L'impôt sur la fortune va être réformé - Qui va payer plus en 2013 ?
Nicolas Sarkozy, à peine élu,
a fait des cadeaux fiscaux aux plus riches
(bouclier fiscal, etc).
Que prévoit la Gauche ?
(eva)
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Hausse d'impôts des particuliers : qui va payer plus en 2013 ?
Voici les modification concernant les formules d'impositions pour 2013, J'ai été longtemps assez traumatisé par cette épée de damoclès qui s'abbatait sur moi chaque année a la rentrée, je peut vous assurer que la mensualisation et une solution idéale, certes cela représente un poids mensuelle mais une réel tranquillité d'esprit, puisque l'épée ne tombe jamais....
Le budget 2013 est très attendu. Le gouvernement précisera les derniers arbitrages lors de la présentation de la loi de finances en conseil des ministres vendredi 28 septembre. Sur les 30 milliards d'euros d'efforts budgétaires voulus par François Hollande, 20 milliards d'euros viendront d'une hausse de la fiscalité, répartie à parts égales entre les ménages et les entreprises. Quels sont les ménages qui contribueront le plus à ces 10 milliards d'euros de hausse d'impôts ?
Les salariés :
1 milliard d'euros
Le gouvernement a annoncé que le gel du barème de l'impôt sur le revenu serait maintenu. Décidé par le gouvernement Fillon en 2011, il consiste à maintenir d'une année sur l'autre les montants fixant les passages aux tranches supérieures. D'habitude, ce montant augmente au même rythme que l'inflation, de telle sorte qu'une personne dont le revenu imposable n'augmente pas par rapport au coût de la vie ne se retrouve pas dans une tranche supérieure, et que des personnes non-imposables se retrouvent assujetties à l'impôt sur le revenu.
Ainsi, ce gel revient à une augmentation généralisée des impôts d'environ 2%. Il concerne 36 millions de foyers fiscaux imposables. Cependant, le gouvernement a prévu d'instaurer un système de décote, pour les deux tranches les plus basses, afin que les 20 millions de contribuables les plus modestes soient épargnés.
Les propriétaires :
entre 3,3 et 5 milliards d'euros
Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail. Jusqu'ici, le contribuable pouvait choisir d'imposer ses dividendes, ses intérêts ou ses plus-values au barème progressif ou de s'acquitter d'un forfait (prélèvement libératoire) de 19%, 21% ou 24%. Ils seront soumis désormais au barème de l'impôt sur le revenu (sans aller jusqu'à 75%). L'assurance vie et les plus-values immobilières pourraient faire l'objet d'un traitement à part. Les petits épargnants et actionnaires de long terme pourraient également bénéficier d'aménagements. Gain attendu entre 3 et 4,5 milliards d'euros.
Par ailleurs, le gouvernement prévoit un abattement fiscal de 20 % sur les ventes de foncier bâti en 2013. Cette baisse d'impôt permettrait de dégager des recettes via les cotisations sociales en augmentant le nombre de transaction, dans un marché immobilier au ralenti. Gain espéré : 280 millions d'euros.
Le gouvernement souhaite enfin
taxer les logements vacants.
Gain espéré : 150 millions d'euros.
Les riches et les très riches :
entre 2,4 et 2,8 milliards d'euros
Outre la nouvelle imposition des revenus du capital, qui les concerne principalement, une nouvelle tranche supérieure de l'impôt sur le revenu devrait être instaurée, à un taux de 45% pour la part des revenus dépassant 150.000 euros. Recette envisagée : entre 320 et 700 millions d'euros.
Promesse phare de campagne, la taxe à 75% pour la part des revenus dépassant un millions de revenus sera mise en place. Vraisemblablement pour une durée de deux, elle devrait s'appliquer à chaque contribuable, et aucune exception pour sportifs ou artistes ne devrait s'appliquer, contrairement à ce qui a été évoqué. Elle devrait concerner uniquement les revenus d'activité. Son taux devrait comprendre les contributions sociales existantes comme la CSG et la CRDS. Le total devrait être de 75%, mais la part supplémentaire serait donc de 67%. Recettes attendues : 210 millions d'euros.
L'impôt de solidarité sur la fortune
sera de nouveau réformé.
Il devrait retrouver son barème d'avant 2011 (des taux allant de 0,55 % à 1,8 %), année durant laquelle il avait été baissé par la précédente majorité. En revanche, le seuil d'entrée sera maintenu à 1,3 million d'euros, comme instaurée sous Nicolas Sarkozy. Recettes attendues : 1,4 milliard d'euros.
Le quotient familial,
qui permet de déduire d'autant plus d'impôt que l'on a d'enfant,
devrait être modifié. Il serait plafonné à 2.000 euros contre 2.336 euros actuellement, pour les ménages gagnant plus de 6 fois le Smic (plus de 8.500 euros). Recette attendue : 400 millions d'euros.
Le cumul de la taxe à 75%
et de l'ISF réformé
aboutirait à des taux confiscatoires dans certaines situations. Le Conseil constitutionnel impose au gouvernement d'instaurer un plafond comme Michel Rocard avait fait lors de la création de l'ISF. Une sorte de bouclier fiscal, mais dont le taux serait supérieur à 50%, et qui n'inclurait pas forcément toutes les cotisations sociales, l'impôt sur le revenu et l'ISF comme c'était le cas dans le dispositif mis en place par Nicolas Sarkozy au début de son mandat. Pertes attendues : 600 millions d'euros, selon le président de la Commission des finances Gilles Carrez. Déjà déduites des recettes de l'ISF.
Les bénéficiaires de niches fiscales :
300 millions d'euros
Le gouvernement souhaite plafonner à 10.000 euros le montant de la réduction permise par l'addition d'une vingtaine de niches fiscales (emploi à domicile, garde d'enfants, travaux dans son logement, immobilier locatif, etc.). Il était de 18.000 euros plus 4% des revenus jusqu'ici. Gain espéré : 300 millions d'euros.
Les particuliers employeurs :
entre 200 et 300 millions d'euros
Les particuliers employant une personne à domicile devraient être obligés de déclarer l'intégralité de son salaire. Jusqu'à aujourd'hui, ils avaient la possibilité de déclarer un simple forfait. Gain espéré : entre 200 et 300 millions d'euros.
Les fumeurs et les buveurs :
entre 600 et 700 millions d'euros
Le prix du paquet de cigarettes va augmenter de 7% et celui du tabac de 10% à partir du 1er octobre, ce qui devrait rapporter 300 millions d'euros de TVA. Les taxes sur les bières devraient enfin rapporter entre 300 et 400 millions d'euros.
Les frontaliers suisses :
400 millions d'euros
Près de 13.000 résidants en France et travaillant en Suisse bénéficient d'un droit d'option à cotiser pour une assurance privée. Ils devront désormais cotiser à l'assurance maladie. Gain attenu : 400 millions d'euros.
Quant aux entrepreneurs,
ils sont également concernés par les 10 milliards de hausses d'impôts portant sur les entreprises.
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Source : Le Nouvel Observateur
Informations complémentaires :
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