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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 05:02

 

UN POISON RADIOACTIF DANS NOS SMARTPHONES

28 janvier 2013

 

1160-ottoMétaux indispensables à nos appareils électroniques, les terres rares sont à l’origine d’une catastrophe environnementale dans les pays où elles sont traitées. Reportage en Malaisie.

Un après-midi de la fin du mois de février 2012, par une chaleur étouffante, je m’arrête dans une station essence Esso de la petite ville malaisienne de Bukit Merah. Mon guide, un boucher du nom de Hew Yun Tat, me prévient que le gérant a la réputation d’être un grippe-sou. Nous sommes venus lui poser des questions sur un sujet qu’il n’aime pas aborder : le travail qu’il faisait dans les années 1980 lorsqu’il était propriétaire d’une société de transport routier. Il avait obtenu un contrat avec Asian Rare Earth, une usine locale codétenue par [le groupe japonais] Mitsubishi Chemical, qui fournissait des minéraux rares au secteur de l’électronique grand public.

Asian Rare Earth lui offrait trois fois ce que lui rapportaient ses autres clients. Il devait uniquement évacuer des déchets loin de l’usine, sans que personne lui dise où ni comment s’en débarrasser. “Parfois, on nous disait que c’était de l’engrais, alors on emmenait ça dans des fermes du coin, explique Hew Yun Tat. Comme mon oncle cultivait des légumes, je lui en déposais une partie.” Il est aussi arrivé que les responsables de la raffinerie lui donnent ce qui était censé être de la chaux vive, un des camionneurs avait même peint sa maison avec. “Il avait trouvé ce produit parfait, car il repoussait les moustiques et les souris.”

Opération de nettoyage

En réalité, Hew Yun Tat et ses employés transportaient des déchets toxiques et radioactifs, ce qu’ils ont découvert un an plus tard lorsque Asian Rare Earth a voulu construire une décharge dans une ville voisine. Là-bas, les habitants s’y sont opposés et quelques militants ont apporté un compteur Geiger à l’usine, ce qui leur a permis de découvrir que le taux de radioactivité était extrêmement élevé, parfois 88 fois plus que les taux autorisés par les normes internationales. En 1985, les habitants ont lancé une action en justice qui a poussé le gouvernement à fermer l’usine jusqu’à ce qu’Asian Rare Earth procède à un nettoyage.

Mais les villageois étaient inquiets. Des femmes qui vivaient près de l’usine avaient fait des fausses couches, d’autres avaient donné naissance à des enfants chétifs, aveugles ou frappés de maladies mentales. Certains souffraient de leucémie. L’administration a fait savoir aux habitants que les déchets faisaient l’objet d’un retraitement adapté. Pourtant, en 2010, un journal local s’est rendu à la décharge d’Asian Rare Earth et a trouvé 80 000 bidons contenant près de 16 millions de litres d’hydroxyde de thorium, un produit radioactif. Cette année-là, Mitsubishi Chemical a lancé la construction d’un espace de stockage souterrain et sécurisé pour entreposer les déchets de son ancienne filiale. En mars 2011, The New York Times a déclaré que ce projet, dont le coût s’élevait à 100 millions de dollars [75 millions d’euros], était “la plus grande opération de nettoyage jamais menée dans l’industrie des terres rares”.

C’est mon iPhone qui m’a conduit en Malaisie. Je savais déjà que son allure élégante cachait une histoire problématique. J’avais lu des articles sur les usines d’Apple en Chine où des adolescentes passent quinze heures par jour à nettoyer des écrans avec des solvants toxiques. Toutefois, j’ignorais la genèse de mon téléphone avant qu’il ne soit assemblé. J’ai découvert que son parcours louche avait commencé bien avant son arrivée dans une usine chinoise. Les éléments qui servent à fabriquer tous nos gadgets high-tech sont issus d’un secteur peu reluisant, qui permet aux pays riches d’extraire les précieuses ressources des Etats pauvres, pour ensuite les laisser se charger du nettoyage.

“Plus jamais ça.”

C’est une rengaine qu’on entend souvent à Bukit Merah, dont les habitants subissent depuis vingt ans les conséquences des décisions prises par Asian Rare Earth. Mais le gouvernement malaisien n’est pas de cet avis. En 2008, il a autorisé une entreprise australienne, Lynas Corporation, à ouvrir une raffinerie de terres rares sur la côte est du pays. L’extraction aura lieu en Australie, mais le raffinage se fera à Kuantan, une petite ville tranquille au bord de la mer. Une fois construite, cette usine sera la plus grande de sa catégorie et subviendra à 20 % de la demande mondiale en terres rares.

Courrier International

Wikistrike

 

Trouvé sur Le nouveau paradigme

 

voilà pour l’info

Etincelle

 

http://ondevraitenparler.wordpress.com/page/2/

 

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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 04:53

 

 

http://lejournaldusiecle.com/2013/01/04/la-nouvelle-bulle-de-1000-milliards-qui-menace-les-etats-unis/

.Etudiants américains

 

 

Vers l'abolition du «goulag chinois»


Les sinistres camps de travail chinois pourraient disparaître dès cette année. C'est le plus haut responsable chinois en matière de sécurité, Meng Jianzhu, qui l'a annoncé ce lundi, en révélant que le projet de suppression du système de «rééducation par le travail» avait été soumis aux commissions compétentes du Parlement chinois...

 

Le Figaro

 

 

Emprunts étudiants:

La nouvelle bulle qui menace les États-Unis


1 000 milliards de dollars! C'est le montant des emprunts contractés par les Américains pour leurs études. Un fardeau de plus en plus insupportable... et une "bulle" qui pourrait exploser. Sur les réseaux de type Copains d'avant, qui pullulent sur Internet, il n'est pas rare de voir des "amis" grisonnants célébrer, à plus de 50 ans, la dernière mensualité de leurs cours de sociologie...

 

L'Express

 

 

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Emprunts étudiants:
La nouvelle bulle qui menace les États-Unis

 Par notre correspondant Philippe Coste (L'Express) - publié le 03/01/2013 à 18:05

1 000 milliards de dollars! C'est le montant des emprunts contractés par les Américains pour leurs études. Un fardeau de plus en plus insupportable... et une "bulle" qui pourrait exploser.

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À l'université de Harvard (Massachusetts), la facture s'élève à près de 28 000 euros par an, sans compter le logement et l'assurance médicale.
À l'université de Harvard (Massachusetts), la facture s'élève à près de 28 000 euros par an, sans compter le logement et l'assurance médicale.
Reuters/Brian Snyder

Son diplôme est maintenant au fond d'un tiroir, enseveli sous les lettres de relance et les mises en demeure. Depuis sa sortie de la prestigieuse Rhode Island School of Design, une école d'architecture, en 2005, Silas Adams a pu rembourser un temps une partie des quelque 133 000 dollars (100 000 euros) d'emprunts contractés pour le paiement de ses études. Tant qu'il travaillait en Californie pour le compte d'un grand promoteur immobilier, les traites de son student loan, son prêt étudiant, étaient supportables. Mais son choix de revenir dans sa région natale, au nord de New York, pour tenter sa chance comme entrepreneur, a bouleversé la donne. "Je n'ai plus les moyens de payer, à moins de me retrouver à la rue, reconnaît-il. Et, parmi les décisions qui m'ont conduit à cette situation, je n'en regrette qu'une : celle d'avoir demandé la caution solidaire de mes parents. Depuis, les créanciers les appellent plusieurs fois par jour."

Aux quatre coins des Etats-Unis, les sonneries de téléphone suscitent aujourd'hui les mêmes angoisses pour des millions de familles. Après les ravages de la crise des prêts immobiliers subprime - la saisie pour impayés de milliers de logements achetés avec des crédits illusoires -, c'est un autre versant du rêve américain qui s'effrite : l'en-cours des emprunts par les étudiants atteint à présent 1 000 milliards de dollars (plus de 753 milliards d'euros), un chiffre équivalant au montant de la dette en cartes de crédit des ménages. Si les institutions financières n'ont jamais tant prêté, depuis près de dix ans, pour aider les jeunes Américains à payer leurs droits d'inscription et leurs frais quotidiens sur les campus, plus de 11 % de ces dettes individuelles n'ont pas été honorées ces trois derniers mois. Un taux d'impayés supérieur à celui du crédit à la consommation !

Emprunts étudiants: la nouvelle bulle qui menace les États-Unis

Brian Snyder / Reuters

19% des ménages ont un prêt étudiant à rembourser

40% des ménages de moins de 35 ans ont un prêt étudiant en cours

26 682 dollars c'est l'endettement moyen des étudiants

(Source : institut Pew, en 2010)

Les études universitaires, investissement clef de la promotion sociale américaine, offrent désormais plus de désillusions que de carrières prospères. Dans un pays qui compte près de 8 % de chômeurs, le recul des salaires et l'absence de perspectives de carrière peuvent rendre impossibles les remboursements. Or l'endettement étudiant n'a jamais atteint de tels sommets. 68 % des jeunes diplômés améri- cains sortent avec un emprunt à rembourser, évalué en moyenne à 26 600 dollars (20 000 euros), pour moins de 10 000 dollars (7 500 euros)en 1989.

1 étudiant sur 10 issu de médecine ou d'une business school réputée entre dans la vie active lesté d'une ardoise proche de 62 000 dollars (47 000 euros). A l'heure où l'économie patine, le fardeau apparaît de moins en moins supportable. Près de 20 % de l'ensemble des ménages américains, toutes générations confondues, paient chaque mois la facture de leurs études.

Sur les réseaux de type Copains d'avant, qui pullulent sur Internet, il n'est pas rare de voir des "amis" grisonnants célébrer, à plus de 50 ans, la dernière mensualité de leurs cours de sociologie. Mais, de facto, les plus endettés sont les ménages âgés de moins de 35 ans. Pour 40 % de cette tranche d'âge, le student loan s'ajoute au crédit immobilier et aux traites de l'automobile. De plus en plus souvent, cette dette interdit l'accès à la propriété, freine la consommation quotidienne et, par extension, la croissance du pays. Cet horizon, assombri par le chômage, les bas salaires, et des décennies d'endettement, devrait dissuader les vocations d'étudiants. Déjà, un tiers seulement des élèves inscrits au college, le premier cycle universitaire, vont jusqu'au diplôme.

Pourtant, vu la situation de l'emploi, beaucoup tentent d'améliorer leur formation et leurs chances d'être embauchés par un retour temporaire dans les amphis, qui offre aussi un autre avantage, paradoxal : "Tant que l'on est à la fac, les remboursements sont suspendus, explique Kevin Stump, âgé de 23 ans et "plombé" par plus de 13 000 dollars (9 800 euros) de dette. Voilà pourquoi, quand j'ai compris que mon premier salaire ne me permettrait jamais de rembourser mon emprunt, je me suis réendetté pour suivre un nouveau cycle à mi-temps, tout en travaillant." Sa stratégie consiste maintenant à obtenir son diplôme "le plus lentement possible", dans l'espoir que le marché de l'emploi s'améliore et que ses futures qualifications, dans les relations publiques, lui apportent un salaire décent.

 

1 sur 2 page suivante

 

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/emprunts-etudiants-la-nouvelle-bulle-qui-menace-les-etats-unis_367074.html

 
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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 04:50

C’EST PARFAITEMENT POSSIBLE POUR UN PAYS DE REFUSER DE PAYER SA DETTE

24 janvier 2013

 

Par Eric Toussaint

appetits-cap53c7-001a9-300x281Le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers monde (CADTM) invite les gouvernements africains à suivre l’exemple de certains pays de l’Amérique du Sud qui ont refusé de payer la dette illégitime, réclamée aux pays en développement. De l’avis de Eric Toussaint, ‘c’est parfaitement possible pour un pays de refuser de payer sa dette’. Et les exemples sont légion dans le monde.

Equateur, Argentine, Paraguay. Voilà autant de pays qui ont refusé de payer leurs dettes à la Banque mondiale, au Fmi, au Club de Paris et aux banquiers. C’est le Belge Eric Toussaint, le président du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers monde (Cadtm) qui l’a révélé, hier, au cours d’une conférence de presse à l’Ucad dans le cadre du Forum social mondial. ‘Si je vous donne tous ces exemples, c’est pour vous montrer que c’est parfaitement possible pour un pays de refuser de payer sa dette. Et que contrairement à ce qu’on fait passer comme message, cela ne produit pas le chaos. L’Argentine connaît un taux de croissance de plus de 8 % depuis 2003. L’Equateur connaît un taux de croissance de 3 à 4 %. Ces pays n’ont pas connu le chaos. Bien au contraire, ils ont enregistré une amélioration des salaires, des pensions et des conditions de vie des populations’, soutient Eric Toussaint qui a participé à l’audit de la dette de ces pays.

Ce qui lui fait dire que cela peut inspirer les pays africains à qui on réclame une ‘dette illégitime et illégale’. Parmi toutes ces expériences, sources d’inspiration en Amérique latine, le plus intéressant, c’est l’Equateur où le Cadtm a directement participé à l’audit de la dette. ‘Un nouveau président a été élu fin 2006 qui s’appelle Raphaël Corréa à la tête d’un processus qu’il appelle lui-même révolution citoyenne. Immédiatement il s’est engagé à faire l’audit de l’endettement de l’équateur de 1976 à 2006 par une commission de dix-huit experts en dette dont moi-même. Après quatorze mois de travaux, après avoir épluché des dizaines de milliers de dossiers et des centaines de contrats, nous avons soumis nos recommandations au gouvernement. Et après avoir identifié que 80 % de la dette publique de l’Equateur était de la dette illégitime, et sur la base de nos recommandations, le gouvernement a unilatéralement décidé de suspendre le paiement de la dette sous forme de bons’, renseigne Toussaint.

Il s’agit, dit-il, des titres de la dette publique vendus sous forme de bons sur les marchés financiers, en particulier à Wall Street. Des bons qui venaient à échéance entre 2012 et 2030 pour un montant de 3 230 millions de dollars. ‘Il y a eu donc un acte souverain unilatéral de suspension du paiement de la dette. Du coup, les détenteurs de ces titres de la dette, qui étaient des banquiers nord-américains, se sont mis à les vendre sur le marché à 20 % de leur valeur. Finalement, le gouvernement équatorien est arrivé à racheter 91 % des titres pour un coup total de 900 millions de dollars. Ce qui fait une économie, si on calcule le stock de capital racheté à bas prix et les intérêts qui ne sont pas payés jusqu’en 2030, d’où un bénéfice de plus de 7000 millions de dollars. Ce qui a permis au gouvernement très concrètement de faire passer dans le budget de l’Etat le service de la dette qui était de 32 % à 15 % et de faire passer les dépenses sociales qui représentaient 12% à 25% du budget. Donc, il y a une inversion des priorités’, informe-t-il.

Eric Toussaint révèle que ‘l’Equateur, et vous n’en avez pas entendu parler, a expulsé le représentant permanent de la Banque mondiale. Parce que la Banque mondiale ne veut pas qu’on sache qu’on peut expulser ses représentants. L’Equateur a mis dehors le Fmi qui avait ses locaux au sein de la banque centrale. L’Equateur a quitté le tribunal de la banque mondiale qui est le Centre international de règlement des différends. Ce que la Bolivie a fait, deux ans auparavant. Donc nous pensons que cet exemple, qui s’est passé en Equateur, peut parfaitement se passer dans la majorité des pays en Afrique. Cela devrait être reproductible en Grèce, par exemple, qui est confronté à une crise terrible de la dette’.

Le temps des audits de la dette

Autre exemple servi lors de cette conférence : l’Argentine. D’après Toussaint, ce pays a suspendu en 2001 le paiement de la dette, justement après un mouvement social un peu comparable à celui de la Tunisie de janvier 2011. ‘L’Argentine a suspendu le remboursement de 1000 milliards de remboursement de titres de la dette de décembre 2001 à mars 2005. L’Argentine a également suspendu les remboursements de la dette au Club de Paris qui est un des principaux créanciers des pays d’Afrique subsaharienne avec le Fmi et la Bm… L’Argentine a suspendu le paiement de sa dette à l’égard du Club de Paris pour un montant de 6 milliards de dollars de 2001 jusqu’à aujourd’hui. Il n’y a aucun journaliste qui a entendu parler de cela. Parce que le Club de Paris ne veut pas qu’on sache ailleurs dans le monde qu’on peut refuser de le payer. Le Club de Paris ne dit rien et fait tout pour que cela ne se sache pas. Après dix ans de non paiement, l’Argentine dit qu’on peut recommencer à dialoguer avec le Club de Paris, mais le Fmi n’en fera pas partie. Le Club de Paris a accepté ; alors que d’habitude, il exige la présence du Fmi’, fait-il remarquer.

Le dernier exemple qu’Eric Toussaint a donné, c’est le Paraguay qui a répudié sa dette à l’égard des banquiers suisses en 2005. ‘La Suisse n’est pas contente et a porté plainte contre le Paraguay qui a dit : « on s’en fout de ces condamnations. Mieux que cela, nous allons déposer une plante à la Haye contre la Suisse qui protège ses banquiers suisses. » « Et la Suisse ne dit rien non plus », ajoute-t-il. Avant de souligner qu’il donne cet exemple, pour qu’on sache qu’il y a d’autres sources d’inspiration pour d’autres gouvernements. ‘Les gouvernements sous la pression des mouvements sociaux doivent lancer des audits de la dette. Et prendre des mesures unilatérales de non-paiement de la dette’, commente Toussaint. Il pense que la Tunisie pourrait suivre l’exemple ‘si on a un gouvernement dont sont absents les représentants du Rcd, un gouvernement réellement en rapport avec les mouvements sociaux pourra mettre en place une commission d’audit de la dette et à l’issue des résultats décider la suspension du paiement’.

Mamadou SARR (Quotidien « Walfadjri » Dakar)

Source : http://www.legrandsoir.info/

Trouvé  dans LaPresseGalactique.org , Titre: « C’est parfaitement possible pour un pays de refuser de payer sa dette » – Eric Toussaint

 

Effectivement c’est le genre d’infos dont les médias ne parlent pas, trop dangereux ça risquerait de donner des idées…

Etincelle

 

http://ondevraitenparler.wordpress.com/page/2/

 

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appetits-cap53c7-001a9-300x281

Quelques pistes juridiques pour qualifier une dette publique d’« illégitime »

31 janvier par Renaud Vivien

http://cadtm.org/Quelques-pistes-juridiques-pour


Il n’existe pas de définition de la « dette illégitime » en droit international. Ce qui n’empêche pas les pouvoirs publics d’utiliser cette notion pour fonder des actes souverains sur leur dettes ou leurs créances, comme l’ont démontré récemment les gouvernements équatorien et norvégien |1|. La « dette illégitime » est avant tout une notion politique et évolutive, dont le contenu peut varier d’un pays à l’autre. C’est ce qu’affirment notamment les principes directeurs sur la dette extérieure et les droits humains, élaborés par l’expert de l’ONU sur la dette : « Les critères à utiliser pour déterminer si l’endettement extérieur est odieux ou illégitime devraient être définis par la législation nationale |2|  ».

Il est nécessaire que les populations s’impliquent dans l’élaboration de ces critères dans le cadre d’un audit citoyen de la dette. Pour ce faire, elles peuvent s’appuyer sur de nombreux textes juridiques et politiques qui lient leurs États : Charte des Nations Unies de 1945, Conventions de Vienne de 1969 et 1986 sur le droit des traités, Pactes de 1966 sur les droits humains, résolutions des Nations Unies et du Parlement européen, Constitutions nationales, législations civiles et commerciales, principes généraux du droit international (équité, bonne foi, abus de droit, enrichissement sans cause, etc.), le « jus cogens  », doctrines de droit comme celle de la dette odieuse, etc.

L’objectif pour les peuples est de démontrer, en s’appuyant sur ces textes juridiques et politiques, que nombre de dettes sont illégitimes car elles ont été contractées en violation du droit et/ou qu’elles n’ont pas bénéficié à la population. Comme le rappellent les exemples équatorien et norvégien, l’absence de bénéfice pour la population constitue le critère déterminant pour qualifier une dette d’« illégitime ». En effet, l’obligation de rembourser une dette publique n’est pas absolue et ne vaut que pour « des dettes contractées dans l’intérêt général de la collectivité |3| ». Le respect de cette condition figure également dans les principes directeurs relatifs à la dette et aux droits de l’homme |4|. Par conséquent sont « illégitimes » toutes les dettes publiques qui ont été contractées contre l’intérêt des populations au profit des fameux 1%. C’est aussi le sens de la doctrine de la dette odieuse selon laquelle « les dettes d’État doivent être contractées et les fonds qui en proviennent utilisés pour les besoins et les intérêts de l’État |5| » ; l’État, dont la première obligation est de respecter, protéger et promouvoir les droits humains |6|.

Les dettes des collectivité locales sont également concernées. En droit français par exemple, la circulaire du 15 septembre 1992 relative aux contrats de couverture de taux d’intérêt offerts aux collectivités et aux établissements publics locaux, stipule que «  les collectivités locales ne peuvent légalement agir que pour des motifs d’intérêt général présentant un caractère local ». Loin de se limiter à des considérations d’ordre moral, la dette illégitime se situe donc bien dans le domaine juridique et politique.

Pour le CADTM, c’est aux peuples de déterminer toutes les dettes qui n’ont pas servi l’intérêt général et qui doivent donc être annulées par les pouvoirs publics. Dans ce chapitre, nous donnons quelques pistes juridiques permettant de qualifier une dette d’« illégitime ». À cette fin, il faut prêter attention à divers aspects de l’endettement : aux clauses du contrat de prêt, aux conditionnalités imposées par les créanciers (notamment dans les lettres d’intention et les mémorandums), aux circonstances entourant la conclusion de ces accords, aux causes de l’endettement, à la destination réelle des fonds empruntés, à l’impact des projets financés par la dette sur les conditions de vie des populations et sur l’environnement, vérifier que les personnes ayant endetté le pays avaient bien la compétence juridique pour le faire, etc. Pour ce faire, l’audit intégral et participatif de la dette comme l’a réalisé l’Équateur en 2007-2008 paraît l’outil le plus adapté. Évidemment, en l’absence de volonté politique de la part des pouvoirs publics, les individus et organisations engagés dans des processus d’audit citoyen de la dette de leur État, commune, hôpital, etc., trouveront ici des arguments utiles pour leur travail de sensibilisation, de mobilisation et d’interpellation des dirigeants.

Sur base de ces éléments à auditer, on peut établir quatre catégories d’illégitimité des dettes :

  1. l’illégitimité liée au régime emprunteur ;
  2. l’illégitimité liée à l’absence de consentement des parties ;
  3. l’illégitimité liée aux conditionnalités du prêt ;
  4. l’illégitimité liée à l’utilisation des fonds empruntés.

Au sein de ces quatre catégories, nous énonçons plusieurs principes de droit que les États pourraient invoquer contre les créanciers et donnons des exemples de dettes violant ces principes.

Nous ne cherchons pas à convaincre les tribunaux ou les créanciers de la pertinence de nos arguments juridiques, d’autant que la « dette illégitime », à l’instar de la doctrine de la « dette odieuse », n’est de toute façon pas reconnue par les puissances occidentales et les tribunaux. Ces derniers sont plus enclins à protéger les droits des créanciers que ceux de la population des pays emprunteurs, bien que les prêteurs soient tenus par une obligation de vigilance qui leur impose notamment de ne pas prêter pour des fins autres que publiques.

Par conséquent, une solution juste au problème de la dette ne peut qu’être politique et reposer sur des actes souverains des États qui ne seront pris que sous la pression populaire. À cette fin, les citoyens ont intérêt à mener leurs propres audits de la dette et à utiliser les arguments juridiques recouverts par la notion de « dette illégitime ». Un gouvernement, qui en a la volonté politique, pourrait alors utiliser les résultats de l’audit et les arguments juridiques pour désobéir à ses créanciers et faire pencher le rapport de forces en sa faveur.

I. L’illégitimité des dettes liée au régime emprunteur

Une des premières questions à se poser dans le cadre de l’audit de la dette concerne la nature du régime emprunteur. Pour y répondre, il faut non seulement regarder les résultats obtenus lors des élections (lorsqu’elles ont lieu), les rapports sur le déroulement des scrutins, les avis émanant d’organisations telles que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, les résolutions adoptées par les parlements nationaux et continentaux sur la nature du régime, etc., mais aussi la conduite du régime une fois en place. Commet-il des crimes ? Est-il vraiment souverain ? Représente-t-il sa population ?

Dans cette première section, nous nous intéressons à la dette du régime dans son intégralité. Les sections II, III et IV portent sur des dettes publiques particulières et permettent ainsi de renforcer la qualification juridique donnée dans la section I.

 

1. Les dettes des régimes despotiques |7|

Cette première sous-catégorie nous renvoie aux dettes odieuses au sens de la doctrine formulée par Alexander Sack en 1927. Rappelons ici que la doctrine constitue une source du droit international public, en vertu de l’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ).

Selon la doctrine classique de la dette odieuse : « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’État entier […]. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir  ».

Cette définition de la dette odieuse, bien que restrictive |8|, peut être appliquée à de nombreuses dettes. On pense notamment aux dettes contractées par les régimes dictatoriaux du Sud avec la complicité des créanciers comme celles contractées par les régimes de Ben Ali en Tunisie et de Moubarak en Égypte. Ces dettes sont par ailleurs qualifiées d’« odieuses » par des résolutions parlementaires adoptées en 2011 et 2012 |9|. On trouve également dans cette sous-catégorie les dettes contractées en Europe sous le régime des colonels en Grèce, de Salazar au Portugal, de Franco en Espagne. Pour juger de la nature dictatoriale d’un régime, on doit regarder les résultats obtenus lors des élections, les rapports sur le processus électoral, sur la situation des droits humains dans le pays, etc.

La nature dictatoriale de ces régimes suffit à qualifier la dette d’« odieuse ». En effet, le soutien financier à un pouvoir dictatorial, même pour des hôpitaux ou des écoles, revient à le consolider, à lui permettre de se maintenir. En accordant des prêts à ces régimes, les créanciers «  ont commis un acte hostile à l’égard du peuple »  ; ils ne peuvent donc pas compter que la nation affranchie d’un pouvoir despotique assume les dettes « odieuses », selon la doctrine de Sack. Par conséquent, la destination réelle des fonds prêtés n’est pas fondamentale pour qualifier les dettes de ces régimes. Celles-ci sont intégralement odieuses, donc illégitimes.

La Charte des Nations Unies et le « jus cogens » permettent également de fonder l’annulation de toute la dette d’un régime despotique. L’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 |10| prévoit la nullité d’actes contraires au « jus cogens  » qui regroupe, entre autres, les normes suivantes : l’interdiction de mener des guerres d’agression, l’interdiction de pratiquer la torture, l’interdiction de commettre des crimes contre l’humanité et le droit des peuples à l’autodétermination. Nul doute que les régimes dictatoriaux sont en infraction avec au moins l’une des normes du « jus cogens » qui figure également dans la Charte des Nations Unies : le droit des peuples à l’autodétermination. Il suffit de prouver que les créanciers savaient que, au moment du prêt, le régime emprunteur violait le « jus cogens ». Les créanciers des régimes dictatoriaux violent donc le « jus cogens » et ne peuvent revendiquer le remboursement de leurs prêts, indépendamment de la destination réelle des fonds prêtés ou l’intention réelle des créanciers de violer ces normes impératives du droit international.

2. Les dettes de gouvernements criminels
 

Le « jus cogens » peut également être invoqué contre la dette d’un régime qui serait qualifié de « démocratique » du seul fait qu’il serait, par exemple, issu d’élections « libres ». En effet, l’Histoire a montré, avec A. Hitler en Allemagne, F. Marcos aux Philippines ou A. Fujimori au Pérou, que des gouvernements élus démocratiquement peuvent commettre des crimes contre l’humanité. Il est donc nécessaire de s’intéresser au caractère démocratique de l’État débiteur au-delà de son mode de désignation.

Tout prêt octroyé à un régime, fût-il élu démocratiquement, qui ne respecte pas les principes fondamentaux du droit international tel qu’incorporés dans le « jus cogens » ou dans la Charte de l’ONU (qui constitue l’ordre public international) est nul. Nous développons les dispositions contenues dans la Charte de l’ONU au point 4, « La dette des régimes sous domination étrangère », et dans la section III.

Comme écrit plus haut, il suffit de prouver que les créanciers savaient que, au moment du prêt, le régime emprunteur violait ces principes fondamentaux du droit international. Rappelons que les prêteurs ont une obligation de vigilance et qu’il existe divers rapports d’organisations de défense des droits de l’homme et des libertés, de nombreuses résolutions des Nations Unies (comme celles adoptées par l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme), qui leur permettent de prendre connaissance de la situation relative aux droits humains dans les différents pays.

Sont, par conséquent, nulles toutes les dettes contractées par les régimes d’apartheid en Afrique du Sud et en Israël. Rappelons à cet égard que l’ONU, par une résolution adoptée en 1964, avait demandé à ses agences spécialisées, dont la Banque mondiale, de cesser leur soutien financier à l’Afrique du Sud. Mais la Banque mondiale n’a pas appliqué cette résolution, et a continué à prêter au régime de l’apartheid, dans le plus grand mépris du droit international. Dans le cas d’Israël, il faut souligner la responsabilité des banques qui, comme Dexia, se rendent complices d’un crime contre l’humanité en finançant l’implantation des colonies sur le territoire palestinien.

3. Les dette coloniales

L’interdiction de transférer les dettes coloniales a été posée dès 1919 avec le Traité de Versailles qui dispose dans son article 255 que la Pologne est exonérée de payer « la fraction de la dette dont la Commission des Réparations attribuera l’origine aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien pour la colonisation allemande de la Pologne  ». Une disposition similaire fut prise dans le Traité de paix de 1947 entre l’Italie et la France, qui déclare « inconcevable que l’Éthiopie assure le fardeau des dettes contractées par l’Italie afin d’en assurer sa domination sur le territoire éthiopien  ». L’article 16 de la Convention de Vienne de 1978 sur la succession d’États en matière de traités ne dit pas autre chose : « Un État nouvellement indépendant n’est pas tenu de maintenir un traité en vigueur ni d’y devenir partie du seul fait qu’à la date de la succession d’États, le traité était en vigueur à l’égard du territoire auquel se rapporte la succession d’États  ».

Il faut ici rappeler que la Banque mondiale est directement impliquée dans certaines dettes coloniales, puisqu’au cours des années 1950 et 60, elle a octroyé des prêts aux puissances coloniales pour des projets permettant aux métropoles de maximiser l’exploitation de leurs colonies. Soulignons également que les dettes contractées auprès de la Banque par les autorités belges, anglaises et françaises pour leurs colonies ont ensuite été transférées aux pays qui accédaient à leur indépendance sans leur consentement. Par ailleurs, cette même Banque mondiale a refusé de suivre une résolution adoptée en 1965 par l’ONU lui enjoignant de ne plus soutenir le Portugal tant que celui-ci ne renonçait pas à sa politique coloniale |11|.

4. Les dettes des gouvernements sous domination étrangère

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est notamment consacré à l’article 1-2 de la Charte de l’ONU et dans les deux Pactes de 1966 sur les droits humains. Selon l’article premier commun aux deux pactes, « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance ».

À l’instar des gouvernement du Sud qui appliquent, depuis les années 1980, les programmes d’ajustement structurel (PAS) dictés par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), les États européens qui sont passés sous la tutelle de la Troïka (Union européenne, Banque centrale européenne et FMI) sont privés de leur droit à l’autodétermination. La dette contractée par ces gouvernements sous domination étrangère est présumée illégitime car les peuples ne peuvent disposer d’eux-mêmes. En effet, l’intérêt des populations passe après l’intérêt des créanciers tandis que les règles élémentaires d’un État démocratique ne sont plus respectées.

Plusieurs indices nous permettent de l’affirmer : le remplacement de dirigeants élus par des gouvernements technocrates au service des créanciers, l’absence de consultation du Parlement pour adopter un plan d’austérité, les mobilisations populaires contre le remboursement de la dette et les politiques d’austérité, l’augmentation de la dette publique et la violation généralisée des droits humains sous l’effet des politiques imposées par les créanciers étrangers, etc.

NB : Les irrégularités entachant la procédure d’adoption des programmes d’austérité ainsi que les clauses illicites et autres conditionnalités contenues dans les accords conclus avec les créanciers sont développées respectivement dans les sections II et III. La section IV s’intéresse quant à elle aux causes immorales et illicites de l’endettement.

5. Les dettes d’un gouvernement au service d’une minorité (les « 1% »)

Les questions que les peuples doivent se poser sont les suivantes : est-ce que le gouvernement défend leurs intérêts ? Ou au contraire privilégie-t-il une classe sociale ? Qui détient la dette publique ? Qui profite de cette dette ? A-t-on un contrôle sur les décisions prises ? etc.

L’absence de transparence sur les questions liées à l’endettement public constitue par ailleurs un indice de l’illégitimité des dettes publiques. Rappelons que le droit à l’information est consacré dans plusieurs textes dont l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Comme nous l’avons indiqué plus haut, les dettes publiques doivent être contractées dans l’intérêt de la collectivité. Par conséquent, l’endettement reposant sur un système qui privilégie une minorité (les 1%) au détriment de la majorité (les 99%) est illégitime.

À titre d’exemple, les dettes résultant de la mise en œuvre de politiques fiscales privilégiant les plus riches et les grandes entreprises sont illégitimes car elles ne profitent pas à l’intérêt général. La légitimité des dettes résultant des sauvetages bancaires doit également être sérieusement contestée. Ces dettes sont reprises dans le section IV « L’illégitimité des dettes liée à l’utilisation des fonds empruntés ».

On doit également vérifier que les dirigeants élus appliquent réellement le programme auquel ils s’étaient engagés lors de la campagne électorale. Le fait pour un élu de ne pas tenir ses promesses électorales pourrait être assimilé à une tromperie envers la population, rendant sa politique illégitime et, par voie de conséquence, également la dette qui en résulterait.

6. Les dettes de régime renversées par le peuple

Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), « il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression  » (préambule). «  Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet  » (article 28).

À la lumière de la Déclaration universelle des droits de l’homme, on peut considérer que les dettes de régimes déchus (démocratiques ou non) sont présumées illégitimes. En effet, le renversement d’un gouvernement par le peuple indique a priori que ce dernier ne le représente plus et que l’état de droit n’est pas garanti. Ses dettes n’engagent donc a priori pas la population qui s’est libérée de son joug.

II. L’illégitimité des dettes liée à l’absence de consentement des parties

On s’intéresse ici à la capacité des co-contractants. Étaient-ils juridiquement habilités à conclure le prêt ? Si oui, est-ce que leur consentement à être liés par le prêt était libre ? Etc. Pour répondre à ces questions, il convient de regarder les dispositions du droit international mais aussi les droits nationaux (de l’État débiteur et de l’État créancier). Si les pouvoirs publics parviennent à prouver que ces dispositions issues du droit international et national ont été violées au moment de la conclusion de l’accord, ils seront alors fondés légalement à répudier les dettes entachées d’illégalité.

1. Les dettes contractées en violation des règles élémentaires d’un État démocratique

Un État démocratique repose sur la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Cette séparation des pouvoirs est souvent garantie par les Constitutions nationales. Or, certaines dettes ont été contractées en violation de la Constitution par des personnes qui n’avaient pas la compétence pour le faire. C’est le cas notamment des dettes contractées par le seul gouvernement sans consultation du Parlement lorsque ce dernier est compétent en vertu de la Constitution pour intervenir dans les matières liées à l’endettement public comme les matières budgétaires. Il faut également regarder les autres textes du droit national comme les lois et les règlements nationaux qui encadrent les compétences d’un agent habilité à contracter une dette publique. Il est aussi essentiel d’identifier le gouvernement qui a négocié l’accord de prêt avec les créanciers. Est-ce l’actuel gouvernement ou le gouvernement sortant ? Était-il en affaires courantes ? Etc.

Sur base de ces éléments, sont « illégitimes » (la liste n’est pas exhaustive) :

a) les dettes contractées sous des régimes dictatoriaux vu que l’État de droit est inexistant.

b) les dettes contractées par des agents de l’État qui outrepassent leurs compétences.

Nous visons ici les personnes qui ne sont pas habilitées par le droit de leur État à contracter une dette publique. Citons à titre d’exemple l’affaire « Gramont » opposant le Paraguay à plusieurs banques privées. Le 26 août 2005, le gouvernement du Paraguay a promulgué un décret notifiant que le pays refuse de payer une dette publique commerciale de 85 millions de dollars, au motif que celle-ci a été contractée frauduleusement. En effet, ce prêt avait été contracté par le consul du Paraguay à Genève, Gustavo Gramont, alors qu’il n’était pas habilité légalement.

On peut également citer le droit français qui fixe les limites de la compétence d’une collectivité locale. La circulaire du 15 septembre 1992 relative aux contrats de couverture de taux d’intérêt offerts aux collectivités et aux établissements publics locaux stipule en effet que « les collectivités locales ne peuvent légalement agir que pour des motifs d’intérêt général présentant un caractère local ». Cette obligation exclut bien évidemment les prêts dits « toxiques |12| » reposant sur la spéculation. Les collectivités locales ayant contracté ce type de prêt n’avaient pas la compétence pour le faire. Les dettes qui en résultent sont donc nulles.

c) les dettes contractées dans le cadre des plans d’ajustement structurel (PAS) conclus par les États du Sud avec les institutions financières internationales (IFI) et des mémorandums conclus par les États européens avec la « Troïka ».

La Troïka en Europe et les IFI (Banque mondiale et FMI) au Sud violent de manière flagrante les règles élémentaires d’un État démocratique. Les parlementaires nationaux ne sont pas associés à l’élaboration des accords « négociés » entre les gouvernements et leurs créanciers. Leur ratification par le Parlement n’a même parfois pas lieu, comme en Grèce, lorsque le programme d’austérité conclu avec la Troïka en 2010 a été appliqué sans même que le Parlement l’ait ratifié, alors qu’il s’agissait là d’une obligation de la Constitution grecque |13|. Quant au dialogue des autorités des IFI avec la « société civile » dans les pays dits en développement (PED), il n’est que fictif.

Ces plans d’austérité sont ensuite imposés aux gouvernements successeurs et aux populations, quand bien même ces dernières les auraient refusés par leur vote. À titre d’exemple, la Troïka avait clairement averti que les élections en Irlande et au Portugal en 2011 ne devaient pas remettre en cause l’application de ces accords.

Enfin, les mobilisations populaires contre ces accords indiquent clairement que la population n’accepte pas ces politiques. Ces dettes liées aux programmes d’austérité sont illégitimes car le consentement n’a pas été donné par la population et/ou ses représentants élus.


d) les dettes provenant d’un sauvetage bancaire mis en place dans le cadre d’une procédure illégale.

Depuis l’éclatement de la crise financière en 2008, les États du Nord ont sauvé les banques à plusieurs reprises. Ces sauvetages à répétition ont pris essentiellement deux formes : recapitalisation et octroi de garanties d’État. La logique de la garantie est la suivante : si la banque ne peut plus rembourser ses créanciers, alors les pouvoirs publics (donc les contribuables) interviennent financièrement, ce qui entraîne une augmentation de la dette publique. Le cas Dexia en est la parfaite illustration. En octobre 2011, trois États (Belgique, France et Luxembourg) se sont engagés à garantir les emprunts de Dexia SA à hauteur de 90 milliards d’euros. En plus d’être dangereuse économiquement et socialement, la garantie octroyée par l’État belge est illégale. En effet, elle a été prise par simple arrêté royal émanant d’un gouvernement en affaires courantes sans que ce dernier n’ait pris la peine de consulter le Parlement fédéral. Or les matières budgétaires relèvent de la compétence du pouvoir législatif selon la Constitution. De plus, la section législative du Conseil d’État n’a pas été consultée alors que c’est une condition indispensable sous peine de nullité de l’acte.

L’illégalité de cette garantie de l’État belge est développée dans la requête en annulation introduite devant le Conseil d’État par trois associations (CADTM Belgique, ATTAC Liège et ATTAC Bruxelles 2) rejointes par deux députées écologistes. À l’heure où ces lignes sont écrites, l’affaire n’est pas encore tranchée |14|. Ce combat juridique s’inscrit plus largement dans une lutte politique pour l’annulation de la dette publique illégitime, notamment celle issue du sauvetage des banques.

2. Les dettes reposant sur un contrat entaché d’un vice de consentement

La signature et la ratification d’un accord de prêt en bonne et due forme ne suffisent pas à valider la dette en question. En effet, le consentement a pu être altéré. On parle alors de vices du consentement. La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités et la Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales de 1986 indiquent différents vices du consentement pouvant entraîner la nullité du contrat de prêt. Parmi eux, on trouve la corruption du contractant par des moyens directs ou indirects lors de la négociation, la contrainte exercée sur le contractant au moyen d’actes ou de menaces dirigés contre lui ou encore le dol (tromperie).

On retrouve aussi ces vices de consentement dans de nombreuses législation nationales. À titre d’exemple, l’article 1109 du Code civil français indique : « il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». En droit français, le dol se définit comme le fait de surprendre, sous l’influence d’une erreur provoquée par des manœuvres, le consentement d’une personne et de l’amener à conclure un contrat. Notons que la jurisprudence a assimilé au dol le simple mensonge |15| et le silence coupable |16|.

La contrainte est appelée « violence » en droit français (article 1111 du Code civil). Constituent une contrainte, toutes les menaces injustifiées de nature à forcer le consentement. Ce vice est également connu en droit allemand, en droit italien, etc.

Sur base de ces éléments, sont « illégitimes » (la liste n’est pas exhaustive) :


a) les dettes résultant de prêts « toxiques » accordés par des banques en violation de leur obligation d’information.

Le dol pourrait être invoqué par les États mais aussi les collectivités locales et les établissements publics contre des banques comme Dexia |17|. Dans certains cas, Dexia aurait volontairement donné des informations exagérément optimistes, voire erronées, en garantissant une quasi-absence de risque. Dexia, comme d’autres banques, n’a donc pas répondu à son obligation d’information alors que les collectivités n’étaient pas équipées pour apprécier les risques encourus. En l’absence d’information claire et détaillée sur le contenu des contrats, on peut considérer que le consentement des collectivités n’a pas été valablement donné et invoquer l’action dolosive de ces banques, cause de nullité |18|. En décembre 2012, Dexia totalisait rien qu’en France pas moins de 57 plaintes intentées par des communes lésées par les prêts toxiques de la banque.

b) les dettes résultant de faits de corruption.

On peut citer l’exemple des contrats passés entre la Grèce et la transnationale Siemens, accusée - tant par la justice allemande que grecque - d’avoir versé des commissions et autres pots de vin au personnel politique, militaire et administratif grec pour un montant approchant le milliard d’euros |19|.


c) les dettes contractées par les gouvernements dans le cadre des accords conclus avec les IFI et la Troïka.

L’argument juridique de la contrainte pourrait être invoqué par les gouvernements pour rejeter les mesures imposées par la Troïka. Ne pouvant raisonnablement pas emprunter sur les marchés financiers sur le long terme à cause des taux d’intérêt exorbitants réclamés, les gouvernements irlandais, portugais et grecs ont dû se tourner vers la Troïka qui a profité de la situation de prêteur de dernier ressort pour imposer les mémorandums, qui violent de manière flagrante les droits humains et la souveraineté de ces États (voir section III).

Les pays du Sud ont connu le même sort tente ans plus tôt suite à la crise de la dette du tiers-monde de 1982. Ils ont été contraints d’emprunter au FMI et à la Banque mondiale et de se soumettre à leurs conditionnalités. Leur consentement n’était donc pas libre.

III. L’illégitimité des dettes liée aux conditionnalités des prêts

Dans cette troisième section, nous nous intéressons à l’objet même de l’accord de prêt. Il s’agit de regarder dans le détail les clauses du contrat et les conditonnalités attachées au prêt, le but de l’endettement, puis de vérifier qu’ils respectent le droit national et international. En effet, l’objet licite ou moral constitue une condition de la validité d’un contrat dans de nombreuses législations nationales civiles et commerciales.  

Rappelons que les États sont tenus de respecter les textes internationaux protégeant les droits humains et que cette obligation de respecter, protéger et promouvoir les droits humains prime sur tout autre accord. Parmi les textes protégeant les droits humains et réaffirmant la souveraineté des États, on retrouve entre autres : la Charte des Nations Unies, les Pactes de 1966 sur les droits humains, le «  jus cogens  », la Déclaration sur le droit au développement de 1986, la résolution du Conseil des droits de l’homme de l’ONU du 18 juillet 2012 |20|.

Autrement dit, un accord dont l’application entraîne une violation des droits humains et de la souveraineté d’un État est nul. La dette contractée dans le cadre de cet accord est donc illégitime. Elle n’a pas à être remboursée et les conditionnalités attachées au prêt doivent être rejetées par les pouvoirs publics.

Afin d’appuyer nos propos sur le caractère illégitime de cette dette, on peut aussi citer le projet d’article sur la succession en matière de dettes d’État pour la Convention de Vienne de 1983 formulé par le rapporteur spécial Mohammed Bedjaoui  : « En se plaçant du point de vue de la communauté internationale, on pourrait entendre par dette odieuse toute dette contractée pour des buts non conformes au droit international contemporain, et plus particulièrement aux principes du droit international incorporés dans la Charte des Nations Unies |21| ». Rappelons que, parmi ces principes, on trouve notamment le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (article 1-2 de la Charte de l’ONU). On trouve également aux articles 55 et 56 les obligations des membres de l’ONU : « le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social  ».

Sur base de ces éléments, sont illégitimes (la liste n’est pas exhaustive) :

a) les dettes contractées dans le cadre d’accords dont l’objet est de limiter la souveraineté des États et dont l’application entraîne la violation des droits humains.

On retrouve ici les dettes des pays du Sud contractées dans le cadre des plans d’ajustement structurel et les dettes des États européens liées aux accords passés avec la Troïka. Ces dettes sont odieuses selon la définition de M. Bedjaoui (donc illégitimes) car elles ont clairement « des buts non conformes au droit international contemporain, et plus particulièrement aux principes du droit international incorporés dans la Charte des Nations Unies ».

En effet, les conditionnalités imposées par ces créanciers appauvrissent la population, accroissent les inégalités, livrent le pays aux transnationales et modifient les législations des États (réforme en profondeur du Code du travail, des Codes minier, forestier, abrogation des conventions collectives, etc.) dans un sens favorable aux créanciers et « investisseurs » étrangers.

À titre d’exemple, on peut trouver, entre autres clauses illicites insérées dans ces accords, le remplacement du droit national de l’État débiteur par un autre droit (comme le droit anglo-saxon, particulièrement protecteur des créanciers et des transnationales) et le remplacement de la compétence des tribunaux nationaux par celle des tribunaux étrangers en cas de litige avec les créanciers. L’objectif des créanciers étant de limiter la possibilité de l’État de décréter un défaut de paiement ou une annulation de dette.

Soulignons que l’ingérence des créanciers dans les politiques des États au mépris de leur souveraineté est dénoncée dans la résolution du Conseil des droits de l’homme de l’ONU du 18 juillet 2012.

b) les dettes contractées pour acheter du matériel militaire.

L’article 26 de la Charte impose aux États de réglementer le commerce des armements et de n’affecter que le minimum de leurs ressources au domaine militaire. Or, on observe que les dépenses militaires, au niveau mondial, augmentent d’année en année. En 2011, elles s’élèvent à 1 740 milliards de dollars alors que le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies n’a mobilisé que 3,5 milliards de dollars en 2010 |22|. Les États ont pourtant l’obligation, selon l’article 1-3 de la Charte, de «  réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, ce sexe, de langue ou de religion ».


c) Les « aides liées ».

L’aide liée s’est d’abord développée entre les États du Nord et du Sud. Face à la récession généralisée et au chômage massif à partir du milieu des années 1970, les pays riches ont décidé de distribuer du pouvoir d’achat aux pays du Sud, afin de les inciter à acheter les marchandises produites par le Nord, en leur accordant des prêts d’État à État, souvent sous forme de crédits d’exportation : c’est l’aide liée. L’aide liée se traduit notamment pour le pays « bénéficiaire » par un surcoût notable des services ou biens achetés. Selon une étude de la Banque mondiale, sur la période 1962-1987, les pays africains ont payé leurs importations de produits sidérurgiques plus cher que les pays industrialisés (jusqu’à 23% dans le cas des importations provenant de la France |23|). L’aide liée est également pratiquée entre pays du Nord. Ainsi, en pleine crise au début 2010, mise sous pression par les autorités françaises et allemandes qui voulaient garantir leurs exportations d’armes, le gouvernement grec a recouru à de nombreux emprunts pour financer l’achat de matériel militaire à la France et à l’Allemagne.

Cette pratique est clairement illégitime car ces prêts liés ne correspondent pas aux besoins réels du pays mais aux intérêts des entreprises situées sur le territoire du pays « donateur ». Les dettes publiques qui en résultent sont, par conséquent, illégitimes, comme l’a reconnu le gouvernement norvégien en 2006. Suite à une importante campagne des ONG du pays, la Norvège a annulé unilatéralement et sans conditions ses créances sur cinq pays (Équateur, Égypte, Jamaïque, Pérou et Sierra Leone), et elle a reconnu sa part de responsabilité dans leur endettement qualifié d’« illégitime ». En effet, entre 1976 et 1980, la Norvège a exporté des navires vers les pays du Sud, non pas pour soutenir leur développement, mais afin de venir en aide à sa propre industrie de construction navale en crise.

d) les dettes contractées pour financer la construction de grands projets d’infrastructures non rentables ou qui portent préjudice aux populations et à l’environnement.

Il faut vérifier, au moyen d’un audit, dans quelle mesure les grands projets d’infrastructures financés par la dette servent l’intérêt général. Il s’agit donc à la fois d’examiner leur impact sur les populations, sur la nature et sur l’endettement. Il est clair que les projets appelés « éléphants blancs » dans le Sud ont laissé aux pays une dette illégitime. C’est notamment le cas du barrage d’Inga en République démocratique du Congo (RDC).

Au Nord, on peut citer, à titre d’exemple, le scandale des Jeux olympiques de 2004 en Grèce. Alors que les autorités helléniques prévoyaient une dépense de 1,3 milliard de dollars, le coût de ces jeux a dépassé en réalité les 20 milliards de dollars.


IV. L’illégitimité des dettes liée à l’utilisation des fonds empruntés

Un prêt dont l’objet respecte en apparence le droit peut être illégitime lorsqu’il est utilisé à des fins illicites ou immorales. Il faut donc vérifier, via un audit de la dette, que le prêt a été utilisé de manière adéquate. On parle alors de cause illicite ou immorale du contrat, qui se retrouve dans de nombreuses législations civiles et commerciales.

Il faut également regarder la conduite du créancier et se poser la question de la légitimité du remboursement. En d’autres termes, qui doit à qui ? Rappelons que les prêteurs ont une obligation de vigilance et que le remboursement de leurs créances est limité notamment par les principes généraux du droit (PGD) qui s’imposent à tous les acteurs de l’endettement. Parmi ces PGD, on trouve notamment l’équité, la bonne foi ou encore l’enrichissement sans cause. Par conséquent, une dette contractée de manière légale peut être illégitime lorsque le créancier est de mauvaise foi ou se conduit de manière inéquitable en exigeant par exemple le remboursement d’une dette qui n’a pas été utilisée dans l’intérêt de la population.

C’est ce que souligne notamment la sentence arbitrale rendue en 1923 dans le cadre d’un litige opposant la Grande-Bretagne au Costa Rica. En l922, le Costa Rica promulgua une loi qui annulait tous les contrats passés entre 1917 et 1919 par l’ancien dictateur Federico Tinoco et refusa donc d’honorer la dette qu’il avait contractée auprès de la Royal Bank of Canada (une banque anglaise). Le litige qui s’ensuivit entre la Grande-Bretagne et le Costa Rica fut arbitré par le président de la Cour Suprême des États-Unis, William Howard Taft. Celui-ci déclara valide la décision du gouvernement costaricien en soulignant : « le cas de la Banque royale ne dépend pas simplement de la forme de la transaction, mais de la bonne foi de la banque lors du prêt pour l’usage réel du gouvernement costaricien sous le régime de Tinoco. La Banque doit prouver que l’argent fut prêté au gouvernement pour des usages légitimes  |24|. Elle ne l’a pas fait ».

On peut aussi invoquer la doctrine de la dette odieuse qui range dans la catégorie des dettes odieuses « les emprunts contractés dans des vues manifestement intéressées et personnelles des membres du gouvernement ou des personnes et groupements liés au gouvernement — des vues qui n’ont aucun rapport aux intérêts de l’État  » ; « les dettes d’État doivent être contractées et les fonds qui en proviennent utilisés pour les besoins et dans les intérêts de l’État  ».

Sur base de ces différents éléments, sont illégitimes (la liste n’est pas exhaustive) :


a) les dettes ayant servi à l’enrichissement personnel.

 

On peut citer, à titre d’exemple, la dette argentine contractée sous la junte militaire. Dans la sentence « Olmos » rendue en 2000, la Cour fédérale d’Argentine a, en effet, établi la corrélation entre l’augmentation de la dette publique externe d’une part, et l’enrichissement personnel des dirigeants d’autre part, pendant la dictature : «  De 1976 à 1983, la politique d’endettement et de prêts a été totalement arbitraire. Cela implique le personnel et les conseils d’administration des institutions publiques et privées. L’existence d’un lien explicite entre la dette extérieure, le flux de capitaux étrangers à court terme, les taux d’intérêt élevés sur le marché intérieur et le sacrifice correspondant du budget national depuis 1976 n’ont pas pu passer inaperçus aux autorités du FMI qui supervisaient les négociations économiques à cette période  ».


b) Les dettes générées par les sauvetages bancaires.

Ces dettes reposent, en effet, sur une cause immorale ou illicite dans la mesure où les populations qui remboursent ces dettes et subissent les plans d’austérité ne sont pas responsables des erreurs commises par les banques. Soulignons ici que la Constitution équatorienne interdit l’« étatisation des dettes privées » (article 290 paragraphe 7).

c) Les dettes générées par des mesures fiscalement et socialement injustes.

Contrairement à ce qu’affirment les gouvernements européens et la presse dominante, les populations n’ont pas vécu au-dessus de leurs moyens. En réalité, la dette des États européens a augmenté ces trente dernière années du fait notamment de la baisse des recettes fiscales provenant de l’impôt sur les bénéfices des grandes entreprises et sur les revenus et le patrimoine des ménages les plus riches. Cette insuffisance a été sciemment entretenue via une succession de réformes fiscales qui ont favorisé les grosses fortunes et les grandes entreprises privées au détriment de la collectivité. Cela a provoqué une augmentation du re

cours à l’emprunt public.

Dans le cadre de l’audit de la dette, il faut donc étudier tous les mécanismes permettant aux entreprises et aux plus riches de contourner l’impôt dans leur pays.

Soulignons que la Constitution équatorienne prévoit que l’État ne peut recourir « à l’endettement public que si les rentrées fiscales et les ressources provenant de la coopération internationale sont insuffisantes  » (article 290 paragraphe 1).

d) Les dettes réclamées par les fonds vautours.

Les « fonds vautours » sont des fonds d’investissement spéculatifs. Ils tiennent ce surnom de leur pratique qui consiste à racheter à très bas prix des créances sur les États en difficulté pour ensuite les contraindre par voie judiciaire à les rembourser au prix fort, c’est-à-dire le montant initial des dettes, augmentées d’intérêts, de pénalités et de divers frais de justice. Leur action viole de manière flagrante les principes généraux du droit (PGD) comme l’équité, la bonne foi ou encore l’enrichissement sans cause.


e) Les intérêts réclamés par les banques qui empruntent auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

En exigeant des taux d’intérêt élevés aux États alors qu’elles n’empruntent qu’à du 1% auprès de la BCE, les banques s’enrichissent de façon indue. On peut parler ici d’enrichissement sans cause. Depuis le droit romain, l’obligation de ne pas s’enrichir injustement aux dépens d’autrui est consacrée de façon plus ou moins expresse dans de très nombreux droits. Les conséquences résident dans la possibilité pour la victime de l’appauvrissement d’obtenir de celui qui s’est enrichi injustement à ses dépens la restitution de ce qui a été prélevé indûment, dans les limites de l’enrichissement procuré |25|.

On peut également considérer que tous les intérêts payés par les États aux banques sont illégitimes dans la mesure où il serait logique que les banques centrales (BCE ou Banque nationale) prêtent directement aux États à taux 0.


f) Les dettes externes des pays du Sud.

On peut également parler ici d’enrichissement sans cause dans la mesure où les PED ont déjà remboursé plusieurs fois leur dette à l’égard des créanciers étrangers. En effet, le transfert net sur la dette publique externe (différence entre les sommes reçues en nouveaux prêts et le total des remboursements) est largement négatif entre 1985 et 2010. Il s’élève à 530 milliards de dollars |26|.

g) Les dettes servant à rembourser d’anciennes dettes illégitimes.

Le fait de contracter des dettes pour rembourser d’anciennes dettes illégitimes constitue une cause immorale et illicite. On peut ici s’inspirer de l’argument juridique de la continuité selon lequel une dette ne perd pas, suite à un processus de renégociation ou de restructuration, son caractère illégal. En ce sens, elle conserve son vice d’origine et le délit perdure dans le temps.


Renaud Vivien (juriste, membre du CADTM Belgique)


Notes

|1| En 2006, la Norvège a décidé d’annuler unilatéralement et sans conditions des créances sur cinq pays au motif qu’elles étaient « illégitimes ». L’’Équateur, à l’initiative du président Correa et sous la pression des mouvements sociaux, a mené entre 2007 et 2009 un bras de fer avec ses créanciers en décidant d’auditer unilatéralement l’intégralité de sa dette publique. Sur base des conclusions de cet audit mené par une commission internationale composée de représentants de l’État, de mouvements sociaux et de réseaux internationaux travaillant sur la dette dont le CADTM, l’Équateur a alors suspendu le paiement d’une part importante de sa dette, la qualifiant d’« illégitime », et forcé ses créanciers à reprendre leurs titres diminués de trois quarts de leur valeur. Au final, cette opération a permis au pays d’épargner 7 milliards de dollars.

|2| Voir Stéphanie Jacquemont, « Que retenir du rapport de l’expert de l’ONU sur la dette et les droits humains »

|3| David Ruzié, Droit international public, 17e édition, Dalloz, 2004, p. 93.

|4| Paragraphe 23 des Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme, Annexe au rapport de l’expert indépendant Cephas Lumina du 10 avril 2012 (A/HCR/20/23).

|5| Alexander Nahum Sack, Les Effets des Transformations des États sur leurs dettes publiques et autres obligations financières, Recueil Sirey, 1927.

|6| Voir Renaud Vivien, « Suspendre le remboursement de la dette pour protéger les droits de la population »

|7| Certains gouvernements au Sud et au Nord peuvent également être considérés à juste titre comme non démocratiques. Leur dette fait l’objet d’un traitement particulier dans d’autres sous-sections. Dans cette première sous-section, nous ne traitons que des dettes contractées par les dictatures notoires.

|8| Lire la position du CADTM sur la dette odieuse (2008)

|9| Résolution de juillet 2011 adoptée par le Sénat belge et résolution du Parlement européen de mai 2012 sur la stratégie de l’UE en matière de commerce et d’investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du Printemps arabe

|10| L’article 53 dispose : « Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit public international général. Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère  ».

|11| Lire la position du CADTM sur la dette odieuse (2008)

|12| Ces prêts toxiques ont été estimés à 13,6 milliards pour les seules collectivités françaises par la Commission d’enquête parlementaire sur les produits à risque souscrits par les acteurs publics locaux.

|13| Voir George Katrougalos, « La dette grecque à la lumière du droit constitutionnel et du droit international »

 

(..) Voir le site du CADTM

 


Dette illégitime

 

 

 

 

Dette odieuse

 

 

etc voir le site

 


 

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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 03:50

 

Les problèmes écologiques de la Chine ne font que commencer

 


Natalia Kacho
Vendredi 1 Février 2013


Les problèmes écologiques de la Chine ne font que commencer

Il faut réduire la pollution pour pouvoir faire plus facilement face aux anomalies naturelles observées actuellement en RPC. Telle est la conclusion des experts russes concernant le brouillard épais qui recouvre actuellement les régions centrales et orientales du pays. Selon les experts, il s’agit d’un phénomène météorologique sans précédent.

Selon les météorologues, la zone de concentration des émissions de gaz toxiques et des substances dangereuses coïncide avec une zone de haute pression atmosphérique. Et les gaz d’échappement représentent la grande partie de ces substances toxiques, explique Igor Ouchakov, expert de l'Institut de l'Extrême-Orient sous l’égide de l’Académie russe des sciences. Ouchakov rappelle que la ville de Pékin avec une population de 20 millions d’habitants possède un parc de 4 millions de voitures, sans compter les véhicules qui arrivent chaque jour dans la capitale chinoise de province. La circulation automobile est un désastre écologique pour Pékin.

« Cette pollution est surtout liée à l'activité humaine dans des circonstances écologiques défavorables »,analyse Igor Ouchakov. « Le phénomène est à la fois artificiel et naturel, et il pose problème aux Chinois. Une dimension sociale de ce problème vient d’émerger récemment et elle risque d’avoir des conséquences dangereuses pour la stabilité sociale dans le pays. L’année dernière, on a enregistré une hausse de 30 % des grèves et des manifestations liées au problème de l’environnement. L'eau est sale et l'air est pollué. Récemment le quotidien China Daily a reconnu que les personnes de plus de 50 ans vivant au sud du fleuve Yangtsé risquent d’avoir plus facilement des problèmes de santé à cause de la pollution et la pénétration de métaux lourds dans l’organisme. Je suis étonné par la franchise des médias chinois concernant cette question. Lors du 18ème Congrès du PCC, on évoquait une « belle Chine », or le ciel chinois est actuellement noir de pollution. Ce problème est présenté de manière très directe ».

Les spécialistes s’alarment à cause du brouillard épais et de la fumée dans le ciel des grandes villes chinoises. Pour réduire la pollution, il faut que les industries fassent une transition vers des sources d’énergie plus propres, considère Alexeï Knijnikov, chargé des programmes de politique environnementale pour le complexe énergétique au Fond mondial pour la nature (WWF).

« L’utilisation du charbon est très répandue en Chine, et c’est une substance qui pollue fortement. Il faut augmenter la part des sources d'énergies propres dans la balance énergétique de la Chine. Par exemple celle du gaz naturel. La Chine doit construire des gazoducs pour que ses stations énergétiques puissent passer du charbon au gaz ».

Un septième du territoire chinois se trouve actuellement touché par cette catastrophe écologique. Et à Pékin, le taux de pollution est l’un des plus élevés. Il s’agit du niveau six, explique l’expert de l’Institut de l’Extrême-Orient de l’Académie russe de sciences Andreï Ostrovski.

« Si la zone de haute pression se maintient au-dessus de cette région et il n’y aura pas de vent, c’est une véritable catastrophe écologique qui risque de se produire. 45 jours se sont déjà écoulés ».
Les météorologues prévoient de la pluie avec des chutes de neige dans les régions centrales et orientales de la Chine au cours des prochains jours, ce qui devrait apaiser légèrement la situation.

http://french.ruvr.ru/

 

http://www.alterinfo.net/Les-problemes-ecologiques-de-la-Chine-ne-font-que-commencer_a86333.html

 

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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 03:27
Mali: Michel Collon répond aux internautes

 

 

 

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Guerre au Mali: De la dissymétrie française à la colère malienne qui gronde

Publié le 31 janvier 2013

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Dioncounda Traoré

Dioncounda Traoré

 

Un nœud coulant est entrain d’être mis au cou des Maliens. Sans être devin, ici, nous l’avions prévu. En effet, on a appris hier, que, les troupes françaises seraient bloquées à l’aéroport de Kidal suite à une tempête de sable. Or, dans cette zone, l’influence des groupuscules comme Ançar Dine ou le MNLA (Mouvement national pour la libération de l’Azawad) est forte. Le dernier, qui aurait repris le contrôle de la ville  après le départ des islamistes a exigé qu’aucun soldat malien n’entre dans la ville. Contre toute attente, la France oblige donc, au grand dam des Maliens, le Gouvernement intérimaire à la négociation avec les autonomistes touaregs du MNLA. 


Malheureusement pour la majorité des Maliens, eux qui voulaient par tous les moyens criminaliser les Touareg, ces gens privés de tout depuis 1958, sont finalement prisonniers de l’intervention française. Nous sommes désolés de les avoir traité de cons, hier, mais c’était suite à tous les quolibets dont nous avons été victimes sur des forums maliens. Aujourd’hui, avant même que les choses ne soient au beau fixe, les exigences françaises commencent déjà à agacer les Maliens. Comment pouvaient-ils penser un seul instant que c’était pour lutter contre le terrorisme que la France débarquait au Mali ? Certains ont cru que nous étions incohérents comme les autorités françaises qui disent combattre le terrorisme au Mali, et le soutiennent en Syrie, en nous accusant de soutenir les djihadistes maliens ou étrangers, peu importe. La France a maintenant sécurisé la route de l’uranium venu du Niger, et ménage les Touareg. Dans un article précédent, nous disions ceci:

Les Maliens savent-ils que le rêve secret de la France réside dans l’espoir d’obtenir des autorités maliennes… illégitimes, la base de Tessalit dans l’Azawad, hautement stratégique au plan économique et militaire ?

Le président malien par intérim, Dioncounda Traoré, avant qu’il ne soit obligé dans bientôt de signer soit l’autonomie de l’Azawad soit son indépendance, puisque l’intervention française lui pend au cou, fait semblant. Il a rejeté toute discussion avec les djihadistes liés à Ançar Dine mais se dit prêt à négocier avec les Touareg du MNLA. Ah, et pourtant, ces derniers se sont alliés avec les groupes terroristes pour prendre le Nord-Mali. Dans un entretien avec la chaîne France 24, il a déclaré:

  »Le seul groupe avec lequel nous pouvons envisager des négociations susceptibles d’aboutir, c’est le MNLA, à condition qu’il renonce à toutes ses prétentions territoriales et qu’il accepte de s’intégrer au Mali définitivement et qu’ensemble, nous cherchions la solution dans la démocratie, dans la décentralisation et dans le développement »

La dissymétrie française n’est pas anodine. Elle s’est toujours comportée de la sorte, d’où l’importance de connaître l’histoire. Et dire que, récemment, un journaliste malien lors d’un débat à la radio m’avait rétorqué que l’Azawad n’existe pas. Derrière le discours du retour de la France, se cache en réalité, un accord avec les Touareg qui vivent dans la zone inexplorée et plus riche du Mali. En espérant que certains, qui ne sont pas dépourvus d’honnêteté intellectuelle viendront nous dire: « Vous aviez raison! » Comme en Libye, attendons la suite.

 

http://allainjules.com/2013/01/31/guerre-au-mali-de-la-dissymetrie-francaise-a-la-colere-malienne-qui-gronde/

 

SYRIE. Raid israélien : Et si Benyamin Netanyahu avait définitivement renforcé Bachar al-Assad ?

Publié le 1 février 2013

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obama netanAvec son raid israélien en Syrie, le Premier ministre Benyamin Netanyahu, au-delà de la provocation belliciste qui est sa marque de fabrique, vient-il définitivement d’écrabouiller la propagande occidentale sur la Syrie ? Cette interrogation survient après qu’un ami -il se reconnaîtra-, m’ait interpellé sur Facebook. Il s’agissait de comprendre comment était-il possible aux avions israéliens de pouvoir violer ainsi le territoire syrien alors qu’il est dit que la DCA syrienne est dotée de radars russes très sophistiqués, et aussi la réelle influence chinoise. Alors, ces deux pays n’ont-il que leur veto onusien pour vraiment peser sur le plan international ?  


Dans un premier temps, il faut voir qu’il s’agit d’un cri d’alarme israélien, tenté de ramener sur lui l’intérêt américain qui s’amenuise. On peut aussi interpréter cette attaque terroriste par l’affaiblissement de Benyamin Netanyahu, sorti très affaibli des dernières élections législatives israéliennes. La crise économique, les problèmes sociaux avec la discrimination sur les femmes falashas (contraception forcée), le document  explosif onusien, qui peut valoir un recours devant la Cour pénale internationale (CPI), attestant que les Palestiniens sont victimes d’un viol manifeste du droit sur leur terre etc…

Comment comprendre que cette attaque est intervenue au moment même où le général Avi Kochavi, chef du renseignement militaire israélien se trouvait aux Etats-unis ? Selon nos informations par ailleurs, le silence américain et/ou accord tacite est un indicateur. Ce dernier indique simplement que, au-delà du laisser-faire, l’administration Obama qui craint comme la peste les wahhabo-salafo-terroristes, a fait semblant de dénoncer le régime syrien qui transférerait des armes vers le mouvement chiite libanais, le Hezbollah, au Liban.

Le journal britannique, « The Guardian » avait annoncé la présence d’experts russes, en Syrie, pour renforcer et mettre à jour le système de défense anti-missiles syrien. On parlait alors de radars M2, de missiles Pantsir-S1″, et même de missiles derniers cris russes, le fameux S-300. Aucun avion ne peut échapper à ce dernier. Beaucoup d’observateurs se sont interrogés et ont fait ces spéculations après qu’un appareil turque fut abattu par la DCA syrienne. « L’avion a été abattu dans l’espace aérien syrien. La DCA de ce pays est très efficace. (…) En prenant la décision d’ouvrir le feu, les unités d’artillerie syriennes ont qualifié ce chasseur de cible hostile pénétrée dans leur espace aérien », avait estimé le directeur du Centre d’analyse du commerce mondial d’armes, le russe Igor Korotchenko.

D’où la question: « Et si Benyamin Netanyahu avait définitivement renforcé Bachar al-Assad ? ». Parce que, les choses sont claires. Cette attaque sur ce centre de recherche scientifique et non « centre militaire » comme la presse désinforme, a poussé les Syriens à être encore plus solidaires envers Bachar al-Assad et leur armée qui lutte contre la vermine salafiste. Peut-on dire que l’aviation israélienne est la plus performante du monde ? Les médias « mainstream » qui souhaitent que les terroristes syriens soient armés, ont-ils gonflé la puissance de l’armée syrienne pour favoriser une attaque de l’OTAN ?

Des questions qui restent sans réponse mais, une chose au moins est sûre, Bachar al-Assad est entrain peu à peu de gagner la guerre contre le terrorisme. De la France aux Etats-Unis en passant même par la Turquie, tête de pont de l’entrée des terroristes en Syrie, le blues gagne. Malgré l’argent de l’Arabie saoudite et du Qatar, rien n’y fait. D’ailleurs, pour faire réagir les puissances occidentales, le petit pays de chameliers et buveurs de thé infecte, terroriste surtout et vivant dans des huttes minables il y a 50 ans, le Qatar pour ne pas le nommer, veut mener une attaque chimico-terroriste en Syrie. Pour ce faire, il a récupéré les armes chimiques libyennes avec lesquels il va attaquer la Syrie et faire incriminer le Régime de Bachar al-Assad…

 

http://allainjules.com/2013/02/01/syrie-raid-israelien-et-si-benyamin-netanyahu-avait-definitivement-renforce-bachar-al-assad/

 

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Syrie: Vers la fin de la guerre

contre le terrorisme en Syrie ?

 

by Allain Jules

L'armée syrienne est entrain d'arriver peu à peu à bout des terroristes. Il n'y a pas de surprise, dans les médias mainstream, vous pouvez constater que la Syrie disparaît des unes. Que voulez-vous, leurs poulains sont à la ramasse en ce moment. Donc, pas beaucoup de choses à se mettre sous la dent ce soir.

Lire la suite

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Frappe israélienne en Syrie

Israël a mené un raid aérien dans la nuit de mardi à mercredi contre un convoi transportant des armes de Syrie vers le Liban. De source libanaise, les frappes auraient eu lieu du côté syrien de la frontière. Dès mardi, le Liban avait fait état d’un survol intensif de son territoire par l’aviation israélienne.

Lire la suite

Vidéo ici

http://oumma.com/15651/frappe-israelienne-syrie?utm_source=Oumma+Media&utm_campaign=077d9a14cb-RSS_EMAIL_CAMPAIGN&utm_medium=email

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Nouveaux gisements pétrogaziers en Méditerranée, sources de rivalité
Nouveaux gisements pétrogaziers en Méditerranée, sources de rivalité

La découverte de nouveaux gisements de pétrole et de gaz sur le plateau continental de la Grèce et de Chypre signifie non seulement l'apparition de nouveaux acteurs sur le marché énergétique européen mais pourrait également provoquer un conflit dans la région – tous les pays voisins ont revendiqué les gisements du sud de la Méditerranée, à l'exception de la Syrie occupée par ses propres problèmes.
La Turquie exige de Chypre qu’elle suspende l'exploitation de ces ressources gazières ou donne aux Chypriotes turcs la possibilité d'y participer. Elle met en garde la Grèce contre les tentatives de définir unilatéralement les frontières de la zone économique exclusive et parle de "territoires litigieux". La Grèce pourrait entrer en conflit avec l'Albanie pour les gisements de la mer Ionienne. Les Etats-Unis et l'UE cherchent, pour leur part, à empêcher le renforcement de l'influence de la Russie dans la région.

Le nœud chypriote
Le gisement de gaz Aphrodite, sur le plateau de Chypre, est le plus grand découvert ces dix dernières années. A l’automne 2012, Chypre annonçait que les réserves découvertes s'élevaient à 1 700 milliards de mètres cubes de gaz et étaient estimées à 2 000 milliards d'euros mais en janvier 2013, l'ambassadeur de Chypre en Grèce a donné des estimations deux fois plus élevées – 3 400 milliards de mètres cubes de gaz et 235 millions de tonnes de pétrole. Seules les réserves du secteur №12 (entre 230 et 240 milliards de mètres cubes) suffiraient pour assurer les besoins de Chypre pour les 300 prochaines années.
L'exploitation de ce champ pourrait régler les problèmes financiers de Chypre mais le pays risque également une "colonisation économique". Près de 30 compagnies de 15 pays ont déjà répondu à l'appel d'offres pour le forage d'exploration - et la course promet d'être serrée.
Après le début des travaux sur le plateau, le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a déclaré qu'Ankara et la République turque de Chypre du Nord (RTCN), non reconnue par la communauté internationale, commenceraient d’exploiter le pétrole et le gaz dans la "zone économique exclusive de Chypre du Nord". Quant aux Etats-Unis, la porte-parole du département d'Etat Victoria Nuland a déclaré que les USA soutenaient le droit de Chypre d'exploiter les ressources énergétiques sur son plateau, mais Washington espère que "toutes ses ressources seront équitablement réparties entre les deux communautés (grecque et turque, ndlr)".
En août 2012, l'Egypte a également revendiqué une partie de l'Aphrodite chypriote et du gisement voisin – le Léviathan israélien. Les accords israélo-chypriotes sur les frontières des eaux économiques exclusives des deux pays et sur la coopération pour l'exploration géologique dans ces eaux portent atteinte aux intérêts égyptiens, a déclaré la commission du parlement égyptien pour la sécurité nationale.
Le Liban prétend également au gaz de Léviathan israélien – cette question est à l'étude à l'Onu. Pour l'instant, il n'y a aucun problème avec Chypre: les 9 et 10 janvier 2013, les présidents chypriote et libanais, Dimitris Christofias et Michel Sleiman, ont convenu de coopérer pour l'exploitation des richesses naturelles.
Israël a également l'intention de collaborer avec Nicosie et Athènes, sans qui il développerait difficilement ses gisements de gaz. Cette découverte a permis d'améliorer les relations autrefois tendues entre la Grèce et Israël – en 2010, ils se sont entendus pour coopérer dans les domaines économique et militaire. Israël a étudié la possibilité de louer une île grecque pour déployer une base militaire et la Grèce a négocié son intégration au projet d'exploitation de Léviathan et d'acheminement du gaz en Europe.
Chypre, la Grèce et Israël ont déjà annoncé leur volonté de regrouper les ressources énergétiques – pendant les trois prochains mois ils ont l'intention de lancer le projet EuroAsia Interconnector, qui réunira les réseaux électriques des trois pays grâce à un câble sous-marin.

La Grèce saisit l'Onu
La Grèce pourrait devenir le 15ème plus grand détenteur de ressources de gaz naturel au monde. Selon les autorités, les gisements de gaz découverts sur le plateau du sud de la Crète permettront d'apporter à l'économie 427 milliards d'euros et régleront tous les problèmes énergétiques et financiers du pays. La Grèce est aussi à la recherche de gisements de pétrole dans les mers Ionienne et Egée, dont les ressources pourraient être également importantes.
Selon les journalistes du pays, la Grèce compte définir les frontières du plateau à l'Onu début 2013. Le quotidien Vima a déclaré le 7 janvier que le département hydrographique de la marine grecque avait déjà déterminé les coordonnées et que le gouvernement donnait son feu vert au transfert de la demande à la commission de l'Onu pour le droit de la mer, afin de valider les frontières du plateau continental.
Ankara avait mis en garde la Grèce contre des mesures unilatérales. Le ministre turc de l'Energie Taner Yildiz a parlé de "territoires litigieux" et a appelé la Grèce à ne pas faire de travaux en mer Egée sans avoir consulté Ankara. La délimitation du plateau complique les relations de la Grèce avec certains autres pays comme la Libye. Des zones de 200 miles des deux pays se superposent et il est nécessaire de convenir les limites de la zone économique exclusive. Les discussions d'experts ont commencé avec la Libye en 2007 mais après le renversement de Mouammar Kadhafi, la situation a changé. Lors d'une récente visite du ministre grec des Affaires étrangères à Tripoli, les nouvelles autorités ont déclaré que le problème des zones maritimes n'était pas bilatéral et qu'il fallait organiser des négociations avec tous les pays frontaliers.

Les partisans et les opposants
La Grèce est à la recherche de partisans, avant tout du côté de l'Allemagne, de la France, et d'autres alliés de l'Otan. Athènes estime que la Russie soutiendra la Grèce dans son litige avec la Turquie et les Etats-Unis ne devraient pas non plus s'y opposer, pensent les observateurs grecs.
Le ministre grec de la Défense a déclaré que l'heure était venue de se débarrasser de l'antiaméricanisme traditionnel. Dans un article publié par la presse occidentale, l'ex-premier ministre grec Georges Papandreou a suggéré aux Etats-Unis de former un nouveau "plan Marshall vert" pour la Méditerranée – une région "cruciale pour la sécurité internationale des USA".
Selon Papandreou, le projet européen est aujourd'hui menacé, la situation nécessite le retour du leadership américain et ce sont les USA qui doivent lancer une "large initiative énergétique, diplomatique et pacifique qui unirait le Proche-Orient, la Méditerranée et l'Europe grâce à la coopération énergétique".
Par ailleurs, les Etats-Unis et les pays européens cherchent à affaiblir l'influence de la Russie dans la région. Le 8 janvier, à la question de savoir ce qu'elle pensait de la vente de la compagnie gazière grecque DEPA et de sa filiale de transport de gaz DESFA à Gazprom, la porte-parole du département d'Etat Victoria Nuland a déclaré que la Grèce prenait des décisions autonomes dans le domaine énergétique, en conformité avec ses propres lois et les règlements de l'UE, mais que Washington suggérait à tous les pays de diversifier leurs sources d’énergie.
Selon Athènes, la Russie a officieusement mais clairement montré qu'elle devait remporter l'appel d'offres lorsqu'en novembre 2012 Gazprom a soudainement annoncé qu'il ne construirait pas en Grèce de déviation du gazoduc South Stream.
Quant aux Etats-Unis, ils ont intérêt que les compagnies gazières grecques se retrouvent entre les mains des entreprises locales, avec lesquelles les USA ont des relations étroites depuis longtemps. D'autant que le coût des entreprises en cours de privatisation augmentera fortement s'il devenait possible de convenir d’itinéraires de livraison du gaz à partir des nouveaux gisements.
L’opinion de l’auteur ne coïncide pas forcément avec la position de la rédaction http://fr.rian.ru

 

http://www.alterinfo.net/Nouveaux-gisements-petrogaziers-en-Mediterranee-sources-de-rivalite_a86331.html


Guennadi Melnik
Vendredi 1 Février 2013


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Comment un raid français a tué 12 civils maliens ?

Dans la même rubrique:
< >
Vendredi 1 Février 2013 - 13:16 Mali : Nous pas bouger !


http://www.islamenfrance.fr
Vendredi 1 Février 2013

 

comment un raid français a tué 12 civils maliens ?
The Independent révèle une bavure de l’armée française au Mali
Les médias français exposent la guerre impérialiste que mène la France pour les intérêts du CAC 40 comme une guerre « propre ».
En effet, aucune photo – vidéo n’est disponible si ce ne sont celles de l’armée française : propagande oblige…
Pour avoir plus d’informations, il faut traverser la manche.
Les révélations des journaux britanniques confirment ce que nous évoquions récemment  : les médias dominants en France sont la propriété des lobbys militaro -industriel.
 
courrierinternational.com - “Révélations : comment un raid français a tué 12 civils maliens ?” titre en une The Independent.
Selon le quotidien britannique, un hélicoptère d’assaut français a bombardé la ville de Konna, dans la région de Mopti au centre du pays, tuant douze civils et en blessant quinze. Parmi les victimes figuraient trois enfants âgés de moins de 11 ans.
 
La bavure aurait eu lieu « il y a deux semaines » au moment où les forces françaises essayaient de chasser les islamistes qui avaient pris la ville. Les faits n’ont été rapportés que ce week-end, après la reprise de la ville par les troupes françaises et maliennes. Depuis, la ville de Konna est accessible à la presse.
C’est lors de cet assaut que le pilote d’hélicoptère français Damien Boiteux aurait également été tué. A ce jour, c’est la seul soldat français mort dans l’opération Serval.
 

http://www.alterinfo.net/comment-un-raid-francais-a-tue-12-civils-maliens_a86322.html

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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 03:23

 

Géostratégie  →   
L’Occident n’a de cesse d’attaquer la Russie ! Déposition d’Arnaud Leclercq
Mots clés: Politique, Russie, UE, interview
1.02.2013, 20:24, heure de Moscou
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L’Occident n’a de cesse d’attaquer la Russie ! Déposition d’Arnaud Leclercq

Capture d'ecran : www.vimeo.com


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Arnaud Leclercq, homme d’affaires international, un véritable globe trotter qui cavale à travers pays et continent gai comme Tintin, conseiller financier, banquier et docteur ès sciences politiques à ses heures perdues, vient d’éditer un livre qui explicite en bonne et due forme pourquoi la Russie se sent agressée par l’Europe de l’Ouest. En fait, le message délivré par le livre grâce à ce capitaine de la haute finance européenne est tout autre. En chercheur désintéressé et avec la méthode d’un banquier, M. Leclercq décortique en amont et en aval le long contentieux entre la Russie et l’Occident. Notre héros arrive à des conclusions parfaitement extraordinaires qui nous tiennent en haleine jusqu’aux dernières pages et permettent de comprendre la mentalité russe qui est souvent aux antipodes de l’esprit postcartésien ouest-européen. Je vous propose d’écouter ce Français à facettes multiples !

LVdlR. Vous pourriez servir d’un phare aux jeunes Français désireux de réussir leur vie en Russie d’autant plus qu’il y en a plus de 4500 qui sont en passe d’obtenir leur citoyenneté russe. Vous avez sorti chez Ellipses un ouvrage intitulé « La Russie, puissance d’Eurasie » qui fait écho à votre thèse de doctorat « Géopolitique de la Russie, le poids de la longue durée ». On peut lire au sujet de votre livre les lignes suivantes que j’avais retrouvées par l’entremise de l’internet : « Il met en lumière les constantes religieuses, identitaires, politiques de la Russie
et trace les perspectives d’une puissance qui, n’en déplaise à l’Occident, sera de plus en plus incontournable. » Quelles est votre vision de la Russie ? Quel est ce message que vous comptiez adresser à vos lecteurs à travers de votre ouvrage ?

Arnaud Leclercq. Vous savez, quand on a un projet comme ça et je me suis lancé dans ce livre il y a 7 ans avec beaucoup de naïveté… C’est-à-dire que peut-être dans un premier temps une réaction un peu agacée qui consiste de dire, malheureusement, des choses toujours négatives, extrêmement négatives sur le pays. Je ne nie pas qu’il y a vraiment des problèmes en Russie et on en parle souvent : la corruption, etc. Mais j’ai un peu l’impression que l’on ne parle que de cela. J’aimerais tout de même que l’on parle de temps en temps des choses formidables qu’il y a dans ce pays. On doit parler aussi des problèmes, évidemment mais au moins 50/50. Je pense que déjà cela donnerait une image beaucoup plus intéressante de ce qui s’y passe.

Ca c’était une première remarque. C’était peut-être de réfléchir à un livre qui donne une image plus balancée des choses.

Deuxième aspect qui était important, c’est que j’ai vécu ces années, fin 91, sur place et c’était des années de privatisation, les folles années Eltsine. J’étais à Moscou à l’époque et j’étais parti en vacances en 1997. J’étais dans l’avion le 17 août à Moscou, le jour du défaut de la Russie ! Donc la crise financière ! Et donc c’était une période extrêmement difficile pour le pays à l’époque.

Et puis on a vu arriver presqu’en l’an 2000 Vladimir Poutine qui a donné un axe différent par rapport à ce qui s’est passé avant tout en intégrant des choses unanimement reconnues du passé et même de la vieille Russie. Ca a commencé à m’interpeller et j’ai essayé de trouver un livre qui fasse une synthèse de ce qui s’est passé. Je veux dire il y a des références à Pierre le Grand. Il y a des questions géopolitiques, des conquêtes et du rôle d’une puissance pour la Russie et comment pourrait-elle revenir à ce niveau-là ? Je veux dire que dans le contexte de l’ époque et même et surtout dans les médias et certains cercles des intellectuels on disait que la Russie allait éclater, que c’était fini, que c’était un pays du Tiers-Monde, etc. Il faut se souvenir de ce qui a été dit à l’époque !

Je me souviens d’une conférence où je suis allé en 2000-2001 à Londres, ce qui était quelques années après le défaut russe et avec la participation du président de la Banque centrale de Russie. Il y avait les gens de la Banque Européenne de reconstruction et de développement. C’était un peu extravagant d’entendre des discours de certains représentants qui disaient concrètement que jamais un centime ne sera investi en Russie dans les 20 prochaines années, etc. Et je ne fais que citer ! Je ne mens de rien ! Mais les deux personnes qui ont réagi lors de cette assemblée c’était un banquier américain et moi. Et c’était tellement idiot même, on peut le dire, d’un certain point ! Et une méconnaissance totale de ce pays ! Ceux qui connaissaient la Russie commençaient à voir l’inflexion que donnait Poutine déjà à ce moment-là. Je me suis dit : Il se passe quelque chose ! Et à partir de là on essaie de comprendre, on essaie de trouver un livre. Mais comme je n’en ai pas trouvé, j’ai décidé un peu naïvement – je n’avais pas peur à l’époque en plus de mon travail parce que les banquiers m’occupaient quand même pas mal ! – de faire ce travail. Le livre a été finalement fait. Ce que j’essaie de démontrer, c’est que le retour de la Russie à un niveau de grande puissance qu’elle est aujourd’hui parce que c’est l’un des grandes puissances qui comptent dans le monde maintenant… Et il y a une dizaine d’années les gens pensaient que c’était impossible. Et ce retour de la Russie à la puissance s’inscrit, je pense, dans ce qu’on appelle les temps longs qui méritent d’être regardés.

Je vais donner un ou deux exemples qui sont assez étonnants pour un observateur étranger. A la fois Poutine reconnaît que la chute de l’URSS était le plus grand désastre géopolitique. Et en même temps on fait revenir les cendres du général Dénikine avec les honneurs pour les rendre à la mère-Patrie, à la Russie !

Je prends des exemples symboliques mais néanmoins qui sont bien présents. Et quand on commence à creuser toutes ces questions, on se demande quelles sont les sources de la puissance russe ? J’ai fait reprendre certaines thématiques qui ont été déjà exposées : Pierre le Grand ou la Grande Catherine ou encore Nicolas Ier.

Et en creusant ces sujets je suis arrivé finalement à une ligne directrice que je n’avais pas imaginé au début de mon livre mais qui est apparue, si vous voulez, au fur et à mesure de cette recherche qui a été en premier temps une thèse de doctorat… Ce fil curseur est que finalement je suis arrivé à observer l’histoire géopolitique, les relations entre la Russie et l’Occident, en général… Une relation des concurrents. Concrètement pour nous les Européens de l’Ouest, les Français, les Allemands, les Anglais, les Américains qui, à différentes reprises ont attaqué la Russie. Les Polonais, bien sûr, s’y mettaient aussi à l’époque avec les Lithuaniens. Et non pas l’inverse ! Alors qu’en France on a une perception de la Russie comme d’un ours russe qu’on ne contrôle pas trop et qui peut devenir assez vite agressif.

Mais finalement quand on regarde dans l’histoire l’Ouest Européenne et encore moins l’Angleterre et les Etats-Unis ! En lisant mon livre on arrive à mieux comprendre la position de la Russie dont la Russie contemporaine.

Je prends un dernier exemple anecdotique dont on a beaucoup parlé il y a quelques mois, qui est le procès des Pussy Riot. Dans mon analyse je n’ai pas jugé si le jugement était sévère, s’il était dur ou exagéré. Je ne suis pas journaliste. En revanche, limiter la compréhension à notre regard ouest-européen serait complètement erroné. Si on ne cherche pas à comprendre la relation fondamentale entre l’Eglise orthodoxe et plus particulièrement le Patriarche et le chef de l’Etat russe actuel. Et les fondements que cela pose, du moins qu’ils veulent poser pour la société actuelle et pour l’avenir de la Russie.

A partir du moment où on commence à comprendre cela, et dans le livre j’évoque le rôle de l’Eglise orthodoxe russe, et on ne comprend pas ce lien spécial qui est tout autre que le lien entre Rome et les états occidentaux, on ne saurait comprendre la décision qui a été prise à l’encontre des Pussy Riot.

C’est cette approche qui permet de comprendre les temps longs et de les transposer en quelque sorte dans l’actualité d’aujourd’hui pour comprendre un peu mieux, j’espère, la volonté de puissance de la Russie. Et comment elle s’exprime par rapport aux autres. »

Comme nous voyons, on peut parler d’une véritable plaidoirie en faveur de la Russie de la part d’Arnaud Leclercq qui s’insurge contre la méfiance et la mauvaise foi des analystes européens. Le torchon a souvent brûlé entre la France et la Russie mais il est vrai que les Russes n’ont jamais porté la guerre à la terre européenne trop préoccupés par le développement de leur propre espace de la taille d’un continent. Je rends raison à Arnaud Leclercq et, pour ma part, crois ferme que la Russie fait tout simplement jalouser un bon nombre de dirigeants d’Etats européens. Et la jalousie est un bien vilain sentiment. A l’attention de l’élite au pouvoir en France, je dirais même qu’elle l’est davantage encore quand on s’y adonne au grand dam des intérêts de son propre peuple - peuple de France en l’occurrence.

 

http://french.ruvr.ru/radio_broadcast/67041912/103283492.html

 

 

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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 03:13

Le Point.fr - Publié le 30/01/2013 à 19:44 - Modifié le 30/01/2013 à 21:05

Le ministère israélien de la Santé a admis avoir pratiqué des injections d'un agent contraceptif aux Juives falashas immigrées. À leur insu.

Quelque 200 immigrants arrivent à l'aéroport Ben-Gourion de Tel-Aviv, en provenance d'Éthiopie.

Quelque 200 immigrants arrivent à l'aéroport Ben-Gourion de Tel-Aviv, en provenance d'Éthiopie. © Levine / Sipa

 

Le mystère est enfin levé sur l'étonnante baisse de 50 % du taux de fécondité des Juifs éthiopiens d'Israël depuis 2000. Après cinq années de démentis successifs, le gouvernement israélien a admis qu'il avait instauré un système de contraception des femmes immigrées d'origine éthiopienne avant leur arrivée en Israël. L'affaire a fait grand bruit en décembre dernier, après la diffusion par la télévision israélienne d'un reportage dans l'émission d'éducation Vacuum.

Trente-cinq immigrées éthiopiennes y affirment avoir été forcées d'accepter, il y a huit ans, une injection de Depo-Provera, un agent contraceptif de longue durée, au risque de ne pas être autorisées à pénétrer sur le territoire israélien. "Ils nous disaient qu'il s'agissait d'un vaccin", raconte une femme interrogée par la journaliste Gal Gabbay, rapporte dimanche le quotidien israélien Haaretz. "Ils nous disaient que les gens qui ont beaucoup d'enfants souffrent." "Nous leur disions que nous ne voulions pas l'injection", affirme de son côté Emawayish, une autre Éthiopienne.

"Nous étions effrayées" (immigrée éthiopienne)

"Ils nous répondaient que, si nous n'en voulions pas, nous n'irions pas en Israël. Et que nous ne serions pas autorisées non plus à accéder au bureau du Joint [American Jewish Joint Distribution Committee, la plus grande organisation humanitaire juive, NDLR] et que nous ne bénéficierions pas d'aides ou de soins médicaux. Nous étions effrayées, insiste-t-elle. Nous n'avions pas le choix." D'après le reportage, l'"opération" avait lieu dans des ateliers situés dans des camps de transit. La pratique était ensuite répétée tous les trois mois après l'arrivée des femmes dans l'État hébreu.

Des accusations qui, en décembre, ont été formellement démenties par le Joint. D'après l'organisme, cité par Haaretz, les ateliers de planning familial faisaient partie des services fournis aux immigrants afin de leur apprendre à espacer les naissances d'enfants. "Nous ne leur conseillons pas d'avoir de petites familles", affirmait à l'époque le Joint. "C'est une question personnelle, mais nous les informons de cette possibilité."

Volte-face

Même son de cloche du côté du ministère israélien de la Santé, qui jure, en décembre, "ne pas recommander ou ne pas essayer d'encourager l'usage du Depo-Provera". Toutefois, le ministère ajoute que, si ces injections ont réellement été administrées, cela s'est fait sans son consentement. La diffusion du reportage a en tout cas provoqué l'ire de l'Association pour les droits civiques en Israël (ACRI), qui, dans une lettre, a demandé la "fin immédiate" des injections et le lancement d'une enquête.

Six semaines plus tard, le professeur Roni Gamzu, directeur général du ministère de la Santé, intime l'ordre de mettre un terme à la pratique, a révélé Haaretz. Dans une directive officielle, il demande à tous les gynécologues du pays de "ne pas renouveler les prescriptions de Depo-Provera pour les femmes d'origine éthiopienne ou d'autres femmes qui, pour toutes sortes de raisons, ne comprennent pas les implications de ce traitement". Le ministère souligne néanmoins que cette consigne "ne constitue pas une prise de position ni un constat des faits" à propos de cette contraception forcée.

Discriminations

Pour le porte-parole de l'ACRI, Marc Grey, cette lettre constitue "un aveu important que ce phénomène a bien existé". Une mauvaise publicité dont l'État hébreu se serait bien passé. Lui qui a déjà été épinglé en 2012 pour ses campagnes haineuses d'expulsion de réfugiés africains ne l'avait pas été jusqu'ici concernant les Juifs falashas (ou Beta Israël), et donc citoyens israéliens. Longtemps coupés des autres communautés juives, les Juifs d'Éthiopie n'ont été reconnus comme tels qu'en 1975 par le gouvernement israélien. Celui-ci a organisé, notamment dans les années 1980 et 1990, deux vastes opérations de rapatriement, permettant à 35 000 d'entre eux de s'installer en Israël.

D'après l'AFP, ils seraient aujourd'hui plus de 120 000, dont 80 000 sont nés en Afrique, mais nombreux sont encore ceux à devoir affronter d'énormes différences culturelles et des discriminations au sein de la société israélienne.


http://www.lepoint.fr/monde/quand-israel-force-ses-ethiopiennes-a-la-contraception-30-01-2013-1622050_24.php

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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 03:04


 

A quoi servent les « agents antiémeutes toxiques » français au Bahreïn ?

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Au royaume de Bahreïn, petite (mais riche) monarchie pétrolière du golfe persique, le printemps arabe n'est pas fini, et les policiers anti-émeutes dispersent les manifestants à coups de chevrotines, munitions létales censées "augmenter la probabilité de toucher une cible en mouvement", en les criblant de plombs.

Interdite à la chasse dans la plupart des départements français (sauf dérogation), la chevrotine est généralement utilisée pour chasser le "gros gibier" (cerfs, sangliers...). Au Bahreïn, on ne compte plus le nombre de manifestants devenus borgnes après avoir été criblés de plombs.

Les policiers anti-émeutes bahreïnis utilisent aussi des gaz lacrymogènes, beaucoup, énormément, jusqu'à en lancer à l'intérieur même de maisons, ou de voitures... Sur les 85 morts recensés de février 2011 à novembre 2012 (on en compte d'autres, depuis), 17 auraient été tués à coups de chevrotines. 43, d'après le décompte effectué sur Wikipedia, seraient morts des suites de leur exposition aux gaz lacrymogènes -une majorité de personnes âgées de plus de 60 ans, mais également des bébés, enfants et adolescents-, 3 personnes au moins seraient mortes après avoir reçu une grenade lacrymogène dans la tête, 5 sous la torture.

L'ONG Bahrain Watch, qui s'est donnée pour mission de documenter la répression au Bahreïn, a commencé à identifier les marchands d'armes utilisées par les policiers anti-émeutes, à partir des photos prises par les Bahreïnis, et partagées sur Twitter ou Facebook. Et l'on y trouve un marchand d'armes français...

Alsetex se présente comme le "Leader des produits pour la gestion démocratique des foules". Sa gamme de lanceurs 56mm a spécialement été étudiée de sorte que le diamètre des munitions soit "supérieur au diamètre de l'orbite de l'oeil humain, quelque soit l'âge ou le sexe" afin de ne pas pouvoir "causer de blessure mortelle". Ce qui lui permet de proposer une large gamme de munitions à "effets non létaux, lacrymogène, poivre, fulgurant, cinétique, blast, éclairant, signaux..."


Sa grenade GM2 lacrymogène, "destinée au maintien de l'ordre en milieu extérieur ou intérieur (...) libère instantanément un nuage de (gaz) CS pulvérulent couvert par un fort effet sonore déstabilisant les manifestants." Ses grenades lacrymos sont largement utilisées au Bahreïn, comme en témoigne cette photo de l'AFP, publiée par The Telegraph l'an passé :

On peut trouver une description plus détaillée de cette grenade sur archive.org, qui a gardé la trace du catalogue d'Alsetex, et archive le web, et qui a donc permis à Bahrain Watch de retrouver la trace de cette grenade lacrymogène, dont le site d'Alsetex ne fait plus état. On reconnaît par ailleurs, dans cette fiche de présentation (.pdf) des munitions d'Alsetex la trace des deux autres grenades, BLINIZ & GENL, identifiées par Bahrain Watch.

Le Rapport sur les exportations d'armement de la France, mis en ligne en novembre 2012, et qui se félicite du fait que "la France se maintient parmi les cinq premiers exportateurs mondiaux", révèle par ailleurs que la France a vendu pour plus de 26M€ d'armes au Bahreïn en 2011, dont 16M€ de "bombes, torpilles, grenades, pots fumigènes, mines, missiles, produits "pyrotechniques" militaires (et) cartouches", et 421 000 € d'"agents chimiques ou biologiques toxiques, « agents antiémeutes », substances radioactives, matériel, composants et substances connexes" définies comme suit :

"Substances qui, dans les conditions d’utilisation prévues à des fins antiémeutes, provoquent rapidement chez l’homme des irritations ou une incapacité physique provisoires qui disparaissent en l’espace de quelques minutes dès que l’exposition aux gaz a cessé (les gaz lacrymogènes forment un sous-ensemble des « agents antiémeutes »)."

Le Vinvinteur m'a permis de prolonger l'enquête que j'avais consacrée aux cyber-dissidents bahreïnis pour Owni, et d'interviewer deux cyber-dissidents bahreïnis, Ahlam Oun & Reda Al-Fardan (voir "Bahreïn, Twitter et Chevrotine"). Leurs témoignages sont poignants :

 

Vidéo et suite article ici :

 

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2013/01/21/a-quoi-servent-les-agents-antiemeutes-toxiques-francais-au-bahrein/#xtor=RSS-32280322

 

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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 02:46

 

Extraits article Le Monde = Victime filme bourreau :

 

Le monde se porterait tellement mieux si plus de victimes de violence filmaient ainsi leurs bourreaux :

 

Elle explique avoir mis la vidéo en ligne pour empêcher son père d'être réélu en tant que juge, au motif qu'il ne serait donc même pas capable d'exercer son jugement en tant que parent. Depuis, sa mère a quitté son père. Le juge William Adams, lui, ne devrait pas faire l'objet de poursuites : le procureur a estimé qu'il n'y avait pas, là de "comportement criminel". 50 Etats, aux USA, autoriseraient les châtiments corporels à la maison.

 

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2011/11/09/quand-une-victime-filme-son-bourreau/#xtor=RSS-32280322

 

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Privilégiez... le courrier papier
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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 02:25

 

L’Euro serait-il une arme de destruction massive créée contre l’Europe des Nations ?

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Le yen poursuit sa chute et l’euro continue sa progression. Dame Merkel et F. Hollande y voient un signe encourageant, et que dire de l’agent Goldman Sachs Mario Draghi ? Mais, comme l’exprime avec justesse l’économiste Jacques Sapir : « il est clair qu’une baisse de 20% de la valeur de la monnaie japonaise va infliger aux économies de la zone un choc important de compétitivité ».

Dans le même temps, le gouvernement et les grands patrons du CAC40 expliquent l’importance des mesures douloureuses sur la flexibilité du travail : le travailler plus pour gagner moins !

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Doit-on rappeler que lors de la création de l’euro, les mentors de nos décisionnaires affirmaient que cela donnerait plus de poids aux pays membres et développerait leur compétitivité ?

Quelle erreur ou quel mensonge ? Personne ne peut apporter une réponse catégorique parce que notre monde politique est truffé d’incompétents et d’idiots utiles. D’une manière générale, les hommes intelligents (et le QI n’y est pas pour grand-chose dans notre définition) n’accèdent jamais aux marches décisionnelles car le vrai pourvoir n’a pas besoins d’hommes brillants mais d’hommes serviles.


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Pourquoi Mario Draghi parle t-il de reprise à venir et ne veut-il pas commenter la flambée persistante de l’euro ? Dans un récent article, LIESI évoquait le rapport de Goldman Sachs annonçant 1,37 contre dollar. Nous n’en sommes plus très loin !

Mario Draghi et les économistes mondialistes vendus à la sauce des grands prêtres de la mondialisation comme A. Minc, savent pourtant que cette hausse importante de l’euro contre yen, dollar et livre sterling, va bien se traduire par un nouveau choc de compétitivité alors que la zone euro est déjà en récession. On dira que l’Allemagne a affiché de bons chiffres macro-économiques mais nous rappelons cet extrait du numéro 270 de LIESI.


LIESI270Johansson

 

 

Ne négligeons pas les prophéties ! Surtout celles, bien sûr, qui font souvent ‘bingo’…

EURO = ARME DE DESTRUCTION MASSIVE DES NATIONS

La conclusion à laquelle on semble parvenir est que la Banque centrale européenne se fiche totalement de l’EURO. Ses membres sont complices d’un pouvoir qui utilise cette devise comme une arme de destruction de l’Europe des Nations. Bien sûr, cela ne s’appelle pas un complot : c’est la loi des petits intérêts.

Qui peut croire un instant que la pieuvre GOLDMAN SACHS est le maître du système ?

Non, ce n’est qu’une pièce d’artillerie de la finance pour obtenir LA PERESTROÏKA DU SYSTÈME CAPITALISTE [prochainement disponible].

 

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