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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 01:52
 Le député Yannick Favennec toujours remonté contre la Sacem
 Des euros, un heureux
Droit

 

En avril dernier, le député UMP de la Mayenne, Yannick Favennec indiquait qu’il demanderait une commission d’enquête parlementaire pour « aller mettre le nez dans la gestion de la SACEM ». La récente audition de la société de gestion devant la Commission des affaires culturelles n’a pas calmé ses esprits.

Yannick Favennec enquete sacem cour comptes

Le député revient à la charge contre ces pratiques dans France Soir, qui fait sa une sur ce sujet. Le parlementaire se dit à nouveau « scandalisé par le décalage entre le train de vie mirifique des dirigeants de la Sacem – 600.000 € de salaire par an pour son président, Bernard Miyet ! – et ce que vivent les associations sur le terrain. Je suis aussi profondément choqué par le fait que l’argent de la Sacem ait été utilisé pour des frais d’hôtel, des voyages, des cadeaux… Vu d’un département rural comme la Mayenne, vous imaginez le choc culturel. »

Au fil de l’interview, disponible sur cette page, le parlementaire UMP qui a invité voilà peu Bernard Myiet à venir s’expliquer devant les associations de la Mayenne, l’a mauvaise, et pas qu’un peu : « Les bénévoles ont l’impression qu’on se fout d’eux. Ils me disent : « On fait un boulot de titan pour animer nos territoires. Et derrière, la Sacem nous demande des droits exorbitants, sans facture détaillée. On nous pique de l’argent pour payer le train de vie royal des dirigeants. » Où va l’argent ? Sert-il à payer des voyages dans les DOM-TOM aux frais de la princesse ? Les droits d’auteur représentent parfois plus de 50 % du budget des associations. Si ça continue, elles vont mettre la clé sous la porte. Le week-end dernier, on a même demandé des droits à une association qui réalisait une soirée caritative au profit du Téléthon ! »

Les ayants droit et le Téléthon, une générosité conditionnelle

Précisons ce dernier point. La Sacem a mis en ligne une page où elle explique le régime particulier à l'occasion du Téléthon. Lorsque les recettes et/ou dons sont intégralement reversés à l’AFM, la Sacem s’engage, si le coût des dépenses n’excède pas 305 €, à délivrer une autorisation gratuite. Au-delà, la SACEM effectue au profit de l’AFM un don représentant 50 % des droits d’auteur acquittés par l’organisateur de la manifestation. Les autres 50% étant conservés pour les ayants droit, déduction faite pour le paiement des charges des sociétés de gestion.

Rédigée par Marc Rees le mardi 07 décembre 2010

 

 

 

LIEN è http://www.pcinpact.com/actu/news/60726-yves-favennec-depute-sacem-salaire.htm

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