Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
2 février 2011 3 02 /02 /février /2011 22:04

 
Payer moins d'impôts pour les nuls

C’est une découverte assez étonnante faite par Camille Landais et Thomas Piketty : comme expliqué dans 20 minutes : « les 500 000 personnes les plus riches sont imposées à 35% de leurs revenus alors que les 50% les plus modestes sont imposés à 45% ».


Des résultats stupéfiants


Je vous invite vivement à aller lire l’entretien réalisé par Alternatives Economiques avec Thomas Piketty et le graphique extrêmement parlant montrant le détail de la fiscalité (impôt sur le revenu, cotisations sociales, TVA et impôt sur le capital) pesant sur les Français, en fonction de leurs revenus. C’est ainsi que l’on constate que les prélèvements atteignent 40% pour les 10% les moins riches, puis tournent autour de 47-48% pour les classes moyennes et aisées, avant de baisser pour les 2% les plus riches.


Assez logiquement, les impôts sur le capital sont très progressifs. L’impôt sur le revenu l’est, mais pas tant que cela, et surtout, il est dégressif tout en haut de l’échelle du fait des nombreuses niches fiscales qui l’ont transformé en gruyère. Assez logiquement, les impôts sur la consommation (TVA…) sont dégressifs (passant de 14 à 7% des revenus environ) mais les cotisations sociales le sont encore bien plus (passant de 30% des revenus des classes moyennes à 4% pour les plus riches.


Le besoin d’un Big Bang fiscal


L’étude et les propositions des deux économistes présentent de multiples intérêts. Tout d’abord, cela montre l’urgence d’une refonte de notre fiscalité. Il n’est pas juste que la pression fiscale diminue pour les plus hauts revenus. Cela plaide clairement pour une limitation drastique des niches fiscales dont on constate ici à quel point elles distordent notre fiscalité. Une refonte complète de l’impôt sur le revenu et de la CSG (qui devraient sans doute être fusionnés) apparaît aussi nécessaire.


L’autre intérêt de cette étude est  de tordre le coup à un des arguments majeurs des opposants à la TVA sociale, à savoir qu’une telle réforme serait injuste. On voit ici que la TVA n’est pas moins injuste que les cotisations sociales qu’elle remplacerait en partie. En outre, il reviendrait à l’Etat de proposer une réforme d’ensemble pour ne pas léser les ménages populaires, dont les revenus stagnent en France depuis 10 ans comme le montre Jacques Sapir.

Il faut sans doute un tout petit peu modérer les résultats de cette étude car ils ne prennent pas en compte la redistribution des dépenses faites par l’Etat. Alternatives Economiques avait montré qu’en prenant en compte les dépenses publiques par citoyen, il y a tout de même une redistribution, même si notre impôt reste dégressif pour les très hauts revenus. Mais au global, cela ne retire rien au fait que notre fiscalité est aujourd’hui à la fois trop complexe et pas assez juste.


Merci à Camille Landais et Thomas Piketty pour cette nouvelle analyse en profondeur qui va au-delà de cette moyenne qui ne veut plus rien dire. Ils nous montrent une nouvelle fois qu’il faut aller au-delà de la surface pour bien comprendre ce qui se passe.


13 foyers dont les revenus dépassaient 15,5 millions d'euro en 2007 ont réussi à ne payer que 3.763 euros d'impôt.

Une déclaration d'impôts
Une déclaration d'impôts | © David Arky/Corbis

En 2007, 7076 contribuables disposant d'un revenu de plus de 97.500 euros n'ont pas payé d'impôts sur le revenu selon les données publiées hier par le ministère de l'Economie, soit 1,4% des contribuables de cette tranche. Ils n'étaient que 5100 en 2006 et 3500 en 2005.

Pour les ménages disposant d'un revenu supérieur à 39.000 euros, les exemptés d'impôts étaient 110.000 à ne pas avoir payé d'impôt sur le revenu en 2007, 35.000 en 2005.

Combien ils économisent ?
1,3 million d'euros en moyenne pour les 100 contribuables utilisant le plus les niches fiscales. Pour les 1000 contribuables qui défiscalisent le plus, le montant d'impôt non payé est de 295.800 euros.


Payer moins d'impôts pour les nulsComment ils font ?
 D'abord, grâce à la réforme du barême d’imposition. Plus de contribuables sont ainsi arrivés vers la zone d'imposition zéro. Ensuite, les niches fiscales (près de 500), qui permettent d'effacer en partie ou en totalité l'impôt sur le revenu. Ensuite, le bouclier fiscal, parmi ceux dont les revenus dépassent 15,5 millions d'euros, 671 contribuables ont été remboursés de 231.900 euros par tête en moyenne.

Mieux, 13 foyers ont réussi à ramener leur revenu imposable à moins de 3.763 euros!

En fait, qui paie l'impôt sur le revenu ?
En 2007, 500.000 foyers ayant déclaré plus de 100.000 euros de revenus l'an dernier. L'impôt sur le revenu est très concentré: l'an dernier, 41 % de la recette de l'Impôt sur le Revenu était fournie par 1,5 % des foyers les plus riches.

Les parlementaires doivent débattre, les 17 et 18 novembre prochain, du plafonnement des niches fiscales. 

Sources : Les Echos, France Info

 

http://www.lepost.fr/article/2008/10/28/1300607_ces-foyers-riches-qui-ne-paient-pas-d-impot.html

Partager cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
  • Le blog d' Eva,  R-sistons à la crise
  • : Tout sur la crise financière, économique, sanitaire, sociale, morale etc. Infos et analyses d'actualité. Et conseils, tuyaux, pour s'adapter à la crise, éventuellement au chaos, et même survivre en cas de guerre le cas échéant. Et des pistes, des alternatives au Système, pas forcément utopiques. A défaut de le changer ! Un blog d'utilité publique.
  • Contact

Recherche