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1 juin 2011 3 01 /06 /juin /2011 16:51

SurveillanceInédit

Nicolas Sarkozy a créé 44 fichiers policiers

Le nombre de fichiers policiers a augmenté de 169% depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, en 2002. Plus de la moitié des 70 fichiers recensés ont été créés sous son autorité.

 

En 2006, le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie, dépendant du ministère de l’Intérieur et présidé par Alain Bauer, recensait 34 fichiers. En 2009, le rapport des députés Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti, mandatés par l’Assemblée suite au scandale Edvige, en répertoriait 58, soit une augmentation de 70% en trois ans.

Plusieurs d’entre-eux avaient échappé aux radars du groupe d’Alain Bauer parce qu’expérimentaux, ou non déclarés. Les deux députés notaient par ailleurs que le quart des fichiers identifiés par les députés n’avaient aucune base légale… Un comble, pour des fichiers de police judiciaire.

En consultant les avis de la CNIL publiés au Journal Officiel et relatifs aux traitements de données mis en oeuvre par la police ou la gendarmerie, OWNI a dénombré, à ce jour, au moins 70 fichiers policiers (plusieurs autres sont en cours de création, ou d’expérimentation, et non encore déclarés), soit 12 de plus en seulement deux ans.

Les députés, suite au scandale Edvige, avaient pourtant expressément réclamés d’être saisis de toute création d’un nouveau fichier. Mais leur proposition de loi avait été copieusement enterrée, “en grande pompe (et) sur ordre du gouvernement“, fin 2009.

44 de ces 70 fichiers ont été créés, ou officialisés, depuis que Nicolas Sarkozy est arrivé Place Beauvau, en 2002. Quelques-uns avaient en effet été créés avant son arrivée, à l’instar de JUDEX, le fichier des suspects de la gendarmerie, créé en 1985 et qui a fonctionné en toute illégalité jusqu’à sa régularisation, en… 2006. En tout état de cause, le nombre de fichiers a explosé de 169% depuis 2002.

Dans le même temps, Nicolas Sarkozy a également fait adopter pas moins de 42 lois sécuritaires… et fait modifier la loi informatique et libertés, en 2004, de sorte que lorsque le gouvernement veut créer un fichier “de sûreté” ou portant sur l’ensemble de la population (carte d’identité, dossier médical partagé, etc.), il ne soit plus obligé de tenir compte de l’avis de la CNIL, mais seulement de le publier au Journal officiel. Ce qui explique aussi ce pour quoi le nombre de fichiers policiers explose véritablement à partir de 2005 :

Fichiers d’étrangers, de “non-admis“, de passagers, d’interdits de stade, d’analyse de crimes et délits, de renseignement, de prélèvements (biométriques, génétiques)… la quasi-totalité relève du “profiling“. Très peu relèvent de l’anti-terrorisme, mais nombreux sont ceux qui visent la sécurisation des frontières, et tout particulièrement les étrangers.

Le nombre de fichiers créés ces dernières années est tellement important que, pour les visualiser, il nous a fallu étirer l’application dans toute sa hauteur. Cliquez sur les noms des fichiers pour afficher leurs descriptions, et utiliser la souris pour visualiser les plus récents, à droite du tableau (voir aussi le tableur où ont été répertoriés tous ces fichiers) :

Lorsqu’elle s’est sérieusement penchée, en 2008, sur le plus connu des fichiers policiers, le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées, casier judiciaire bis qui répertorie plus de la moitié des Français : 5 millions de “suspects” et 28 millions de victimes), la CNIL avait constaté 83% d’erreurs dans les 1400 fiches qu’elle avait été amenée à contrôler.

Dans son rapport, la CNIL déplorait également le fait que, faute d’être mis à jour par le ministère de la Justice, le STIC continuait à ficher comme “suspects” plus d’un million de personnes qui avaient pourtant été blanchies par la Justice.

Aucune évaluation d’ensemble de la fiabilité des fichiers policiers, de leurs taux d’erreur et du nombre de “présumés innocents” fichés, à tort, comme “suspects“, n’a jamais été effectué. Personne ne sait exactement combien de personnes y sont fichés, mais on estime que l’emploi de plus d’un million de salariés dépend de leur inscription, ou non, dans ce fichier, et que plusieurs milliers d’entre-eux ont d’ores et déjà été licenciés, ou se sont vus refuser tel ou tel emploi, parce qu’ils y figuraient.


A noter que, pour faciliter la visualisation, nous n’avons pas mentionné les 6 fichiers créés de 1942 à 1987, à savoir :

 

  • Fichier de la batellerie (1942)
  • Fichier relatif à la carte nationale d’identité (1955)
  • FAR – Fichier alphabétique de renseignements (1971)
  • FNPC – Fichier national des permis de conduire (1972)
  • FPNE – Fichier des personnes nées à l’étranger (1975)
  • FAC – Fichier des avis de condamnations pénales (1982)
  • FTPJ – Fichier de travail de la police judiciaire (1987)

Voir aussi les nuages de tags de ces fichiers :

 

http://owni.fr/2011/05/31/nicolas-sarkozy-a-cree-44-fichiers-policiers/

 

 

http://www.lesmotsontunsens.com/nicolas-sarkozy-a-cree-44-fichiers-policiers-10532

 

Après 11-Septembre: l'immunité pour l'ex-ministre de la Justice Ashcroft

La Cour suprême des États-Unis a estimé lundi que le ministre de la Justice américain dans l'après 11-Septembre, John Ashcroft, ne pouvait être tenu responsable des excès de la police et de la justice dans les affaires antiterroristes à cette période.

À l'unanimité, la plus haute juridiction des États-Unis a renversé la décision d'une cour d'appel qui avait autorisé Abdullah Al-Kidd, un Américain converti à l'Islam, à déposer plainte.

 

La CNIL a annoncé avoir mis en demeure cinq établissements scolaires adeptes de la vidéosurveillance.

Elle rappelle que seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la mise en place d'un dispositif permettant de surveiller en permanence les élèves et les professeurs. La CNIL annonce que cette décision a valeur de jurisprudence.

 [Article complet : numerama.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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