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10 avril 2009 5 10 /04 /avril /2009 20:38

 

Comment détruire
un gouvernement,
en trois leçons.



Joe BREWER - 24 mars 2009


photo : un bankster mendiant qui a besoin de quelques milliards pour manger et rester propre.


En l’espace de huit ans seulement, les conservateurs ont réussi à mettre en faillite de nombreux états et la banque fédérale en lambeaux.

A présent les citoyens sont appelés à « prendre des mesures qui s’imposent » et en souffrir dans tous le pays (sauf, bien-sûr, pour ceux qui font partie des quelques chanceux qui ont été placés au gouvernement pour mieux servir… eux seront confortablement installés avec leurs comptes numérotés, leurs parachutes dorées et leurs exonérations fiscales).

Si vous êtes un instituteur chargé de l’éducation de nos futurs citoyens, pas de chance. Vous devrez vous serrer la ceinture et lâcher du lest. Vous êtes un ouvrier ? Désolé, mais votre travail rapportera plus aux actionnaires s’il est effectué quelque part en Micronésie. Besoin d’un diplôme universitaire ? Préparez-vous à une vie de servitude consacrée au remboursement de vos dettes. La Santé ? Ha ! Encore une arnaque imaginée par une bande de socialistes...

Vous êtes-vous déjà demandé comment les conservateurs ont réussi leur coup ? Et bien voici pour vous un petit guide sur comment vous débarrasser d’un gouvernement afin que vous et vos copains puissiez vous remplir les poches et bâtir un empire.


LECON 1 : TOUJOURS ACCUSER LES INDIVIDUS, JAMAIS LE SYSTEME


Dans chaque bataille, il y a deux camps. Il faut donc diviser les gens et les dresser les uns contre les autres. Pour cela, déclarez que « la société est un concept, elle n’existe pas » et concentrez tout le débat sur les individus et leurs défauts.

Enron a roulé tout un tas de gens ? Ca, c’est juste quelques individus qui ont mal tourné. Le milieu d’affaires fait du zèle ? Ca, c’est juste Jim Cramer (présentateur déjanté d’une émission économique déjantée de la chaine CNBC - NdT) qui fait son numéro habituel. L’économie est en ruines ? Oh ça c’est juste l’héritage de George W. Bush. Et, évidemment, la crise de l’immobilier, c’est la faute aux acheteurs inconscients. Si l’Industrie ne peut plus remplir son rôle c’est à cause de l’Etat-providence qui nous coûte si cher. Et si le gouvernement ne peut plus servir le peuple, c’est à cause de tel politicien corrompu.

Faites en sorte que les gens ne parlent que des individus et il vous sera ensuite facile de leur cacher le cadre dans lequel ils évoluent. Protégez-vous des regards indiscrets lorsque vous saboterez l’éducation et la fonction publique et lorsque vous viderez les caisses de l’état. Ces problèmes là seront laissés à la charge du premier Progressiste venu lorsque la véritable crise éclatera.


LECON 2 : REDUIRE LES IMPOTS


Maintenant que vous avez réussi à les dresser les uns contre les autres (et nous oublier), vous pouvez vous atteler à la tâche de démanteler le gouvernement. Tout ce que vous avez à faire c’est « réduire les impôts ». C’est aussi simple que ça. Avec cette seule mesure vous récolterez tous les bénéfices :

- une réduction de tous les programmes sociaux

- une dégradation des services publics

- la création d’un terrain propice aux critiques contre « le gaspillage » et « l’inefficacité » (cf Leçon 1, « accuser les individus »)

- des économies pour vos amis qui ne paieront plus pour toute l’infrastructure qu’ils utilisent pour gagner de l’argent.

- une neutralisation des organismes sociaux et des organisations progressistes trop occupés à tenter de joindre les deux bouts.

- une externalisation de certaines fonctions de l’état au profit de vos potes du Big Business

Cette mesure est d’une importance stratégique et sera votre principal outil pour réaliser vos objectifs.

Et lorsque la situation se dégradera, vous saisirez les nouvelles opportunités qui s’offriront à vous et dont vous n’osiez même pas rêver dans le cadre d’une démocratie.


LECON 3 – PROFITEZ DU DESASTRE


Si vous avez réussi à mettre en oeuvre les étapes 1 et 2, la panique s’installera. Et nous savons tous qu’une ambiance de panique n’est pas propice à la réflexion. C’est là que vous aurez l’occasion de mettre en oeuvre votre programme impopulaire – du
capitalisme de choc à l’état pur !

Rappelez-vous les manœuvres pour envahir et occuper illégalement l’Irak et se saisir de son pétrole. L’opération n’aurait pas réussi si les gens n’avaient pas été paralysés par la menace du terrorisme. Vous croyez que les gens auraient approuvé les nouveaux programmes scolaires et accepté qu’on remplace un véritable enseignement par de simples tests ? Il nous a fallu provoquer une crise (et y travailler dur pendant des années) pour réussir à faire avaler cette mesure-là. Et vous savez aussi que nous n’aurions jamais réussi à imposer les nouvelles mesures de sécurité et de restrictions des droits civiques si elles avaient été soumises à un débat public.

Et voilà, en trois leçons, comment détruire un gouvernement.

Si vous êtes un perfectionniste, vous pourriez éventuellement tenter, au moment du sauve-qui-peut général, d’en profiter pour distribuer quelques milliards à vos copains de la finance. Pensez aussi à accorder, sans appel d’offres, des marchés à vos vieilles connaissances de l’industrie de l’énergie et de la défense, lorsque l’attention du public sera concentrée ailleurs.

Vous pourriez même, si vous êtes particulièrement doué, riposter à toute proposition « d’augmenter les salaires » en la qualifiant d’exemple type de toutes ces « dépenses inconsidérées » qui ont provoqué cette crise…

(…)


Joe Brewer

Traduction par VD pour le Grand Soir http://www.legrandsoir.info

Joe Brewer is founder and director of Cognitive Policy Works an educational and research center devoted to the application of cognitive and behavioral sciences to politics. He is a former fellow of the Rockridge Institute, a think tank founded by George Lakoff to analyze political discourse for the progressive movement.


ARTICLE ORIGINAL

http://informationclearinghouse.info/article22242.htm

http://www.legrandsoir.info/spip.php?article8268

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10 avril 2009 5 10 /04 /avril /2009 20:28

 

Quand le changement
climatique
se joue en Bourse

Aurélien BERNIER

La conférence internationale d’Accra (Ghana) sur le changement climatique s’est achevée le 27 août dernier. Le constat, à l’heure de sa clôture, était le même que pour les rencontres précédentes : quelques avancées timides, mais aucun accord global de réduction des gaz à effet de serre en vue. Et malheureusement, cette conclusion pourra sans doute resservir pour la prochaine rencontre, qui se déroulera à Poznan (Pologne) du 1er au 12 décembre. Car, face à cette menace écologique gravissime, la communauté internationale est littéralement prise au piège des choix politiques qu’elle effectue depuis près de trente ans.

L’histoire de la prétendue lutte contre le changement climatique est en fait l’histoire d’un hold-up...

Dans les années 90, l’opinion publique découvre ce phénomène et, si l’on se réfère au constat des spécialistes, ses origines humaines : la production, les déplacements, les consommations d’énergie rejettent des gaz à effet de serre qui perturberaient le climat.

Il faut donc agir pour réduire ces émissions. Mais sans réglementer, bien-sûr, puisque l’on vit une époque libérale où la réglementation, la contrainte, l’action politique même, sont des reliques des temps anciens...

Alors, de géniaux économistes préconisent un solution « optimale », avec le marché des droits à polluer. Il faut donner des droits à émettre des polluants (en l’occurrence, le dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre émis par l’homme), établir des titres de propriété, et permettre aux acteurs de vendre et d’acheter ces titres sur un marché. Dès lors, on donne un « prix » à la pollution, prix qui sera le fruit de l’équilibre entre l’offre et la demande.

Les décideurs, largement acquis aux intérêts des multinationales, retiendront cet outil lors des négociations du protocole de Kyoto. Les grandes entreprises pousseront un « ouf » de soulagement. Pas de normes, quasiment pas d’obligation contraignante, rien de brutal... Rien qui n’entrave la concurrence économique acharnée, fort heureusement.

Mais, avec la Bourse du carbone, se met en place ce qui est le corollaire de tout marché prometteur, « libre » et dérégulé : la spéculation. Certains achètent la tonne de carbone le moins cher possible et la vendent au meilleur prix, réalisant des bénéfices juteux, à l’image du géant de la chimie Rhodia. Juteux, mais « verts », ce qui est semble-t-il l’essentiel...

Des fonds se créent spécialement pour boursicoter sur les gaz à effet de serre. Des fonds en pleine expansion, où l’argent provient de groupes privés mais aussi de gouvernements. Des fonds dont l’objectif ultime est identique à celui des autres fonds : réaliser des profits. « Valoriser », comme on le dit pudiquement... Ainsi, la Banque mondiale, premier gestionnaire de fonds carbone, investit très majoritairement en Chine, là où le rendement financier est - de loin - le meilleur.

C’est également l’histoire d’une course au rachat par des grands groupes (AREVA, EDF, Vivendi...) de producteurs d’équipements pour les énergies renouvelables, afin de maîtriser le secteur hautement stratégique des énergies « vertes ». Et d’en tirer tous les bénéfices financiers possibles.

C’est l’histoire, après la poudre aux yeux du développement durable, de l’émergence de l’écolo-libéralisme. Une réponse ultra-libérale à la crise écologique, qui prône la « croissance verte » et qui marchandise encore un peu plus la société, jusqu’à la caricature. Un modèle conçu sans le moindre débat démocratique, en violant ouvertement des textes internationaux sur le droit des citoyens.

Enfin, c’est l’histoire d’un échec cuisant, que tout le monde s’emploie à cacher sous le tapis. Car depuis la finalisation du protocole de Kyoto en 1997, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté de 35%,... et la tonne de carbone valait, en décembre 2007, deux centimes d’euros au comptant sur le marché !

Il y a quelques années, lors d’un sommet dédié au développement durable, un célèbre chef d’Etat déclarait « notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Il faut aujourd’hui convenir que l’incendie a redoublé, et que nos dirigeants ont fait le choix de rémunérer les pyromanes.

Voici ce que raconte le livre « Le climat otage de la finance ». Et bien d’autres choses encore, qui lui donnent parfois des allures de polar économico-écologique. Mais l’essentiel est simple à résumer : non content d’avoir produit un désastre social, le néo-libéralisme produit un désastre environnemental. Et mieux vaut ne pas compter sur lui pour réparer les dégâts...

Aurélien Bernier

Auteur du livre « Le climat otage de la finance », Paris, 2008, Editions Mille-et-une-nuits.


http://abernier.vefblog.net/8.html#Le_climat_otage_de_la_finance


http://www.legrandsoir.info/spip.php?article7112

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10 avril 2009 5 10 /04 /avril /2009 20:25
 
Intervention à Annecy, le 20 septembre 2008, dans le cadre de la mobilisation "Changeons la PAC"

L’agriculture,
entre la théorie libre-échangiste
et les pratiques protectionnistes

 
Aurélien BERNIER

Alors que la révolution industrielle a profondément modifié la société occidentale dès le XVIIIème siècle, le monde agricole est resté plus longtemps en marge des bouleversements technologiques. Si l’arrivée de la machine à vapeur transforma rapidement les modes de production dans les entreprises, les essais de machines agricoles à vapeur ne furent pas concluants. Il fallut attendre le début du XXème siècle aux Etats-Unis, avec l’arrivée des tracteurs équipés de moteurs à explosion, pour voir l’agriculture se mécaniser réellement. En 1918, près de 30% des surfaces cultivées servaient à nourrir les animaux de trait, principalement avec de l’avoine. Quarante ans plus tard, cette surface était tombée à zéro. Cette évolution technologique considérable eût deux conséquences particulièrement importantes : premièrement, les terres utilisées pour l’autoconsommation étaient toujours cultivées, mais la récolte devait être vendue ; deuxièmement, les fermiers s’endettaient pour acheter leurs machines, et devaient donc dégager des revenus supplémentaires. Du fait de l’augmentation fulgurante de la productivité et des quantités mises sur le marché, les Etats-Unis affrontèrent dans les années 20 et 30 une crise des excédents agricoles, et recherchèrent de nouveaux marchés d’exportation. Pour conquérir ces marchés, ils misèrent très largement sur la culture du soja, qui permet non seulement d’accélérer la croissance du bétail, mais qui possède en outre l’avantage de fixer l’azote de l’air et de le restituer au sol, remplaçant ainsi la fumure disparue en même temps que les animaux de trait.

En Europe, une autre phase de transformation impressionnante du monde agricole se déroule après guerre. Il faut nourrir les populations en produisant plus... et reconvertir les usines d’armes chimiques, qui trouveront une nouvelle activité dans la production d’intrans pour l’agriculture. Mais entre temps, l’Europe s’est placée sous dépendance américaine en signant les accords de Dillon en contrepartie du plan Marshall, qui l’obligent à acheter ses oléo-protéagineux aux américains. Cette situation sera confortée à la fin du GATT par les accords de Blair-House, encore en vigueur aujourd’hui. L’Europe cultivera donc majoritairement des céréales, qu’elle exportera en partie, et nourrira son bétail avec du soja d’importation. Avec les crises pétrolières des années 70, les produits agricoles européens sont une des principales monnaies d’échange utilisées pour acheter un pétrole cher. L’orientation productiviste s’en trouve évidemment renforcé.

La dernière phase de conversion de l’agriculture au libre-échange se prépare dans les années 80, avec la contre-révolution conservatrice initiée par Margaret Thatcher et Ronald Reagan. Afin de redresser les taux de profit mis à mal par les acquis sociaux des année 60 et 70, les grandes puissances financières se lancent dans une réorganisation à l’échelle planétaire de leurs modes de production. En effet, le développement des réseaux de transport et de communication permet d’envisager la mise en œuvre d’une stratégie imparable connue maintenant sous le nom de mondialisation. Un formidable mouvement de dérégulation est orchestré pour permettre aux entreprises de produire ce qu’elles veulent, comme elles le veulent, où elles le veulent, de vendre cette production partout sur la planète, et de rapatrier leurs bénéfices à moindre frais. Alors que la dette des pays du Sud sert à maintenir ces derniers sous contrôle, le salariat des pays développés est rediscipliné par le chômage, produit de cette mondialisation.

Pour l’agriculture comme pour l’industrie, les politiques internationales sont définies par les grandes puissances occidentales, au premier rang desquelles les Etats-Unis et l’Europe. L’objectif est triple. Premièrement, il s’agit d’écouler la surproduction sur les marchés d’exportation. Deuxièmement, de s’approvisionner à bas prix en matières premières, toujours dans le but d’augmenter les taux de profit. Avec leur coût du travail dérisoire, les pays en développement sont une aubaine et des productions agricoles industrielles y sont développées. Les grands bénéficiaires sont les secteurs de l’agroalimentaire et de la grande distribution, qui augmentent leurs bénéfices dans des proportions incroyables. Ainsi, aux Etats-Unis, entre 1974 et 1993, le prix d’achat du café aux producteurs a diminué de près de 20%, tandis que le prix d’achat par le consommateur a augmenté de… 240%. Mais, au delà de ces secteurs, les produits alimentaires à bas prix satisfont les intérêts de l’ensemble du patronat. Selon un vieux principe énoncé par Adam Smith, baisser le coût de l’alimentation permet d’éviter d’augmenter les salaires - voire de les réduire - tout en laissant intact le pouvoir d’achat. Le troisième grand objectif recherché par les pays développés est bien sûr de contrôler autant que possible l’alimentation mondiale, afin de conserver un levier d’action puissant sur les pays émergents et sous-développés.

Concrètement, la mondialisation à marche forcée de l’agriculture mondiale se fait par la suppression des réglementations et des barrières douanières, qui sont des outils que même les pays pauvres peuvent mettre en place. Tout le jeu consistera ensuite à réclamer le libre échange… et à s’en préserver autant que possible. Car, pour éviter la révolte de leurs agriculteurs, les pays occidentaux doivent les maintenir artificiellement compétitifs face aux productions industrialisées des pays à bas niveaux de salaire. Les subventions, plus ou moins déguisées, permettront d’y parvenir et produiront un dumping terrible pour les agricultures paysannes du Sud. Prises en étau entre deux agricultures industrielles – celle du Nord, rendue “ compétitive ” par les subventions, et celle du Sud, rendue compétitive par des coûts du travail dérisoires – l’agriculture non mécanisée est jetée en pâture au marché mondial. Alors qu’on produit au Nord une moyenne de 5000 quintaux équivalent céréales par travailleur et par année, la production manuelle est de 10 quintaux. Pour mettre au pas les pays du Sud et les convertir à ce libre-échange qui n’a rien de libre, les ruses ne manquent pas. On citera les négociations de l’OMC, qui forcent chaque pays à importer 5% de chaque produit, même s’il est en situation d’excédent, ou les plans d’ajustement structurels, qui imposent l’abandon des cultures vivrières pour les cultures d’exportation. Et le succès est total lorsque la prise de contrôle de ces productions se fait par des groupes étrangers, comme ce fut le cas pour le Costa-Rica. Moins de dix ans après le début d’un processus de libéralisation entamé dans les années 80, 50% du marché agricole et 99% de la production de papaye étaient aux mains d’entreprises étrangères.

Les conséquences de ces politiques libre-échangistes sont désastreuses à touts points de vue. Au niveau social, elles provoquent l’exode rural au Sud, la malnutrition, voire la famine. Au nord, elle permettent un recul progressif, puisque la “ règle ” est de s’adapter coûte que coûte à la concurrence internationale. Et donc de s’aligner sur le pire. Le pêcheurs européens en savent quelque chose, puisque leur part de marché s’est effondrée dans les années 90 suite à l’intensification de la pêche d’exportation dans les pays en développement… et à une décision éminemment politique d’ouverture des marchés. Au niveau environnemental et sanitaire, le bilan est si accablant qu’il n’est même plus nécessaire de rappeler le lien direct entre l’agriculture intensive et la dégradation de la planète, ni de citer les nombreuses crises sanitaire comme celle de la vache folle ou de la grippe aviaire. Mais l’ultime conséquence de la conversion au libre-échange de l’agriculture est peut-être que le marché mondial, dans lequel chaque économie, chaque peuple, est en concurrence avec son plus proche voisin, ouvre une voie royale aux spéculateurs. Le développement de la finance n’est ni un hasard ni un phénomène naturel. Il est le produit de la dérégulation et de l’organisation planétaire du marché. La crise alimentaire de 2008, principalement due aux mouvements spéculatifs, est elle aussi une conséquence directe du libre-échange. Elle vient s’ajouter à un passif terrible et prouve s’il en était besoin qu’il faut en finir au plus vite avec ce système .

Ce constat évident semble pourtant échapper à bien des organismes officiels, à l’image de la Banque mondiale, qui persévère dans l’autisme béat. Après la réunion de Cancun en 2003, ces experts chiffraient les bénéfices de la libéralisation à 832 milliards de dollars, dont 539 milliards pour les pays en voie de développement. Fin 2005, l’estimation chutait à 287 milliards, dont 30% seulement au profit des pays pauvres. On attend avec impatience les résultats de la prochaine étude…

Bien sûr, il n’y a rien à espérer de ceux qui ont mis en place ce système en toute connaissance de cause. Un mouvement “ de gauche ”, et plus largement tout mouvement qui se reconnaît dans les valeurs républicaines et humanistes, ne peut plus rester crédible sans revendiquer la sortie de l’OMC et la rupture avec les politiques euro-libérales. D’autant que le “ plan B ” existe. La charte de la Havane, signée en 1948 par 53 pays, proposait une toute autre organisation du commerce, sur la base de coopérations, d’échanges équitables, de souveraineté alimentaire, mais aussi industrielle. En donnant comme objectif l’équilibre de la balance des paiements, elle aurait sans doute permis un développement radicalement différent des sociétés, à l’opposé de l’actuelle concurrence acharnée qui ne bénéficie qu’aux grands actionnaires.

Pris au piège d’une Union européenne ultra-libérale impossible à réformer - y compris lorsque la majorité de ses Etats membres sont gouvernés par des socio-démocrates - les gouvernements n’ont qu’un moyen de briser ce cercle vicieux. Une véritable gauche au pouvoir en France devrait au minimum dénoncer un nombre impressionnant de directives libérales et les déclarer sans effet sur le territoire national. Elle refuserait bien évidemment de payer la moindre astreinte et cesserait d’abonder un budget européen qui ne sert qu’à la mise en œuvre de politiques inacceptables, au premier rang desquels la politique agricole commune. Un tel bras de fer, qui reste la seule solution possible, équivaudrait qu’on le veuille ou non à une sortie de l’Union. Mais il s’agit d’un point de passage obligé pour reconstruire, avec d’autres Etats volontaires, une nouvelle organisation à vocation internationale. Cette rupture marquerait l’entrée dans un post-néolibéralisme où la démocratie reprendrait enfin le contrôle de l’économie.


Aurélien BERNIER

Secrétaire national du Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP) Auteur du livre “ Le climat otage de la finance ”, 2008, éd. Mille-et-une-Nuits Co-auteur de “ Pour en finir avec l’euro-libéralisme ”, sous la direction de Bernard Cassen, 2008, éd. Mille-et-une-Nuits

http://abernier.vefblog.net/


http://www.legrandsoir.info/spip.php?article7213

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10 avril 2009 5 10 /04 /avril /2009 20:03
 
La bataille idéologique
de la finance carbone

 
Aurélien BERNIER
photo : www.carbon-cutters.com/

La crise financière tombe décidément bien mal. Au delà des gigantesques pertes qu’elle provoque et du chaos dans lequel elle plonge l’économie, elle marque aux yeux du public l’échec cuisant des politiques néo-libérales. Elle survient au moment même où la sphère de la finance s’apprêtait à gagner un terrain considérable, en particulier sur le plan idéologique. Comment ? Grâce à l’alibi de la crise environnementale, en imposant le marché dérégulé à tous les étages où il n’était pas encore présent.


Pour la communauté internationale, le problème du changement climatique relève de la quadrature du cercle. La dérégulation bat son plein. Le libre-échange ne cesse de progresser et d’accomplir le transfert de pouvoir du politique vers les multinationales. Les mots d’ordre sont « moins d’Etat », « pas de taxe », « pas d’entrave au commerce ». L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’emploie à supprimer toute barrière commerciale sans jamais se soucier de formation des prix, de dumping ou de cohérence dans les politiques monétaires.

Dans les années 70, les grandes puissances économiques avaient déjà apporté leur réponse à l’émergence des préoccupations environnementales dans le débat public. Il s’agissait bien-sûr du développement durable, qui évacuait toute réflexion sur le contenu de la croissance et confiait la résolution des problèmes à la techno-science et aux entreprises elles-mêmes, censées s’auto-responsabiliser. Avec le résultat que l’on sait, la dégradation des indicateurs environnementaux étant tout à fait proportionnelle au verdissement des rapports d’activité.

Malheureusement, la crise climatique est telle que ce maquillage ne suffit plus. Alors, que faire ? Contraindre les grandes entreprises ? Re-discipliner la finance mondiale ? On voit mal comment, puisque tout est mis en oeuvre depuis des années pour leur laisser le champ libre. Il faut donc trouver une autre solution. Ce sera le marché des droits à polluer.

Souvent perçu et présenté comme quelque chose de très complexe, ce système est en fait assez simple. On attribue aux pollueurs des droits à émettre des gaz à effet de serre (des quotas), l’unité de base étant la tonne de dioxyde de carbone. On « titrise » en quelque sorte ces droits et l’on permet l’échange de ces titres sur un marché spécifique, appelé marché du carbone. Les entreprises doivent assurer un équilibre comptable en fin d’exercice entre leurs émissions réelles de polluants, inscrites au passif, et le volume de droits à polluer qu’elles détiennent, inscrites à l’actif.

Ce principe n’est pas seulement injuste du fait qu’il transforme en droit un état de fait (la pollution historique des industriels), il est également dangereux. Car évidemment, ce marché est très largement dérégulé. Il n’est pas réservé aux seules entreprises. Il est ouvert aux fonds spéculatifs, aux fonds de pensions, aux grandes banques d’affaires qui voient là une nouvelle opportunité d’engranger des profits faciles en achetant le quota le moins cher possible et en le revendant le plus cher possible.

Cette décision prise en l’absence de tout débat démocratique lors des négociations du protocole de Kyoto constitue une victoire des pouvoirs économiques. La crise écologique sera gérée par le marché. Donc, sans contrainte réglementaire forte. Kyoto n’est pas le succès environnemental que l’on a essayé de nous présenter, il s’agit d’un échec politique terrible. Cette percée du marché sur le terrain de l’écologie marque la fin de l’ère du développement durable et l’entrée dans l’écolo-libéralisme.

Qui plus est, ce marché du carbone ne se limite pas à la sphère privée. Premièrement, une partie importante des fonds d’investissement dédiés aux droits à polluer est constituée d’argent public. Le premier gestionnaire au monde de fonds carbone, la Banque mondiale, possède un portefeuille de deux milliards de dollars dont près de la moitié provient d’Etats. Deuxièmement, les quotas sont distribués par les pays aux gestionnaires des principales sources fixes d’émission. Ceci nécessite la création de Plans nationaux d’allocation des quotas (PNAQ), dans lesquels nous trouvons des collectivités. En France, par exemple, les Communautés Urbaines de Bordeaux, Lille et Brest, les centres hospitaliers de Poitiers, Angers, Dijon, Caen, Limoges, Nancy, Bordeaux, Saint-Etienne, les Universités de Dijon, Paris-Sud et Rennes I… possèdent des systèmes de chauffage dont la taille les place dans le PNAQ. Les responsables de ces établissements devront eux aussi « gérer leurs quotas » et, sans doute, en acheter en Bourse.

Mais ceci n’est qu’un début. D’une part, les « projets domestiques » vont étendre ce principe à des secteurs encore non couverts : transports, agriculture, bâtiment,... D’autre part, une réflexion est engagée sur des droits à polluer individuels. Comme son nom l’indique, il s’agit de délivrer à chaque citoyen un volume annuel de droits. Ces quotas seront crédités sur une carte à puce, et le « compte-CO2 » sera débité lors des achats d’énergie primaire : plein d’essence ou de la cuve de fuel, acquittement d’une facture d’électricité… Pour cette raison, le dispositif est souvent appelé « carte carbone », formule plus politiquement correcte que celle de « droits à polluer individuels ». En cas de déficit, les unités supplémentaires seront acquises sur des places boursières, bien évidemment. Autant dire qu’avec un tel dispositif, il vaut mieux être ingénieur à Barcelone et habiter près de son lieu de travail plutôt qu’être chômeur à Lille, propriétaire d’une vieille voiture et locataire d’une maison mal isolée…

L’acceptation de cette « carte carbone » qui nous sera bientôt présentée prendrait un sens terrible. Elle instituerait d’une part le droit à polluer payant pour les riches en lieu et place des réductions obligatoires qui devraient leur être réclamées, et elle reporterait l’essentiel du coût de la pollution sur les pauvres qui seraient, proportionnellement à leurs revenus, les plus touchés. Or, ces derniers ne disposent que d’étroites marges de manoeuvre dans leur vie quotidienne pour réduire leur impact écologique. Rappelons par exemple que la consommation d’énergie des ménages réagit très faiblement à la hausse du prix. Une augmentation de 10 % des tarifs génère une baisse de la consommation d’au maximum 1,5%. Le pauvre (voire même le « non-riche ») n’a malheureusement pas les moyens d’acheter une Smart chez son concessionnaire Mercedes favori ou d’investir dans le dernier modèle de chaudière économe.

Il est particulièrement inquiétant que des écologistes soutiennent cette aberration anti-sociale au motif qu’elles représenteraient un progrès pour l’environnement. Nous devons y voir l’une des grandes réussites des néo-libéraux, qui ont habilement fait l’éloge du comportement individuel pour mieux déconstruire les cadres collectifs. Le discours du « tous coupables », même s’il n’est pas fondamentalement faux, est amplifié jusqu’à la caricature pour masquer le recul du politique. Ainsi, on oublie de préciser que certains sont nettement plus coupables que d’autres, et que le rôle des pouvoirs publics est bien de garantir la justice sociale et environnementale. D’autre part, la somme des comportements individuels ne fera jamais une décision collective et démocratique, tout comme la somme des intérêts individuels n’aboutit pas naturellement à l’intérêt collectif.

La question du climat montre bien toute l’importance de la bataille qui se joue. Si l’on veut à ce point nous apprendre à fermer le robinet quand nous nous brossons les dents, c’est pour mieux nous détourner des véritables causes de la crise écologique et sociale : le néo-libéralisme et sa pierre angulaire, le libre-échange. L’éco-citoyenneté qu’on cherche à nous inculquer ressemble fort, au contraire, à un abandon progressifs de la citoyenneté. Renvoyés à nos comportements domestiques (moins prendre la voiture, éteindre la lumière, trier ses déchets...) et à nos choix de consommateurs (acheter bio, recyclé ou recyclable...), nous sommes soigneusement écartés des véritables décisions politiques. Finalement, la crise environnementale pose une question qui surplombe toutes les autres : alors que la mondialisation s’est attachée à la détruire, sommes-nous capables de reconquérir notre souveraineté populaire pour redevenir, sans préfixe, des citoyens à part entière ?


Aurélien BERNIER

http://abernier.vefblog.net

Article paru dans le Sarkophage de janvier 2009

http://www.legrandsoir.info/spip.php?article8082

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10 avril 2009 5 10 /04 /avril /2009 19:51
Un autre gros problème du monde actuel,

par Fidel Castro

La crise financière n’est pas le seul problème ; il y a un autre pire, car il a à voir non avec le mode de production et de distribution, mais avec l’existence même. Je veux parler des changements climatiques. Tous deux existent et seront discutés simultanément.


Les conversations de l’ONU sur les changements climatiques reprendront à Bonn dimanche prochain, 5 avril. Environ cent quatre-vingt-dix pays tentent de parvenir à un accord sur la réduction des gaz à effet de serre à entrer en vigueur après 2012, une fois le Protocole de Kyoto venu à terme.

Un Protocole que les États-Unis n’ont jamais ratifié. Le nouveau président, qui a hérité le problème de Bush, a annoncé samedi la création d’un forum sur « l’énergie et le climat » qui réunira à Washington les 27 et 28 avril dix-sept importantes économies mondiales, dont le Brésil, le Mexique, la Chine et l’Union européenne.

La réunion de Bonn durera onze jours, et la délégation étasunienne sera présidée par Todd Stern, qui a prévu de lire un communiqué.

Ivo de Boer, le principal responsable de l’ONU pour le climat, a dit : “J’espère que Stern fixera les grandes lignes qui guideront les États-Unis. »

Il existe de fortes contradictions au sujet de la contribution que doivent faire le différentes économies.

Les participants discuteront des limites à fixer à chaque pays en ce qui concerne ses émissions de dioxyde de carbone, un gaz qui menace de liquider les conditions de vie sur notre planète.

De fortes divergences opposent les pays industrialisés aux pays émergents, tels la Chine, l’Inde et le Brésil, qui souhaitent voir d’abord comment les pays riches s’engagent à réduire les émissions de CO2.

En attendant, les banquises de l’Antarctique fondent à toute allure et à vue d’œil, libérant les énormes volumes d’eau qu’elles emmagasinent, par suite de ce gaz néfaste lancé dans l’atmosphère aujourd’hui même et durant on ne sait combien d’années encore. « Les scientifiques exagèrent ! », s’écrient les sceptiques qui continuent de rêver à partir d’espoirs si fragiles.

Les agences de presse, dont la Chine Nouvelle et TASS, continuent de nous inonder de nouvelles sur la crise économique mondiale. De l’avis de la Banque asiatique de développement, la croissance de l’économie chinoise ne sera que de 7 p. 100 en 2009, , ce qui semble ironique quand on sait que, d’après les analyses de la Banque mondiale, l’économie des pays développés de l’OCDE diminuera de 3 p. 100, celle des pays de la zone euro de 2,7 p. 100, celle des États-Unis de 2,4 p. 100, et que le commerce mondial souffrira une réduction de 6,1 p. 100.

Le président russe, Dimitri Medvedev, propose, dans un article publié dans The Washington Post, que la Russie et les États-Unis œuvrent de concert à l’élaboration de mesures de lutte contre la crise financière et analysent la création d’une monnaie de réserve mondiale.

Le président chinois, Hu Jintao, demande que les différentes nations coordonnent mieux leurs politiques économiques Un autre gros problème du monde actuel


La crise financière n’est pas le seul problème ; il y a un autre pire, car il a à voir non avec le mode de production et de distribution, mais avec l’existence même. Je veux parler des changements climatiques. Tous deux existent et seront discutés simultanément. Les conversations de l’ONU sur les changements climatiques reprendront à Bonn dimanche prochain, 5 avril. Environ cent quatre-vingt-dix pays tentent de parvenir à un accord sur la réduction des gaz à effet de serre à entrer en vigueur après 2012, une fois le Protocole de Kyoto venu à terme.

Un Protocole que les États-Unis n’ont jamais ratifié. Le nouveau président, qui a hérité le problème de Bush, a annoncé samedi la création d’un forum sur « l’énergie et le climat » qui réunira à Washington les 27 et 28 avril dix-sept importantes économies mondiales, dont le Brésil, le Mexique, la Chine et l’Union européenne.

La réunion de Bonn durera onze jours, et la délégation étasunienne sera présidée par Todd Stern, qui a prévu de lire un communiqué.

Ivo de Boer, le principal responsable de l’ONU pour le climat, a dit : “J’espère que Stern fixera les grandes lignes qui guideront les États-Unis. »

Il existe de fortes contradictions au sujet de la contribution que doivent faire les différentes économies.

Les participants discuteront des limites à fixer à chaque pays en ce qui concerne ses émissions de dioxyde de carbone, un gaz qui menace de liquider les conditions de vie sur notre planète.

De fortes divergences opposent les pays industrialisés aux pays émergents, tels la Chine, l’Inde et le Brésil, qui souhaitent voir d’abord comment les pays riches s’engagent à réduire les émissions de CO2.

En attendant, les banquises de l’Antarctique fondent à toute allure et à vue d’œil, libérant les énormes volumes d’eau qu’elles emmagasinent, par suite de ce gaz néfaste lancé dans l’atmosphère aujourd’hui même et durant on ne sait combien d’années encore. « Les scientifiques exagèrent ! », s’écrient les sceptiques qui continuent de rêver à partir d’espoirs si fragiles.

Les agences de presse, dont la Chine Nouvelle et TASS, continuent de nous inonder de nouvelles sur la crise économique mondiale. De l’avis de la Banque asiatique de développement, la croissance de l’économie chinoise ne sera que de 7 p. 100 en 2009et conjuguent leurs efforts contre le protectionnisme dans le commerce et les investissements, afin de contribuer à la relance de l’économie mondiale, et d’ajouter : « Le système financier international doit entreprendre les réformes requises d’une manière intégrale, équilibrée, graduelle et efficace, pour éviter une crise mondiale à l’avenir. » George Soros, le fameux magnat étasunien d’origine hongroise, a affirmé que « la Chine sortira de la récession plus vite que le reste du monde » et qu’elle « possède un système mieux adapté à ces conditions d’urgence ».

Les nouvelles publiées hier font état d’opinions élogieuses similaires :

« Défiant les difficultés économiques nationales et mondiales, le marché boursier chinois a conclu le premier trimestre de cette année sur une hausse de 30 p. 100, ce qui en fait, et de loin, depuis le début de l’année la Bourse aux meilleures performances parmi ses homologues importantes », divulgue Reuters qui recueille des opinions d’observateurs. Tandis que la Chine déclare qu’il faut créer une nouvelle monnaie de réserve internationale, le président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, affirme de son côté : « Le dollar restera la principale monnaie de réserve… Un système fondé sur le dollar et la force de celui-ci seront cruciaux pour nous tirer du puits… Il faudra plus qu’un Sommet du groupe des vingt pays les plus industrialisés et en voie de développement pour établir une nouvelle monnaie de réserve. »

La Banque mondiale soutient que l’économie mondiale fait face à une année périlleuse et qu’elle pourrait plonger encore plus dans la récession, tout en admettant que la Chine continuera de croître, mais à un rythme moindre.

Toujours selon la Banque mondiale, les pays les plus développés se trouvent dans une situation pire, car ils souffriront une nette contraction. Il est probable que les besoins de financement extérieur des pays en développement augmentent à 1,3 billion de dollars en 2009, ce qui, compte tenu de la diminution du courant de capitaux, engendrerait un écart oscillant entre 270 et 700 milliards de dollars.

Aussi estime-t-elle qu’aucun n’échappera aux conséquences de la crise économique mondiale, surtout les plus pauvres où elle liquidera chez beaucoup des années de progrès. Le monde en développement court le risque de payer très cher la crise engendrée dans les pays du Nord.

Le directeur de l’Organisation mondiale du commerce, Pascal Lamy, presse le G-20 de résister au protectionnisme et d’éviter des actions de « basse intensité » visant à protéger leurs industries d’un effondrement éventuel.

De son côté, l’OCDE, mentionnée plus haut au sujet de la réduction du PIB, signale que le chômage flambera pour dépasser 10 p. 100 – « quasiment le double » - par rapport à 2007 dans les pays du G-7 : les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l’Italie et le Canada.

Le président du Groupe euro, Jean-Claude Juncker, a demandé du « courage » au G-20 pour réclamer l’inclusion de plusieurs États et territoires des États-Unis sur la liste noire des paradis fiscaux nocifs : « Que M. Brown dise à Obama de mettre fin aux paradis fiscaux qui se trouvent sur le territoire étasunien », a-t-il déclaré à la Commission des questions économiques et monétaires du Parlement européen.

La future régulation du système financier internationale est devenue un point de friction entre Londres et Washington, d’une part, et Paris de l’autre.

Les informations et les données illustrant cette friction abondent.

Pour sa part, le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, a exprimé plus diplomatiquement sa certitude qu’il y aura consensus, niant que les positions de l’Union européenne et des États-Unis soient irréconciliables : « Nous devons replacer l’éthique dans le système », affirme-t-il, en réclamant des mesures contre les paradis fiscaux.

Selon l’OXFAM, une organisation non gouvernementale bien connue, les 8,42 billions de dollars d’argent public engagés par les gouvernements du monde riche dans le sauvetage de leur secteur bancaire permettraient d’éliminer la pauvreté dans le monde dans les cinquante prochaines années ; elle ne cesse d’apporter des arguments en faveur des centaines de millions de pauvres dans le monde qui sombreront encore plus dans la misère et en faveur des femmes, les plus durement touchées par la crise. Les syndicats demandent au G-20, à travers leurs organisations internationales, de prêter dûment attention au chômage qui accompagne les crises et réclament que la Déclaration du Sommet se réfère à l’emploi digne et aux droits du travail.


Le championnat entre les plus grosses économiques du monde, les plus développées, et celles qui sont encore à développer, s’ouvre demain. Les règles du jeu n’en sont pas très claires. Nous verrons bien de quoi on discute et comment. La Déclaration finale est-elle déjà rédigée et adoptée d’avance ? Peut-être bien que oui, peut-être bien que non. De toute façon, il sera très intéressant de connaître, au milieu de tant de diplomatie, les positions que chacun adoptera. Quoi qu’il en soit, il n’y aura pas de secret possible. Tout a changé.

Fidel Castro Ruz
Le 1er abril 2009
16 h 35

http://www.legrandsoir.info/spip.php?article8325

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10 avril 2009 5 10 /04 /avril /2009 09:47
Vendredi 10 avril 2009


Nationaliser les banques ?

Le mal qui ronge la finance dévore à présent l’économie mondiale dont elle a tiré sa substance. Quand une banque s’écroule, une autre la rachète, garantissant ainsi que l’Etat devra la sauver, elle, puisqu’elle devient « too big to fail » (« trop grosse pour faire faillite »). Un peu partout, dans la précipitation et le couteau sur la gorge, le contribuable paie des milliers de milliards de dollars pour secourir les plus grandes institutions financières. Or nul ne sait combien d’« actifs toxiques » demeurent dans leurs entrailles, ni combien il va falloir encore payer pour acquérir la pile montante de leurs créances avariées. Le bilan de la déréglementation financière, le voilà.

Autrefois, le travail de banquier paraissait facile. On évoquait la règle américaine du « 3-6-3 ». Emprunter à 3 %, prêter à 6 %, partir jouer au golf à 3 heures. Maîtriser un tel exercice ne réclamait pas un bataillon de mathématiciens armés de modèles économétriques. Puis vient le tournant des années 1980. La « diversification » s’impose, la « prise de risque », le « décloisonnement », aussi. La loi américaine Glass Steagall de 1933 interdisait aux banques d’investir en Bourse. Semblable vieillerie héritée du New Deal est abolie dans l’allégresse de la nouvelle économie. Modernité oblige, les banques cessent de dépendre de la confiance de leurs épargnants (1).

Sans tarder, elles investissent dans de nouveaux placements — des « dérivés » de produits panachés à partir de créances qu’elles ont elles-mêmes un jour « titrisées »... Autant dire que les banquiers eux-mêmes comprennent à peine de quoi il retourne (un manuel de 150 pages serait parfois requis pour y parvenir), tout en appréciant ce que tant d’innovation leur rapporte. Prêter toujours davantage, dans l’opacité et avec toujours moins de fonds propres, voilà qui est risqué. Mais on vivait alors le temps des bulles, des expansions sans fin, des pyramides financières, des salaires de pharaon, ce qui encourageait de nouvelles fuites en avant (2). Fin 2007, des banques prêtèrent jusqu’à trente fois le montant qu’elles détenaient dans leurs soutes. Des assureurs comme American International Group (AIG) protégeaient leurs parcours de funambules...

Un jour, c’est-à-dire hier, la corde a cassé ; certains débiteurs des banques, ruinés et ne pouvant s’endetter davantage, ont cessé de les rembourser. Or ces dernières étaient fragiles puisqu’il suffisait qu’une fraction infime des emprunts qu’elles avaient consentis deviennent insolvables pour qu’elles fassent elles aussi faillite. Et leurs assureurs avec elles. Dégringolade de l’immobilier, chute de l’activité économique, flambée du chômage : comment les établissements financiers peuvent-ils à présent imaginer qu’ils vont se refaire ? Réponse : l’Etat — dont les commandes ont été parfois livrées à des petits génies en transit entre deux banques — veille sur leur sort.

Il est temps qu’il prenne carrément la direction des opérations. De toute manière, le salut de la finance ne dépend plus d’actionnaires privés, lesquels ne retrouvent des couleurs que quand un gouvernement leur annonce une nouvelle injection de fonds. Hérétique hier, quand même les socialistes français déréglementaient la finance (lire pages 6-7), la solution de la nationalisation des banques devient à ce point évidente — ou la calamité qu’elle empêcherait à ce point menaçante — que des parlementaires républicains la préconisent aux Etats-Unis. Des journaux aussi libéraux que The Economist s’y sont également ralliés (3).

Il paraît toutefois que, sitôt les banques purgées avec l’argent des contribuables, il faudrait les rendre à leurs actionnaires. Faire le ménage, en somme, puis restituer l’appartement à ceux qui l’ont saccagé. Mais pourquoi ? Des systèmes bancaires nationalisés ont impulsé à bon compte des décennies d’expansion. De quel bilan comparable les banques privées peuvent-elles encore se prévaloir ?

Serge Halimi.
Le Monde Diplomatique

 

 (1) Lire Ibrahim Warde, « Les assises du système bancaire détruites par la déréglementation », 
Le Monde diplomatique,
janvier 1991 (disponible dans le cédérom du Monde diplomatique.
 (2) 
En 2008, Goldman Sachs, Merrill Lynch, Lehman Brothers et Bear Stearns ont distribué 20 milliards de dollars de bonus à leurs employés alors qu’elles venaient de perdre 26 milliards de dollars et faisaient appel à l’Etat pour les sauver. A Goldman Sachs, chaque employé reçut une moyenne de 362 000 dollars, salaire compris (The Wall Street Journal, New York, 20 mars 2009.)

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10 avril 2009 5 10 /04 /avril /2009 07:00
publié par babelouest (crisonnier) le 07/04/2009 16H55


Parisot ne recule devant rien : elle veut tuer la médecine du travail.gerard_filoche


Posté dans
Social par Gérard Filoche le 3 avril 2009


Parisot ne recule devant rien : elle veut tuer la médecine du travail.


Les négociations ouvertes le 18 février entre Medef et syndicats à propos de l’avenir de la médecine du travail ont pris le 2 avril un tour dangereux pour la santé des salariés :


1°) le Medef n’a pas hésité à proposer que ce soient les médecins de ville qui réalisent les visites d’embauche des salariés. Autant proclamer tout de suite la mort de la médecine du travail : le médecin de ville ne connaît pas l’entreprise ni ses risques propres, « ce serait la négation même de la responsabilité du médecin du travail » (comme le dit le représentant de FO).


2°) Le Medef a finalement retiré la proposition, mais pour en faire une pire : allonger à quatre ans l’intervalle entre les visites médicales périodiques « pour les salariés qui ne sont pas exposés aux risques spécifiques ». Autant dire que la médecine de prévention est morte !  Et « les risques spécifiques », c’est une incroyable notion dans un pays où l’exposition à des produits cancérigènes est la plus sous-estimée d’Europe, et où la maladie professionnelle la plus répandue ce sont les TMS (troubles musculo-squelettiques) qui peuvent frapper tout le monde.


3°) Le Medef propose que l’agrément donné par les
DRTEFP aux « services de santé au travail » (SST), censé « assurer l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire » soit “adapté” pour lutter contre la pénurie de médecins dans certaines zones. C’est à dire que des infirmiers pourraient faire des actes de médecins, et les visites seraient remplacées par des entretiens avec des assistants ou conseillers de santé « médico-professionnels ». Autant dire que des agréments de seconde zone pourraient permettre à des contremaîtres de remplacer des médecins !


Certes, les trois quarts des médecins du travail sont âgés de plus de 50 ans, et 1700 départs en retraite sont prévus dans les années à venir, 600 postes sont déjà vacants sur 6000 … Mais ce qu’il faut c’est prendre les mesures d’urgence pour recruter, former, investir dans cette magnifique médecine de prévention de la santé au travail, plutôt que de la laisser tomber en désuétude pour mieux la torpiller … Et plutôt que d’en rabaisser le niveau, il convient d’assurer la médecine du travail comme un véritable service public indépendant du patronat…

 

Lire :  “Salariés si vous saviez…” et “ La vie, la santé, l’amour sont précaires… Pourquoi pas le travail ?”

http:// www.filoche.net/2009/04/03/parisot-ne-recule-devant-rien-elle-veut-tuer-la-medecine-du-travail/

http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=3052

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10 avril 2009 5 10 /04 /avril /2009 06:43
publié par babelouest (crisonnier) Avant-hier 09H07


DANS LA PRESSE ETRANGERE4_mendiants_pont_au_change

Le mendiant de Göttingen

[ 02/04/09 ]



_______________________________________________________________


La mendicité est-elle une sorte d'emploi ? »,
se demande « Der Spiegel ». Göttingen, en Basse-Saxe, vient de déclencher une polémique en Allemagne après avoir réduit les allocations sociales d'un mendiant pour tenir compte du produit de sa quête. « Le gouvernement allemand doute de l'intérêt d'un plan de stimulation économique en mettant en avant son système généreux de protection sociale pour atténuer les effets de la crise. Il devrait revoir sa position », juge l'hebdomadaire allemand.

La décision des services sociaux de Göttingen a été en effet fortement critiquée. Ils ont estimé qu'une personne pauvre qui touchait un chèque de 351 euros par mois d'allocations sociales, gagnait 7,40 euros de plus par jour en faisant la manche. Du coup ses allocations ont été réduites de 120 euros.

Face aux protestations, les services sociaux avaient ramené cette réduction à 50 euros. Le maire de Göttingen, Wolfgang Meyer, a ensuite donné l'ordre de rétablir totalement les allocations sociales de ceux qui avaient été pénalisés, après avoir appris qu'il existait « deux ou trois autres cas ». En Allemagne, les récipiendaires d'aides sociales - à la différence des chômeurs touchant des allocations chômage - ne peuvent en principe avoir d'autres revenus. Cet argument n'a cependant pas convaincu.

Pour un responsable d'une organisation de charité, Manfred Grönig, « jamais une société n'était tombée aussi bas ».

(repris des Echos)



http://www.lesechos.fr/info/france/4849345.htm?xtor=EPR-1083

Illustration Dazibaoueb

http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=3063

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10 avril 2009 5 10 /04 /avril /2009 06:36
publié par liliM Avant-hier 21H19


http://blogsimages.skynet.be/images_v2/002/520/752/20070713/dyn010_original_400_300_pjpeg_2520752_e1cd5d7ddd6801d04399a74acf4b0a35.jpg
Protection des réfugiés :
Les chiffres de l'asile
ne disent pas tou
t


COMMUNIQUE de PRESS 02.04.2009 

Protection des réfugiés : les chiffres de l'asile ne disent pas tout

Paris, le 2 avril 2009 - A l'heure où l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) publie son rapport d'activité pour 2008, Amnesty International France (AIF) s'est adressée au ministre de l'Immigration pour lui demander que la France traduise ses paroles en actes. 
En effet, si les chiffres de l'OFPRA annoncent davantage de personnes protégées en 2008 avec 11 441 statuts de réfugié reconnus, un grand nombre de victimes de persécution restent sans assistance.

« Il est impératif  d'apporter une véritable protection aux personnes en danger et de s'assurer qu'elles ne courent aucun risque en cas de renvoi dans leur pays », a déclaré Geneviève Garrigos, Présidente d'Amnesty International.    

En 2008, la France a davantage entravé l'accès à son territoire pour des personnes cherchant à échapper aux dangers qui les menaçaient.

Après qu'un millier de Tchétchènes eut sollicité l'asile à la frontière à la fin de l'année 2007, la France a imposé des visas de transit aéroportuaire en ciblant exclusivement les aéroports de provenance de ces personnes, leur rendant pratiquement impossible l'accès à la protection de la France.
AIF défend les droits des réfugiés en France et agit pour qu'ils puissent accéder à la procédure d'asile et bénéficier des garanties élémentaires. Des propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale pour renforcer leurs droits pendant la procédure. Des actions ont été conduites pour que soit enfin révisée la liste des pays d'origine « sûrs ». En outre, aux frontières françaises, l'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), dont AIF est membre, ne cesse de dénoncer les difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile. 

De plus, en 2008, la France n'a pas voulu réviser sa liste de pays d'origine « sûrs » tout en affirmant le contraire aux instances européennes.

Le recours à cette liste de pays considérés comme « veillant au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales » permet d'accélérer l'examen des demandes d'asile pour certaines nationalités, de priver de leurs droits sociaux les demandeurs concernés et de faciliter leur renvoi dans leur pays en cas de rejet de leur demande.
Depuis 2005, aucune révision n'a été effectuée en dépit de la dégradation de la situation des droits humains dans certains des 15 pays de cette liste (Géorgie, Madagascar...). Pourtant, en novembre 2008, les autorités françaises avaient affirmé au Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe qu'un « suivi vigilant et permanent de la liste est en tout état de cause assuré ».

Enfin, la France n'a pas mis en pratique sa recommandation d'accorder aux demandeurs d'asile les garanties qu'elle avait pourtant préconisées à la Commission européenne.

En 2007, la France proposait en effet que l'Union européenne « retienne à tout le moins le principe d'un recours qui soit systématiquement juridictionnel et suspensif » pour éviter que les demandeurs d'asile ne soient renvoyés dans leur pays avant la fin de leur procédure. En 2008, 5 793 personnes en première demande d'asile en France n'ont pas bénéficié de cette garantie fondamentale, soit près de 17% du total des demandes. 

En dépit de plusieurs dizaines de questions de parlementaires au gouvernement et de l'existence de deux propositions de loi pour modifier sur ce point la procédure d'asile, le ministre de l'Immigration a opposé à ces demandes une stricte fin de non recevoir, reniant ainsi les recommandations faites par la France au niveau européen.

Amnesty International France
Service presse - Aurélie Chatelard / Laure Delattre 01 53 38 65 77 - 65 41 / 06 76 94 37 05

Source TERRA :

http:// www.amnesty.fr/index.php/amnesty/s_informer/communiques_de_presse/protection_des_refugies_les_chiffres_de_l_asile_ne_disent_pas_tout

 

http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=3060

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10 avril 2009 5 10 /04 /avril /2009 06:25
publié par liliM Hier 18H24
Les sans-papiers licenciés
ont-ils des droits ?
Véronique Baudet-Caille

Juriste, membre du Gisti

À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d'un travailleur étranger employé sans autorisation de travail. Il est particulièrement intéressant dans le contexte actuel de revenir sur les solutions dégagées par la jurisprudence. Ce contexte est marqué d'une part, par la volonté gouvernementale affichée de lutter contre le travail illégal sous toutes ses formes, d'autre part, par le souhait de favoriser l'immigration dite de travail.


Selon l'article L. 8251-1 du code du travail, il est interdit de conserver à son service ou d'employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. La jurisprudence en a déduit que l'employeur doit vérifier, lorsqu'il embauche un étranger, que celui-ci est titulaire d'une autorisation de travail. S'il ne le fait pas volontairement, l'infraction est constituée. Depuis le 1er juillet 2007, et en application de la loi du 24 juillet 2006, les obligations de l'employeur ont été renforcées puisqu'il doit vérifier auprès de la préfecture que l'étranger qu'il envisage d'embaucher dispose d'une autorisation de travail. Au moins deux jours ouvrables avant l'embauche, il adresse au préfet une lettre datée, signée et recommandée avec avis de réception ou un courrier électronique, avec une copie du document fourni par l'étranger. Le préfet envoie sa réponse à l'employeur par courrier, télécopie ou courrier électronique dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la demande. À défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur est réputée accomplie. Cette nouvelle obligation a été présentée comme un instrument de plus en faveur de la lutte contre le travail d'étrangers sans titre.


Afin d'augmenter l'immigration de maind'oeuvre, la loi Hortefeux du 20 novembre 2007, dans la continuité de la réforme votée en 2006, introduit une possibilité de régularisation au cas par cas des étrangers en situation irrégulière déjà installés en France qui travaillent ou disposent d'une promesse d'embauche dans des secteurs ou des métiers en tension listés par l'arrêté du 18 janvier 2008.


Il résulte du code du travail et de la jurisprudence que deux situations doivent être distinguées : celle où l'irrégularité de la situation intervient en cours d'exécution du contrat, et celle où l'embauche est intervenue alors que le salarié étranger n'avait pas d'autorisation de travail. C'est dans le second cas de figure que la jurisprudence apparaît particulièrement sévère.


Lorsque l'entreprise a embauché un étranger titulaire d'une autorisation de travail mais que celle-ci n'est pas renouvelée et que, par conséquent, l'irrégularité survient en cours de contrat, l'employeur qui licencie le salarié doit respecter la procédure et lui verser les indemnités de licenciement. En effet, toute rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, hormis les cas de rupture au cours de la période d'essai et les cas de force majeure et de mise à la retraite, constitue un licenciement. Toutefois, le salarié n'a pas droit à l'indemnité de préavis puisqu'il est dans l'impossibilité de l'exécuter faute de titre l'autorisant à continuer à travailler en France [
1].

(...)

> La suite de l'article est à l'adresse
http://www.gisti.org/spip.php?article1412

http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=3042

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