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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 14:25

http://www.lepoint.fr/images/2011/11/01/rompuy-barroso-grece-referendum-427227-jpg_284577.JPG

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Zone euro: Van Rompuy et Barroso prônent deux options pour changer le traité


BRUXELLES - Les présidents de l'UE et de la Commission européenne, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, ont présenté mardi deux options pour modifier le traité de l'UE afin de renforcer la discipline budgétaire de la zone euro, dont une, rapide, qui ne nécessiterait pas de ratification dans les différents pays.

Un document de propositions transmis aux 27 gouvernements européens, qui sera discuté jeudi et vendredi au sommet sur l'euro, vise à créer une union économique plus forte en complément de l'union monétaire.

Recoupant des éléments de l'accord franco-allemand présenté lundi à Paris, le document souligne la nécessité de durcir la discipline budgétaire commune en rendant notamment les sanctions contre les Etats laxistes plus automatiques, en imposant des règles d'or budgétaires et en renforçant le droit d'intrusion de l'UE dans les budgets nationaux.

Ces modifications doivent être ancrées dans le traité de l'Union européenne pour leur donner une force véritablement contraignante.

Deux options sont retenues dans le rapport. La première serait la plus simple à réaliser car elle ne nécessiterait qu'un accord des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, sans ratification par les 27 Parlements nationaux.

Selon une source européenne, elle a la préférence de MM. Van Rompuy et Barroso. Elle consisterait essentiellement à changer le protocole 12 annexé au traité de Lisbonne, qui règle les procédures pour déficit excessif dans l'UE.

L'idée serait d'y introduire le fait que les pays de la zone euro vont se doter de règles d'or dans leurs Constitutions nationales pour s'engager à tendre vers l'équilibre budgétaire au terme de chaque cycle économique, la Commission européenne étant chargée de présenter une directive en ce sens.

Les Etats qui ne s'y conformeraient pas correctement pourraient donc être renvoyés devant la Cour de justice européenne, comme pour toute procédure d'infraction à la législation européenne. Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel avaient mentionné cette possibilité lundi à Paris.

Il serait aussi prévu de renforcer le droit d'intrusion européen dans la préparation des budgets nationaux, sujet politiquement très sensible.

Cette procédure ne nécessitant pas de ratification présente toutefois un inconvénient: elle ne permet pas de rendre les sanctions plus automatiques qu'aujourd'hui.

Pour y parvenir, il faudrait en passer, selon le document, par une procédure plus compliquée de modification d'un article du traité, le 136, et du protocole 14. Cette procédure nécessiterait une ratification, toujours risquée dans les 27 pays de l'UE.

Le renforcement de l'automaticité des sanctions consisterait concrètement à faciliter le déclenchement des procédures pour déficits excessifs contre des Etats dont les comptes publics dérapent, en réduisant sensiblement la marge de manoeuvre des gouvernements pour s'y opposer.

Concrètement, la France a fini par se ranger à une option que la Commission européenne en particulier avait mis sur la table des discussions il y a déjà plus d'un an dans le cadre de négociations sur le durcissement du Pacte de stabilité, appelées 6 pack, qui ont abouti en septembre. Paris s'était alors opposé à un mécanisme quasi-automatique de ce type afin que les capitales aient le dernier mot.

Une source européenne s'étonne de voir qu'il ait fallu tant de temps pour parvenir à cette évolution, présentée lundi à Paris par le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière Angela Merkel comme une nouveauté, mais qui était débattue à Bruxelles depuis longtemps.


(©AFP / 06 décembre 2011 20h42)Romandie news

 

Souligné par l'Administratrice du blog, note d'eva

 

Lire - et voir (vidéo) :

 

http://fr.altermedia.info/europe/sortie-de-leuro-programme-pour-un-certain-nombre-de-pays_38354.html

 

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Merkel et Sarkozy, destructeurs de l’Europe

mardi 6 décembre

Paris, le 6 décembre 2011 – Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont décidé d’imposer ensemble au malade européen une saignée sans projet de guérison.


L’Allemagne et la France qui, hier, violaient le pacte de stabilité et de croissance qu’ils s’étaient engagés à respecter, exigent aujourd’hui que les pays de la zone euro soient exposés à des sanctions automatiques, immédiates et plus sévères si demain ils ne s’y soumettent pas. De plus, ces pays devront inclure une « règle d’or » « renforcée » d’équilibre budgétaire dans leur Constitution au moment même où le monde se trouve en crise, la croissance s’effondre, et la consommation chute.

 

La Commission pourra continuer à contrôler les budgets nationaux et la Cour européenne de Justice déterminera si ces budgets sont conformes aux Traités et incitera les États à punir les récalcitrants : les juges vérifieront si le hara-kiri a bien lieu.

Bref, l’accord Sarkozy-Merkel impose une forme hybride d’« union budgétaire » fondée sur l’austérité imposée aux économies et aux peuples, et une négligence bienveillante accordée aux banques, bien que contraintes par leur participation à la restructuration de la dette des États.


L’avancement de la mise en place du Mécanisme européen de stabilité financière (MES) dès 2012 apparaît comme un vœu pieux alors qu’on ne parviendra pas dans l’immédiat à réunir les sommes nécessaires pour rendre crédible le Fond européen de stabilité financière (FESF) et que la Banque centrale européenne (BCE) ne sera pas prêteur en dernier recours.


On croit rêver, comme si les passagers à bord du Titanic brandissaient leurs billets de 1ère classe en espérant être obéis par les autres. Plus que jamais, il y a urgence à sortir du système monétariste de l’euro sans fuite en avant supranationale et sans fuite en arrière chauvine, par une politique de crédit public commune finançant de grands projets à l’échelle européenne et eurasiatique et en mettant les banques d’affaires hors d’état de nuire par la mise en œuvre d’une procédure Glass-Steagall.

 

http://www.cheminade2012.fr/Merkel-et-Sarkozy-destructeurs-de-l-Europe_00419

 

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