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Tout sur la crise financière, économique, sanitaire, sociale, morale etc. Infos et analyses d'actualité. Et conseils, tuyaux, pour s'adapter à la crise, éventuellement au chaos, et même survivre en cas de guerre le cas échéant. Et des pistes, des alternatives au Système, pas forcément utopiques. A défaut de le changer ! Un blog d'utilité publique.

Deux QPC sur les "contrôles au faciès" jugées irrecevables

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Deux QPC sur les "contrôles au faciès" jugées irrecevables

Publié le 17-08-11 à 13:43    Modifié à 15:47     par Le Nouvel Observateur avec AFP     Réagir

Le ministère public a demandé à la cour de cassation de ne pas transmettre ces question prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.

 

L'article ici :

 

http://tempsreel.nouvelobs.com//actualite/societe/20110817.OBS8664/deux-qpc-sur-les-controles-au-facies-jugees-irrecevables.html

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