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23 janvier 2011 7 23 /01 /janvier /2011 08:10

http://www.lepost.fr/article/2009/03/12/1454502_ca-fait-un-an-et-demi-de-prison-la-chaussure.html


 

 

Effet Wikileaks, brise révolutionnaire, la droite s’affole, panique, et érige le culte du secret en impératif catégorique. L’UMP veut baillonner l’information économique et environnementale. Deux exemples récents d’une dérive liberticide qui n’augure rien de bon…


Le 17 mai 2010, la diffusion sur FR3 à 20h30 du documentaire « Du poison dans l’eau du robinet » suscitait immédiatement une bronca de toutes les autorités mises en cause qui niaient purement et simplement la réalité des faits des plus inquiétants dévoilés par Sophie Le Gall, sans oublier de traîner dans la boue’ les méthodes « scandaleuses » de la réalisatrice. Déni qui au demeurant n’abusa personne.

Mais l’affaire ne s’était pas arrêtée là.

M. Michel Bouvard, député (UMP) de Savoie, adressait le 27 juin 2010 une question écrite au ministère de la Santé et des Sports, dans laquelle, après avoir fustigé la réalisatrice, le documentaire et FR3, il « (souhaitait) connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour s’assurer de la fiabilité des informations délivrées sur les chaînes du service public de l’audiovisuel ou au minimum pour permettre que des débats puissent avoir lieu en cas de contestation. Il souhaite savoir si l’agence française de sécurité sanitaire des aliments entend réagir face à ces affirmations qui mettent en cause également sa crédibilité, il s’inquiète par ailleurs des conséquences auprès des consommateurs dans l’utilisation de l’aluminium qui pourrait être affectée indirectement alors que ce produit est recyclable à l’infini. »

La réponse du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, publiée au JO le 11 janvier 2011, ne manque pas d’intérêt.

La prison pour les lanceurs d’alerte ?

Dans un registre voisin, M. Bernard Carayon, député (UMP) du Tarn, a déposé à l’Assemblée nationale le 13 janvier 2011 une proposition de loi « relative à la protection des informations économiques », cosignée par une impressionnante cohorte de députés UMP, qui prévoit, notamment, de réprimer d’une peine de trois ans de prison ferme le fait de :

« Art. 226-14-1. – Est puni d’une peine prévu par l’article 314-1 du code pénal le fait pour toute personne non autorisée par le détenteur ou par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de s’approprier, de conserver, de reproduire ou de porter à la connaissance d’un tiers non autorisé une information à caractère économique protégée ou de tenter de s’approprier, de conserver, de reproduire ou de porter à la connaissance d’un tiers non autorisé une information à caractère économique protégée.

Ceci sans oublier les salariés potentiellement concernés…

« Art. L. 1227-2. – Le fait, par tout dirigeant ou salarié d’une entreprise où il est employé de révéler ou de tenter de révéler une information à caractère économique protégée au sens de l’article 226-14-2 du code pénal, est puni de la peine prévue par cet article.

Ce n’est pas encore la Hongrie, mais ça y ressemble…


La proposition de loi Carayon


Auteur : Marc Laimé - Source : LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏST

 http://dazibaoueb.fr/article.php?art=19780

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