Réglementation: Qui veut la mort des compléments alimentaires ?

Réglementation: Qui veut

la mort des compléments alimentaires ?  

L’étau se resserre autour des compléments alimentaires. Ils font l’objet de menaces de moins en moins déguisées. Un moment, on a cru que l’Europe, avec sa directive de juin 2002, transposée laborieusement en France en 2006, allait donner aux compléments alimentaires un véritable statut.

Aujourd’hui, les attaques, relayées par des campagnes médiatiques, fusent de toutes parts. Les experts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sont ainsi en train de préciser les listes des différents ingrédients autorisés. Un véritable ménage. Les premières listes portant sur les vitamines, les minéraux et les oligo-éléments ont d’ores et déjà permis, sous couvert de protection du consommateur, de supprimer bon nombre d’entre eux. C’est ainsi que les orotates mais aussi le silicium organique ne sont désormais plus autorisés. Actuellement, les fameux experts planchent sur les plantes et leurs allégations, mettant de nombreux fabricants dans l’incertitude. « Aujourd’hui, nous sortons une gamme de 14 extraits de plantes simples en gélules. Il s’agit de plantes sur lesquelles existent de longues bibliographies scientifiques, proposées avec un dosage moyen, mais rien ne nous dit que ces produits vont être autorisés. Il est clairement question que l’on nous supprime la possibilité de mettre toute promesse santé », explique-t-on chez Natescience.

http://www.pratiques-de-sante.com/article/alertes-suppression-complements-alimentaires.html

Des jugements lourds de conséquences

Mais le combat se déroule également dans les tribunaux français où le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) assigne systématiquement les fabricants de compléments alimentaires et obtient gain de cause au mépris des lois existantes. Les arrêts rendus retiennent ainsi systématiquement la qualification de médicament, ce qui imposerait une autorisation de mise sur le marché et une vente en pharmacie. Et cela même si les compléments alimentaires en question ont obtenu l’autorisation administrative de la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) ou font partie de la liste des plantes « libérées » en 2008.

Vous l’aurez compris, le secteur pharmaceutique souhaite, ni plus ni moins, mettre la main sur ce marché en évinçant les acteurs d’origine. Pour bien comprendre les décisions prononcées sur renvoi de cassation, voici désormais ce que l’on peut entendre dans les tribunaux : « L’action thérapeutique des plantes médicinales qui modifie les fonctions physiologiques donne au produit qui le contient la qualification légale de médicaments par fonction. » Ou encore au sujet de la vitamine C « de par l’action pharmacologique ou métabolique qu’il exerce, il est administré en vue de corriger des fonctions physiologiques ». Pour l’avocat Patrick Beucher, ces jurisprudences doivent alerter aussi bien les fabricants, les vendeurs, que les consommateurs : « Désormais la qualification de médicament s’impose simplement parce qu’il y a des spécialités pharmaceutiques qui contiennent ces substances. » Ainsi labos et pharmaciens pouvaient, main dans la main, animer fin mars une table ronde au salon Pharmagora sur le thème : « Les compléments alimentaires source de marge et de rentabilité »…

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