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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 23:25
Elie Arié - Tribune | Mardi 21 Décembre 2010


A l'origine, elles devaient financer l'accès aux soins … Mais aujourd'hui, l'objectif assigné aux mutuelles semble s'être quelque peu grippé. Avec la généralisation de l'assurance-maladie, celles-ci jouent désormais le rôle de simple complémentaire, selon Elie Arié. Mais alors que les assureurs privées empiètent sur leurs compétences, quel avenir se profile pour les mutuelles ?



À quoi servent, aujourd’hui, les mutuelles et surtout leur organisme fédérateur, la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française), dont Etienne Caniard vient d’hériter de la présidence?


À l’origine, avant la création de la Sécurité Sociale, les mutuelles étaient organisées par professions, en permettant à certaines d’entre elles de financer leur accès aux soins, grâce au principe de la mutualisation du risque (les bien-portants payent pour les malades), qui est à la base de toute assurance, mais sans but lucratif.

Avec la création, puis la généralisation progressive de l’assurance-maladie à tous les Français (qui n’a été achevée qu’en 2000), leur rôle a changé. Elles ont servi à rembourser ce que la Sécurité Sociale ne remboursait pas, mais dans une logique différente :
-la Sécurité Sociale réalise une redistribution des revenus (suivant le même principe que l’impôt) : chacun paye en fonction de ses revenus pour des soins théoriquement identiques . Ce n’est plus seulement « les bien-portants qui payent pour les malades », mais aussi « les riches qui payent pour les pauvres » ;
- à de rares exceptions près, les mutuelles restent dans la seule logique des bien-portants qui payent pour les malades : les cotisations sont identiques pour chaque adhérent, sans prendre en compte son revenu, ni le nombre de personnes couvertes par une seule cotisation (les « ayant-droit » d’office de la Sécurité Sociale, sans majoration des cotisations : femme, mari, concubin(e ) ou pacsé(e) sans emploi, enfants, etc…).

Dans ce rôle de simples assurances complémentaires, et non d’assurance unique comme à leur origine, les mutuelles ont été longtemps très différentes des assurances privées, du fait d’une différence majeure entre Code de la Mutualité et Code des Assurances : les assureurs privés ont le droit de sélectionner leurs adhérents par un questionnaire et un examen médical à l’entrée, et aussi de mettre unilatéralement fin à leur contrat sans avoir à se justifier, deux droits interdits aux mutuelles.

Cette différence a disparu depuis la création de contrats dits « solidaires » par les assureurs privés, bénéficiant d’importants encouragements fiscaux : dans ce type de contrats, les assureurs privés renoncent volontairement au questionnaire et à l’examen médical d’entrée et au droit d’exclure leurs adhérents pour des motifs autres que le non-paiement de leurs primes.

Quant au but non lucratif des mutuelles, qui devait théoriquement conduire à des cotisations moins élevées pour une couverture de risques identique, on s’aperçoit qu’en réalité, le montant des cotisations dépend du nombre d’adhérents (plus il est élevé, plus la cotisation exigée est faible) et de la qualité de la gestion. A couverture égale du risque, certains assureurs privés sont plus intéressants que certaines mutuelles : chacun doit se livrer, désormais, avant de faire son choix, à une comparaison soigneuse des risques couverts (qui varient d’une complémentaire à l’autre) et des cotisations exigées par chaque assureur complémentaire, qu’il soit mutualiste ou privé.

Restait tout de même, en faveur des mutuelles, leur rôle comme acteur de la protection sociale par leur regroupement dans le cadre de la FNMF, pesant plus de 30 millions de Français et constituant un interlocuteur de poids face aux pouvoirs publics. Qu’en est-il dans la réalité ?
- les Caisses d’assurance-maladie de la Sécurité Sociale occupent de plus en plus, aux dépens des complémentaires, les espaces de la gestion du risque et du reformatage de l’offre de soins ;
- les mutuelles se concentrent de plus en plus : plusieurs groupes n’ont plus besoin de la FNMF pour se développer, et celle-ci n’est plus en mesure de leur imposer ses choix en termes de politique de santé ;
- dans le cadre hospitalier, les restructurations et développements en cours sont décidés par l’État (via les Agences Régionales de Santé) et la Sécurité Sociale ; la tentative de développement d’un pôle hospitalier de la FNMF (le Groupe Hospitalier de la Mutualité Française) a échoué faute d’une taille financière suffisante : il fallait raisonner en milliards d’euros, et non en centaine de millions ;
- les complémentaires santé pour les bénéficiaires de la CMU (CMU-C) ont échappé aux mutuelles : elles se contentent de financer une couverture complémentaire garantie par l’État et gérée par la Sécurité Sociale ;

- pour la prévoyance, la FNMF a dû céder sa place à une Société Anonyme de 6 mutuelles actionnaires pour sauver le portefeuille des contrats, ce qui augure mal d’une solution mutualiste pour le dossier de la dépendance.
 
Pour l’avenir, deux scénarios sont possibles :

- les logiques en place se poursuivront : les mutuelles, comme les assureurs privés, se borneront à prendre en charge les soins que la Sécurité Sociale déremboursera, en ajustant leurs tarifs en conséquence ; 

- les mutuelles pourraient s’engager sur des chantiers sociaux autres que le financement des soins, et où il reste tant à faire: la petite enfance, l’éducation à la santé, le logement des personnes âgées, l’insertion des jeunes, etc…, en développant des champs nouveaux de cohésion sociale qui seraient ensuite contractualisés avec l’État.

 

Bonne chance, Etienne Caniard !

http://www.marianne2.fr/Quels-roles-pour-les-mutuelles-aujourd-hui_a200984.html

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Published by Eva R-sistons - dans Le Futur
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