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9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 22:25
Suicides à France-Telecom: La Justice enquête...
Une information judiciaire "pour harcèlement moral" est ouverte à Paris à la suite des suicides chez France Télécom

 

Cette décision fait suite à un rapport de l'Inspection du travail remis en février et à une plainte du syndicat Sud, déposée en décembre 2009 et visant notamment l'ancien P-DG Didier Lombard.

Un juge d'instruction sera désigné pour enquêter sur l'organisation du travail dans son ensemble, ce qui crée un précédent juridique.

 

L'inspection du travail avait remis un rapport pour "mise en danger de la vie d'autrui et harcèlement moral du fait de méthodes de gestion de nature à porter atteinte à la santé des travailleurs". Selon ce document, qui fait état de pressions que le personnel a subies, des dirigeants de France Télécom s'étaient fixés pour objectif le départ du groupe de 22.000 salariés.

Une information judiciaire a été ouverte pour la première fois à Besançon en mars pour "homicide involontaire" à la suite d'un suicide intervenu en août 2009.

En 2008 et 2009, le nombre de suicides de salariés de France Télécom s'est établi à 35, selon direction et syndicats

 

http://info.france2.fr/france/suicides-a-france-telecom-la-justice-enquete-62395050.html

 

NB : Je reparlerai de ce grave sujet dans un article, par la suite, sur la deshumanisation de notre société, eva.

 

 

35 salariés de France Télécom se sont suicidés (AFP) Sur Le Nouvelobs :

 

France Télécom: Enquête préliminaire sur les suicides

 

L'enquête pour "harcèlement moral" fait suite à une plainte du syndicat Sud, après le suicide de 35 salariés en 2008 et 2009.

 

Le parquet de Paris a ouvert jeudi 8 avril une information judiciaire contre X pour "harcèlement moral" après la vague de suicides chez France Télécom, a-t-on appris vendredi 9 avril de source proche de l'enquête. L'information judiciaire concerne également le chef "d'insuffisance du document d'évaluation des risques dans l'entreprise." L'enquête va être confiée à un juge d'instruction du pôle santé publique de Paris qui reste à désigner.

 

L'information judiciaire pour harcèlement moral et mise en danger de la vie d'autrui fait suite à une plainte déposée par le syndicat Sud-PTT après des suicides chez l'opérateur télécom ces dernières années. Entre 2008 et 2009, 35 salariés de France Télécom se sont suicidés. D'après l'observatoire du stress et des mobilités forcées, créé par la CFE-CGC et Sud-PTT, 11 salariés se sont suicidés depuis le début de l'année 2010.

 

Un rapport accablant

L'instruction est ouverte  sur la base d'un rapport d'une inspectrice du travail, Sylvie Cattala, selon lequel des dirigeants de France Télécom se sont fixés pour objectif le départ de 22.000 salariés, et qui fait état de pressions que le personnel a subies.

Sylvie Cattala analyse 14 cas de "suicides, tentatives de suicides et de dépressions pathologiques" liés selon elle à la politique globale de gestion du personnel. Elle y dénonce un "harcèlement managérial". Dans une lettre à Sud-PTT, l'inspectrice du travail souligne que la direction de France Télécom avait été "alertée à de nombreuses reprises" entre 2005 et 2009 sur l'existence de "risques psychosociaux pouvant être grave."

La première information judiciaire suite à la vague de suicide a été ouverte à Besançon en mars 2009 pour "homicide involontaire". En tant que personne morale, si la responsabilité de France Télécom est retenue, ce serait une première en France.

 

"Faire la part des choses"

France Télécom n'a "pas de politique de harcèlement qui pourrait générer des suicides", a déclaré son avocate, Me Claudia Chemarin, qui estime que le groupe n'a "rien à redouter" de l'ouverture de l'information judiciaire.

Notant que "France Télécom et ses dirigeants vont enfin avoir accès aux pièces du dossier pénal et apporter des explications que peut souhaiter la justice", elle a souligné que "contrairement à ce qui a été dit jusqu'à présent, il n'y a pas de politique de harcèlement qui pourrait générer ces suicides".

"Il semble que le parquet a su faire la part des choses entre les infractions qui étaient visées dans la plainte du syndicat et dans le rapport de l'inspection du travail, puisque la qualification de mise en danger d'autrui semble avoir été abandonnée", a-t-elle ajouté devant la presse. Le parquet n'a fait état que d'une information judiciaire pour "harcèlement moral".

L'avocate a souligné qu'"aujourd'hui personne n'est mis en examen. Il y a des personnes visées par le plaignant d'origine, SUD-PTT, mais ce n'est pas le choix de l'inspection du travail ni encore celui du magistrat instructeur. Il n'y a rien à redouter de particulier".

"Le fait qu'il y ait une information judiciaire va permettre de replacer les choses dans leur contexte et de retomber sur des considérations plus raisonnables", a considéré Me Chemarin. "Il faudra s'attacher à retracer chacun des suicides dans leur contexte pour vérifier ce qui a pu se passer. C'est une procédure qui sera nécessairement extrêmement longue", a-t-elle insisté.

Pour l'avocate de France Télécom, "dire qu'une politique de réorganisation peut être à l'origine de suicides est un raccourci que fait SUD, mais c'est un peu léger".

En revanche, elle a jugé que "l'inspection du travail est parfaitement dans son rôle" et souligné que l'inspection "a par ailleurs à coeur de faire de ce débat un débat beaucoup plus large que le débat pénal".

 

Le DRH défend "l'ampleur des chantiers engagés"

De son côté, le futur DRH de France Télécom, Bruno Mettling, a déclaré à quelques journalistes que "le temps judiciaire renvoie forcément une image incomplète des chantiers engagés", en soulignant "l'ampleur et l'importance des chantiers engagés par l'ensemble de l'entreprise qui s'est mise au travail pour apporter des réponses concrètes et opérationnelles rapidement".

"L'entreprise a pris le problème à bras-le-corps et la grande majorité des acteurs sociaux ont pris part à la négociation", a noté cet actuel conseiller du PDG Stéphane Richard, citant trois accords signés sur la mobilité, l'emploi des seniors, l'équilibre vie privée-vie professionnelle et d'autres bientôt soumis à la signature des syndicats dont un sur la prévention du stress au travail.

Il a aussi mentionné des négociations sur l'organisation et les conditiosn de travail, notant qu'il ne connaissait "pas de grande entreprise qui ait accepté d'ouvrir comme chantier social l'organisation du travail".

Interrogé sur de nouveaux suicides récents à France Télécom, il a répondu qu'"il ne faut pas les préempter, ne pas tomber dans la caricature".

 

(Nouvelobs.com avec AFP)

 

http://tempsreel.nouvelobs.com//actualite/societe/20100409.OBS2132/france-telecom-enquete-preliminaire-sur-les-suicides.html

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