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Le Parlement s'est réuni à Strasbourg du 9 au 12 mai.
Voici les principaux éléments de cette session.
Le Parlement vote une résolution demandant plus de droits pour les travailleurs domestiques, la droite cherche à minimiser le texte.
Le parlement a voté jeudi 12 mai un texte appuyant les négociations en vue d'une convention de l'Organisation Internationale du Travail pour les travailleurs domestiques.
Effectuant des tâches ménagères, des gardes d'enfants et nombre de services à la personne à domicile, les travailleurs domestiques sont souvent des travailleurs immigrés, employés sans contrat et parfois victimes de mauvais traitements. Le fait qu'ils ne disposent pas toujours d'un titre de séjour les pousse malheureusement vers des relations de travail informelles aux dépends de leur droits. La non maîtrise de la langue pour certains, la méconnaissance de leurs droits et la peur d'être renvoyés dans leur pays d'origine les incite à ne pas se signaler auprès des organismes ou structures qui pourraient les protéger, ce qui les rend d'autant plus fragiles. Ils représentent pourtant entre 5 et 9 % de l'emploi dans l'Union européenne.
Pour s'attaquer à ce problème l'Organisation Internationale du Travail négocie une convention afin de mieux protéger les travailleurs domestiques. La commission Emploi du Parlement a décidé de soutenir ces négociations en proposant une résolution assurant l’appui de l'Union européenne. Ce texte tel que nous l'avons voté en commission Emploi demande une application rapide de la convention dans l'Union européenne dès qu'elle sera adoptée. Tout en rappelant les conditions précaires de ces travailleurs, la résolution demande de nettes améliorations : en s'attaquant à la précarité des contrats de ces personnes (lorsqu'elles en ont) et au travail non-déclaré ; en demandant la reconnaissance de leurs droits et leur protection ainsi que l’application des minimums européens en matière d'égalité de traitement, de santé et de sécurité à tous ces travailleurs « quel que soit leur statut juridique ».
Pourtant, lors du vote en plénière, un amendement a été déposé par la droite européenne et l’extrême droite - dont Mme Le Pen - pour faire effacer la mention « les travailleurs sans papiers n'osent pas prendre contact avec les autorités pour demander une protection, faire valoir leurs droits ou revendiquer l'accès aux services de santé parce qu'ils craignent d'être renvoyés dans leur pays d'origine ou sanctionnés par leur employeur ». Avec les Verts, les Socialistes français et le groupe centriste de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux (ALDE) nous avons voté contre cet amendement qui nie la fragilité de la situation des ces personnes. Cet amendement a pourtant été voté du fait de l'abstention des autres socialistes européens. Malgré ce vote honteux, les éléments soutenant la future convention et demandant de lutter contre la précarisation et les mauvais traitements ont été maintenus. Nous avons donc voté pour cette résolution adoptée par 517 voix pour et 64 contre. La désormais prétendue grande défenseure des travailleurs Mme Le Pen ainsi que M. Gollnisch ont fait partie des 14 voix - venant pour l'essentiel de l'extrême droite - qui se sont abstenues sur ce texte.
Les députés s'inquiètent des nouvelles propositions de la Commission pour réformer l'Espace Schengen
Les prétendues bisbilles franco-italiennes opposant les deux gouvernements se refilant la patate chaude de l'accueil des réfugiés tunisiens sont remontées au niveau européen ce mardi 10 mai.
La décision française de réintroduire des contrôles aux frontières italiennes pour bloquer les immigrants tunisiens en Italie ne correspondait pas aux règles européennes de l'escape Schengen qui assurent la libre circulation des personnes dans cet espace. Plutôt que de revoir sa politique, le gouvernement de M. Sarkozy a préféré demander une modification des règles de l'espace Schengen afin de permettre ces contrôles.
Le mardi 10 mai, dans le débat qui a suivi les propositions de la Commission divulguées le 4 mai, les députés se sont inquiétés de cette refonte qui permet de réintroduire des contrôles aux frontières internes de l'Union Européenne lorsqu'un Etat n'en fait pas assez dans les contrôles aux frontières extérieures ou qu'il fait face à une situation « critique ».
Cette refonte a focalisé l'attention, la question portant sur la légitimité des contrôles aux frontières tels que décidés par la France. Pourtant, les nouvelles orientations proposées par la Commission dans son document sur les migrations vont beaucoup plus loin et méritent que l'on s'y attarde.
En plus de la possibilité de rétablir des contrôles aux frontières intérieures (dans certains cas exceptionnels, contrairement aux cris de victoire poussés un peu vite par le gouvernement français), le document propose un renforcement de Frontex, l'outil européen de contrôle aux frontières. Il propose surtout une pression encore plus forte sur les pays voisins pour qu'ils coopèrent davantage à la chasse aux migrants.
Actuellement, des accords avec les pays hors Union européenne permettent de renvoyer les migrants dans les pays d'origine et de transit (les accords de réadmission), mais également d'aider ces pays à fermer leurs propres frontières. L’un des meilleurs élèves dans ce domaine était la Libye de Kadhafi. En échange de leur aide, ces pays obtenaient un meilleur accès au marché européen via des accords commerciaux. L'aide au développement était elle aussi de plus en plus sujette à la bonne coopération de ces pays en matière de lutte contre l'immigration.
Le nouveau document pousse encore plus loin cette logique et promet désormais des « partenariats de mobilité » à ceux qu’ils considèrent comme de bons élèves : aide financière, visas, accès au marché européen en échange d'un réel engagement à lutter contre la libre circulation des personnes.
Lors de son intervention en séance, mon amie du Front de Gauche Marie-Christine Vergiat a rappelé cette triste réalité :
« Nous sommes confrontés à un débat surréaliste. Il faudrait remettre en cause la liberté de circulation des personnes en Europe et remettre en place les frontières nationales pour faire face à des « flux » de migrants qui s'abattraient sur l'Europe depuis la révolution Tunisienne.
Si les conséquences de ces gesticulations n'étaient pas aussi dramatiques et loin des réalités, on pourrait en rire. Mais plus de 1 150 personnes sont mortes en Méditerranée depuis le début de l'année 2011. 23.000 Tunisiens sont arrivés en Italie.
Pendant ce temps là, plus de 700.000 personnes ont fui la Libye pour se réfugier dans les pays voisins et ont eu un autre accueil que celui que sait leur réserver l'Europe.
MM. Sarkozy et Berlusconi font prévaloir des intérêts électoralistes à courte vue, manient les peurs et font croire à une invasion. Foutaises ! Quand l'Europe cessera-t-elle de mettre en contradiction ses discours et ses actes ?
Que nous propose-t-on aujourd'hui ? Au delà des mots : céder aux pressions populistes. Encore et toujours renforcer Frontex, poursuivre la construction de l'Europe forteresse. Les frontières n'ont jamais arrêté personne, pas même aux heures les plus sombres de notre histoire.
N'a-t-on pas un autre message à faire passer aux démocraties naissantes de l'autre côté de la Méditerranée ? L’Union a tendu la main aux dictateurs pendant des années au mépris de ses valeurs, n'était-il pas temps qu'elle ouvre les yeux ? Moi, je crois que si.
Première puissance économique du monde, l'Union européenne peut montrer la voie de la solidarité tant en interne qu'en externe et rappeler à l'ordre les pays qui se fourvoient. Oui le problème c'est nous et pas ces femmes et ces hommes qui croient en nous et en nos valeurs ».
Débat sur la Politique étrangère de l'Union européenne : « quel nouvel acte va produire l'Union européenne pour reconnaitre l’État palestinien ? »
Mercredi 11 mai lors d'un débat sur la politique étrangère de l'Union européenne, les députés européens ont demandé à Mme Ashton, Haute-Représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère, d’être moins attentiste et moins dépendante des gouvernements européens. Les députés ont appelé à un plus grand volontarisme. J'ai profité de mon intervention pour l'interpeler sur la stratégie de l'Union européenne vis à vis de la Palestine.
Pour l’heure, la diplomatie européenne est très attentiste sur l’idée de la reconnaissance du futur État après la réconciliation inter-palestinienne. Tout en tenant des propos intéressants, la Haute-Représentante ne s'engage pas nettement.
Lors de mon intervention j'ai donc une nouvelle fois appelé à une initiative politique visant à reconnaître l’État Palestinien et posé deux question à la Haute Représentante :
« Je considère que les mots que vous avez employés dans votre première intervention à propos de votre souhait de l'existence de l’État palestinien, après la réconciliation inter-palestinienne sont très importants. Cette entente palestinienne est un fait politique de premier ordre.
Contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, le Hamas a admis l'OLP et l'Autorité palestinienne comme interlocuteurs des négociations. Il accepte les frontières de 1967 et les conditions du Quartet dont le refus de la violence.
Un gouvernement transitoire, chargé de préparer les élections va être mis en place. Les conditions sont réunies pour la reconnaissance de l'État palestinien dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, à l'Organisation des nations Unies en septembre prochain ».
Au delà de ce que vous venez de dire, quel nouvel acte va produire l'Union européenne pour reconnaitre l’État palestinien et défendre cette idée auprès de l'ONU ?
D'autre part, pouvez-vous nous faire connaitre les initiatives que compte prendre l'Union européenne pour que le gouvernement israélien restitue le produit des taxes et impôts qui doit revenir à l'Autorité palestinienne ? »
Crise de la zone euro : la Commission défend l'austérité
Mercredi 11 mai, le Parlement a tenu un débat en présence du Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, le Finlandais Olli Rehn. Sa justification des plans d'austérité a été soutenue par la présidence hongroise et la droite du Parlement qui souhaitent l'adoption d'un nouveau paquet renforçant les contraintes européennes sur les budgets au nom de la lutte contre le « laxisme budgétaire ».
En mai 2010 le Mécanisme d'aide temporaire à la Grèce était adopté pour permettre à ce pays de rembourser ses créances arrivées à échéance et surtout « rassurer les marchés » sur les capacités d'emprunt des pays de la zone euro. En échange d'une « aide » des Etats européens - des prêts d’un total de 78 milliards d'euros à des taux légèrement inférieurs à ceux du marché (mais supérieurs à ceux auxquels ils empruntent, ce qui permet aux banques d'empocher la différence et de grossir leurs profits) - le gouvernement grec fut contraint de prendre des engagements en termes de politiques économiques. Ces engagements, négociés entre le Fonds Monétaire International et la Commission, consistent en un lourd programme d'austérité budgétaire aux conséquences sociales terribles : coupes dans les retraites et les salaires, réduction des services publics, privatisations… Le tout afin de suivre ce que dans le langage bruxellois on appelle une trajectoire de réduction des déficits, qui s'avère totalement irréaliste.
L'objectif de ce plan était de fournir des liquidités à la Grèce pour lui permettre de se refinancer, le temps d'appliquer les mesures imposées et, grâce à celles-ci, lui permettre de revenir sur des financements de marché d'ici fin 2011. L'échec est flagrant, les dernières prévisions économiques du FMI prévoient encore une année de récession pour la Grèce, et un retour sur des financements de marché est impossible.
Pourtant, au lieu de revoir ces politiques basées sur toujours plus d'austérité avec pour seule conséquence de tuer toute reprise économique, l'Union européenne continue sur sa voie : l'Irlande s'est vue imposer les mêmes conditions, le sort du Portugal doit être réglé cette semaine avant même la tenue des élections, et un nouvel ensemble de directives européennes sera adopté en juin pour renforcer encore un peu plus la supervision européenne des budgets nationaux.
Les députés de mon groupe parlementaire de la GUE/NGL se sont insurgés contre cette politique. Mon amie portugaise Ilda Figueiredo a parlé d'une « interférence qui ne respecte ni la souveraineté ni la juridiction du Parlement portugais, ni les élections législatives à venir ». Alors que les élections auront lieu le 5 juin au Portugal, le futur vainqueur de ces élections a déjà un programme politique qui l'attend. Concocté par la Commission et le FMI, ce document qui reprend les conditions de l'attribution de « l'aide » au Portugal ne s'arrête pas à la politique économique, mais traite toutes les politiques, du code du travail jusqu'à la carte judiciaire, toujours guidé par l’obsession de réduction des budgets.
A Olli Rehn, qui refuse toute restructuration et même tout rééchelonnement de la dette grecque, Nikolaos Chountis, député grec de notre groupe, a rappelé que les « exigences du FMI et de l'Union européenne ne sont pas soutenables et aggravent encore plus la récession ».
Pour l'instant, la réponse de la Commission et des autres États de l'Union est de forcer la Grèce à appliquer un gigantesque programme de privatisations qui doit rapporter 50 milliards d'euros, autant de moins pour le patrimoine public des citoyens grecs.
Lobbying : un registre commun au Parlement et à la Commission
Mercredi 11 mai, le Parlement a adopté un rapport créant un registre commun des lobbyistes qui travaillent avec le Parlement et la Commission.
Le Parlement dispose d'un registre depuis 1996 et la Commission depuis 2008. Ce registre commun non obligatoire est un premier pas positif vers plus de transparence, même si, comme l'a rappelé mon collègue danois Søren Bo Søndergaard, « Il reste encore beaucoup de travail à faire », à commencer par la participation du Conseil au registre et l'obligation des lobbyistes de s'y inscrire. Lors du même débat, Søren a d'ailleurs qualifié l'attitude du Conseil d' « inacceptable » en matière de transparence : « Le Conseil fait tout son possible pour empêcher le Parlement d'auditer les comptes de l'Union européenne. Ils ont refusé de nous envoyer les documents nécessaires, refusé de répondre à nos questions et ont refusé de nous rencontrer pour discuter ».
Une proposition intéressante de ce rapport : désormais, pour chaque texte législatif qui passera par le Parlement, le rapporteur (le député chargé de rédiger le texte) devra joindre en annexe la liste de tous les lobbyistes rencontrés lors de la rédaction de ce rapport. Il sera alors possible de savoir si un rapporteur à consulté tel groupe d'intérêt ou non.
Jeunesse en mouvement : de bons objectifs mais trop calqués sur les besoins des entreprises
Jeudi 12 mai le Parlement a adopté le programme «Jeunesse en mouvement» qui regroupe 28 actions pour développer l'enseignement et la formation des jeunes via la mobilité. Des objectifs louables mais trop préoccupés des besoins des entreprises.
Le programme «Jeunesse en mouvement» est l’un des pendants de la stratégie Europe 2020 pour l'éducation. En premier lieu il représente une avancée car il peut permettre aux jeunes et aux organisations de jeunesse de s'investir davantage au niveau européen (séminaires, voyages, réunions), de prendre part au débat en matière de politiques sur la jeunesse tout en bénéficiant de l'aide de l'Union Européenne.
Le rapport qui nous était soumis soulignait par ailleurs à plusieurs reprises l'importance de l’accès à l'enseignement pour le plus grand nombre, il s'opposait à une réduction des budgets de formation et d'enseignement, en demandant un accroissement des dépenses dans ces domaines ainsi qu’en termes de mobilité afin de permettre à tous de participer à ces programmes.
La possibilité de permettre aux jeunes issus des pays voisins de participer à ces programmes était également séduisante, tout comme les demandes pour un réel statut juridique des stages, avec une rémunération convenable, un accès à la protection sociale et ne se substituant pas à un réel emploi.
Néanmoins, comme souvent dans les textes européens qui sont le fruit de compromis délicats, on souffle le chaud et le froid dans le même texte : les parties concernant l'Enseignement supérieur et la formation professionnelle s'inscrivent dans la droite ligne des politiques de libéralisation et de subordination aux intérêts des entreprises (autonomie des universités, réforme des programmes en fonction des besoins du marché, promotion de l'esprit d'entreprise...).
Marie-Christine Vergiat, coordinatrice du dossier pour notre groupe, a donc appelé à s'abstenir sur ce dossier, voici son intervention :
« Éducation et culture : ces sujets n'ont pas la place qu'ils méritent dans l'Union européenne.
Les questions relatives à l'éducation et à la culture ne tiennent malheureusement pas suffisamment de place dans cet hémicycle. Elles sont pourtant essentielles pour notre avenir, celle de l'Europe et celle de notre jeunesse.
Les moins de 30 ans représentent 20% de la population européenne mais le chômage des jeunes de moins de 24 ans atteint aujourd'hui près de 21% et près de 15% des 18/24 ans quittent l'école avant la fin du 2ème cycle et ne suivent ni études ni formations complémentaires. Pire, près de 25% des jeunes de moins de 15 ans ont des difficultés de lecture.
Ces chiffres ne peuvent nous satisfaire. Et ils s'aggravent dans un certain nombre d’États membres avec la crise.
Le rapport qui nous est soumis sur « Jeunesse en mouvement » va dans le bon sens sur certains points et fait passer un certain nombre de messages à la Commission et aux Etats membres. Le Parlement européen réaffirme sa volonté de ne pas voir notre jeunesse sacrifiée sur l'autel des politiques d'austérité mises en œuvre partout en Europe. Espérons que ce ne seront pas de vaines paroles ».
il y a 11 heures
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