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Qu’est ce que le bouclier fiscal ?
Il permet de limiter l’ensemble des impôts d’un contribuable à 50 % des revenus perçus. Ce qui, au passage, est en contradiction avec notre lecture de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen !
Quels en sont les effets ?
C’est avant tout 700 millions d’euros de perdus pour l’État. À ce jour, le bouclier a principalement concerné 7676 redevables de l’impôt sur la fortune (ISF). L’État leur a remboursé 580 millions d’euros d’impôt sur la fortune, d’impôt sur le revenu et de Contribution sociale généralisée (CSG).
Quelle est son efficacité en matière d’évasion fiscale ?
En 2008 malgré l’instauration du bouclier fiscal plafonnant les prélèvements à 50 % des revenus, 821 contribuables soumis à l’impôt sur la fortune ont quitté la France. Ils étaient 719 en 2007 alors que le plafond était de 60 %.
Le bouclier fiscal n’empêche donc pas l’évasion fiscale !
source : CGT ile-de-fra
http://eldiablo.over-blog.org/article-le-bouclier-fiscal-injuste-et-inefficace-56178054.html
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