que le mandat d'arrêt reste sans effet". Le mandat auquel ce titre fait référence est celui que le juge de l'Audience nationale chargé de l'affaire, Santiago Pedraz, avait lancé deux jours auparavant contre les trois soldats impliqués dans la mort du caméraman espagnol José Couso à Bagdad le 8 avril 2003, survenue suite aux tirs d'un blindé US.

 


L'ambassade savait parfaitement ce qu'elle voulait – et selon les télégrammes diplomatiques ce qu'elle obtenait – de l'exécutif espagnol. Dans une note (109781) adressée à la secrétaire d'Etat, Condoleezza Rice, quelques jours avant sa visite officielle à Madrid, le 1er juin 2007, l'ambassadeur écrit que "le gouvernement espagnol a apporté son aide, en coulisse, pour que le procureur fasse appel [de la décision du juge]". Il lui recommande par ailleurs de mentionner lors de sa rencontre avec le Premier ministre, José Luis Rodríguez Zapatero, la "préoccupation constante" du gouvernement US concernant cette affaire. Il conclut par ces mots: "Nous attendonsdu gouvernement espagnol une vigilance et une coopération soutenues jusqu'à ce que l'affaire soit classée".
 
Dans un rapport confidentiel envoyé au Département d'Etat le 14 mai 2007 (108143), la légation admet que même si elle s'emploie en public à "faire preuve de respect pour la mort tragique de Couso et pour l'indépendance du système judiciaire espagnol", […]"en coulisse [elle lutte] bec et ongles pour faire disparaître les charges" portées contre les trois militaires.
 
José Couso, caméraman pour Telecinco, est mort le 8 avril 2003, lors de la prise de Bagdad. Un blindé US a tiré sur l’hôtel Palestine, où il résidait. Le projectile a atteint la chambre 1503, tuant le caméraman ukrainien Taras Protsyuk, de l'agence Reuters, et blessant trois autres journalistes. Couso tournait depuis la terrasse de l'étage inférieur. Grièvement blessé, il est décédé quelques heures plus tard à l'hôpital malgré les efforts des médecins, qui avaient notamment dû l'amputer d'une jambe. Le 27 mai, la famille a porté plainte contre les auteurs des tirs. Une procédure pénale a été ouverte par l'Audience nationale.

 

 

Une affaire "dormante"

Pendant la première année, l'ambassade considère cette affaire comme "dormante". Elle commence à s'inquiéter lorsque le juge Pedraz entreprend des démarches qu'elle trouve plus agressives. Le 22 juillet 2004, le chargé d'affaires de l'ambassade, Robert Manzanares, s'entretient avec le secrétaire d'Etat au Affaires étrangères, Bernardino León, dans l'idée de remettre au ministre Miguel Ángel Moratinos une lettre de Colin Powell sur l'affaire Couso, en réponse à un précédent courrier. Manzanares exprime l'inquiétude que lui inspire cette affaire. Il précise que les USA souhaitent éviter une mise en accusation de leurs soldats et qu'en cas d'inculpation formelle par le juge, ils espèrent que le Ministère des affaires étrangères espagnol exprimera clairement sa désapprobation à l'Audience nationale (note confidentielle 19029).
 
Le juge Pedraz poursuit son enquête. Le 19 octobre 2005, il lance un mandat d'arrêt international aux fins d'extradition contre les trois militaires US impliqués dans la mort de Couso, à savoir le sergent Thomas Gibson, auteur du tir, le capitaine Philip Wolford, chef de l'unité de blindés et le lieutenant-colonel Philip de Camp, commandant  du 64ème Régiment de blindés. Le magistrat avance que cette démarche était la seule permettant d'obtenir des déclarations des militaires, vu le manque de coopération judiciaire de la part des USA.
 
Le jour même où la décision judiciaire a été rendue, deux ministres ont contacté l'ambassadeur par téléphone pour le rassurer. Le premier, Juan Fernando López Aguilar, en charge de la Justice, assure à Aguirre que "le gouvernement fera tout son possible pour contester la décision du juge en invoquant des arguments techniques" (note confidentielle 43323, du 21 octobre 2005). Le second, Miguel Ángel Moratinos, à la tête des Affaires étrangères, lui dit que la vice-Première ministre, María Teresa Fernández de la Vega,s’occupe elle aussi de cette affaire et que "si le magistrat lève les objections techniques, le gouvernement fera appel de la décision". La note relève qu'"en public, les deux ministres ont exprimé leur respect quant à la décision du juge". 

"Les ministres s'efforcent de résoudre la situation"

Ces appels téléphoniques ont effectivement rassuré l'ambassadeur, qui a lui-même calmé les craintes de son gouvernement avec l'analyse suivante: "Des ministres de haut rang sont intervenus rapidement pour nous faire savoir que le gouvernement s'efforçait de résoudre cette situation. Toutefois, il doit se montrer prudent dans ses démarches pour tenter d'influencer l'appareil judiciaire, qui est férocement indépendant. Afin de ne pas aggraver la situation, les responsables gouvernementaux doivent en public faire montre de respect à l'égard du travail indépendant des tribunaux. (...) Pour notre part, nous réitérons que l'affaire a fait l'objet d'une enquête complète, que le gouvernement espagnol a été parfaitement informé et que les actions des soldats étaient justifiées". Classé confidentiel, le télégramme porte le titre suivant: "Les ministres espagnols déploient leurs efforts afin que le mandat d'arrêt reste sans effets".
 
Le lendemain des appels téléphoniques des ministres à l'ambassadeur, le procureur général Conde-Pumpido annonce officiellement que le ministère public fera appel de la décision rendue par le juge Pedraz. Il précise qu'il invoquera d'une part le manque d'indices pouvant être retenus contre les soldats et d'autre part le fait que l'Espagne ne dispose pas d'une juridiction adéquate pour trancher le cas. Le jour même, 20 octobre, le procureur Pedro Rubira dépose effectivement un recours contre la décision d'arrêter les militaires US.
 
Cinq mois plus tard, le 10 mars 2006, LA Chambre d’appel de l'Audience nationale ordonne le classement de l'affaire Couso. Les juges ont avancé qu'il ne s'agissait pas d'un assassinat, mais d'un "acte de guerre contre un ennemi apparemment identifié de manière erronée". Considérant que les faits ne relèvent pas de sa compétence, le tribunal annule le mandat d'arrêt émis contre les trois soldats US.


Manifestation devant l'ambassade US à Madrid pour demander justice pour José Couso. Photo Ricardo Gutiérrez/El País

Un ambassadeur satisfait

Satisfait de la décision – qu'il croit définitive –, l'ambassadeur rencontre la vice-Première ministre María Teresa Fernández de la Vega le 21 octobre pour aborder plusieurs sujets. Selon une note confidentielle envoyée le 22 (57678), celle-ci lui dit avoir déjà été informée par Conde-Pumpido de "l'excellente coopération dont il a bénéficié de la part de l'ambassade et des autorités US pour régler l'affaire".
 
La famille de José Couso, qui se bat depuis près de trois ans devant les tribunaux, ne jette pas l'éponge pour autant et saisit le Tribunalsuprême. Elle obtient gain de cause le 14 décembre 2006: la plus haute instance du pays ordonne à l'Audience nationale de rouvrir le dossier. Le juge Santiago Pedraz poursuit son enquête.
 
À partir de là, l'ambassade US intensifie ses contacts avec des personnalités politiques et des magistrats pour stopper le processus (rapport non classé  92692). Le 18 janvier 2007, des diplomates de la section politique, juridique et consulaire tiennent une réunion avec le procureur en chef de l'Audience nationale, Javier Zaragoza, "pour le sensibiliser aux préoccupations du gouvernement US pour cette affaire". Zaragoza leur explique qu'il ne connaît pas suffisamment le dossier, mais qu'il va l'étudier en détail. Il ajoute être conscient de "l'intérêt de Cándido Conde-Pumpido pour cette affaire et de son implication". Dans la dépêche envoyée par l'ambassade à la même date (93036), il est écrit que Zaragoza "comprend clairement les implications politiques de l'affaire". La légation pense en outre qu'il "agira avec les précautions annoncées".
 
À chaque démarche entreprise par Pedraz, l'inquiétude monte à l'ambassade. Le 22 janvier, le juge envoie un fax à la légation pour demander les données complètes concernant les militaires incriminés. Trois jours plus tard, le procureur général de l'Etat participe à une "réunion informelle" avec l'ambassadeur Aguirre. D’après un télégramme confidentiel daté du 26 janvier (94177) – où les propos de Conde-Pumpido sont qualifiés de "strictement protégés" – le procureur assure à Aguirre que "même si le gouvernement espagnol ne peut rien faire pour contrôler les actions des juges, les procureurs de l'Audience nationale continueront à s'opposer au mandat d'arrêt émis contre les trois militaires ainsi qu'à toute tentative de saisie de biens US en lien avec cette affaire".

 

 

Les USA n’avaient pas l'intention de répondre au juge

Les USA  n'avaient aucunement l'intention d'accéder à la demande de Pedraz, comme l'ambassade le reconnaît dans la note. D’après elle, la demande lui a été adressée de manière informelle, et non selon les voies légales requises. Toutefois, Conde-Pumpido recommande à l'ambassadeur de répondre, même de manière "superficielle", pour désamorcer l'argument du juge, selon lequel les USA ne collaborent pas. Le procureur général de l'Etat se dit convaincu que l'Espagne n'est pas compétente en la matière et que "l'affaire n'aboutira à rien". Il rassure également l'ambassadeur en lui confirmant que toute demande d'extradition des trois militaires devrait être approuvée par le gouvernement espagnol.
L'ambassadeur Aguirre dit avoir l'impression que le gouvernement continuera à "chercher des arguments techniques afin d'obtenir le classement de l'affaire sans avoir à affronter de manière directe et publique la famille Couso (qui a déjà accusé les procureurs de travailler pour défendre les intérêts du gouvernement américain)".
 
Face au revers que représente la décision du Tribunal suprême, l'ambassadeur envisage plusieurs possibilités, notamment de s'adresser au ministre de la Justice et/ou à la vice-Première ministre De la Vega. "Comme nous l'avons déjà fait dans de précédents dialogues avec les autorités espagnoles, nous nous engagerions de manière informelle vis-à-vis d'elles à éviter d’ébruiter en quelque manière lespressions que nous exerçons sur le gouvernement Zapatero dans cette affaire et lesencouragements àintervenir dans la procédure judiciaire que nous lui prodiguons" (note confidentielle 95857, du 8 février 2007.
 
La note contient également des élucubrations sur les motivations du juge Pedraz , "qui serait guidé en partie par sa frustration due au refus des USA de reconnaître sa compétence dans ce dossieret en partie par son désir d'éviter qu'on lui reproche son incapacité à mener cette affaire à bien". Elle fait par ailleurs référence à un représentant de Reporters sans Frontière qui aurait dit à l'ambassade que le magistrat recherchait un effet publicitaire et qu'il ne traitait pas l'affaire Couso come une affaire judiciaire sérieuse".

 

La délicate mise en examen des trois militaires

Autre épisode délicat: la mise en examen des trois militaires par le juge Pedraz, le 27 avril 2007. Une fois l'affaire rouverte, le magistrat inculpe formellement les soldats pour crime contre la communauté internationale (passible de 10 à 15 ans d'emprisonnement) et pour assassinat (de 15 à 20 ans). Dès ce moment, l'ambassade parle d'exercer une pression directe sur le gouvernement. Dans la note de ce jour (106159), l'ambassadeur écrit: "Manifestement, le juge Pedraz (…) cherche à traiter l'affaire sur un mode agressif. Nous poursuivrons nos contacts à un haut niveau avec les représentants du gouvernement espagnol pour faire pression et obtenir le retrait des charges formulées contre les militaires US". Il ajoute que des personnalités respectées des ministères de la Justice et de l'Intérieur, ainsi que de l'administration Zapatero, ont informé l'ambassade qu'elles partageaient le point de vue des USA sur cette affaire et qu'elles estimaient que le dossier était si fragile qu'il allait finir par s'effondrer.
 
Le jour de l'inculpation, un membre de la légation téléphone au secrétaire d'Etat à la Justice, Julio Pérez Hernández, pour lui signifier la déception causée par cette décision, le gouvernement US ayant remis un rapport complet démontrant que les circonstances du décès de José Couso avaient déjà fait l'objet d'une enquête approfondie. Peu après, la directrice générale des Relations internationales du Ministère de la Justice, Cristina Latorre, appelle à son tour l'ambassade. Selon la note diplomatique, elle a dit que son ministère avait été totalement surpris par les actions du juge Pedraz, qu'elle trouvait également les accusations de crimes de guerre infondées et qu'en "2006, elle avait travaillé avec les procureurs pour obtenir le classement de l'affaire".
Le 10 mai 2010, le numéro 2 de l'ambassade Hugo Llorens rencontre Julio Pérez Hernández pour aborder le sujet sans détours. Selon la dépêche confidentielle envoyée le lendemain (107903), ce dernier "a rappelé que le gouvernement espagnol n'a pas pouvoir sur les juges et qu'une tentative de rapprochement formel de sa part pourrait s'avérer contre-productive, mais qu'il travaillerait avec le gouvernement US pour l'assister dans la procédure". Il a également affirmé que le gouvernement espagnol partageait l'inquiétude du gouvernement US, qu'il suivrait chaque étape de la procédure et qu'il resterait en contact avec l'ambassade".

 

 

Zaragoza appelle l'ambassade

Le 11 mai, le parquet émet un recours contre la mise en examen des trois militaires, comme il l'a fait contre toutes les précédentes décisions prononcées par le juge Pedraz. Trois jour plus tard, le procureur en chef de l'Audience nationale, Javier Zaragoza, appelle lui-même l'ambassade pour l'en informer (note 108128, du 14 mai 2007). Il dit que malgré la compassion qu'il éprouve pour la famille Couso, son travail consiste à effectuer une évaluation technico-légale, et que l'appréciation des faits l'ont amené à conclure que la mort de José Couso n'avait pas été intentionnelle. Le recours n'est rendu public que le 19 mai.
 
Pendant que le recours est examiné, les démarches diplomatiques se poursuivent. Le 18 juin 2007, Cándido Conde-Pumpido déjeune avec l'ambassadeur Aguirre. Dans un câble confidentiel daté du lendemain (115995), ce dernier assure que le procureur général lui a dit continuer "à faire ce qu'il pouvait pour que l'affaire soit classée, malgré les pressions exercées par la famille, les groupes de gauche et la presse".
 
Le 13 mai 2008, l'Audience nationale annule la mise en examen des militaires US. Les magistrats ont jugé plausible l'hypothèse selon laquelle ceux-ci auraient cru que des francs-tireurs opéraient depuis la terrasse qu'ils ont visée. Cette décision, qui se traduit par un non-lieu provisoire, a été prise malgré l’opposition marquée d'un des magistrats, José Ricardo de Prada, convaincu que le dossier comprenait des "indices suffisants pour poursuivre les trois militaires" et qui a qualifié d'"insolites" les critères et les raisonnements adoptés par ses pairs.
 
L'ambassade est très soulagée d'apprendre la nouvelle, communiquée le jour même par Javier Zaragoza et par un magistrat de l'Audience nationale, Javier Gómez Bermúdez. Dans un message envoyé le lendemain (153919), elle écrit que ce jugement constitue l'un des derniers pas à franchir pour mettre fin à cette "longue saga". La suite lui prouvera que non. Après l'apparition de nouvelles preuves, le juge Pedraz inculpe encore une fois les trois militaires, le 21 mai 2009. Désormais, on ne trouve pratiquement plus de notes diplomatiques à ce sujet parmi les documents "fuités". Seule la dépêche du 22 mai 2009 (208341) contient une description aseptisée des derniers événements et des récentes preuves. On peut y lire que selon un conseiller juridique espagnol, le Ministère public déposera probablement un nouveau recours contre la réouverture du dossier ordonnée par Pedraz (présenté comme passionné par  l'affaire et proche de la famille Couso). Les auteurs du texte suggèrent que Washington pourrait souhaiter aborder ce sujet avec le procureur Javier Zaragoza lors d'une de ses prochaines visites aux USA.
 
Encore une fois, le parquet conteste la réouverture du dossier, et encore une fois, l'Audience classe l'affaire, le 14 juillet 2009. Le 6 juillet 2010, le Tribunal suprême décide une énième reprise de l'instruction. Le 30 juillet, le juge Pedraz ordonne la recherche, l'arrestation et la détention des trois soldats, mais Interpol n'enregistre pas les ordres, en raison du refus des USA, qui considèrent que les faits constituent un "délit militaire". Le juge dispose maintenant d'une autorisation, délivrée par le Conseil général du Pouvoir judiciaire, lui permettant de se rendre en Irak pour réaliser une reconnaissance des lieux où le caméraman José Couso a été tué durant la prise de Bagdad par l'armée US.

Malgré ses innombrables tentatives, l'ambassade n'a pas réussi à faire classer l'affaire.


Merci à Tlaxcala
Source: http://www.elpais.com/articulo/espana/ministros/espanoles/trabajan/prosperen/ordenes/detencion/elpepuesp/20101130elpepunac_35/Tes
Date de parution de l'article original: 30/11/2010
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