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31 août 2010 2 31 /08 /août /2010 04:26
Quand la justice défie le pouvoir
Pourquoi croyez-vous donc que l’UMP tente par tous les moyens d’inféoder la justice au gouvernement, par exemple avec le scandaleux projet de suppression du juge d’instruction ? C’est qu’il est encore des magistrats indépendants qui n’hésitent pas à se dresser contre le pouvoir lorsque leur conscience le leur dicte. Insupportable, pour nos apprentis dictateurs, mais réconfortant pour les citoyens ! Deux exemples dans l’actualité, avec le dossier Rom et l’affaire Woerth.« Le tribunal administratif de Lille a annulé vendredi 27 août quatre arrêtés de reconduite à la frontière pris par la préfecture du Nord à l’égard de Roms qui avaient été évacués mardi d’un terrain situé à Villeneuve-d’Ascq » , indique Le Monde du 27 août. Motif ? « La préfecture, pour prendre ces arrêtés, a invoqué le fait que l’occupation d’un terrain privé constituait un trouble à l’ordre public, ce qu’a contesté le président du tribunal », tient le quotidien du greffe du tribunal administratif, « information confirmée par la préfecture du Nord » : « Le tribunal s’est appuyé sur un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles en juillet 2009, selon lequel l’occupation illégale d’un terrain communal ou privé « ne suffit pas à caractériser l’existence d’une menace à l’ordre public. » Zut alors : si nos zélés préfets, soucieux de lancer la chasse aux Roms pour obéir au président de la République – et à ses hommes de main Hortefeux et Besson – ne peuvent plus utiliser la notion de « trouble à l’ordre public » de façon totalement arbitraire, s’ils sont obligés de se soumettre au droit, comment va-t-on pouvoir afficher de jolies statistiques de reconduites à la frontière, histoire de gonfler les muscles à destination de l’électorat franchouillard ? De quoi se mêlent donc ces juges, au lieu de faire où on leur dit de faire ? L’interrogation est également valable pour Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation. On le connaissait déjà pour s’être opposé au gouvernement à propos de la suppression du juge d’instruction, qu’il juge inconstitutionnelle, mais voilà qu’il aggrave son cas : « L’information a été révélée par le JDD hier, rapporte le site de France Info ce matin. Jean-Louis Nadal (…) se serait saisi de l’affaire. Il aurait réclamé auprès de la hiérarchie de Philippe Courroye, procureur de Nanterre, les éléments du dossier pénal qui pourraient mettre en cause Eric Woerth. Eléments concernant des faits présumés de prise illégale d’intérêt ou de délit de favoritisme. » Bigre ! A quoi cela sert-il donc que le pouvoir s’entête à refuser la nomination d’un juge indépendant pour enquêter sur le bettencourtgate, laissant le soin au procureur Courroye-de-transmission de classer tranquillement l’affaire, si Nadal passe par-dessus la tête de tout le monde et se permet d’enquêter personnellement sur les agissements du ministre ? « En fait, Jean-Louis Nadal est le seul magistrat en France à pouvoir inquiéter un ministre qui aurait commis un délit dans le cadre de ses fonctions, précise France Info. Si dans la classe politique à gauche, on n’a cessé de réclamer la saisie d’un juge d’instruction, il faut bien savoir que ce magistrat indépendant n’aurait pas été en mesure de poursuivre Eric Woerth en cas d’infraction caractérisée. C’est d’ailleurs aussi le cas du procureur de Nanterre, Philippe Courroye : il peut enquêter sur les soupçons de conflits d’intérêt, (…) mais au final, si il y a matière à poursuite, le procureur ne sera pas compétent [Les bras nous en tomberaient de toute façon qu'il décide de poursuites ! NdA]. Voilà pourquoi cette démarche entreprise par Jean-Louis Nadal est susceptible d’inquiéter le ministre. Le haut magistrat souhaite se faire remettre la synthèse des enquêtes du parquet de Nanterre. S’il estime que des poursuites peuvent être engagées, il saisira alors la commission des requêtes de la Cour de justice qui doit donner un avis conforme pour ouvrir une instruction (menée par les trois magistrats de la commission de l’instruction de la Cour de justice). Dans ce cas, cette instruction déboucherait ou non sur le renvoi d’Eric Woerth devant la Cour de justice de la République, composée de douze juges parlementaires et de trois magistrats professionnels. » Bon, c’est là le hic : cette juridiction d’exception s’est toujours montrée très indulgente vis-à-vis des siens… Et quoi qu’il en soit, elle est encore loin d’être saisie. Mais l’intervention de Jean-Louis Nadal, auréolé du prestige de sa fonction qui le consacre comme l’un des plus hauts magistrats du pays, met en pleine lumière le fait que, malgré les éternelles dénégations offusquées de l’UMP, existent bien de très lourds soupçons de « prise illégale d’intérêt » et de « favoritisme » à l’encontre du ministre. La première sanction de son comportement aurait dû être politique : dans n’importe quelle démocratie de la planète, le membre d’un gouvernement mouillé dans un tel scandale aurait démissionné depuis belle lurette. Question d’honneur. Mais l’honneur d’Eric Woerth ? L’honneur des dignitaires de la Sarkozie, à commencer par celui du premier d’entre eux ? Depuis longtemps perdu ! Aussi Nadal rétablit-il quelque peu celui de l’institution judiciaire*, en n’hésitant pas à défier le pouvoir, et c’est déjà en soi une bonne nouvelle.

Faisons un rêve… Illustration provenant du Village.

*Il faut rendre à César… Nadal s’est auto-saisi à la suite d’un courrier que lui a adressé l’avocate écologiste (de droite) Corinne Lepage : « Depuis l’origine de l’affaire Bettencourt, la stratégie suivie est de contourner les organes normalement compétents, explique-t-elle au JDD. Dans ce dossier, il aurait fallu saisir un juge d’instruction depuis longtemps ! Le nouveau système d’enquête préliminaire est malsain, il donne aux parquets tous les moyens d’intervenir dans un dossier sans que personne ne puisse voir ce qui s’y passe. J’ai aussi été choquée que le ministre du Budget saisisse l’Inspection générale des finances pour lui demander s’il y avait eu ou non intervention dans un dossier fiscal. Cette demande était anormale : ce n’est pas le rôle de l’Inspection des finances, sous le contrôle de l’exécutif, d’enquêter sur l’exécutif ! (…) En tant que citoyenne et députée européenne, j’observe que la situation de blocage est aujourd’hui complète. Dans tous les pays démocratiques, la justice se doit d’être indépendante. La situation actuelle est grave pour notre pays, son fonctionnement démocratique et son image internationale. Au Parlement européen, je vois bien que si nous ne faisons rien pour restaurer l’indépendance de notre justice, nous descendons au niveau de l’Italie de Silvio Berlusconi. »



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Lundi 30 Août 2010


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