Service public, les dernières infos (Permis de construire, Fisc etc)

La lettre d'actualité de service-public.fr

n° 588 du 23 février 2012

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	Règles d'urbanisme Permis de construire et autres autorisations : mise en ligne des nouveaux formulaires valables à partir 1er mars 2012 - 17.02.2012 Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager... A partir du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d'autorisations d'urbanisme changent. Ces nouveaux formulaires sont dès à présent accessibles en ligne sur www.service-public.fr. (Lire la suite)

	Bison Futé Routes : les prévisions de circulation du 24 au 26 février 2012 - 23.02.2012 Logos et labels Produits alimentaires : quels sont les signes officiels de qualité et d'origine ? - 23.02.2012 Terminologie Formulaires : vers la suppression des termes « mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d'épouse » et « nom d'époux » - 23.02.2012 Frais réels Déductions fiscales : les nouveaux barèmes kilométriques 2011 - 22.02.2012 Prise en charge Implants mammaires à base de silicone PIP : le point de l'Assurance maladie - 23.02.2012 Dossier social étudiant Rentrée universitaire 2012 : demande en ligne de bourse et de logement jusqu'au 30 avril 2012 - 22.02.2012 Zoom Vote par procuration : tout connaître sur les démarches - 21.02.2012 Autorité de la qualité de service des transports Retards dans les transports : s'informer sur www.qualitetransports.gouv.fr - 21.02.2012 Sinistre Assurance multirisques habitation : que faire en cas de dégât des eaux ? - 20.02.2012 Vie-publique.fr Médicaments génériques : un état des lieux - 21.02.2012

		08 Victimes Victime : être écouté au 08 842 846 37 - 22.02.2012 Agressions, vols, escroqueries, accidents de la route... Dans le cadre de la journée européenne des victimes du 22 février 2012, le ministère de la justice et des libertés rappelle l'existence du 08 Victimes, numéro de téléphone joignable 7 jours sur 7, de 9h à 21h. (Lire la suite)

		Focus sur... Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés - 17.02.2012

Régime social des cadeaux et bons d'achat de Noël - 20.02.2012

Paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France avant le 1er mars - 17.02.2012

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	Insee 25 février : fin de la campagne de recensement 2012 Rentrée universitaire 2012 Admission post-bac : inscription du 2