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20 février 2011 7 20 /02 /février /2011 16:29

Économie : les pauvres sont plus taxés que les riches

En additionnant impôts et taxes, deux économistes de gauche montrent que les pauvres paient plus que les riches. Ils proposent une réforme de la CSG et de l'ISF

 Thomas Piketty a été le premier directeur de l'École d'économie de Paris avant de s'engager, en 2007, dans la campagne électorale présidentielle de Ségolène Royal. photo dr

Thomas Piketty a été le premier directeur de l'École d'économie de Paris avant de s'engager, en 2007, dans la campagne électorale présidentielle de Ségolène Royal. photo dr

L'impôt pris au sens large (TVA, CSG et cotisations sociales comprises) pèse proportionnellement plus sur les pauvres que sur les riches. L'impôt sur le revenu est en ruine. Il faut le refondre dans une CSG à taux progressif, et maintenir l'ISF. Le tout sans augmenter la part globale des prélèvements obligatoires, évaluée à 49 % du revenu national.


Ces thèses chocs sont développées par les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, dans « Pour une révolution fiscale » (éditions du Seuil). Pour « Sud Ouest Dimanche », Thomas Piketty, qui ne cache pas ses sympathies pour la gauche tout en se désolant du manque d'audace des grandes figures du PS dans ce domaine, justifie ces propositions.


« Sud Ouest Dimanche ». Pourquoi vouloir une réforme si profonde ?


Thomas Piketty. La France a un haut niveau de service public et de protection sociale. Ces choix ne doivent pas être remis en cause, mais ils pèsent lourd - une petite moitié du revenu national. Ce niveau de prélèvement ne peut être supportable que s'il est juste. Or, si l'on fait le compte de tous les impôts cotisations, on s'aperçoit que les 50 % des Français les plus modestes, gagnant entre 1 000 et 2 200 euros? subissent un taux de prélèvement effectif moyen de 45 %. Pour les 5 % de revenus supérieurs à 6 900 euros, ce taux décroît au fur et à mesure que les ressources s'élèvent. Il ne dépasse guère 35 % pour les 0,1 % de Français les plus riches. Au lieu d'être progressif, ce système est régressif. Il faut y mettre bon ordre.


Pourquoi supprimer l'impôt sur le revenu ?


Cet impôt, en principe progressif et redistributif, a été vidé de sa substance. Il rapporte près de deux fois moins que la CSG, qui sous sa forme actuelle est proportionnelle aux revenus, et plus de quatre fois moins que la masse des impôts indirects, dont la TVA. Or, celle-ci pèse plus lourd sur le budget de ménages pauvres, puisque la part des revenus affectée à la consommation est en moyenne pour eux plus importante que pour les riches.


Pourquoi l'impôt sur le revenu a-t-il ainsi décliné ?


D'une part, les taux d'imposition ont subi de multiples baisses successives depuis vingt ans. Surtout, cet impôt a été mité au fil des années par une kyrielle de niches fiscales. Dans une large mesure, les revenus de l'épargne, surtout concentrés dans les ménages aisés, bénéficient de régimes dérogatoires. Cet impôt est devenu injuste et totalement illisible. Il est mité parce que plus personne n'ose y toucher autrement qu'en le baissant davantage. Il n'est plus sauvable.


Que mettre à la place ?


Il faut étendre et réformer la CSG, qui doit continuer à être prélevée à la source car cela est un facteur d'efficacité et de simplicité. Nous souhaitons que son assiette soit très large, c'est-à-dire qu'elle s'applique au pourcentage le plus élevé possible de revenus du capital et du travail. Mais, à la faveur de sa fusion avec l'impôt sur le revenu, nous proposons qu'elle devienne progressive, ce qu'elle n'est pas aujourd'hui. Nous suggérons un barème aux termes duquel, par exemple, les personnes ayant des ressources mensuelles de 1000 euros s'acquitteraient de 2 % de leurs revenus. À 2 000 euros par mois, ce serait 10 % Celles qui touchent 10 000 euros paieraient 25 %. Le taux maximum de 60 % s'appliquerait à partir d'un revenu individuel de 100 000 euros.


Par rapport à la situation actuelle, impôt sur le revenu + CSG, quel serait l'impact de la réforme sur le pouvoir d'achat des ménages ?


Jusqu'à 6 000 euros de revenus mensuels, elle se traduit par de légers gains de pouvoir d'achat. Au-delà de 8 000 euros, la ponction augmente. Le prélèvement s'alourdit par exemple de 5 % à 14 000 euros, et de 10 % pour les personnes gagnant plus de 40 000 euros.


Pourquoi supprimer le quotient conjugal, c'est-à-dire le fait que les couples pacsés ou mariés fassent une même déclaration, avec un système de parts ?

Ce système ne correspond plus à l'état de la société. Le fisc n'a pas à se préoccuper de savoir si vous êtes mariés, pacsés, concubins ou célibataires, si vous vous êtes séparés dans l'année, etc.


Et puis, ce système contribue à dissuader une partie des femmes de mener une carrière plus lucrative.


Pourquoi maintenir l'ISF ?


C'est un impôt moderne assis sur des valeurs aussi proches que possible de la réalité. Sur ce plan, il est beaucoup plus juste, par exemple, que la taxe foncière, très variable selon les communes et assise sur des valeurs cadastrales souvent sans lien avec la valeur de marché. Au surplus, pour l'ISF, l'endettement est déduit, ce qui n'est pas le cas pour la taxe foncière. Nous sommes les seuls en Europe à pratiquer l'ISF. Mais on constate que, dans d'autres pays, les taxes foncières sont généralement plus lourdes qu'en France. Est-ce mieux ? Il nous semble donc pertinent de maintenir l'ISF, mais à un taux beaucoup plus faible, en y intégrant l'outil de travail, et avec un seuil d'exonération de 1,5 M€ de patrimoine, soit à peu près le double de ce qu'il est aujourd'hui.

 

http://www.sudouest.fr/2011/01/30/les-pauvres-plus-taxes-304384-4585.php

 

 

§§

 

 

Observatoire des inégalités

  Qui sont les pauvres en France ?

  En France, la population pauvre est d’abord jeune et peu qualifiée.

Le risque de pauvreté est très inégal selon les populations.

 


 Qui sont les 4,2 millions de personnes pauvres [1] ? Le plus souvent, les données présentées demeurent très générales. Au mieux, on observe les taux de pauvreté, très rarement la composition de cette population démunie.

 

-  La moitié des pauvres ont moins de 30 ans.

La moitié des pauvres ont moins de 30 ans. 1,5 million ont moins de 20 ans, soit un tiers du total. Un enfant sur dix est touché par la pauvreté. Il ne faut pas faire de contresens à ce sujet : ces enfants sont démunis parce que leurs parents le sont. La population pauvre de moins de 30 ans comprend aussi de jeunes adultes qui ne vivent plus au sein de leur famille : le taux de pauvreté atteint son apogée entre 20 et 24 ans, avec 12,7 %. Pas moins de 700 000 jeunes de 20 à 29 ans vivent dans la pauvreté.

 

-  La population pauvre est aussi un peu plus souvent féminine et vit au sein d’une famille monoparentale.

Les femmes sont 2,3 millions [2] à être dans ce cas, soit tout de même 300 000 de plus que les hommes. Elles représentent 53,5 % des pauvres. Une partie d’entre elles sont des femmes à la tête d’une famille monoparentale. Un million de personnes vivant dans ce type de famille sont pauvres, soit 22 % de l’ensemble des personnes pauvres avec un taux de pauvreté de 17,5 %. Seuls 3 % de personnes qui vivent dans un couple sans enfant sont pauvres, mais c’est le cas d’une personne seule sur dix. Les couples avec enfants sont moins souvent pauvres que la moyenne (5,9 %), mais ils sont très nombreux et rassemblent 41 % des personnes pauvres.

 

- Les non-diplômés sont plus souvent pauvres.

Ne pas arriver à décrocher un titre scolaire est un lourd handicap en France. Le taux de pauvreté des personnes sans diplôme est de 7,5 %, contre 3,2 % pour les bac+2. Au total, 45 % des pauvres n’ont aucun diplôme, alors que 12 % disposent au moins du niveau bac+2. Cette situation se reflète dans le paysage social de la pauvreté : 60 % des pauvres vivent dans un ménage dont la personne de référence est ouvrière, employée ou inactive. Plus de 8 % des ouvriers et employés sont pauvres, contre 1,5 % des cadres supérieurs.

 

-  Ne pas avoir d’emploi fragilise.

Enfin, compte tenu des faibles indemnités versées aux demandeurs d’emploi et en particulier aux jeunes et à ceux en fin de droits, le taux de pauvreté atteint 25 % chez les chômeurs. Il est de 14 % chez les inactifs mais aussi de 11 % - presque le double du taux moyen - chez les indépendants. Inactifs et chômeurs forment à eux seuls la moitié de la population démunie.

Etrangers et immigrés : 16 % de pauvres

 

La pauvreté frappe très lourdement les personnes d’origine étrangère. Malheureusement, on ne dispose pas de données pour l’année 2008 et les données 2007 portent uniquement sur le seuil de 60 % du niveau de vie médian. Sur ces bases, les immigrés représentaient 22,8 % de l’ensemble des personnes pauvres. Leur taux de pauvreté était 2,8 fois supérieur à la moyenne, ce qui aboutirait à un taux de 16 % sur la base du seuil à 50 % du niveau de vie médian.

La pauvreté selon le sexe
Seuil à 50 % du niveau de vie médian
  Nombre
en milliers
Taux de pauvreté
en %
Répartition de la population pauvre
en %
Hommes 1 986 6,8 46,5
Femmes 2 286 7,4 53,5
 
Ensemble 4 272 7,1 100
Lecture : Les femmes représentent 53,5 % de la population pauvre. 6,8 % des femmes sont pauvres.
Source : Insee. Année des données : 2008
La pauvreté selon l'âge
Seuil à 50 % du niveau de vie médian
  Nombre d'individus pauvres
en milliers
Taux de pauvreté
en %
Répartition de la population pauvre
en %
Moins de 10 ans 697 9,2 16
10 à 19 ans 746 10,3 17
20 à 29 ans 710 9,9 17
30 à 39 ans 482 6,0 11
40 à 49 ans 573 6,7 13
50 à 59 ans 521 6,4 12
60 à 69 ans 220 3,7 5
70 à 79 ans 163 3,6 4
80 ans et plus 160 5,8 4
 
Ensemble 4 272 7,1 100
Lecture : Parmi la population pauvre, 17 % sont âgés entre 20 et 29 ans. 9,9 % de la population âgée entre 20 et 29 ans est pauvre.
Source : Insee. Année des données : 2008
La pauvreté selon le type de ménage
Seuil à 50 % du niveau de vie médian
  Nombre
en milliers
Taux de pauvreté
en %
Répartition de la population pauvre
en %
Personnes seules 864 9,7 20
Familles monoparentales 956 17,5 22
Couples sans enfant 466 3,2 11
Couples avec enfants 1 733 5,9 41
Autres types de ménages 254 12,1 6
 
Ensemble 4 272 7,1 100
Lecture : Parmi la population pauvre, 22 % sont des familles monoparentales. 17,5 % des familles monoparentales sont pauvres.
Source : Insee. Année des données : 2008
La pauvreté selon le diplôme
Seuil à 50 % du niveau de vie médian
  Nombre
en milliers
Taux de pauvreté
en %
Répartition de la population pauvre
en %
Diplôme supérieur 223 3,9 6,9
Baccalauréat + 2 155 3,2 4,8
Baccalauréat ou autre diplôme de ce niveau 450 5,5 13,9
CAP ou BEP ou autre diplôme de ce niveau 571 5,5 17,6
Brevet des collèges 388 7,5 12,0
Aucun diplôme ou certificat d'études 1 456 7,5 44,9
 
Ensemble (tous diplômes confondus) 3 244 6,6 100
Lecture : Parmi la population pauvre, 44,9 % n'a aucun diplôme ou le CEP. 7,5 % de la population sans diplôme est pauvre.
Source : Insee. Année des données : 2008, individus âgés de 15 ans et plus hors étudiants
La pauvreté selon la catégorie socioprofessionnelle
Seuil à 50 % du niveau de vie médian
  Nombre de personnes pauvres
en milliers
Taux de pauvreté
en %
Répartition de la population pauvre
en %
Agriculteurs exploitants 134 14,8 3,1
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 419 11,5 9,8
Cadres supérieurs 125 1,5 2,9
Professions intermédiaires 297 3,1 7,0
Employés 604 8,7 14,1
Ouvriers 1 024 8,0 24,0
Retraités 711 4,7 16,6
Autres inactifs 953 33,0 22,3
 
Ensemble 4 272 7,1 100,0
Lecture : Parmi la population pauvre, 24 % sont ouvriers. 8 % des ouvriers sont pauvres.
Source : Insee. Année des données : 2008
La pauvreté selon l'activité
Seuil à 50 % du niveau de vie médian
  Nombre
en milliers
Taux de pauvreté
en %
Répartition de la population pauvre
en %
Salariés 721 3,1 22
Indépendants 300 11 9
Chômeurs 542 24,9 17
Retraités 532 4,1 16
 
Ensemble 3 244 6,6 100
Lecture : Parmi la population pauvre 17 % sont des chômeurs. 24,9 % des chômeurs sont pauvres.
Source : Insee. Année des données : 2008, individus de 15 ans et plus, hors étudiants.
Les seuils de pauvreté utilisés

Dans cet article, nous utilisons le seuil fixé à la moitié du niveau de vie médian. Une personne est considérée comme pauvre dès lors que son niveau de vie (revenus après impôts et prestations sociales) est inférieur à 50 % du niveau de vie médian (revenu pour lequel autant gagnent moins, autant gagnent davantage).

 

Le seuil est donc de :

- 791 euros pour une personne seule

- 1 186 euros pour un couple sans enfants

- 1 661 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans

- 1 975 euros pour un couple avec deux enfants de plus de 14 ans

Nb : le seuil est un niveau maximum, les personnes peuvent disposer d’un niveau de vie très inférieur.


http://canempechepasnicolas.over-blog.com/article-qui-sont-les-pauvres-en-france-67573774.html

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