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5 avril 2010 1 05 /04 /avril /2010 02:17

 

abattre système capitaliste

Quand les collectivités territoriales

ne pourront plus financer les associations !

Le gouvernement français continue son oeuvre. Il applique les directives européennes et menace ainsi l’existence de nombreuses associations !

 Le gouvernement continue avec un zèle certain à appliquer les directives européennes.

Il se montre un des meilleurs élèves de la classe !

Au nom d’une clarification des relations entre les pouvoirs publics et les associations, la circulaire gouvernementale du 18 janvier 2010 contrôle, limite, voire interdit certains financements publics en direction des associations.

 

Jugez-en vous mêmes :

 

« La réglementation dite des « aides d’État »1 s’applique à toute « entreprise » recevant un financement public dès lors qu’elles exercent une activité « économique » d’intérêt général, et ce quel que soit son statut juridique, pour la partie de son activité qui est « économique ». « Les règles d’encadrement des aides ne s’appliqueront pas en revanche sa part d’activités qui seraient qualifiées de non économique ».

« Est qualifiée d’activité économique toute offre de biens et de services sur un marché. Seules échappent à cette qualification les activités liées à l’exercice des prérogatives de puissance publique ou certaines activités identifiées par la jurisprudence communautaire, comme les prestations d’enseignement public ou la gestion de régimes obligatoires d’assurance. Dans la pratique la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être considérée comme des activités économiques  ».

Pour respecter le sacro principe du maintien et du renforcement de la concurrence libre et faussée, il suffira que des activités proposées par des associations soient proposées sur le marché par des entreprises pour qu’il soit interdit aux collectivités territoriales et institutions de soutenir ces activités associatives.

Le soutien scolaire se trouve directement dans la nasse et aujourd’hui de nombreuses associations peuvent craindre quant à la pérennisation ou au maintien des subventions publiques.

Qui dit subvention,dit que toute mise à disposition gratuite d’un local en tient lieu....

De nombreuses associations locales et départementales du secteur des loisirs, de la solidarité et même du social sont menacées.

Elles devront, ensemble, se mobiliser et exiger une clarification de la part du gouvernement. Elles remplissent une mission de service public qui doit être reconnue et valorisée.

Les collectivités territoriales se voient encore une fois privées de leur droit de libre administration...

Jean-François Chalot

 

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/quand-les-collectivites-72787?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+agoravox%2FgEOF+%28AgoraVox+-+le+journal+citoyen%29

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