Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
25 octobre 2010 1 25 /10 /octobre /2010 01:27

retraite couleur

http://obi.abonnemine.over-blog.com/article-la-retraite-un-nouveau-concept-59560175.html

 

 

Reçu ce texte sans source,

à vérifier :

 

Merci de transmettre aux personnes concernées.

Monsieur, Madame ,


Voici les projets actuels pour les retraites privées.

Aucun caractère confidentiel ne peut être invoqué à tort pour des motifs d'ordre public ( Voir les vaccins clauses nulles et léonines. )

Les intérêts privés et commerciaux ne peuvent prévaloir sur l' ordre public.

Les derniers de classe titulaires du Bac G ne peuvent imposer des lois illégales et anticonstitutionnelles frauduleuses .


PROJET DE REGROUPEMENT DES ACTIVITES
D’EPARGNE RETRAITE ET D’EPARGNE SALARIALE DE

CNP ASSURANCES, DE MALAKOFF MEDERIC ET DE

QUATREM

 

Le présent document est établi dans le cadre d’une procédure d’information en vue de laconsultation des représentants du personnel conformément aux dispositions des articles
L.2323-4, L.2323-19 du Code du travail. Il est précisé que conformément aux dispositions de
l’article L.2325-5 du Code du travail : « Les membres du Comité d’Entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur ». Ce caractère confidentiel que revêtent les informations présentées dans le présent document sera acté auprocès verbal de chaque réunion tenue en vue de l’examen de ce projet.
Il est rappelé que le présent projet est un projet important engageant plusieurs entités juridiques
et nécessitant un important travail d'études successives.
Par conséquent, il a été décidé d'inscrire ce projet dans le cadre de la procédure dite des
opérations complexes. Cette procédure implique que les représentants du personnel concernés
soient réunis, au fur et à mesure de l'état d'avancement du projet sur le plan juridique,
opérationnel et social.
Dans ce contexte, le présent document est destiné à présenter l'ensemble du projet, sa
motivation et le cadre général du regroupement envisagé afin de permettre aux représentants
du personnel et aux collaborateurs de bénéficier d'une vision globale. Il sera régulièrement
enrichi d'informations en fonction des résultats des études successives qui seront conduites pour mener à bien le projet de regroupement.
Cette procédure aboutira à une consultation à l’issue des séances d’information.

L’utilisation du présent et du futur dans ce document ne remet pas en cause le caractère
de projet.

 

 

On vient de me donner la source,

 

http://gesd.free.fr/mederic.pdf

 


Partager cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
  • Le blog d' Eva,  R-sistons à la crise
  • : Tout sur la crise financière, économique, sanitaire, sociale, morale etc. Infos et analyses d'actualité. Et conseils, tuyaux, pour s'adapter à la crise, éventuellement au chaos, et même survivre en cas de guerre le cas échéant. Et des pistes, des alternatives au Système, pas forcément utopiques. A défaut de le changer ! Un blog d'utilité publique.
  • Contact

Recherche