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6 avril 2011 3 06 /04 /avril /2011 22:41

La raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique) le 12 octobre 2010.

La raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique) le 12 octobre 2010. JS EVRARD/SIPALe Groupe Tot

ENERGIE - Le groupe négocie avec Bercy pour prolonger un dispositif avantageux...


Le gouvernement a demandé une contribution exceptionnelle d’environ 100 millions d’euros aux groupes pétroliers pour atténuer la facture de carburants des Français.

Une goutte d’eau pour Total qui réalise les plus gros bénéfices du CAC40.  Et ne paie quasiment aucun  impôt sur les sociétés.

Selon Les Echos de mercredi, le groupe serait même entrain de négocier avec Bercy la possibilité de réduire à nouveau, voire d’annuler, son imposition d’ici à 2013.

 

Pourquoi Total ne paie aucun impôt sur les sociétés?

Une entreprise n’est taxée que sur les bénéfices qu’elles réalisent dans l’Hexagone. Or, l’activité de Total en France est déficitaire depuis 2009.

L’optimisation fiscale est aussi l’un des sports favoris des grands groupes français. De complexes mécanismes financiers permettent de réduire le montant de l’impôt.

Mais Total bénéficie surtout d’une niche fiscale avantageuse accordée à quelques entreprises tricolores (Total, Essilor, Danone, Saint-Gobain, Schneider Electric): le bénéfice mondial consolidé.

 

Qu’est-ce que le bénéfice mondial consolidé?

Créé en 1965, ce régime fiscal permet à certains groupes de déduire de leur impôt payé en France les résultats de leurs filiales à l’étranger.

Il est donc surtout intéressant pour les entreprises qui réalisent d’importants bénéfices dans l’Hexagone et sont déficitaires dans les autres pays.

L’agrément est délivré pour une période de cinq ans irrévocable. En cas d’éventuelle demande de renouvellement, la durée du nouvel agrément est de trois ans.

 

Que demande Total au gouvernement?

Total souhaite bénéficier d’un nouvel agrément jusqu’en 2013. Le groupe rappelle qu’il paye 800 millions d’euros de taxes en France et affirme que le dispositif ne lui a pas profité car il ne réalise pas de bénéfices dans l’Hexagone. Il garde cependant espoir de relancer son activité sur le territoire.

Difficile toutefois de penser que le bénéfice mondial consolidé n’a jamais profité à Total. Comme l’explique aux Echos le président de la commission des Finances, le député socialiste Jérôme Cahuzac, les filiales françaises du groupe pétrolier n’ont pas toujours été déficitaires.

 

Que faire de cette niche fiscale?

En octobre 2010, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) avait demandé la suppression de ce dispositif, dont «l’utilité économique n’est pas démontrée».

Il coûte en outre très cher au budget de l’Etat. Bercy estime que 460 millions d’euros lui seront ainsi consacrés cette année. Un montant sous-évalué, pour Jérôme Cahuzac.

Selon lui, le seul groupe Vivendi aurait reçu 580 millions d’euros l’année dernière en vertu de ce régime avantageux. Le député socialiste demande donc une totale transparence sur la mesure. 

 

E.M.
http://www.20minutes.fr/article/701863/economie-pourquoi-total-paie-impot-societes-

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