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29 septembre 2010 3 29 /09 /septembre /2010 06:48

Internet-j-copie-1.jpg

 

« Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits [...] qui peuvent constituer une infraction pénale » : on ne sait pas encore quand l'Hadopi enverra ses premiers mails d'avertissement, mais on sait désormais à quoi ils ressembleront. C'est un subtil mélange de pédagogie et de menaces. Lire la suite l'article

Si vous êtes repéré et identifié comme pirate, vous recevrez un e-mail intitulé « Recommandation de la Commission de la protection des droits » de l'Hadopi :

« Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. » (Voir le document)

La loi Hadopi, retouchée à plusieurs reprises, ne punit en effet plus le piratage lui-même, mais le fait de n'avoir rien fait pour l'empêcher. Désormais, l'internaute est censé protéger son ordinateur pour éviter toute utilisation illégale. Le mail de l'Hadopi le rappelle :

« Cette utilisation a pu intervenir sans votre autorisation ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à Internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite. »

Ces e-mails ne sont qu'une des étapes du processus antipiratage géré par l'Hadopi :

* Des sociétés mandatées par les ayants-droit (maisons de disque, producteurs de cinéma...) repèrent les adresses IP des internautes pratiquant le téléchargement illégal, et les transmettent à l'Hadopi

* L'Hadopi transmet ces adresses IP aux fournisseurs d'accès pour obtenir l'identité des internautes : les premières demandes d'identification viennent de leur être envoyées

* Les internautes reçoivent ce fameux mail d'avertissement

* S'ils sont à nouveau signalés comme pratiquant le téléchargement illégal, ils reçoivent une lettre recommandée de l'Hadopi

* En cas de nouvelle infraction, l'Hadopi transmet le dossier à un juge, qui peut ordonner la suspension provisoire de l'accès à Internet des « pirates ».

Plus d'informations à suivre

 

http://fr.news.yahoo.com/69/20100928/tbs-voici-quoi-ressembleront-les-e-mails-5b84afe_2.html

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Published by Eva R-sistons - dans Alerte - danger ! - SOS
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