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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 15:18
http://www.genethique.org/revues/dessin_mois/mai2001_g.jpg
http://www.genethique.org/doss_theme/dossiers/lois_bioethique/acc_loi_bioethique.htm

par Tugdual Derville

lundi 7 février 2011

Le projet de loi bioéthique est arrivé à l’Assemblée nationale le 8 février. Il dissimule plusieurs glissements éthiques, dont il faut espérer que les parlementaires sauront les refuser.

Résultat du travail de la commission spéciale, le texte remanié du projet de loi comporte quatre dérapages à démasquer.

 

Premier dérapage

à propos de la recherche sur les embryons dits surnuméraires (ceux qui ont été congelés vivants dans le cadre de la fécondation en laboratoire). Le texte prévoit que cette recherche reste interdite. Mais les exceptions à cet interdit seraient élargies. Pour cela, le projet utilise un artifice de langage  : comme motif permettant de passer outre l’interdiction, l’expression «  progrès thérapeutique  » est remplacée par celle de «  progrès médical  ».

L’air de rien, et alors que la recherche sur l’embryon n’a strictement rien donné, c’est une façon d’élargir sans limite le champ d’expérimentation… L’embryon humain serait plus que jamais livré aux chercheurs comme un simple matériau de laboratoire. Hyper-médiatisés, deux scientifiques, les professeurs Peschanski et Menasché sont entrés dans une surenchère de récrimination à l’approche des débats. Les autres chercheurs, ceux qui respectent l’éthique du respect de la vie… et qui trouvent, restent discrets ou ne sont pas écoutés.

 

Second dérapage

à pro­pos de nouvelles techniques artificielles de procréation. Une transgression majeure est là aussi cachée  : la création d’embryons uniquement pour la recherche. Cette création est théoriquement interdite mais le texte la permettrait pour améliorer la performance de la procréation artificielle… On fabriquerait en toute légalité des embryons humains à l’essai, destinés à être détruits. Une forme d’hypocrisie sous-tend cette évolution car les médecins qui la ré­clament ont expliqué que cela permettrait d’économiser les embryons. Mais les mêmes refusent que la France limite la conception des em­bryons in vitro et interdise leur congélation, à l’image de l’Italie.

 

Troisième dérapage,

à propos des couples ayant accès aux techniques artificielles de procréation  : en supprimant l’exigence de deux ans de vie commune pour les couples non mariés, on glisse vers un «  droit à l’enfant  » sans se préoccuper des droits de l’enfant. Encore une fois sans le dire… On s’apprête donc à inciter au recours à la procréation artificielle dans un cadre parental instable, contraire à l’intérêt de l’enfant.

 

Enfin quatrième dérapage,

à propos de la sur­veillance des grossesses. La loi obligerait les médecins à proposer le dépistage prénatal «  à toute femme enceinte  ». C’est l’avortement encore plus systématique du fœtus porteur de handicap qui se profile insidieusement. En effet, derrière le joli mot de «  proposer  », c’est bien une injonction légale qui menace les soignants, faisant basculer la France vers un eugénisme organisé par l’État. Pourtant la loi prétendra que l’organisation de l’eugénisme reste interdite.

Il faut ajouter à ces dérapages l’abandon de l’intention défendue par Roselyne Bachelot de lever partiellement l’anonymat du don de gamètes, ce qui remplit de colère les membres de l’association Procréation Médicalement Anonyme. Se sentant floués, ils comptent bien faire entendre leur voix. Leur porte-parole, Arthur Kermalvezen a alerté les médias en entamant une grève de la faim. Il menace de transférer le débat dans les prétoires. Outre le préjudice psychologique enduré par l’ignorance de l’identité de leur «  géniteur  », les personnes nées de donneurs anonymes subissent, selon lui, une discrimination sanitaire  : pour détecter à temps certaines maladies, la référence aux antécédents constatés dans l’hérédité est de plus en plus utile, voire nécessaire. Un scandale sanitaire est à prévoir dont on fera porter la responsabilité sur ceux qui maintiennent au secret les origines biologiques d’autrui.

Les appels et pétitions se sont multipliés à l’approche du débat législatif tant attendu. Contre la recherche sur l’embryon, Stanislas de Larminat a fait valoir plus de 11 000 signatures le 7 février. De son côté, la pamphlétaire Frigide Barjot a rendu public le même jour un appel de personnalités opposées à l’extension des dérogations à l’interdit de chercher sur l’embryon, signé notamment par Claude Bébéar, Charles Beigbeder, Alain Privat et Gérard Leclerc…

Quant à la pétition lancée par l’Alliance pour les Droits de la Vie, sur son site Internet, elle avait recueilli plus de 21 000 signataires en cinq jours. Elle demande aux parlementaires de rectifier quatre points de la loi bioéthique pour garantir les droits des plus vulnérables.

http://www.france-catholique.fr/Loi-de-bioethique-4-derapages.html

A propos du projet de loi relatif à la bioéthique :

Edito du Cardinal Ricard


ROME, Vendredi 4 février 2011 (ZENIT.org) - Nous publions ci-dessous l'édito que le cardinal Jean-Pierre Ricard, archevêque de Bordeaux, a consacré au prochain débat au Parlement, en février 2011, sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Dans l'Aquitaine, le journal du diocèse de Bordeaux, le cardinal évoque longuement le thème de la recherche sur les embryons humains.

* * *

Des questions largement débattues


L'élaboration de ce projet a été précédée par une large consultation à travers toute la France. Beaucoup se sont exprimés à ce sujet. Le Conseil d'Etat a rédigé une Etude. A été également publié un Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques. Les évêques de France, sous la conduite de Mgr d'Ornellas, archevêque de Rennes, ont apporté leur contribution à ce débat (1). Ils ont rédigé une « Note sur un projet de loi relatif à la bioéthique » (2 décembre 2010).

Ce projet veut prendre en compte l'intérêt de l'enfant à naître. Il faut le souligner. C'est ce qui lui fait interdire :

- le dépistage de la trisomie 21 lors d'un diagnostic préimplantatoire

- la gestation pour autrui

- le transfert d'embryons et l'insémination post mortem

- le recours à l'Aide médicale à la procréation pour les célibataires et les couples de femmes

Trois dispositions de la loi sont heureuses :

- l'information concernant les anomalies génétiques graves

- le don croisé d'organes

- la prise en compte des cellules de sang du cordon ombilical

Par contre, les dispositions sur quatre sujets sont problématiques et méritent un vrai débat. Elles concernent :

- l'information donnée à une femme enceinte sur les examens de diagnostic prénatal

- la levée de l'anonymat pour l'aide médicale à la procréation avec tiers donneur

- l'aide médicale à la procréation et la « conservation des embryons »

- la recherche sur les embryons humains

Je n'aborderai dans cet éditorial que ce dernier point qui est traité dans les articles 23 et 24 du projet de loi (2).

Respect ou instrumentalisation de l'embryon : une contradiction interne


Ce projet de loi est traversé ici par une contradiction interne. D'un côté, il maintient l'interdiction de la recherche sur l'embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires humaines. Cette disposition redit l'importance du respect de l'embryon humain. Elle est en cohérence avec l'ensemble de notre corpus juridique sur la protection de la vie de l'être humain, et notamment avec la règle fondamentale posée à l'article 16 du Code civil qui énonce le respect de tout être humain « dès le commencement de sa vie ». La loi a toujours vocation à protéger le plus vulnérable et qu'y a-t-il de plus vulnérable que l'enfant à naître ? (3) .   Pour le législateur, l'embryon ne saurait être considéré comme un « amas de cellules » pouvant servir de simple matériau de laboratoire. La loi interdit d'ailleurs d'en créer pour la seule recherche scientifique. Dans son Etude le Conseil d'Etat affirmait : « La recherche sur l'embryon humain soulève des oppositions éthiques car elle porte atteinte non à une chose mais...à une personne humaine potentielle, qui ne saurait donner lieu à instrumentalisation. » (p. 20).

Mais, en même temps qu'il affirme le principe du respect de l'embryon, le projet de loi établit une dérogation en faveur de la recherche scientifique. Dans certaines conditions, les embryons surnuméraires pourront être utilisés pour la recherche et pourront être ainsi détruits. La loi de 2004 avait établi une dérogation pour une durée de cinq années, en espérant qu'elle ne serait bientôt plus nécessaire. Le projet de loi actuel rend permanente cette dérogation. Mais on ne voit pas pourquoi ici l'éthique devrait s'effacer devant les progrès supputés de la recherche scientifique. Celle-ci n'autorise pas tout. Elle n'autorise pas par exemple la commercialisation du corps humain. Et cette interdiction n'admet pas de dérogation. Le projet de loi met comme condition à l'utilisation de l'embryon pour la recherche s' « il est impossible, en l'état actuel des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons ». Mais les découvertes scientifiques sur les cellules souches adultes n'ouvrent-elles pas une voie à une méthode alternative ?


Des distinctions non-pertinentes


Pour échapper à ce dilemme, certains se risquent à des distinctions. Faut-il distinguer entre deux stades de développement, celui du « préembryon » et celui de « l'embryon humain » ? Mais à quel moment faire passer la frontière entre ce qui ne serait pas humain et ce qui le deviendrait ? Nous sommes devant un développement continu de ce qui deviendra un enfant si on lui permet d'aller à son terme : « Le corps d'un être humain, dès les premiers stades de son existence, n'est jamais réductible à l'ensemble de ses cellules. Ce corps embryonnaire se développe progressivement selon un « programme » bien défini et avec une finalité propre qui se manifeste à la naissance de chaque enfant. » (Instruction Dignitatis humanae de la Congrégation pour la doctrine de la foi du 8 décembre 2008) (4).

Le projet de loi fait une distinction entre les embryons congelés qui font l'objet d'un projet parental et ceux qui n'en feraient plus l'objet. Ceux-ci, après autorisation expresse des « parents », pourraient être affectés à la recherche. Certes, l'environnement parental, et donc un projet parental, est important pour l'enfant à naître et pour l'enfant qui est né mais pas au point d'être le critère de l'humanité de l'embryon. Celui-ci est déjà pleinement humain en lui-même (5). Ce n'est pas parce que les parents l'estiment désormais inutile qu'il l'est.

 

Tenir ensemble : recherche scientifique et questionnement éthique


Il faut espérer que les débats que l'étude de ce projet de loi va susciter ne vont pas s'égarer dans une fausse problématique : une opposition frontale entre la science et l'éthique. C'est justement la grandeur de l'homme d'articuler la nécessité de la recherche scientifique avec l'importance vitale du questionnement éthique. Nous savons bien aujourd'hui dans le domaine de l'écologie, par exemple, que tout ce qui est possible de faire n'est pas forcément souhaitable. Pourquoi en serait-il autrement pour l'écologie humaine ?

Le Rapport des Etats Généraux autour de la bioéthique affirme : « Les citoyens attendent de l'Etat qu'il soit en mesure de protéger chacun, en particulier les plus vulnérables, contre les dérives mercantiles, les expérimentations et les pratiques qui bafouent le principe d'intégrité du corps humain » (p. 20). En protégeant de façon inconditionnelle l'être vulnérable par excellence, l'embryon humain, la loi civile ne répondrait-elle pas ainsi pleinement à cette attente ? C'est ce que l'on peut souhaiter et demander.

† Jean-Pierre cardinal RICARD

Archevêque de Bordeaux

Evêque de Bazas

 

http://www.zenit.org/article-26872?l=french

 

 


 

Pétition BIOETHIQUE

Démasquons les dérapages du projet de loi

Le projet de loi bioéthique arrive en débat à l’Assemblée nationale le 8 février 2011. 
Après sa modification en commission, il comporte 4 dissimulations qu’il est urgent de démasquer pour éviter de graves dérapages. (Lisez notre dossier complet sur le projet de loi)

1 – Les dérogations à l’interdit de la recherche sur l’embryon seraient élargies par un artifice de langage : en remplaçant le critère de « progrès thérapeutique » par celui de « progrès médical », on élargit sans limite le champ d’expérimentation. 
L’embryon serait plus que jamais livré aux chercheurs comme un simple matériau de laboratoire.

2 – Derrière les nouvelles procédures visant à « améliorer » les techniques artificielles de procréation, une transgression majeure est dissimulée : la création d’embryons pour la recherche, théoriquement interdite. 
En toute légalité, on fabriquerait des embryons humains à l’essai, destinés à être détruits.

3 – En supprimant l’exigence de deux ans de vie commune pour les couples non mariés revendiquant les techniques artificielles de procréation, on avance sans le dire vers un « droit à l’enfant ». 
La procréation artificielle serait incitée dans un cadre parental peu stable, contraire à l’intérêt de l’enfant.

4 – En obligeant les médecins à proposer le dépistage prénatal « à toute femme enceinte », c’est l’avortement encore plus systématique du fœtus porteur de handicap qui se profile insidieusement.
L’injonction légale pesant sur les médecins ferait basculer la France vers un eugénisme organisé par l’Etat.
 

En démasquant ces formulations en trompe l’œil, nous demandons aux parlementaires de rectifier la loi bioéthique pour garantir les droits des plus vulnérables. 
Nous avons quelques jours pour peser sur le débat final.

Merci de signer la Pétition BIŒTHIQUE et de la faire signer par tous vos proches (famille, collègues, amis...).

 

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