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Le texte estime que ni le code de bonne conduite élaboré par le Medef et l'Afep (Association française des entreprises privées) ni le comité des sages mis en place par les patrons en octobre ne suffiront à éviter les excès.
Seize propositionspour parer aux abus
Affirmant que les salaires des dirigeants doivent « correspondre à l'intérêt général de l'entreprise », les députés suggèrent d'inclure à l'assiette de l'impôt sur les sociétés les rémunérations et avantages en nature des patrons supérieurs à un million d'euros par an.
Ils souhaitent également interdire le cumul entre mandat social (présidence...) et contrat de travail, et réguler l'attribution des jetons de présence. Plus question de les toucher sans avoir participé aux travaux du conseil d'administration.
Le système des stock-options serait également modéré. Leur prix d'attribution serait calculé sur la moyenne des cours des 130 dernières séances boursières, contre vingt actuellement.
Enfin, le comité des sages du Medef pourrait se transformer en observatoire des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux. Il s'autosaisirait dès qu'une entreprise procède à plus de 1 000 licenciements.
Laurence Parisot, la présidente du Medef, a immédiatement regretté que l'on ne « donne pas du temps au code Medef-Afep qui n'a même pas un an d'existence. » En 2008, les dix patrons les mieux payés du Cac 40 ont gagné entre 2,4 millions et 4,7 millions d'euros
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