Le Grand Marché transatlantique : Une bonne affaire, vraiment ?

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Un traité de libre-échange avec les USA:

Une bonne affaire, vraiment? - RTBF Economie

http://www.rtbf.be/info/economie/detail_un-traite-de-libre-echange-avec-les-usa-une-bonne-affaire-vraiment?id=7927693 

Et aussi

• Inquiétudes européennes

Rien n’arrêtera donc la globalisation de l’économie : l’Union européenne et les Etats-Unis ont décidé d’unir leurs économies et viennent de publier les bans. L’enjeu de ce mariage très intéressé vise rien moins que la création de la plus vaste zone de libre-échange au monde. Mais les noces seront-elles joyeuses ?

C’est le discours sur l’état de l’union prononcé mardi par Barack Obama qui a véritablement donné le coup d’envoi pour des négociations autour de cet accord. Mais en vérité les tourtereaux ne s’en cachent plus depuis quelques temps déjà : ils veulent convoler ! Un groupe de travail existe d’ailleurs déjà depuis plus d’un an et il a produit un rapport très favorable à l'ouverture officielle de négociations. "Maintenant, il est temps d’agir" s'exclamait en novembre le commissaire européen au commerce extérieur Karel De Gucht, trois jours à peine après la réélection de Barack Obama. C’est dire l’impatience dans certains milieux.

L’idée de transformer les amours transatlantiques en une profitable union commerciale n’est pas neuve. Le libre-échangisme est à l’œuvre depuis la fin de la seconde guerre mondiale ; il est au cœur du processus d’intégration européenne par la création du marché unique, et c’est même un Graal économique pour les anglo-saxons. Le principe est simple : abolir les barrières érigées par les Etats (droits de douane, normes sanitaires, etc.) doit contribuer à faciliter le commerce, donc la croissance. L’Europe a d’ailleurs déjà conclu une trentaine d’accords de ce genre. Pour la zone de libre-échange Europe-USA, il est question d’un gain pour les entreprises européennes de 85 milliards d’euros et d’un accroissement de richesse de 0,5%. "Un moteur pour l’économie européenne" juge le président de la Commission José-Manuel Barroso.

Et on sent que ça trépigne dans les starting-blocks européens. Karel De Gucht voudrait lancer les négociations avant la fin de la présidence irlandaise, en vue de boucler le tout dans les deux ans, malgré l’extraordinaire complexité de l’exercice.

"Chevaux de Troie législatifs"

Une telle précipitation est-elle bien fondée ? Certains en doutent déjà. Certes le Parlement européen a rendu un avis positif sur le rapport présenté par Karel De Gucht, mais des voix dissonantes se sont fait entendre. Les Verts, par exemple, n’ont pas adopté la résolution du 23 octobre. "Le vote du parlement européen donne malheureusement un mandat très large à la Commission européenne pour négocier avec les Etats-Unis alors qu’un tel accord pourrait mettre en cause des éléments essentiels de notre cadre réglementaire", soulignait le député écologiste français Yannick Jadot au lendemain de ce vote. Son collègue socialiste, le Belge Marc Tarabella met en garde lui aussi : "Ce peut être une bonne nouvelle au niveau commercial. Toutefois, je nourris des craintes quant aux nouveaux chevaux de Troie législatifs dont pourrait regorger ce nouvel accord. Difficile de ne pas songer à ACTA quand les différentes parties expliquent que l'accord devra prévoir des normes de protection de la propriété intellectuelle ayant vocation à s'étendre au-delà des simples relations entre les Etats-Unis et l'Europe."

ACTA ! On croyait que la pièce était définitivement jouée depuis que la Commission avait pris acte du vote négatif du Parlement européen sur ce projet de traité très controversé. Mais les dispositions litigieuses pourraient fort bien se retrouver dans le traité de libre-échange, parmi d’autres normes au pouvoir tout aussi détonnant. Mais qui pourra les repérer et quel sera le degré de clarté projetée sur les discussions à venir ? Marc Tarabella prévient : il faudra que les négociations soient cette fois bien plus  transparentes que lors de la rédaction du traité ACTA. "Mais pour l'instant, il est justement demandé que  les "haut responsables" de l'UE et des USA aient des réunions régulières pour suivre les négociations qui seront menées par les diplomates de chaque camp. Dire cela ou dire que les institutions démocratiques et la société civile ont juste le droit de se taire, c'est du pareil au même. Après les déboires liés à ACTA, nous serions en droit d'attendre plus et mieux!"

Les lobbies entrent en scène

En tout cas, des deux côtes de l’Atlantique, chacun fourbit ses armes et cherche à se profiler pour tirer le meilleur parti de l’union annoncée. Il y aura du donnant-donnant, et il y aura des renoncements. Les lobbies sont déjà à l’œuvre. Pour ramener par la fenêtre les dispositions de feu le projet ACTA, on l’a dit, mais aussi pour contraindre les deux marchés à s’ouvrir aux produits de l’autre. L’Union a-t-elle déjà manifesté sa bonne volonté en ouvrant son marché à la viande de porc lavée à l’acide lactique ? Qu’à cela ne tienne, si elle veut que le Roquefort français ravisse enfin les papilles américaines sans entrave, sans doute faudra-t-il accepter aussi les poulets déglacés à l’eau de Javel et les viandes à la ractopamine…

Que dire aussi des négociations à venir dans des matières aussi sensibles que l’industrie automobile ou l’aéronautique, avec le conflit qui menace autour des aides gouvernementales aux géants Airbus et Boeing ? Yannick Jadot est perplexe, à tout le moins : "Au moment où l’Europe connaît une crise économique et sociale sans précédent, qu’elle peine terriblement à se doter d’une politique industrielle ambitieuse, une telle précipitation constitue un danger pour le modèle européen", dit-il.

Alors, pour parer les critiques –et pour mieux noyer le poisson, avancent déjà certains- Karel De Gucht annonce qu’aucun secteur n’est exclu des négociations mais que le questions sensibles ne seront introduites qu’en cours de processus. Histoire sans doute de tâter le terrain avant d’avancer trop vite les pions européens.

Trop favorable aux Etats-Unis ?

Mais l’emballement soudain pour ce traité de libre-échange est-il réellement une bonne chose ? Même le quotidien libéral allemand Die Welt en doute, un comble !

Et il en apporte la démonstration. D’abord, disent les auteurs de l’article, ce n’est pas la disparition des droits de douane –déjà très bas- qui créera le bénéfice. Pour qu’il y ait vraiment un impact macroéconomique, il faudra surtout démanteler les barrières commerciales. Du genre de celles qui empêchent aujourd’hui les Etats-Unis d’écouler sur nos marchés des mais OGM, par exemple. Ensuite, un accord de libre-échange bilatéral de cette importance aurait un effet négatif sur les autres Etats, alors même que le cœur battant de l’économie internationale se trouve dans les pays émergents. Discriminer des économies en devenir, voire des futurs géants du commerce international, ce n’est pas précisément le moyen de bâtir avec eux des relations commerciales harmonieuses pour le futur.

Enfin, poursuit Die Welt, et c’est un économiste de Columbia university de New York qui l’affirme, l’Europe n’a rien à gagner d’un tel accord qui ferait entrer le loup américain dans la bergerie. Le Vieux continent est en effet nettement plus souple que les Etats-Unis en matière de restrictions commerciales. Après la signature d’un traité de libéralisation transatlantique, "les Européens devraient redoubler de vigilance à l’égard des intérêts américains et de leurs lobbies", prévient-il, avant de conclure : "L’Union européenne devrait donc enterrer ce projet qui l’affaiblirait. Et les pays en développement se porteront de toute façon mieux sans lui".

T.N.

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