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24 décembre 2010 5 24 /12 /décembre /2010 02:07

L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE

ACTUALITÉ:
15/12/2010 – Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur le règlement relatif à l'initiative citoyenne.

Instaurée par le traité de Lisbonne, l'initiative citoyenne est une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Elle permet à des citoyens européens, au nombre d'un million au moins, et ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, d'appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur des questions présentant pour eux un intérêt et relevant des domaines de compétence de l'UE.

Avant que les Européens puissent exercer ce nouveau droit, l'UE devra adopter un règlement fixant certaines règles et procédures de base.

Étant donné l'importance de ce nouvel instrument pour les citoyens, la société civile et les acteurs concernés dans toute l'Union, la Commission a mené, de novembre 2009 à janvier 2010, une large consultation permettant à toutes les parties intéressées de s'exprimer sur la façon dont l'initiative citoyenne devrait fonctionner concrètement (voir le livre vert pdf - 64 KB [64 KB] . correspondant). Cliquez ici pour en savoir plus sur la consultation.

À la suite de cette consultation, la Commission européenne a adopté, le 31 mars 2010, une proposition de règlement sur

l'initiative citoyenne

 

http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/citizens_initiative/index_fr.htm

 


Rejoignez-nous  -- signez la pétition pour soutenir l'Initiative Citoyenne Européenne!
Un nouvel outil démocratique appelé l'Initiative Citoyenne Européenne est en ce moment en discussion. Je viens de signer une pétition appelant l'UE à adopter des règles efficaces pour faciliter la participation citoyenne. A ton tour:

via http://www.facebook.com/l/ef3d0pzHjv7-zA2i9fXhHf7gjjQ;Avaaz.org ·


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