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8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 18:08

DOSSIER : Qui va payer (encore) plus d’impôts ?

Le choc fiscal que nous prépare la gauche

Source : Capital
05/12/2011

© REA
La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG promise par le PS allégera la note des ménages modestes. Pour les plus riches, par contre…

Quand on leur parle des projets fiscaux du PS, les responsables du camp d’en face ont tendance à se tenir les côtes. «C’est un gag ?», s’esclaffe le député Nouveau Centre Charles-Amédée de Courson, grand spécialiste de ces questions. «Une idée folle, impossible à mettre en pratique», renchérit l’UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale. «Une sinistre farce», ricane en écho son compagnon d’hémicycle Jérôme Chartier, orateur officiel du parti sarkozyste dans le débat sur la loi de finances. A croire que les socialistes ont bricolé leur réforme des impôts avec une équipe de clowns à nez rouge…

Ils ont pourtant bien l’intention de la mettre en œuvre en cas de victoire. «C’est une affaire tellement complexe que nous nous y attellerons dès le lendemain des élections», prévient l’ancien ministre de l’Economie Michel Sapin, un proche de François Hollande. Bigre ! S’ils tiennent parole, la fin 2012 risque d’être chaude bouillante, car c’est à un véritable séisme fiscal que nous convient dès aujourd’hui les révolutionnaires de la rue de Solferino. Passons sur les broutilles, remise en batterie de l’ISF pré-sarkozien, reprofilage de l’impôt sur les sociétés, menus aménagements de la TVA. C’est avec l’impôt sur le revenu et la CSG que les socialistes entendent nous jouer la grande affaire.

A première vue pourtant, leur idée – fusionner ces deux ponctions pour en faire un nouveau prélèvement, simple, équitable et universel – ne paraît pas renversante. Cela fait des décennies que les fiscalistes de gauche comme de droite l’évoquent avec des trémolos dans la voix, en dénonçant les graves défauts du système actuel : d’un côté, une CSG de plus en plus lourde, frappant sans discernement tous les ménages avec le même marteau de 8% ; de l’autre, un impôt sur le revenu (IR) apparemment progressif (ses taux grimpent avec la richesse), mais mité comme un vieux chandail par une multitude d’exonérations, et rogné à chaque occasion par les gouvernements successifs, jusqu’à devenir un croupion fiscal. L’an dernier, la première a rapporté 94 milliards d’euros à la nation, le second à peine 52 milliards, pas même 5% de l’ensemble de nos prélèvements obligatoires.

Le résultat ? Beaucoup d’injustices. Dans un ouvrage retentissant publié au début de l’année («Pour une révolution fiscale», Editions du Seuil), et devenu depuis le livre de chevet de tous les ténors du PS, les économistes Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez ont évalué pour la première fois avec précision les ravages de cette architecture bancale. Même si leur présentation des choses avec des graphiques à abscisses élastiques peut être contestée, leurs conclusions sont sans appel. Certes, en bas de l’échelle, le taux réel d’imposition des Français grimpe bien un peu avec les fins de mois : toutes ponctions confondues, il passe de 40% pour les plus pauvres, à 48% pour ceux qui gagnent 2 300 euros brut mensuels. Mais une fois ce seuil franchi, le coup de bambou reste désespérément le même, quel que soit le revenu. Pis, à partir de 10 000 euros de gains mensuels (seuls 2% des Français atteignent ce niveau), le taux de prélèvement se met à plonger, pour se fixer sous la barre des 35%. On se doutait que les très riches payaient proportionnellement moins que les smicards. On en a désormais la preuve scientifique.

Simulations :
Si la gauche passait en 2012, ce riche ménage (Cas n°1) aurait très mal au portefeuille : son impôt sur le revenu serait pratiquement multiplié par six ! L’instauration d’une nouvelle tranche supérieure à 50% le gonflerait de 14 300 euros, la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire pour les revenus du capital de 5 000 euros, et le plafonnement des niches fiscales de… 45 000 euros.
Pour la famille aisée de notre cas n°2, la réforme socialiste ne serait pas un cadeau. Etant donné ses revenus élevés, la suppression des quotients familial et conjugal lui serait très défavorable (6 300 euros d’impôts en plus). Et elle devrait s’acquitter d’un ISF plus important avec le retour de l’ancien barème de taxation.

Tableau sur le site, à voir

 

C’est cela que souhaitent corriger les socialistes. Assis sur une base très large, comme la CSG, et flanqué de taux progressifs, comme l’IR, leur nouveau prélèvement cumulerait en effet sur le papier le bon côté de la première – un rendement exceptionnel – et la qualité théorique du second – l’équité redistributive. Il aurait, en outre, l’immense avantage d’être simple, lisible, et retenu à la source par les employeurs et les établissements financiers, ce qui permettrait de limiter les fraudes. Plus réjouissant encore, sa mise en place permettrait au futur gouvernement rose de dégager au passage quelques milliards d’euros de recettes supplémentaires, bien utiles pour combler les déficits. Que du bonheur, en somme…

Le problème, c’est que la création d’un tel bijou imposerait des bouleversements fiscaux quasi cataclysmiques à des millions de ménages. «Il ne s’agit pas de se tromper de chemin, prévient Michel Taly, ancien directeur du service de la législation fiscale à Bercy. Tout l’enjeu consisterait à boucher les trous de l’IR pour rapprocher son assiette de celle de la CSG, et surtout pas de faire l’inverse !» Autant dire qu’en cas de victoire de François Hollande les contribuables aisés peuvent déjà se préparer au pire, les simulations que nous vous proposons dans ces pages ne laissent aucun doute sur ce point.

En guise de hors-d’œuvre, ils devront d’abord faire face au sabordage généralisé des niches fiscales, dont ils sont les principaux bénéficiaires, et qui plombent chaque année de 37 milliards d’euros le rendement de l’actuel impôt sur le revenu. «Dès l’été prochain, nous plafonnerons le bénéfice global de ces exonérations à 10 000 euros, et nous commencerons à en faire disparaître certaines par le biais d’une loi de finances rectificative», avertit l’économiste et député PS Pierre-Alain Muet.

Lesquelles ? Entre les cadeaux Scellier, la défiscalisation des heures sup, les investissements Girardin, les exonérations en faveur du cinéma et des achats de groupements forestiers, ils n’auront que l’embarras du choix. Seule bonne nouvelle, les dons aux associations caritatives et les exonérations -accordées pour les emplois à domicile devraient échapper au fauchage – mais pas au plafonnement. Au total, les socialistes espèrent ratisser ainsi dès 2013 une bonne dizaine de milliards d’euros de recettes supplémentaires, qu’ils redistribueront partiellement aux plus modestes, par le biais d’une augmentation de la prime pour l’emploi. Pour les ménages les mieux lotis des beaux quartiers, en revanche, ce premier coup d’épingle alourdira la facture de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

L’intégration des revenus du capital dans la base du nouvel IR risque de leur coûter bien plus cher. Pour le moment, on le sait, les contribuables peuvent faire taxer leurs dividendes et leurs plus-values mobilières au prélèvement libératoire, autrement dit à un taux de 32,5%, très inférieur à celui de la tranche supérieure de l’IR (49,5% en incluant la CSG). Ils bénéficient aussi de larges exonérations sur les gains de leurs assurances vie et de leurs PEA, et ne supportent qu’une imposition de 30% sur les plus-values immobilières de leurs résidences secondaires. Si François Hollande l’emporte, c’en sera fini de ces traitements de faveur. «Il n’y a aucune raison que ces revenus du capital soient moins taxés que les salaires. Nous allons tous les réintégrer dans le barème de l’IR», prévient Liem Hoang-Ngoc, député européen et économiste de la gauche du PS.

Simulations :

Si la gauche passait en 2012, ces deux profs de lycée (Cas n°3) y gagneraient. Le crédit d’impôt unique de 1 800 euros versé pour chacun de leurs enfants compenserait en effet largement la suppression du quotient familial.
Dans notre Cas n° 4 , ces commerçants sans enfant à charge ne devraient pas voir de grand changement sur leur feuille d’impôt après 2012. L’explication ? Leurs revenus personnels étant à peu près équivalents, ils ne seraient pas pénalisés par la suppression du quotient conjugal.
Comme tous ceux qui disposent de revenus modestes, cette employée au Smic (Cas n°6) serait la grande gagnante de cette réforme. Célibataire et élevant seule son enfant, elle ne subirait pas la suppression du quotient conjugal. En outre, elle bénéficierait d’une hausse de la prime pour l’emploi, que les socialistes pourraient augmenter de 30%.

 

Tableau sur le site, à voir

 


Couplée à la hausse du taux marginal d’imposition de la tranche supérieure (il devrait passer de 41 à 45%, voire à 50%), cette seule réforme aboutira à un véritable massacre pour les plus riches. La suppression des exonérations pour les stock-options et les somptueuses indemnités de licenciement glanées par les cadres dirigeants achèvera le travail de remise au pas. Au total, ce second volet du programme fiscal de PS devrait rapporter 10 au¬tres milliards d’euros de recettes supplémentaires.

Reste le plus difficile. S’ils veulent mettre en œuvre leur réforme, les socialistes vont en effet devoir revenir sur l’essence même de notre impôt sur le revenu : son caractère familial. Car ce ne sont pas les hommes et les femmes qu’il frappe aujourd’hui, mais bel et bien les ménages, en tenant compte de leur composition : il est plus doux avec les couples mariés ou pacsés qu’avec les célibataires, et il allège sa pression en fonction du nombre d’enfants. La CSG, elle, n’a pas ces pudeurs de jeune fille : elle taxe chaque contribuable individuellement sans se soucier de sa situation.

Commence-t-on à comprendre ? Comme il n’est pas envisageable de «familiariser» cette dernière (cela ferait perdre plus de 10 milliards d’euros de recettes), la seule solution pour fusionner les deux impôts serait «d’individualiser» l’IR. Autrement dit de dynamiter le double mécanisme du quotient familial et du quotient conjugal. Même si François Hollande ne semble pas partager cette idée, certains socialistes estiment d’ailleurs qu’il n’y a aucune raison de maintenir un système qui avantage les couples officiels. Et moins encore de favoriser les riches familles nombreuses (le quo¬tient familial leur rapporte ¬proportionnellement beaucoup plus qu’aux pauvres). En lieu et place du système actuel, ils préconisent d’accorder un crédit d’impôt par enfant identique pour tous les ménages.

L’ennui, c’est que tout cela générerait des transferts de charge absolument considérables. Pour un ménage de cadres avec trois enfants déclarant 100 000 euros de revenus, la suppression du quotient familial accroîtrait par exemple la note de… 119% (15 800 euros contre 7 200), un écart considérable que le crédit d’impôt unique ne suffirait pas à combler. Et pour un jeune couple marié, dont l’un des conjoints gagne 4 000 euros par mois et l’autre rien du tout, l’imposition passerait de 5 070 à 10 630 euros, soit 100% de hausse, du seul fait de la suppression du quotient conjugal. François Hollande, qui se veut le candidat du rassemblement et du consensus, osera-t-il vraiment appliquer un programme aussi démentiel ?

Philippe Eliakim

Le mode d’emploi de nos simulations
Réalisées par le cabinet Cyrus Conseil, les simulations que nous vous proposons mesurent les effets en 2012 des réformes mises en œuvre par l’actuelle majorité et, au-delà, de celles qui pourraient être réalisées par la gauche. Pour cela, nous avons retenu un scénario envisageable, mais évidemment pas certain : dès son arrivée, le gouvernement socialiste procède à un rapprochement de l’assiette de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le but de les fusionner à terme.

Il supprime le quotient conjugal (l’avantage octroyé aux couples mariés ou pacsés) et remplace le mécanisme du quotient familial par un crédit d’impôt unique de 1 800 euros par an et par enfant. Tous les revenus du capital (PEA et assurance vie compris) sont intégrés à l’IR ainsi que les stock-options. Une nouvelle tranche d’imposition à 50% est créée au-delà de 100 000 euros de revenu par individu, le bénéfice des niches fiscales est plafonné à 5 000 euros par personne, et la prime pour l’emploi augmentée de 30%. Enfin, l’ISF est rétabli tel qu’il était en 2007.
Pauline Janicot

 

Lien : http://www.capital.fr/finances-perso/dossiers/qui-va-payer-encore-plus-d-impots-670915/le-choc-fiscal-que-nous-prepare-la-gauche

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