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Nuit du 4 Août 1789 : « abolition des privilèges » nous disent tous les livres d’Histoire.
J’ai rêvé d’une nouvelle nuit du 4 août
jeudi 4 août 2011
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Dans la France d’Ancien Régime, que signifie cette expression ?
Le régime féodal que connaît alors la France est basé sur la terre qui est encore la principale richesse et toute la société s’organise autour d’elle : l’aristocratie qui la possède constitue « l’ordre » privilégié de la noblesse et les paysans qui la cultivent appartiennent au dernier ordre du « tiers état ». L’ordre du clergé occupe le 1er rang, avant même la noblesse, grâce au pouvoir spirituel que lui confère la monarchie de droit divin. Clergé et noblesse bénéficient de nombreux privilèges honorifiques, juridiques et financiers, alors que les paysans doivent s’acquitter de multiples « droits féodaux » ainsi que de services personnels envers leurs seigneurs. Cette société pyramidale est coiffée par la royauté, héréditaire et de droit divin et qui a partie liée avec les ordres privilégiés, bien sûr.
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Nuit du 4 Août 1789 : « abolition des privilèges » nous disent tous les livres d’Histoire.
Dans la France d’Ancien Régime, que signifie cette expression ? Le régime féodal (1) que connaît alors la France est basé sur la terre qui est encore la principale richesse et toute la société s’organise autour d’elle : l’aristocratie qui la possède constitue « l’ordre » (2) privilégié de la noblesse et les paysans qui la cultivent appartiennent au dernier ordre du « tiers état » (3). L’ordre du clergé occupe le 1er rang, avant même la noblesse, grâce au pouvoir spirituel que lui confère la monarchie de droit divin. Clergé et noblesse bénéficient de nombreux privilèges honorifiques, juridiques et financiers, alors que les paysans doivent s’acquitter de multiples « droits féodaux » ainsi que de services personnels envers leurs seigneurs. Cette société pyramidale est coiffée par la royauté, héréditaire et de droit divin et qui a partie liée avec les ordres privilégiés, bien sûr.
Mais une bourgeoisie s’est constituée dans les villes et, alors qu’elle est juridiquement reléguée dans le dernier ordre, le tiers état, avec le peuple des villes et des campagnes, elle cherche à se faire reconnaître socialement. La place qu’elle occupe déjà dans le pays grâce à son instruction et sa richesse lui semble le justifier. Les privilèges lui sont particulièrement odieux dans la mesure où ils appartiennent aux catégories les moins productives du pays mais, dans l’administration confuse de l’époque, les privilèges des provinces et des villes (4) lui sont aussi insupportables car ils constituent autant de contraintes au libre développement de ses activités commerçantes et industrielles.
Où en est la Révolution en août 1789 ?
À cette date, la Révolution est en marche.
En effet, la réunion des « États Généraux » à Versailles le 5 mai doit être considérée comme le 1er acte révolutionnaire, non pas l’élection en elle-même car la réunion d’États Généraux n’est pas une nouveauté même si les précédents remontent assez loin (les derniers s’étaient réunis en 1614), mais c’est la nouvelle composition de cette Assemblée et son nouveau fonctionnement qui sont sans conteste révolutionnaires.
Traditionnellement, les « États Généraux » étaient composés d’environ 900 membres, chaque ordre de la Nation (clergé, noblesse et tiers état) y déléguant 300 des siens. Lors des votes, chaque ordre ayant 1 voix, le résultat ne posait aucun problème à la royauté, les députés du clergé étant en large majorité des membres du haut clergé issus de la noblesse et non des curés de campagne, seuls près du peuple mais absents du nombre des élus à quelques exceptions près. Mais, grâce à des actions soutenues, le tiers état a réussi, en 1789, à arracher au pouvoir royal deux réformes capitales : le « doublement du tiers » et « le vote par tête ». Les États Généraux de 1789 comportent donc environ 1 200 députés dont 6OO représentants du tiers état, et désormais lors des votes, chaque député comptera pour 1 voix. Compte tenu des quelques députés issus du bas clergé et des quelques nobles « libéraux » favorables aux réformes, le tiers état, par ses pressions incessantes et résolues, s’est donné les moyens de mener à bien son projet à savoir « ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France » (serment du Jeu de Paume).
Une révolution juridique vient de s’accomplir : la souveraineté nationale s’est substituée à l’absolutisme royal grâce à l’union de tous les députés conscients de la nécessité de réformes.
Depuis le 5 mai, les États Généraux, bientôt autoproclamés Assemblée Nationale puis Assemblée Nationale Constituante se sont organisés en commissions et travaillent (mise en chantier de la « déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen » qui sera publiée le 26 août, Constitution qui ne sera achevée qu’en 1791…). Mais le pays est troublé car, outre la crise financière et économique qui s’éternise, à Versailles, le roi et l’aristocratie complotent et menacent, cherchant par tous les moyens y compris militaires à se débarrasser de cette Assemblée inquiétante, afin de récupérer les concessions qu’ils ont dû accorder au tiers état.
Le peuple répond à ces menaces en cherchant à s’armer, ce qui conduit à des pillages de boutiques d’armuriers en particulier et, pour le même motif, à la prise de la Bastille le 14 juillet. La récolte d’armes est maigre ce jour-là, mais la Bastille est le symbole de l’arbitraire de la monarchie absolue puisque c’est là que le roi emprisonnait ses ennemis sur simple lettre de cachet. De plus, cette journée a vu tomber la 1ère tête d’aristocrate en la personne du gouverneur du lieu, et qui plus est, toute la nuit, cette tête est promenée au bout d’une pique à travers Paris !
La révolution devient populaire et, grâce au peuple parisien et aux hésitations de la monarchie, la bourgeoisie réussit à se donner un embryon d’administration en créant la municipalité de Paris et en se dotant d’une garde nationale qu’elle réussit de plus à faire reconnaître par le roi. La plupart des grandes villes suivront l’exemple parisien. À cette même date, l’aristocratie commence à émigrer.
Que s’est-il passé la nuit du 4 août ?
C’est dans ce contexte qu’une réunion exceptionnelle de l’Assemblée est convoquée pour la nuit du 4 août. Et cette réunion donne lieu à un spectacle inattendu, inouï. Un véritable vent de folie semble souffler sur cette Assemblée car on voit cette nuit-là, jusqu’aux plus hauts dignitaires de l’Ancien Régime, défiler à la tribune pour y abandonner leurs divers privilèges et ceci dans un enthousiasme, une euphorie relatés dans tous les documents d’époque.
Mais pourquoi ce vent de folie sur les États Généraux ? C’est le 14 juillet et ses suites qui en sont l’explication. En effet, l’information circule mal à cette date et ces évènements parisiens qui se répandent en province la seconde quinzaine de juillet, y arrivent déformés, grossis, ce qui embrase à leur tour les campagnes. C’est la « Grande Peur ». Une véritable psychose collective gagne le monde paysan qui craint « le complot aristocratique » qui se trame à Versailles, qui craint aussi la destruction de ses récoltes par les bandits qui écument les campagnes en cette période de crise et de chômage.
Les paysans entrent à leur tour dans la révolution : ils pillent et brûlent les châteaux, s’attaquant aux biens des aristocrates qui complotent contre l’Assemblée à Versailles. Ils s’en prennent tout particulièrement aux « terriers », archives seigneuriales sur lesquelles sont inscrits les droits féodaux que les paysans doivent à leurs seigneurs, espérant ainsi s’en débarrasser faute de preuves.
C’est cette révolte de leurs paysans, cette atteinte à leurs biens qui a affolé les aristocrates et les a conduit à se dépouiller volontairement d’une partie de leurs privilèges dans la nuit du 4 août. Mais leur enthousiasme était largement calculé comme nous le montra la suite.
Quels sont les résultats de cette nuit mémorable entre toutes ?
C’est l’Ancien Régime féodal qui s’écroule cette nuit-là mais… d’abord verbalement car l’euphorie du moment a fait oublier de noter par écrit toutes ces réformes sur lesquelles les députés de la noblesse et du clergé ne manqueront pas de revenir lors de leur rédaction. Surtout, les paysans n’obtiennent pas la suppression des multiples droits féodaux qui pèsent sur la terre des seigneurs, qu’ils cultivent. Ceux -ci, considérés comme faisant partie de leurs biens, sont en effet déclarés « rachetables », mais la majorité des paysans n’ayant aucune réserve financière pour payer la somme forfaitaire exigée ne pourront pas les racheter et continueront donc à les payer. Pour la masse des petits paysans c’est une amère déception, mais la bourgeoise, que l’atteinte au droit de propriété commence à inquiéter également, n’est pas prête à les suivre.
Les résultats de cette nuit du 4 août n’en furent pas moins d’une extrême importance : ce sont tous les liens de servitude personnels (corvées…), tous les privilèges des individus (droit d’aînesse, hérédité des « charges » (5)) et des ordres (dîme payée au clergé, titres de noblesse et blasons, droits de colombier, de chasse… dus aux seigneurs) mais aussi les privilèges des provinces et des villes (péages, droits d’octroi) qui ont été mis à bas dans la nuit du 4 août et il n’est donc pas exagéré de parler d’ébranlement de l’Ancien Régime féodal.
Bien sûr ces mesures profitent surtout aux bourgeois qui accapareront les places grâce à leur culture et verront leurs affaires fructifier du fait de la libéralisation de la circulation, alors que les paysans, s’ils sont affranchis, devront attendre 1793, lors de la tentative de révolution populaire, pour être débarrassés définitivement des droits féodaux.
À cette date - août 1789 -, la bourgeoisie a fait table rase de l’Ancien Régime . Il lui reste à reconstruire la France. Elle le fera à son profit bien que l’aide apportée par le peuple dans cette Révolution ait été déterminante.
Cessons de rêver
Quand verra-t-on les Arnaud, Pinault, Bolloré, Bouygues… renoncer au bouclier fiscal, aux stock-options et parachutes dorés, aux multiples exonérations d’impôts, à l’usage des paradis fiscaux… ?
Quand aurons-nous la force (actions, nombre, union) de les y contraindre ? En septembre 2011, 45 milliardaires américains ont lancé une pétition réclamant du gouvernement Obama qu’il les taxe davantage afin de sauver l’économie américaine. Que ce soit de la provocation ou une manifestation de conscience politique, exigeons qu’il soit donné suite à leurs propos !
(1) Du mot « fief », c’est-à-dire terre, domaine plus ou moins étendu octroyé par la royauté au cours des âges pour bons et loyaux services et qui établissait des liens de dépendance entre les parties.
(2) « L’ordre » ne peut être assimilé à une classe sociale, car si ses membres ont des intérêts communs, de nombreuses différences existent à l’intérieur (noblesse d’épée/noblesse de robe, haut et bas clergé…). Il n’existe pas à cette date de conscience de classe.
(3) Le tiers état comporte essentiellement (en nombre) le peuple des villes et des campagnes mais aussi les bourgeois de l’époque et ce sont ceux-ci qui représentent l’ensemble du tiers état aux États Généraux. Le peuple, en majorité analphabète, ne participe qu’exceptionnellement aux élections même s’il joue un rôle considérable dans cette révolution. Il y a environ 25 millions de français à cette date et le tiers état à lui seul représente 96% de la Nation.
(4) Les provinces se sont rattachées les unes après les autres au domaine royal moyennant le maintien de particularismes (péages, droits d’octroi…) ce qui complique considérablement la circulation et les échanges à travers le pays.
(5) Fonctions administratives et politiques importantes octroyées par le roi.
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Nuit du 4 août : abolissons les privilèges de la ploutocratie déguisée en démocratie !Il est temps de faire un bilan rétrospectif sur tous les privilèges que s’arroge une caste dirigeante liée à la fois aux affaires privées et à celles de l’Etat.
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AFFAIRE LAGARDE/TAPIE
C’est le 4 août (hasard du calendrier ?) que nous saurons si la Cour de Justice de la République décide d’ouvrir une enquête sur le rôle de Christine Lagarde dans l’affaire Tapie, soupçonnée d’abus d’autorité ayant favorisé des intérêts privés au détriment des intérêts publics. Le parquet général reproche à Mme Lagarde d'avoir recouru à un arbitrage, une procédure privée alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges-arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre la sentence arbitrale, alors que plusieurs spécialistes l'y encourageaient. Mais par avance, nous savons que l’affaire va traîner, quelle que soit la décision de la commission : classement sans suite, demande d’informations complémentaires ou avis favorable à une enquête, obligeant le procureur près la Cour de cassation de saisir une commission d’instruction afin d’entamer une enquête qui sera longue et ne verrait pas Mme Lagarde jugée avant plusieurs années. De plus, le procureur Nadal, parti en retraite le 30 juin dernier, est remplacé par un proche de Nicolas Sarkozy, Jean-Claude Marin, dont l’indépendance n’est pas garantie (c’est un euphémisme), qui a déjà agi en faveur de ce dernier par exemple sur l’affaire des frégates de Taiwan en refusant de verser au dossier une note dont fait référence un PV du Parquet daté du 22 novembre 2007, publié par le journal Bakchich.info , mettant en cause Nicolas Sarkozy et Edouard Balladur, concernant le financement de la campagne de ce dernier en 1995. Il est encore question de rétrocessions de commissions sur la vente de sous-marins au Pakistan, avec Nicolas Sarkozy au cœur de la corruption, débouchant sur l’affaire de l’attentat de Karachi. Même contexte. On y retrouve encore le procureur Jean-Claude Marin. Enfin c’est encore lui qui ressort le croc de boucher, s’en prenant violemment à Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream en faisant appel à la décision du Parquet de relaxer l’ex-premier ministre.
Tout porte à croire que derrière Christine Largarde, c’est Nicolas Sarkozy lui-même qui a donné les instructions visant à favoriser Bernard Tapie, à mettre fin au cours de la justice ordinaire, qui s’apprêtait à clore le dossier en défaveur de ce dernier (décision de la Cour de cassation qu’il ne manquait plus qu’à entériner en Cour d’appel), par un recours inopiné à une procédure d’arbitrage privé, contre toute logique surtout qu’il s’agissait de deniers publics, sans soumettre cette décision au Parlement. Un vrai scandale d’Etat !
Mais si l’affaire Tapie est un des plus gros scandales d’Etat de ces dernières années, il y en a bien d’autres qui démontrent encore ce favoritisme à l’égard d’intérêts privés de la part de l’Etat, de ministres en fonction.
AFFAIRE WOERTH
La Cour de Justice de la République a ouvert une enquête sur Eric Woerth portant sur la vente, par l'État, d'une parcelle de la forêt de Compiègne à une société de courses hippiques. Il est reproché à Eric Woerth à la fois la légalité de la transaction (contestée à l’époque en 2003 par Hervé Gaymard, alors ministre de l’agriculture, puis par Bruno Lemaire, et qui aurait due être soumise au Parlement comme le veut la loi) et le prix de cette vente manifestement sous-estimé. Eric Woerth était ministre du budget et maire de Chantilly, ville connue pour ses course hippiques. L’épouse d’Eric Woerth, Florence, membre de France-Galop de 2004 à 2007, a fondé l'écurie des chevaux "Dam's". Le dirigeant de France-Galop (association liée par contrat à la SCC pour l'organisation des courses) est Hubert Monzat. Hubert Monzat a été conseiller au cabinet d'Éric Woerth au ministère du Budget. L'acquéreur, Antoine Gilibert, président de la Société des courses et membre de France-Galop, est un proche d'Eric Woerth et de Philippe Marini (alors qu’il a tout d’abord nié avoir des relations. Le Canard Enchaîné dévoile qu'Eric Woerth a été alerté du caractère erroné de l'estimation du prix de vente de l'hippodrome.
AFFAIRE BETTENCOURT
Souvenons-nous aussi de l’affaire Bettencourt, dévoilée par Mediapart grâce aux écoutes du majordome ! Evasion fiscale, financement illégal de l’UMP et de la campagne de Nicolas Sarkozy, en échange d’une bienveillance fiscale, voire une certaine complaisance, avec à nouveau la complicité d’Eric Woerth, à la fois trésorier de l’UMP et ministre du budget, donc des impôts, et de son épouse Florence, gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt. D’ailleurs Mme Bettencourt n’est pas la seule à faire partie du cercle des bienfaiteurs-privilégiés, reçus chaque année par Nicolas Sarkozy, notamment en Suisse dans un grand hôtel ! On se croirait presque dans un vaudeville tant les situations sont caricaturales, les protagonistes tous liés dans ces affaires …
AFFAIRE WILDENSTEIN, AFFAIRE TAKIEDDINE, …
Encore une complaisance fiscale dans l’affaire Wildenstein, des droits de succession qui s’évaporent …
Et que dire du marchand d’armes Takieddine, proche de Guéant, Hortefeux, Copé, qui ne paye pas un euros d'impôts avec un patrimoine de 40 millions d'euros ce qui n'a intéressé ni Woerth, ni Baroin, ni Pécresse qui ne répond pas aux sollicitations de Médiapart ?
AFFAIRE PEROL, AFFAIRE DE L’EPAD ET BIEN D’AUTRES AFFAIRES ENCORE …
Au-delà de toutes ces collusions entre affaires publiques et affaires privées, remarquons les multiples conflits d’intérêts et les nominations des copains de Nicolas Sarkozy à la tête d’entreprises multinationales, plaçant ainsi des pions sur la gouvernance financière du pays (sans compter la nomination des dirigeants de chaînes de télévision et de radio publique, pour la gouvernance médiatique) : ici François Pérol dans la banque à la BCCE (alors qu’il avait travaillé sur le dossier de fusion précédemment), là Stéphane Richard à France Télécom, là Henri Proglio déjà président de Véolia nommé à la tête de EDF, là encore l’éviction d’Anne Lauvergeon chez Areva pour faciliter le rapprochement de l’entreprise avec EDF et contenter Proglio, … ou encore la faveur faite à Arnaud Lagardère (presque frère de Nicolas Sarkozy !) en permettant à la CDC de racheter des actions EADS juste avant la dégringolade du cours de bourse lié aux retards de construction de Airbus …
Si vous voulez avoir un récapitulatif de toutes les affaires, allez sur un billet de Imhotep sur le forum Agoravox et abonnez-vous à Mediapart, à Marianne et au Canard Enchaîné !
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/nuit-du-4-aout-abolissons-les-98479