TWO PACK : L'UE vient de faire perdre toute légitimité à Hollande. Démission?

Lundi 11 mars 2013

Hollande proche de la démission ? Sera-t-il le dernier élu de la République Française ?

Hollande proche de la démission ? 
Sera-t-il le dernier élu de la République Française ?  

François Hollande est théoriquement le garant de nos Institutions et en particulier de la Constitution Française.

En envoyant son Ministre de l’Economie et des Finances avaliser l’invraisemblable texte de Bruxelles sur le TWO PACK, il vient non seulement de transgresser gravement le texte même de la Constitution, mais également de faire perdre toute légitimité à sa propre fonction, à celles du Parlement et du Sénat. En effet, autorise des technocrates non élus à modifier les lois votées ou même à en imposer d’autres non votées, et ce dans l’omerta médiatique la plus totale.il  

Le projet de règlement du TWO PACK (règlement instauré par Bruxelles) met en effet en place une procédure automatique d’encadrement des Etats pour des nécessités « d’ajustement macro économique », procédure qui permet d’imposer des contraintes et des modalités sur les votes des budgets nationaux, ainsi que sur leur exécution, substituant ainsi les décisions des technocrates aux lois votées au Parlement.

Ce règlement Européen met fin à la séparation des pouvoirs puisque pouvoir exécutif et pouvoir législatif sont désormais totalement transférés à des non élus qui ont toute latitude pour forcer un Etat ou un Gouvernement à prendre des mesures totalement contraires aux lois votées.

Et montrant le mépris de tout fonctionnement démocratique désormais affiché par Bruxelles, ce texte se permet de transformer le texte même du TSCG, et du Traité de Lisbonne, sans aucun débat et sans aucun vote, dans le seul but de sauver le Président de la BCE qui a totalement outrepassé ses pouvoirs lors de la signature d’un accord très particulier avec l’Irlande le 7 Février 2012. accord instituant un traitement à la tête du client pour un pays de l’Union Européenne.

J’ai décrit les modalités de cet accord dans mes deux précédents articles : « Six milliards Monsieur Cahuzac c’est facile : petits arrangements entre amis », et « Journée de deuil pour la démocratie française »(A lire plus bas) .

Par l’accord en question, la BCE a sauvé l’Irlande en lui permettant de s’affranchir totalement des marchés financiers pour liquider l’une de ses banques, en violation totale de l’article 123 du Traité de Lisbonne qui interdit à la BCE de prêter aux Etats.
Le règlement du Two pack avalise ces violations, au mépris le plus total des votes de ces traités y compris celui du TSCG en instituant une clause démente :

Article 13 : Type d’assistance et de prêts exclus du champ d’application des articles 5 et 6
« Les dispositions des articles 5 et 6 ne s’appliquent pas à l’assistance financière accordée à titre de précaution et aux prêts destinées à la recapitalisation d’institutions financières » .

RECTIFICATION : Deux textes de projet de loi figurent dans le two pack avalisé par l'ECOFIN : le numéro 819 qui exclut les banques , le 821 qui ne les exclut pas . 
Le texte définitif avalisé par ECOFIN se trouve ici et concerne la procédure de déficit excessif d'un Etat . 
http://www.europarl.europa.eu/registre/docs_autres_institutions/commission_…
Lien raccourci : http://minu.me/8ibz

Il renvoie à l'article 126 du TSCG et à ses réglements divers et multiples dont le 1174/2011 , qui exprime tout à fait le fait qu'en cas de problème ou de risque systémique, la commission se substitue au gouvernement pour décider des mesures à apporter .. 
RÈGLEMENT (UE) No 1174/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 novembre 2011
0011:fr:PDF" target="_blank">http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:30600…
Lien Raccourci : http://minu.me/8ic1
C'est moins clair que dans le document 819 , mais cela veut dire la même chose , et bien entendu , derrière le MES est là pour prendre la relève puisque c'est sa mission . 

Comment dit-on en Français ? Passés Maîtres dans l'art de l'embrouille ? 

Mais en tout cas, ils n'ont pas suivi les préceptes de Nicolas Boileau . 

Si les députés Européens arrivent à y comprendre quelque chose , je leur tire mon chapeau . On peut tout faire avaler avec des textes pareils .. et d'ailleurs on fait tout 

Ce règlement établit donc une confusion totale entre argent public et argent privé dés lors qu'il s’agit d’une banque.

Dans ce contexte, qui impose les raisons budgétaires, sous la tutelle de Bruxelles, à quoi servent les élections et les élus? En acceptant le Two Pack, le Président de la République Française vient de renoncer à sa compétence, à celle du Sénat et du Parlement. Il a accordé à des non élus le droit de se substituer aux votes nationaux, à la fois dans l’établissement des Lois (législatif) , mais également leur mise en application (exécutif).

Je remercie le site Contre la Cour, dont la veille et les alertes incessantes permettent encore une mission d’information visiblement totalement abandonnée par les médias.

L’heure n’est plus aux discussions stériles issues de clivages politiques ou de couleurs d’étiquette sans contenu, car ces querelles ont permis de masquer ce coup d’état. Elle est au contraire au rassemblement pour stopper l'assassinat de nos démocraties. Chacune des lois votées au Parlement peut désormais, grâce à ce nouveau règlement, être contestée, puisque toutes ont un impact financier sur les comptes de la nation, notamment une exception culturelle Française qui nous tient à cœur et qui pourrait déplaire aux investisseurs actuels: la loi de 1905 et son principe de laïcité.

Si l’objectif de L’union Européenne était vraiment une relance et un retour aux équilibres, sa première priorité devrait être de mettre fin aux facteurs de déstabilisation que sont les dumpings entre pays, de s’orienter vers une harmonisation fiscale et la régulation des flux de capitaux au sein de la zone euro.

Machiavel : Diviser pour régner.


Le 11 Mars 2012 par Caro et Art Monica pour WikiStrike.