Sur votre téléphone mobile tombe un SMS: « Vous avez reçu un colis. Contactez le 0899… » ou "Vous avez gagné 500 euros. Rappelez le 0899… » ou "Votre demande d’emploi a retenu toute mon attention. Contactez nous au 0899… »
Surtout, ne le faites pas!
Vous tomberiez sur un numéro surtaxé: 1,35 euros plus 34 centimes la minute (voir notre post La galère des numéros surtaxés), mais vous ne trouveriez pas la promesse annoncée: une jolie arnaque.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d'appeler les consommateurs à la vigilance.
Dans un communiqué publié aujourd'hui (mercredi 27 mars), elle indique qu'elle a ouvert une dizaine de procédures contentieuses contre des éditeurs de SMS: les fausses promesses (prétendus gains à des jeux, fausses offres d'emploi etc) sont en effet des infractions au code de la consommation, assimilables à des pratiques commerciales trompeuses.
La DGCCRF obtiendra-t-elle des résultats aussi impressionnants que dans l'affaire CellCast, en 2008? CellCast avait envoyé en masse un message qui débutait par « C'est gagné ! », laissant espérer un gain de 3 000 euros, à condition que le destinataire rappelle rapidement un numéro commençant par 0899.
La direction départementale des Hauts-de-Seine avait réuni plus d'une centaine de plaintes et saisi le procureur de la République, qui avait renvoyé la société et son gérant devant le tribunal correctionnel.
CellCast avait dû payer 300 000 euros, et son gérant, Michel Donanio, avait été condamné à 30 000 euros d'amende ainsi qu'un mois de prison ferme. Il avait déjà été condamné en 2002, pour avoir grugé nombre de jeunes, en leur adressant un message "Love" ("Quelqu'un t'aime en secret... devine qui a flashé sur toi en composant le 0899...)
En attendant, la DGCCRF invite les destinataires des spams à transférer ces derniers par SMS au 33700. C'est gratuit pour les clients de Bouygues Telecom, Orange et SFR. Chez les autres opérateurs, cela coûte le prix d'un SMS normal.
Ce dispositif de signalement a été mis en place par les opérateurs membres de la Fédération française des télécoms (FFT) et les éditeurs de services, en 2010.
Dès que vous signalez un spam, vous recevez un accusé de réception vous demandant de préciser le numéro émetteur.
Licence CC Pavel Krok
Au 1er septembre 2012, plus de cinq millions de signalements de spams avaient été transmis à l'ordinateur central du 33 700 et transférés aux cellules anti-fraude des différents opérateurs.
Les opérateurs - qui n'ont pas de droit de regard sur le contenu, protégé par le secret de la correspondance - ont identifié 3,7 millions de messages comme étant des spams.
Dans ce cas, les opérateurs prennent contact avec l'éditeur de services indélicat, et lui demandent de cesser son activité. S'il refuse, ils lui coupent la ligne, et résilient son contrat. Près de 1590 coupures de ligne et plusieurs dizaines de résiliations de contrats ont déjà été effectuées.
Lorsque l'éditeur rouvre aussitôt une autre ligne, l'opérateur procède à un signalement auprès de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), l'organisme de la police dédié à la lutte contre la cybercriminalité, qui peut engager des poursuites.
Le spam, sur mobile ou sur internet, est en effet interdit dans l'Union européenne - à l'inverse des Etats-Unis. En France, la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004 interdit la prospection par e-mail ou SMS sans l'accord préalable du destinataire (règle de l'opt-in), sauf si le client est sollicité pour une offre analogue à celle qu'il a déjà achetée.
Attention: tous les SMS commerciaux ne sont pas des spams. Si vous avez donné votre accord pour en recevoir, mais que vous n'en voulez plus, il vous suffit de répondre "stop". Vous recevrez alors un SMS de l'expéditeur vous confirmant qu'il a bien pris en compte votre demande. Il est tenu de supprimer vos coordonnées de ses fichiers.
L'envoi du stop ne fonctionne que pour les numéros expéditeurs à 5 chiffres commençant par 3, 4, 5, 6, 7 ou 8. Il s'effectue au prix d'un SMS normal. Il est inclus dans la plupart des forfaits des opérateurs mobiles.
Conseils pour éviter les spams:
Ne laissez pas votre numéro de mobile sur les questionnaires commerciaux.
Il y a encore pire que que le spam: c'est le démarchage téléphonique.
Vous passez à la caisse du supermarché, quand votre téléphone sonne: « Allô, pouvez-vous répondre à un sondage sur les fromages à pâte molle ? », demande la voix d'une opératrice.
Si vous ne voulez plus être importuné, vous pouvez vous inscrire sur le fichier Pacitel, qui recense les consommateurs refusant de telles sollicitations. Vous indiquez vos numéros de téléphone, fixe ou mobile. Dans un délai d'un mois, vous devriez être tranquille.
Pacitel est censé mieux vous protéger des intrusions que le système de la « liste orange » sur laquelle il est déjà possible de s'inscrire pour ne pas recevoir d'appels commerciaux.
Orange.fr liste orange
Cette liste interdit seulement à votre opérateur (France Télécom, Bouygues...) d'inscrire vos coordonnées sur les fichiers qu'il commercialise.
Mais une entreprise (de vente à distance, par exemple) qui dispose de ces coordonnées, parce que vous les lui avez confiées lors d'un achat, peut très bien, pour sa part, les vendre.
Le fichier Pacitel a été mis en place volontairement par cinq grandes fédérations professionnelles qui représentent 80 % des entreprises du démarchage téléphonique. Leurs entreprises adhérentes s'engagent à le consulter avant toute nouvelle prospection et à supprimer vos numéros de leurs listings.
L'avant-projet de loi consommation, présenté lundi 25 avril par Benoît Hamon, le ministre délégué, au Conseil national de la consommation, rend la consultation du fichier obligatoire, pour tous les professionnels. Il prévoit que les manquements seront punis d'une amende administrative de 15 000 euros maximum pour une personne physique et de 25 000 euros pour une personne morale.
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ou Assurance téléphonie : gare aux exclusions
http://sosconso.blog.lemonde.fr/2013/03/27/attention-aux-arnaques-par-sms/
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