Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
28 février 2010 7 28 /02 /février /2010 03:04

Violences conjugales : la loi votée à l'unanimité

NOUVELOBS.COM | 26.02.2010 | 10:50

Les députés de droite comme de gauche ont adopté une proposition de loi instaurant une "ordonnance de protection" des victimes.

L'Assemblée nationale (Reuters)

L'Assemblée nationale (Reuters)

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 25 février au soir à l'unanimité une proposition de loi sur les violences faites aux femmes, portée par la droite comme la gauche, et qui instaure une mesure phare : la création d'une "ordonnance de protection" des victimes. En France, 156 femmes sont décédées en 2008 sous les coups de leur conjoint, soit un décès tous les deux jours et demi. Dix jours à peine après un fait divers sanglant, le meurtre de la mère du petit Ibrahima par son ex-concubin dans le Val-de-Marne, le texte porté notamment par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) prévoit aussi la création d'un délit de violence psychologique au sein du couple.
Partant du constat que les femmes victimes de violences au sein de leur couple ne portent que très rarement plainte (taux de plainte de 8%), l'ordonnance de protection permettra au juge (des affaires familiales) de protéger une femme menacée de coups, de mariage forcé ou de mutilations sexuelles.

Bracelet électronique


Elle permettra d'"organiser l'éviction de l'auteur des violences du domicile familial", ou, si la femme décide de quitter le domicile conjugal, d'organiser son relogement pour la mettre hors de portée de son conjoint, et de statuer provisoirement sur la garde des enfants.
La durée maximale de l'ordonnance de protection sera de 4 mois, avec possibilité de prolongement en cas de dépôt de requête en divorce ou de séparation de corps. Seront concernés les couples mariés, mais aussi les concubins et les pacsés.
Par ailleurs, pour parer au fait que 8% des femmes seraient en situation de harcèlement psychologique par leur conjoint, les députés ont voté en faveur de la création du délit de violence psychologique au sein du couple. "Une mesure préventive, a commenté la députée UMP Chantal Brunel, car les violences psychologiques précèdent toujours les coups".
Autre mesure annoncée par le gouvernement et s'appuyant sur l'exemple espagnol : l'instauration d'un bracelet électronique pour maintenir le conjoint violent à distance.
Mais au cours de la discussion, la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a tempéré les espoirs suscités par cette annonce en précisant que la mise en place de ce bracelet se ferait à titre expérimental et dans des endroits limités: "cent cinquante bracelets sur trois parquets pour commencer", a-t-elle dit.

Certains députés "inquiets"


Les étrangères sans-papiers pourront elles aussi bénéficier d'une ordonnance de protection et, à ce titre, bénéficier de la délivrance ou du renouvellement d'une carte de séjour. Mais les députés n'ont finalement pas retenu, comme prévu, l'automaticité de la délivrance d'une carte de résident aux femmes victimes en cas de condamnation définitive de l'auteur des violences.
Plusieurs députés de droite, comme Françoise Hostalier (UMP), et surtout de gauche, comme Danielle Bousquet et Marie-George Buffet (PCF), ont vigoureusement plaidé pour la création d'un Observatoire national spécifique des violences faites aux femmes.
Cette disposition a été supprimée en commission en raison de son irrecevabilité financière et Michèle Alliot-Marie a proposé d'intégrer l'étude des violences conjugales à l'Observatoire national de la délinquance, déjà existant. "On ne peut être qu'inquiets sur l'ensemble du dispositif!", a lancé Martine Billard du groupe GDR (communistes et verts).
La proposition de loi devrait être examinée en avril par les sénateurs pour une adoption définitive en juin, a promis François Fillon.

(Nouvelobs.com



http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20100226.OBS8087/violences_conjugales__la_loi_votee_a_lunanimite.html

Partager cet article

Published by Eva R-sistons - dans Populations sinistrées
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
  • Le blog d' Eva,  R-sistons à la crise
  • : Tout sur la crise financière, économique, sanitaire, sociale, morale etc. Infos et analyses d'actualité. Et conseils, tuyaux, pour s'adapter à la crise, éventuellement au chaos, et même survivre en cas de guerre le cas échéant. Et des pistes, des alternatives au Système, pas forcément utopiques. A défaut de le changer ! Un blog d'utilité publique.
  • Contact

Recherche