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26 avril 2011 2 26 /04 /avril /2011 22:02

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SOUVERAINETÉ DES ÉTATS, RÉPUTATION FINANCIÈRE ET DROITS VITAUX DES PEUPLES, par Alain Gauvin

26 avril 2011 par Paul Jorion | Print SOUVERAINETÉ DES ÉTATS, RÉPUTATION FINANCIÈRE ET DROITS VITAUX DES PEUPLES, par Alain Gauvin

Billet invité.

Doit-on priver de sa souveraineté un Etat impuissant à honorer sa dette ? Certains soutiendront que la question n’a pas lieu d’être posée car, de fait, la pression exercée par les agences multilatérales sur les Etats financièrement défaillants s’apparente à une privation de souveraineté camouflée. On peut adhérer à une telle opinion, bien qu’elle ne nous semble pas refléter la réalité : l’Etat défaillant conserve la maîtrise de ses prérogatives régaliennes, parmi lesquelles, la défense nationale, la diplomatie, l’ordre intérieur, la liquidation et la collecte de l’impôt, la décision de s’endetter ou encore le pouvoir normatif.

On pourrait réfléchir à défaire, temporairement, par une décision solennelle et suivie d’exécution, un Etat de sa souveraineté, lorsque l’Etat en question se trouve en situation de remplir les trois conditions suivantes :

(i) les droits vitaux de son peuple sont menacés ;

(ii) cet Etat est impuissant à faire face à ses obligations d’emprunteur, et il a déjà été défaillant dans le remboursement de sa dette après qu’elle a pourtant été restructurée ;

(iii) les autres Etats, mais surtout les agences multilatérales s’interrogent sur le risque qu’elles encourraient en terme de réputation si elles venaient en aide, une nouvelle fois, à l’Etat défaillant.

 Les deux premières conditions devraient être assez faciles à concevoir : on devrait pouvoir considérer que l’intérêt vital d’une population est atteint lorsque l’Etat concerné est affecté de graves troubles (émeutes généralisées, taux de chômage en hausse brutale, défiance généralisée de la population dans le système bancaire national et course effrénée aux retraits des dépôts, fuite massive de capitaux, etc.), sans attendre pour autant qu’une partie de la population sombre dans la famine. A cet égard, la crise argentine semble être une bonne illustration de la situation où un Etat devrait, temporairement, être privé de sa souveraineté, dans l’intérêt vital de sa population.

En revanche, la troisième condition peut surprendre car elle conduit à s’interroger cyniquement et sinistrement sur la question de savoir si l’on soigne ou, au contraire, si l’on abime sa réputation à soutenir les Etats défaillants. Absurde à la lumière l’enjeu : le bien-être, voire la survie de populations. Cette condition se pose néanmoins avec acuité, surtout du point de vue des institutions multilatérales, tels que le FMI, la Banque Mondiale et autres institutions financières portées par les Etats et à vocation d’intérêt général.

Une telle question est pathétique tant il peut apparaître surréaliste de placer le dramatique enjeu de la survie d’un peuple sur le terrain superficiel de la réputation de celui qui lui viendra en aide. Mais si elle se pose dans notre économie de marché, et à cause de cette économie de marché, on ne peut l’ignorer, sauf à faire fi des peuples.

Si, sur un plan politique, philosophique, la question de la réputation de celui qui apporte son aide à une population pose problème, en elle-même, c’est également vrai sur un plan purement technique, à commencer par la définition même de réputation. Car le risque de réputation est déroutant, non seulement dans sa définition, mais aussi dans sa matérialisation. Ce n’est qu’en janvier 2009 qu’une définition du risque de réputation en matière financière a été publiée. C’est le Comité de Bâle[1] qui en est l’auteur :

« Le risque de réputation peut être défini comme le risque résultant d’une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou des régulateurs qui peut affecter défavorablement la capacité d’une banque à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité de l’accès aux sources de financement (par exemple via les marchés interbancaires ou de titrisation). Le risque de réputation est multidimensionnel et reflète la perception d’autres acteurs du marché. En outre, il est présent dans toute l’organisation. L’exposition à ce risque dépend de l’adéquation des processus internes de gestion des risques de la banque, mais aussi de la manière et de l’efficacité avec laquelle la direction réagit à des influences externes sur ses opérations bancaires. »

Comment ce risque « multidimensionnel » peut-il se matérialiser, pour une institution multilatérale ? Le cas de la Banque Mondiale, lors de la restructuration de la dette argentine, permet d’illustrer le caractère multidimensionnel de ce risque, voire même la position schizophrénique dans laquelle il place les institutions multilatérales. En effet, la Banque Mondiale avait essuyé deux reproches parfaitement contradictoires dans son action vis-à-vis de l’Argentine. D’une part, elle s’est vue reprocher de faire preuve de laxisme en accordant à l’Argentine une prorogation du délai de remboursement des 250 millions USD que la Banque Mondiale avait dû payer en sa qualité de garant. Ce reproche provenait des investisseurs et des agences de notation. Ce moratoire fut même considéré comme une invitation à l’adresse de l’Argentine de ne pas honorer ses engagements. Une agence de notation jugea que la démarche de la Banque Mondiale avait décrédibilisé les garanties émises par les institutions multilatérales. D’autre part, reproche lui a été fait de remettre en cause le prêt de 2 milliards USD qu’elle devait consentir à l’Argentine après que cette dernière fit défaut. Les auteurs de ce grief étaient l’opinion publique et le gouvernement argentin dont l’un des Ministres n’hésita pas traiter le FMI de « tumeur » et à en demander la dissolution.

Ainsi, le risque de réputation est purement subjectif et dépend moins de l’acteur qui y est exposé, que des observateurs dont les intérêts et les points de vue ne convergent pas forcément.


On le voit : le sauvetage des Etats est autrement plus délicat que celui des entreprises. Et le droit est, aujourd’hui, impuissant à maîtriser un certain nombre de risques : le risque que des investisseurs fassent fortune facile sur le dos des peuples ; le risque que des Etats jouent de leur immunité et de la fragilité de leurs populations pour ne pas respecter leurs engagements ; le risque qu’un créancier, quel que soit le sens de sa démarche, altère sa réputation. Dès lors, on pourrait réfléchir à l’élaboration d’un droit des faillites applicable aux Etats, dont l’objet serait de protéger les populations d’Etats défaillants tout en préservant, au mieux, les droits des créanciers (investisseurs et garants) qui, certes, bien que n’ignorant pas leurs intérêts financiers, consentent néanmoins d’importants efforts à soutenir ces Etats.

http://www.pauljorion.com/blog/?p=23727#more-23727


[1] Rappelons que le Comité de Bâle est une organisation au sein de la BRI, la Banque des Règlements Internationaux (BRI) dont la mission et d’émettre des règles harmonisés sur un plan mondial, applicables aux institutions bancaire et à l’exercice de leur activité. http://www.bis.org/bcbs.

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Published by Eva R-sistons - dans Economie
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