Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
27 mai 2012 7 27 /05 /mai /2012 12:24

 

Introduction, par eva R-sistons : JM Ayrault avait été condamné pour favoritisme, un "délit" parait-il très répandu parmi tous les Elus jusqu'ici. Condamné en décembre 1997 à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 30.000 francs d’amende pour délit de favoritisme dans l’attribution d’un marché public.
M. Montebourg, lui, a juste insulté un patron indélicat. Il a été condamné à un euro de dommages et intérêts pour injure ; Ce que l'on dit moins, c'est que le patron en question a un casier judiciaire bien chargé, lui....
Liste non exhaustive (on pense en particulier à l'ancien Ministre de l'Intérieur, M. Brice Hortefeux) de condamnations semble-t-il avérées. Si un Elu n'est pas d'accord, qu'il le dise, je retirerai son nom de la liste ! Eva

juppe_alain.jpg Alain Juppé
http://www.denistouret.net/constit/Juppe.html
..
Alain Juppé condamné à 14 mois Version imprimable Suggérer par mail
01-12-2004

PARIS (AFP),L'ancien Premier ministre Alain Juppé a été condamné mercredi (1er décembre 2004) à 14 mois de prison avec sursis et une peine complémentaire d'un an d'inéligibilité par la cour d'appel de Versailles, qui l'a reconnu coupable de "prise illégale d'intérêt".

La peine d'inéligibilité contraint M. Juppé à démissionner de son mandat de maire de Bordeaux et de président de sa Communauté urbaine. Le fait qu'il ne soit condamné qu'à un an d'inéligibilité peut remettre en course l'ancien président de l'UMP pour la présidentielle de 2007. Me Francis Szpiner a indiqué que son client "ne fera pas de pourvoi en cassation et réservera ses explications aux Bordelais sur ce qu'il fera à la suite de ce jugement". Sauf si M. Juppé changeait d'avis et décidait de se pourvoir, la peine est donc définitive.

 Alain Juppé, 59 ans, a été reconnu coupable d'avoir, en tant qu'ex-secrétaire général du RPR (1988-1995) et adjoint aux finances à la mairie de Paris (1983-1995), couvert la rémunération par la Ville de six personnes qui travaillaient en réalité pour le parti gaulliste.
Les cinq autres prévenus rejugés avec M. Juppé ont été condamnés à des peines allant de 9 à 12 mois avec sursis, plus légères que le jugement de première instance:
- Robert Galley, ancien trésorier du RPR (1984-1990) à 9 mois de prison avec sursis contre 14 mois avec sursis en première instance

- Jacques Boyon, ancien trésorier du RPR ( 1991-1993) à 12 mois de prison avec sursis contre 14 mois avec sursis en première instance

- Antoine Joly, ancien directeur administratif et financier du RPR à 9 mois avec sursis contre 12 mois avec sursis infligés par le tribunal correctionnel de Nanterre en janvier dernier

- Patrick Stéfanini, ex-directeur du cabinet d'Alain Juppé (1993-1995) à dix mois de prison avec sursis et la non-inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire contre 12 mois avec sursis en première instance.

- Louis-Yvonne Casetta à 10 mois de prison avec sursis contre 14 mois avec sursis en première instance.
Arrivé au palais de justice avec son épouse Isabelle et ses avocats peu avant 14H00, M. Juppé, vêtu d'une veste pied-de-poule sur une chemise bleue et une cravate rose, n'a fait aucune déclaration à l'issue de l'énoncé de l'arrêt.L'accusation avait requis une peine de 18 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre lui. L'avocat général Daniel Renaut avait basé toute son argumentation sur cette conviction acquise au fil de l'audience : Alain Juppé "ne pouvait ignorer" que son parti, entre 1990 et 1995, avait recours à des emplois fictifs.La peine requise était cependant inférieure à celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre le 30 janvier dernier, à savoir 18 mois avec sursis et 10 ans d'inéligibilité."Bouleversé" par cette sanction, mais aussi par les motivations "terribles" du jugement qui stipulait qu'il avait "trahi la confiance du peuple français", Alain Juppé a depuis démissionné de la présidence de l'UMP et de son siège de député, ne conservant que la mairie de Bordeaux et la présidence de la communauté urbaine.
Tout au long du procès en appel, qui a démarré le 13 octobre, il avait martelé, comme il l'avait fait à Nanterre, que les employés retenus par l'accusation travaillaient "effectivement" pour la ville, n'exerçant pour le RPR que des activités "bénévoles" et "militantes".

suite ici :

 

http://www.page-crime.com/index.php/articles-gouvernement/alain-juppe-condamne-a-14-mois.html


Source: Tiscali.fr

____________________________________________________________
Les élus justiciables : la liste s'allonge !
26 janvier 2012

Les élus rattrapés par la justice ! Voici une liste (alphabétique par les prénoms) non exhaustive des personnalités politiques condamnées, mises en examen ou près de l'être, tous partis confondus - à compléter.  "Vos intérêts sont devenus leur capital" :
                                                        
Alain Agostini (UMP) 2008, condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée. 
Alain Carignon (UMP) 1999, condamné pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins. 
Alain Ferrand (UMP) 2006, condamné pour faux et usage de faux. 1998, condamné pour prises illégales d’intérêts et condamné pour fraude fiscale. 
Alain Juppé - Ministre UMP des Affaires étrangères, maire de Bordeaux, vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux. Condamné le 1er décembre 2004 par la Cour d'appel de Paris à 14 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité pour " abus de confiance, recel d'abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêt ". 2007, condamné pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt. 
Alain Tuduri (UMP) 2009-2010, condamné pour discrimination raciale, pour avoir préempté les biens immobiliers que voulait acheter des personnes d’origines étrangères dans sa commune. 
Axel Poniatowski (UMP) 2010, condamné pour diffamation. 
Brice Hortefeux (UMP) 2010, condamné pour atteinte à la présomption d’innocence. Il a également été condamné pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine. Le Parquet Général a requis sa relaxe, la décision a été mise en délibéré au 15 septembre. 
Brigitte Barèges (UMP) 2011, condamnée pour refus de mariage. 
Bruno Sandras (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Charles Fabre (UMP) 2010, mis en examen pour favoritisme. 
Charles Pasqua (UMP) 2009 à 2010 (30 avril 2010 par la Cour de justice de la République) à 1 an de prison avec sursis, sénateur apparenté Ump de Seine-St-Denis (jusqu'au 30 septembre 2011), ex-député, ex-ministre, condamné pour trafic d’influence, pour favoritisme, pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Il est cité dans l’affaire de recel d’abus de biens sociaux pour l’association France Afrique Orient. Il également mentionné dans l’affaire du financement occulte du ministère de l’Intérieur et de l’Union des groupements d’achats publics.  
Christian Bourquin - sénateur socialiste des Pyrénées Orientales, président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon, condamné le 12 janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour "favoritisme dans l'attribution de marché public". Condamné le 1er novembre 2010 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence à 5000 € d'amende pour "minoration de compte de campagne".
Christian Vanneste (UMP) 2006 et 2007, condamné pour propos homophobes, condamnation confirmée par la Cour d’Appel puis annulée par la Cour de Cassation. Il avait déclaré l’homosexualité inférieure à l’hétérosexualité et que l’homosexualité était une menace pour l’humanité. 
Claude Biwer - sénateur Nouveau Centre de la Meuse (jusqu'au 30 septembre 2011), maire de Marville, président de la communauté de communes du Pays de Montmédy. Condamné le 25 février 2011 par la Cour d'appel de Nancy à 6 mois de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et 10 000 euros d'amende pour " prise illégale d'intérêt " il s'est pourvu en cassation. Condamné en mai 2008 par la Cour d'appel de Nancy à 10 000 euros d'amende pour " escroquerie, faux en écriture, détournement de fonds publics et complicité de travail dissimulé ". 
Claude Polony (UMP) 2001-2009, reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournements de fonds. 
Daniel Simonpieri (FN puis UMP), condamné pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Il avait déjà été condamné pour harcèlement moral. 
Damien Meslot (UMP) 2010, condamné pour outrage à magistrat, mis en examen pour atteinte ou tentative d’atteinte à la sincérité d’un scrutin. 
Denis Gautier-Sauvagnac (UMP) 2008, mis en examen pour blanchiment d’argent. 
Denis Jacquat (UMP) 2011, condamné pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales. 
Didier Schuller (RPR-UMP) 1994, il s’enfuit aux Bahamas après la révélation d’une tentative de déstabilisation du juge Éric Halphen puis il continue sa cavale en Dominique Républicaine où il bénéficie d’une protection diplomatique, avant de revenir en France. 2005, condamné pour financement illégal de sa campagne. 2007, condamné pour avoir fait financer de façon occulte des activités politiques. 
Dominique Paillé (UMP) 2004, condamné pour abus de confiance. 
Frédéric Chazal (UMP) 2010, condamné pour diffamation. 
Gaston Flosse (UMP) 2011, condamné à 4 ans de prison ferme le 5 octobre 2011 pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Il a fait appel (suspensif).
Georges Tron (UMP) 2011, mis en examen pour harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol 
Gérard Dezempte (UMP) 2006, condamné pour discrimination. 
Gérard Larrat (UMP) 2011, condamné pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire dans le but de nuire à son adversaire socialiste. 2011, mis en examen pour complicité d’atteinte à la sincérité du scrutin, complicité de faux administratif et usage et complicité de manœuvre frauduleuse tendant à l’exercice irrégulier du vote par procuration, son élection a été annulée. 
Gilles Forray (UMP) 2006, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux. 
Guy Drut (UMP) 2005, condamné pour avoir bénéficié d’un emploi fictif. 
Guy Wildenstein (UMP) 2011, mis en examen pour recel d’abus de confiance. 
Henry Chabert (UMP) 2002, condamné pour recel d’abus de biens sociaux. 
Jacques Blanc (UMP) 2009, mis en examen pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt. 
Jacques Mahéas - sénateur socialiste de Seine-St-Denis (jusqu'au 30 septembre 2011), ex-député de Seine-St-Denis, Maire de Neuilly-sur-Marne, condamné par la Cour d'appel de Paris à 15 000 euros d'amende et 35 000 euros de dommages et intérêts pour " attouchements sexuels et baisés forcés "  sur la personne d'une employée municipale.
 Jean-François Noyes - conseiller général socialiste des Bouches-du-Rhônes, ancien directeur de cabinet de Jean-Noel Guérini, ancien président de Treize Habitat, bailleur social du CG13, mis en examen le 11 janvier 2012 pour "association de malfaiteurs en vue de trafic d'influence et recel de trafic d'influence".
Jacques Masdeu-Arus (UMP) 2006 à 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.
Jacques Myard (UMP) 2009, condamné pour diffamation. 
Jean-Michel Baylet - sénateur radical de gauche et président du Conseil général de Tarn-et-Garonne, président de la communauté de communes des Deux-Rives. Mis en examen en 2009 pour "favoritisme dans l'attribution de marché public". Condamné par la Cour d'appel de Toulouse en 2003 à 6 mois de prison avec sursis et 30000 euros d'amende pour "abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux". Condamné par le TC de Toulouse en 2007 pour "abus de bien sociaux". Cela ne l'a pas empêché de se présenter à la primaire socialiste !
 Jean-Pierre Kucheida - député socialiste du Nord, maire de Liévin, président de l'Epinorpa, de la Soginorpa, de l'Adévia. La DNIF et la PJ de Lille enquêterait dans une affaire d'abus de biens sociaux et de corruption dans laquelle serait impliqué Kucheida. Il n'y a pas de mise en examen, mais le PS a déjà averti le député que sa circonscription sera réservé à un autre socialiste ...voir article "Au Nord, c'étaient les corons"
Jean-Louis Garnier (UMP) 2011, condamné pour coups et blessures. 
Jean-Louis Masson (UMP) 1997, condamné pour avoir financé la campagne d’un concurrent afin d’affaiblir sa rivale à droite. 
Jean-Noel Guérini - sénateur socialiste des Bouches-Du-Rhônes, président du Conseil général des Bouches-Du-Rhônes, mis en examen le 8 septembre 2011 pour " association de malfaiteurs ".
Jean-Paul Alduy (UMP) 2008, son élection est annulée pour fraude. 
Jean-Paul Fournier (UMP) 2009 à 2010, condamné pour prise illégale d’intérêt. 
Jean Reynaud (UMP) 2004, condamné pour prise illégale d’intérêt. 2006, condamné pour harcèlement moral et dégradation des conditions de travail. 
Jean Tiberi - député UMP de Paris, maire d'arrondissement, condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 27 mai 2009 à 10 mois de prison, 10 000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité pour "atteintes à la sincérité d'un scrutin par des manoeuvres frauduleuses" (occupation illégale des locaux de sa permanence et fraude aux électeurs). Il a interjeté appel (effet suspensif).
 Joëlle Ceccaldi-Raynaud condamnée (UMP) 2006, condamnée pour diffamation et complicité de diffamation. 
Joëlle Ferrand (UMP) 2010, condamnée pour prise illégale d’intérêt et malversations. 
Laurence Spicher-Bernier (UMP) 2010 à 2011, condamnée pour exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie. 
Lionel Cressiot (UMP) 2011, mis en examen pour injures et diffamation. 
Lucette Michaux-Chevry (UMP) 2002, condamnée pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics. 
Manuel Aeschlimann (UMP) 2009, condamné le 21 janvier 2011 par la Cour d'appel de Versailles à 18 mois de prison avec sursis 20 000 euros d'amende et 1 an d'inéligibilité pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public. Il s'est pourvu en cassation (effet suspensif)
 
Marie-Jeanne Bozzi (UMP) 2002, condamnée pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs et dissimulation de travail clandestin. 2007, condamnée pour soustraction au paiement de l’impôt, omission de déclaration et fraude fiscale. 2009, mise en examen pour association de malfaiteurs en vue de la commission d’un homicide en bande organisée. 
Maurice Gutman (UMP) 2010, condamné pour proposition sexuelle à une mineure de 12 ans. 
Michel Buillard (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. 
Michel Habig (UMP) 2006, condamné pour avoir fait incendier 14 caravanes appartenant à des Roms installées sur un terrain municipal. 
Nicolas Bazire (UMP) 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi. 
Olivier Deleu (UMP) 2011, mis en examen pour injures et diffamation. 
Olivier Rey (UMP) 2008, condamné pour violences, menaces et dégradation grave du bien d’autrui à raison de la religion. 
Pascal Buchet (UMP) 2007-2011, condamné pour harcèlement moral ayant mené au suicide. 
Patrick Balkany - Maire UMP de Levallois-Perret, député des Hauts de Seine, condamné le 30 janvier 97 (cour d'appel) à 15 mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et 2 ans d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêt". En juillet 99, la Cour régionale des comptes d'IdF condamne Balkany à rembourser à la ville de Levallois-Perret, 524 000 euros pour le préjudice lié à sa condamnation de 97 (avoir rémunéré aux frais du contribuable trois personnes désignées comme des employés municipaux mais qui ne s’occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny). Isabelle Balkany, conseillère municipale de la même ville et vice-présidente du Conseil général, est contrainte de rembourser cette somme solidairement avec son mari. En dernière instance, le Conseil d'Etat confirme la condamnation le 27 juillet 2005. Les Balkany sont contraints de rembourser aussi les intérêts qui courent depuis 1995 d'un montant de 230 865 euros. 2003, condamné pour injure publique et pour diffamation. En février 2007, le ministre de l'économie Thiery Breton est saisi d'une demande de recours gracieux concernant cette somme, recours pour lequel le conseil municipal de Levallois donne son approbation !  À ce jour on ne connait pas la suite donnée à ce recouvrement d'argent public ... Le 31 mars 2004, Balkany est condamné par la Cour d'appel de Versailles à 2500 euros d'amende pour "diffamation et injures" envers une élue.  
Patrick Sève - Maire socialiste de l'Haÿ-les-Roses, vice-président de la communauté d'agglomération du Val de Bièvre, ex-député, ex-conseiller général, mis en examen le 7 septembre 2011 pour "octroi d'avantages injustifiés" et "soustraction de fonds publics".
Philippe Brun (UMP) 2011, condamné pour fraudes et multiples abus de biens sociaux. 
Pierre Bédier (UMP) 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux. 
Philippe Pemezec (UMP) 2010, condamné pour injures. 2007, condamné pour irrégularités lors de sa campagne, son élection sera annulée. 
Renaud Donnedieu de Vabres (UMP) 2004, condamné pour blanchiment d’argent. 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi. 
René Vestri (UMP) 2009, condamné pour travail dissimulé. 2010, mis en examen pour blanchiment à titre habituel et en bande organisée, trafic d’influence et association de malfaiteurs. 
Richard Cazenave (UMP) 1999, condamné pour abus de biens sociaux. 2004, condamné pour recel et complicité d’abus de biens sociaux. 
Robert Navarro - sénateur socialiste de l'Hérault, vice-président du Conseil Régional de Languedoc-Roussillon, impliqué dans une affaire présumée d'abus de confiance. Le Parti socialiste à déposé une plainte contre lui. Pas de mise en examen à ce jour.  (23 janvier 2012- garde à vue pour Dominique Navarro, son épouse - et par ailleurs attachée parlementaire de François Rebsamen - ainsi que pour 2 attachés parlementaires du sénateur à l'époque de son mandat de député européen et pour le maire d'Avène, le socialiste Guy Caballe. Navarro, responsable de campagne de François Hollande pour l'Hérault serait proche d'une mise en examen...)
 Serge Andreoni - sénateur socialiste des Bouches-Du-Rhônes, maire de Berre-l'Etang, mis en examen le 17 octobre 2011 pour "complicité de trafic d'influence dans une affaire de marché public présumé frauduleux".
 Serge Dassault (sénateur UMP de l'Essonne, ex-maire de Corbeil). 1998, condamné pour corruption en Belgique dans l'affaire Agusta à 2 ans de prison avec sursis. 2009, condamné pour avoir acheté des voix lors des municipales. 2010, condamné pour procédure abusive.. 
Sylvie Andrieux - députée socialiste des Bouches-du-Rhônes, conseillère municipale de Marseille, conseillère de la communauté urbaine de Marseille, ex-vice-présidente du Conseil Régional (démissionnaire) actionnaire de la Socoma. Mise en examen le 8 juillet 2010 pour " complicité de tentative d'escroquerie et détournement de fonds publics ". Voir article de presse
 Thérèse Aillaud (UMP) 2002, condamnée pour détournement de fonds publics. 
Thierry Gaubert (proche de l'UMP, collaborateur de Sarközy). 2008, mis en examen pour abus de biens sociaux et escroquerie. 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi. 
Thierry Leprince (UMP) 2007, condamné pour viol sur une mineure de 12 ans. 
Vincent Toni (UMP) 2008 et 2011, condamné pour corruption passive. 
Xavier Dugoin (UMP) 1997, condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption. 1999 à 2000, condamné pour abus de confiance, détournement de fonds publics, falsification de documents administratifs et prise illégale d’intérêt. 2001, mis en examen dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs du conseil général de l’Essonne, cette procédure sera annulée pour vice de forme. 
Yannick Paternotte - député UMP du Val-d'Oise, maire de Sannois, mis en examen pour "abus de faiblesse" (affaire Lucienne Kielar, donation suspecte).
un cadre de l'UMP dont le nom n’a pas été diffusé a été mis en examen en 2010 pour vol de carte bancaire d’un ancien dirigeant et pour le piratage, lors de la guerre interne à l’UMP 31, de l’ordinateur de l’ex-présidente Christine de Veyrac. Les policiers ont retrouvé des objets acquis frauduleusement au domicile du jeune homme. 
L’ UMP condamnée pour atteinte au droit à l’image avec son LipDub en diffusant pour le clore la photo d’une jeune femme n’y ayant pas consenti. 
L’ UMP, à l’origine de la loi Hadopi, condamnée pour piratage d’une musique de MGMT utilisée lors de leurs meetings et pour illustrer plusieurs vidéos diffusées sur Youtube.
L'UMP Hervé GAYMARD et ses abus de confiance.
L'UMP Michel BARNIER condamné à 500 000 francs en correctionnels pour vol et mensonge par le TGI d'ALBERTVILLE.
http://echosdesmontagnes.blogspot.fr/2012/01/ump-depute-justice-savoie.html

Partager cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
  • Le blog d' Eva,  R-sistons à la crise
  • : Tout sur la crise financière, économique, sanitaire, sociale, morale etc. Infos et analyses d'actualité. Et conseils, tuyaux, pour s'adapter à la crise, éventuellement au chaos, et même survivre en cas de guerre le cas échéant. Et des pistes, des alternatives au Système, pas forcément utopiques. A défaut de le changer ! Un blog d'utilité publique.
  • Contact

Recherche