Tout sur la crise financière, économique, sanitaire, sociale, morale etc. Infos et analyses d'actualité. Et conseils, tuyaux, pour s'adapter à la crise, éventuellement au chaos, et même survivre en cas de guerre le cas échéant. Et des pistes, des alternatives au Système, pas forcément utopiques. A défaut de le changer ! Un blog d'utilité publique.
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Pétition en ligne: « pour la Non ratification du TSCG (traité sur la stabilité, la coopération, la gouvernance) »
http://blogs.mediapart.fr/blog/leon-et-paulette/110812/petition-pour-la-non-ratification-du-tscg
Je vous adresse le texte de Marie Lacquemant, secrétaire de l'association "Comité pour une Nouvelle Résistance-CNR".
Il contient les éléments pratiques et concrets pour effectuer le déplacement à Paris le 30 septembre 2012 afin de participer à la manifestation nationale contre la ratification du TSCG.
Si vous êtes intéressé par ce déplacement vous devez vous inscrire très rapidement.
Si vous partagez ces craintes, faites circuler cette information largement auprès de tous vos contacts.
Si vous désirez vous associer à cette protestation sans toutefois pouvoir effectuer le déplacement, vous pouvez agir de plusieurs façons. Soit en participant aux différentes actions locales que le comité départemental contre la ratification du TSCG va proposer (tractages, participation aux réunions d'information, participation aux conférences sur ce sujet, ...). Soit en faisant un don, une aide fondamentale consiste à participer selon vos possibilités à l'effort financier pour monter ces différentes manifestations. Tirer des tracts, louer des salles, ..., cela coûte très cher et le comité départemental qui vient de se créer n'a pas de fonds propres. Nous comptons donc sur la participation de chacun pour mettre en route ces différentes actions dans un délai si court.
Si vous décidez d'aider financièrement cette initiative, vous pouvez le faire auprès de l'une des organisations départementales signataires de l'appel national. Si vous décidez de le faire par notre association, il faut adresser vos dons au trésorier de l'association "Comité pour une Nouvelle Résistance-CNR". Il s'agit d'Alain Fuentes dont voici les coordonnées.
Alain FUENTES Columbella A3 11 avenue H.Musso 06100 NICE.
Chèque à libeller à l’ordre de "COMITE POUR UNE NOUVELLE RESISTANCE - CNR".
Le texte de Marie Lacquemant.
Celle-ci fut une grande réussite, le compte-rendu est en PJ. L'accord a été unanime pour organiser ce déplacement. Le CNR, par le biais de Béatrice de Sylvain et de moi-même, est en contact avec des camarades des Bouches du Rhône qui organisent un déplacement en train au départ de Marseille. Le voyage aller-retour en train est de l'ordre de 50,00 euros. Il faut ajouter à cela le déplacement dans la capitale phocéenne. Nous étudions plusieurs possibilités, mais le voyage en car est privilégié, il se monterait à environ 20,00 euros.
Vous comprendrez que nous devons être très réactifs afin de monter cette opération. Il est impératif que les personnes intéressées s'inscrivent très rapidement pour pouvoir finaliser ce projet. La réussite dépend de vous et sachez que votre mobilisation sera déterminante pour infléchir la décision gouvernementale. Cette décision ultralibérale qui installe dans les pays de la zone euro une récession et une dépression pour longtemps, enlève à notre pays ce qui lui restait d'indépendance. Les oligarques installés à Bruxelles décideront à la place des peuples européens. Il faut donc vous mobiliser et mobiliser vos connaissances sur ces dangers.
Si vous décidez d'effectuer le déplacement à Paris, il est urgent de m'adresser un message le plus rapidement possible, indiquant votre participation. Dans celui-ci il faut indiquer:
En espérant votre réponse.
Cordialement. Marie LACQUEMANT
Secrétaire de l'association "Comité pour une Nouvelle Résistance-CNR"
marielacquemant@gmail.com Tel: 06 77 29 85 75
Je vous adresse également le texte d'une pétition que j'ai signé. Elle mobilise contre l'austérité en Europe.
Les 30 milliards d'euros d'économie proposés par l'actuel gouvernement vont se répartir de la façon suivante : Prélèvement sur les ménages (10 milliards), prélèvement sur les entreprises, mais pas celles du CAC-40 (10 milliards), réduction du budget de l'état, c’est à dire réduction drastique du périmètre de "l'état providence" à travers l'abandon des services publics au privé (10 milliards).
La lutte contre la fraude fiscale, la refonte de la fiscalité (une promesse de campagne), la lutte contre les paradis fiscaux devraient être engagées afin d'assainir les comptes publics et donner ainsi la possibilité de relancer la machine.
Une autre bombe à retardement se profile à l'horizon, le déficit de la sécurité sociale. Avec l'explosion du chômage, la récession et autres joyeusetés, ce n'est pas prêt de s'arranger. Heureusement que la cour des comptes propose des mesures drastiques directement inspirées de la doxa ultralibérale.
Dans les liens ci-dessous vous pourrez lire l'excellent article d'Edwy Plénel de Mediapart sur l'évasion fiscale et le comportement mafieux de ceux qui s'y adonnent.
Le second permet d'appréhender les mesures préconisées pour équilibrer les comptes de la sécu. Ce n'est qu'une potion pour continuer à détruire ce merveilleux acquis social que l'on doit à Ambroise Croizat.
http://lucien-pons.over-blog.com/article-le-pillage-organise-de-la-securite-sociale-110092918.html
Si vous avez encore des doutes sur l'attitude à adopter face à la ratification du TSCG et consort lors de la séance d'automne du parlement, j'espère que le texte de la pétition, les deux articles cités et les pièces jointes, vous permettront d'ouvrir les yeux afin que vous agissiez en votre âme et conscience.
Une précision nécessaire toutefois. Je suis heureux qu'un gouvernement de gauche ait remplacé le gouvernement ultralibéral et ultra réactionnaire de Nicolas Sarkozy. Je pense que le pouvoir des puissances d'argent est si fort que la seule volonté politique ne suffit pas. Les paroles étaient pourtant belles au Bourget, rappelons-nous: "... j'ai un ennemi, c'est la finance ...".
Il faut nous rappeler les paroles de Franklin Délano Roosevelt lorsqu'il recevait en 1933 les représentants syndicaux qui lui demandaient d'agir pour installer des lois sociales, il répondit à peu près cela: "...Descendez dans la rue et obligez moi à le faire...".
Je crois que François Hollande a besoin de nous afin qu'il puisse appliquer son programme. Signez donc cette pétition et descendez dans la rue le 30 septembre à Paris pour soutenir le président dans son bras de fer avec la finance qui l'oblige à ratifier ce traité ultralibéral.
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Bonsoir à toutes et à tous,
"La politique, si vous ne vous en occupez pas, c'est elle qui s'occupera de vous" (Jean-Luc Mélenchon).
Petite introduction à ce message pour rappeler à certains d'entre vous le recevant l'importance des enjeux en présence actuellement. Une page historique se tourne. Et je m'excuse par avance si ce présent mail vous semble contraire ou étranger à vos convictions personnelles - si vous en avez -, mais je n'ai pas trouvé meilleure façon avec mes petites capacités d'impliquer à nouveaux ceux et celles qui verraient encore la matière politique comme une sphère déconnectée de leur quotidien et, ce faisant, s'en détourneraient précisément au moment où l'avenir de tous est en jeu.
Sur le traité européen dit "TSCG : exigeons un référendum !
Les puissances d'argent, traditionnellement ennemies de la démocratie, elles, s'en occupent de la politique. Et pas rien qu'un peu ! Tout comme elles s'en étaient occupées au cours des années 30, conduisant l'Europe dans le sang et les larmes, elles s'apprêtent à présent à répliquer par une nouvelle page sombre de notre histoire en instaurant premièrement l'austérité in aeternam en Europe grâce à ce "TSCG", que suivra peu de temps après (en 2015) le fameux Traité Transatlantique dont personne ne parle et qui pourtant se trouve déjà dans les tiroirs des institutions européennes. Je ne m'étendrais pas sur ce dernier traité, tapez "Traité Transatlantique" dans votre moteur de recherche favori pour en découvrir toute l'horreur idéologique.
Ces projets forment un tout cohérent avec leurs intérêts. Mais bien évidemment pas avec celui de la majorité de la population. Ils s'y opposent frontalement.
Si ratifié, ce TSCG prévoit en effet l'obligation faite aux états membres de l'UE de réduire à 0,5% du PIB le déficit de l'Etat. Les censeurs mandatés pour effectuer cette basse besogne n'auront de compte à rendre à personne, seront non élus démocratiquement et pourront condamner lourdement les états en cas de non-alignement à ces objectifs (plusieurs points de PIB d'amende en guise de rétorsion prévus. Une paille). C'est précisément à la forme près ce que le FMI et la Banque Mondiale avaient imposés aux pays dits alors du "Tiers-Monde", les conduisant dans un marasme économique, social et politique sans précédent, après avoir supervisé comme le prévoit ce traité le budget des états concernés. Ils nommaient cela d'un doux nom : "ajustements structurels". Aujourd'hui, ce traité prévoit d'introduire cette politique en Europe, sous prétexte de "crise de la dette souveraine". En apparté, si vous ne l'avez pas encore lu, je vous recommande le livre de Naomie Klein "La stratégie du choc, la montée d'un capitalisme du désastre" aux éditions Léméac, Actes Sud. Elle y décrit précisément les stratégies employées pour imposer une politique unique, fondée sur le profit d'une minorité au détriment de l'intérêt collectif - le libéralisme si vous préférez -, et pour ce faire, comment les classes dominantes saisissent avec opportunisme les situations de crise et catastrophes comme autant d'aubaines favorisant l'imposition de ces politiques. Cette fois, pour l'Europe, on y est.
Revenons donc aux 0,5%.
Sous le présent régime imposé par Maastricht et sa suite (Traité de Lisbonne), nous ne parvenons dans les faits même pas à atteindre les objectifs de 3% prévus dans ces textes. Alors que dire de 0,5%... C'est tout bonnement impossible à moins d'instaurer la marchandisation d'absolument tout et l'exclusion de la majorité de nos concitoyens aux services privatisés. Remplacer les citoyens par des consommateurs pour ceux qui le pourront encore et pour les autres, le bagne de l'entreprise libéralisée et des contrats précaires, ou au choix : Lexomil ou la prison si on pète les plombs. Et encore, économiquement ça ne tiendrait pas longtemps ainsi, je puis vous en assurer. C'est d'une absurdité sans nom. L'Amérique du Sud et l'Afrique étaient passées par là avant nous. Ce fut catastrophique. Humainement intenable.
On nous rétorque "oui mais, les aides sociales trop avantageuses", les "trop importantes dépenses de l'état", le modèle "trop protecteur", notre "manque de compétitivité", notre "laxisme" et autres insultes, niaiseries et sornettes censées justifier cette grande régression humaine. Nous les connaissons ceux qui défendent ces thèses, les Apathie et consorts qui hantent les journaux, TV et radios. Tous chiens de garde du modèle unique. Leur seul but : présenter comme faits de nature des choix politiques purement idéologiques. Faire comme s'il était naturel qu'il faille passer par la case austérité pour espérer, un jour prochain, un retour à la normale (qui ne se produira d'ailleurs plus jamais en régime capitaliste, quoi qu'on en pense, du simple fait de l'épuisement des ressources). Des assertions facilement démontables donc.
En réalité, si nous ne parvenons pas aux 3% déjà imposés, il n'y a nullement à chercher la raison dans ces prétextes dignes d'une économie de bac à sable, leur raisonnement ne tient pas.
Non, il y a deux grands groupes de dépenses : en petit "1", les dépenses autant utiles qu'indispensables pour ne pas revenir au XIXème siècle décrit par Dickens et Victor Hugo et en grand "2" les dépenses inutiles, voire nuisibles.
- en petit "1" les besoins naturels à satisfaire : oui ou non voulons-nous une éducation publique digne de ce nom ? Oui ou non voulons-nous être soigné quand cela est nécessaire (et ce le sera davantage si on oblige les gens à travailler plus dans des conditions insoutenables, croyez-le), oui ou non voulons-nous une justice juste dotée de tous les moyens à la hauteurs des besoins de protection de tous, etc etc... Cela s'appelle les services publics. Sont-ce des revendications dépensières que d'en appeler à les préserver ? Sont-ce des outrages à la raison que d'exiger le maintien d'un modèle issu du Conseil National de la Résistance et dont tous, moi, vous, bénéficions ? Certes il y a un coût à cela, mais a) très léger en regard du PIB annuel de la France et donc largement soutenable dans une économie fondée sur la solidarité et b) produisant à terme les richesses dont auront besoin les générations futures (je pense à l'éducation, je pense à la santé, et bien d'autres choses qui ne sont pas des luxes mais les fondamentaux à garantir en société civilisée).
- en grand "2", les cadeaux faits aux plus riches, l'évasion fiscale, la consommation ostentatoire nécessitant des budgets colossaux investis dans la com', la pub et autres imbécilités productivistes, etc. Pour le coup, je n'ai pas peur de désigner comme crime contre l'humanité le vol que constituent ces transferts de richesses vers les détenteurs de capitaux. Qu'ils soient rendus légaux par des lois réactionnaires issues de la droite ou tout simplement illégaux mais non réprimés (faute de moyens donnés à la justice - tiens donc !), ce n'en est pas moins des crimes au regard des conséquences pesant sur les millions d'ères que nous sommes. Que produisent ces gens-là qui justifieraient une telle compensation pour les en dédommager ? Rien ne le justifie, ces gens-là ne produisent rien ou si peu au regard de ce qu'ils captent. Comme les économistes hétérodoxes(*) dont je me réfère le disent, il correspond toujours à la richesse ostentatoire un détriment. Cherchez lequel...
Du côté des riches donc pour le coup il y a de quoi renflouer les caisses de l'Etat. Car si le petit "1" coûte un peu, il rapporte aussi, ne constituant qu'un rouage d'une économie normale au service de tous, une économie qui se recycle naturellement (l'éducation de mes enfants lui offrira le savoir apte à produire mais aussi à agir en tant que citoyen, une bonne santé augmente mécaniquement les gains de productivité si l'on ne doit considérer la santé que sous cet aspect pauvrement comptable, un bon réseau public de transport facilite les échanges humains et matériels, etc), c'est donc tout bénéfice pour la société. Par contre l'incroyable fuite des capitaux organisée par ces gens-là est pour le coup une pure perte collective doublée d'un vol manifeste (on estime à 600 milliards d'Euros le coût de la seule évasion fiscale opérée par les quelques familles les plus riches de France, pour ne prendre que cet exemple. 600 milliards, oui vous avez bien entendu pour ceux d'entre vous qui l'ignoraient. Au bas mot, 40 milliards soustraits à l'imposition des grandes fortunes quittent le sol français chaque année et ce, illégalement. Ce qui ne signifie par ailleurs pas que la part légale de cette évasion soit elle-même soutenable, les lois les favorisant bien que de trop, pour me répéter). Donc, si la question première, l'absolue urgence comme le scandent les réactionnaires libéraux de tous poils serait bien de devoir rééquilibrer les comptes de l'Etat (ce n'en est pas la toute première mais bon, admettons) - en considérant alors comme le font ces gens-là que l'Etat doit fonctionner comme une entreprise - même là nous y parviendrions sans peine en reprenant simplement là où se trouve cet argent.
Dans un monde normal, fait de gens normaux, c'est ainsi qu'on procéderait et le problème serait réglé. Ce ne serait que justice. C'est ce qu'on appelle vivre en bonne harmonie. Une série de lois qu'on enseigne même à nos enfants de bas âge pour ce qui est des règles de savoir-vivre ensemble : chacun selon ses moyens, chacun selon ses besoins, on ne louche pas dans l'assiette de son voisin, etc. Des mesures simples dotées des moyens suffisants pour traduire les contrevenants devant la justice, car notre république n'ayant pas fait l'erreur de ne consacrer que la liberté comme l'ont fait les Etats-Unis, nous y avons adjoint les nécessaires égalité et fraternité qui fondent, ensemble, une civilisation digne de ce nom. La liberté seule est dangereuse : elle s'arrêtera toujours aux portes des plus faibles si on n'y adjoint pas dans le droit l'obligation d'égalité qui limite l'ardeur de certains à piquer dans l'assiette de son voisin. D'où des lois contraignantes nécessaires pour assurer une juste répartition des richesses et la protection de tous contre l'appétit de certains. C'est pas le gosplan ça tout de même ? Si ? J'en entend glousser dans le fond de la salle... tant pis pour eux, je les renvoie à leur bouquin d'histoire ;o)
Voilà donc ce fameux grand "2" à quoi ne s'attaque nullement ce traité. Non, ce traité, fidèle au dogme libéral (comme autrefois nous subissions le dogme religieux, aujourd'hui nous subissons le dogme libéral, mais ça revient dans le fond au même : maintenir en place les structures d'un pouvoir inégalitaire et injuste), entend s'attaquer aux fondamentaux, ces fameux besoins primaires dont nous bénéficions tous non pas comme un luxe dont on saurait se défaire, mais comme des biens communs indispensables à la vie. Il prévoit donc bien sûr de commencer à démanteler les services publics restant encore en place et pour finir, nos droits (celui du travail étant en tête de liste bien évidemment). il ne fallait pas oublier ces fameux droits qui restent en travers de la gorge de l'oligarchie depuis les conquêtes de 1936, du CNR, de 1968...
Car non contents d'être malhonnêtes, ils ont en plus la vengeance dans la peau ; souvenons-nous des déclarations de Denis Kessler, ex-patron du MEDEF qui disait ô combien il s'employait à démanteler méthodiquement tous les acquis du Conseil National de la Résistance. Il serait comblé ce coup-ci, avec le TSCG, son voeu serait exhaussé.
Et le PS dans tout ça qui, virant gravement socio-libéral, emboîte le pas aux fervents partisans du chacun-pour-soi, rejoins les idéaux rances du patronat autant qu'il coure à ses invitations et "naturellement" compte bien imposer, tout comme la droite l'avait fait récemment, un traité reprenant toutes les dispositions libérales favorisant encore davantage les riches détenteurs du capital au détriment du reste de la population. Aux dépends des 99% restant en somme, pour reprendre en partie le slogan des indignés de Wall-Street.
Bref, à vous de juger si tout cela est juste ou non. A vous de juger si cela est soutenable ou non. A vous de juger.
Mais encore faut-il pour juger être d'une part informé aux bonnes sources et d'autre part que les convictions naissant de ces informations puissent s'exprimer en tant que citoyens, que nous sommes encore. Et c'est là tout l'objet de ce combat que portent et porteront jusqu'à la fin ATTAC, Le Front de Gauche, les économistes et penseurs hétérodoxes et nombre d'autres organisations, pour qu'un référendum ait cours en lieu et place de l'enième déni de démocratie que l'actuel gouvernement se prépare à valider.
Je n'ai aucune prétention, mais je compte y participer à ma manière, en commençant par vous donner quelques pistes de lecture et autres documents utiles à la compréhension des enjeux.
La bataille, tant citoyenne qu'intellectuelle est commencée !
Au grand dam de Mr Kessler, du PS, de la droite et leurs affidés et autres chiens de garde, nous serons là pour leur barrer la route : Ré-sis-tan-ce !
Dommage pour le PS, il y restaient quelques gens de bien et ce n'était pas le mandat que le peuple français lui a confié en votant pour lui. Mais il faudra bien qu'ils comprennent que les débats publics, ce n'est pas fait pour les chiens. Cela s'appelle l'exercice démocratique.
Rendez-vous est ainsi déjà fixé par le Front de Gauche et organisations amies pour une grande manifestation qui se tiendra à Paris le 30 septembre prochain. Il y aura probablement de nombreuses autres manifestations sur l'ensemble du territoire (à suivre, tenons-nous en en tout cas informés). Y seront sans doute présentes également les organisations de l'autre gauche européenne (Die Linke, Syriza, etc). Mais d'ici là, il faut se saisir de tous les arguments, potasser chacun avec ses propres moyens le sujet, en discuter autour de soi, faire tourner autour de nous notre appel à référendum, et enfin pour ceux qui ne l'auraient déjà fait : signer la pétition contre ce traité.
C'est pour le peuple un retour à 2005, lorsque tous nous nous étions emparés de ces sujets pourtant ô combien épineux et avions triomphé par notre intelligence de simples citoyens (une intelligence tant niée par les éditocrates d'alors). Nous avions alors su triompher des opérations de com' en faveur du Oui au Traité Constitutionnel. Vous vous en souvenez j'espère ? Rude bataille au vu du rapport inégal des forces en présence, et pourtant nous avons réussi. Et bien cette fois, on rempile, c'est reparti pour un tour ! Alors, au boulot les gars ! Rien n'est impossible.
Si vous voulez creuser ce sujet vous concernant au premier chef, et j'espère que le désir vous en prendra, je vous recommande la lecture des derniers articles publiés dans l'Humanité ainsi que l'écoute des économistes hétérodoxes absents des médias mainstream mais non moins talentueux que les idéologues les hantant, dont voici les liens ci-dessous. Et bien sûr, je ne peux que vous recommander de lire le dernier ouvrage de Patrick Le Hyarick "L'Europe des peuples nous appelle". Il y décrypte avec beaucoup de pédagogie les menaces que font peser sur nos vies ce traité, de la nécessité de ce référendum et esquisse enfin les contours d'une Europe des peuples, réellement démocratique et solidaire à laquelle la majorité d'entre nous aspire. Pour le commander, c'est ici.
N'oubliez pas l'importance de l'enjeu historique qui se profile et intéressez-vous y d'urgence : la dernière fois que de telles politiques d'austérité avaient été menées sur le sol européen, cela nous a conduit à la seconde guerre mondiale avec la complicité des plus fortunés. Excusez du peu, mais je pense que ça vaut tout de même le coup de s'y pencher quelque peu.
Aller, pour finir, une petite citation d'un de nos ennemis oligarques, Mr Warren Buffet(*), déclarant sur CNN le 25 mai 2005 : “ Il y a une guerre des classes, c’est un fait, mais c’est ma classe, la classe des riches, qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner. ”
(*) Fortune estimée à 47 Milliards de dollars au 11 mars 2010)
Et bien nous rétorquons à ce monsieur qu'on n'est pas prêt à baisser la tête. Sa guerre, nous, nous la lui ferons changer de camp : Ré-sis-tons !
LES LIENS
Les derniers articles autour du TSCG :
http://www.humanite.fr/politique/pourquoi-je-rejoins-le-groupe-communiste-au-conseil-regional-nord-pas-de-calais-par-marie-
http://www.humanite.fr/monde/traite-europeen-les-francais-veulent-voter-502794
http://www.humanite.fr/politique/thibault-cgt-mobilisation-le-9-octobre-pour-la-defense-de-lindustrie-et-de-lemploi-502951
http://www.humanite.fr/politique/melenchon-ne-discute-pas-avec-le-chef-detat-major-de-la-reaction-quest-laurence-parisot-50
http://www.humanite.fr/politique/pierre-laurent-les-francais-veulent-savoir-debattre-et-decider-502884
http://www.humanite.fr/politique/melenchon-si-vous-etes-si-sur-de-votre-traite-pourquoi-vous-ne-demandez-pas-son-avis-au-pe
http://www.humanite.fr/politique/attac-converger-contre-le-pacte-budgetaire-et-pour-une-autre-europe-502897
Agir :
http://www.placeaupeuple2012.fr/interpellez-vos-parlementaires-sur-le-traite-de-lausterite/
http://www.humanite.fr/politique/petition-pour-un-referendum-sur-le-pacte-budgetaire-europeen-501187
Pour ceux et celles qui le peuvent, le TSCG sera également débattu à la Fête de l'Huma de cette année. Plus de renseignements sur les débats : http://fete.humanite.fr/?-Debats-
Se documenter, aller plus loin, voir plus large :
Sur le TSCG :
http://www.humanite.fr/content/leurope-des-peuples-nous-appelle
Tous sujets en rapport direct ou indirect :
http://www.deconnomistes.org/
http://www.la-bas.org/
PS: A noter tout de même que certes j'exprime ici mes convictions, mais sachez que je respecte pleinement les vôtres, quelles qu'elles soient. Et c'est justement pour les faire valoir, en défendre l'expression, même si contraires aux miennes, qu'il convient d'exiger un référendum sur le prochain traité dit "TSCG". Car quelles que soient vos positions sur celui-ci, il serait en effet inconcevable de continuer à considérer comme démocratique un régime qui impose un transfert de souveraineté aussi important que celui contenu dans ce traité sans débats publics, sans l'avis premier du peuple dont vous faites partie.
TSCG : Voir ici :
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Le 29 juin 2012 n'était pas un jour ordinaire au Parlement allemand.
Ce jour là, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté quatre projets de loi:
- la modification de l'article 136 du TFUE, permettant la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES)
- la ratification du Traité MES
- les modalités de participation financière de l'Allemagne au MES
- la ratification du Pacte budgétaire (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'UEM).
La mise en œuvre de ces différents textes, conditionnée par la signature du Président de la République allemand, Joachim Gauck, était cependant mise en sommeil par les nombreuses plaintes déposée devant la Cour constitutionnelle fédérale.
Mercredi 12 septembre, la Cour de Karlsruhe a donc rendu une décision particulièrement attendue.
Un extrait de cette décision (de pas moins de 26 pages) est disponible en anglais.
Si la ratification du Pacte budgétaire ne pose pas de problème de conformité constitutionnelle, il en va différemment du Mécanisme européen de stabilité pour lequel la Cour exige certaines clarifications.
Ainsi, le Président allemand a pu, dès le lendemain, apposer sa signature sur les quatre textes votés le 29 juin 2012.
Cependant, la ratification définitive du Traité MES n'interviendra qu'une fois que le gouvernement aura tenu compte des réserves émises par la Cour constitutionnelle.
Le Pacte budgétaire (TSCG)
Les trois principaux moyens soulevés contre le TSCG étaient les suivants:
1°) en ratifiant ce Traité, le Parlement allemand se dessaisit de son autonomie budgétaire,
2°) même si le Traité ne contient pas de changements essentiels (les règles comptables sont déjà inscrites dans le droit européen en vigueur), les engagements existants vont acquérir une nouvelle qualité juridique,
3°) l'irréversibilité de l'obligation est contraire à la loi fondamentale.
La Cour de Karlsruhe a balayé un à un ces différents arguments.
1°) L'article 3 du TSCG « ne crée pas de restrictions nouvelles de l'autonomie budgétaire des États membres mais met en termes concrets les dispositions existantes du droit de l'Union européenne ».
Contrairement à la France, l'article 3 semble déjà mis en œuvre par l'Allemagne depuis 2009 par l’adoption de la règle du frein à l’endettement:
- le déficit structurel ne doit pas dépasser 0,35% du PIB (règle d'or)
- des règles de correction automatique sont prévues en cas d'évolution anormale de la conjoncture, de catastrophe naturelle ou de situations exceptionnelles d’urgence (mécanisme de correction automatique),
- le Conseil de stabilité effectue un contrôle permanent de la gestion budgétaire de la Fédération et des Länder (Conseil budgétaire indépendant) .
2°) Le Pacte budgétaire ne crée pas d'effets juridiques directs. Ainsi, le Parlement peut, s'il le souhaite, voter des lois de finances qui ne respectent pas les règles comptables édictées par le Traité: « Une loi budgétaire qui viole le TSCG ne cesse pas d'être juridiquement valable ».
Le seul effet juridique existant est un effet indirect puisque le Parlement risque l'application de sanctions pécuniaires en cas de budgets déséquilibrés.
La Cour indique cependant que la mise en place de la « majorité inversée » (article 7 du TSCG) constitue une innovation mais que cela « n'a pas d'importance constitutionnelle » car « l'accord sur une procédure de vote ne modifie pas en substance la procédure concernant les déficits excessifs ».
En réalité, la « majorité inversée » ne constitue pas une innovation du TSCG car celle-ci a été mise en place via le « Six-Pack ».
3°) La durée indéfinie du TSCG ne constitue pas une violation de la Constitution car, conformément à la coutume internationale, un Traité conclu à durée indéterminée peut être résilié à tout moment d'un commun accord. Aussi, en cas de changement fondamental des circonstances, une partie peut se retirer d'un Traité sur la base de l'article 62 de la Convention de Vienne.
Le Traité MES
Les plaignants contre le MES se retrouvent autour d'un argument commun: le mécanisme contreviendrait à l'interdiction de sauvetage posé par l'article 125 du TFUE.
Selon eux, l'amendement de l'article 136 du TFUE dévalorise en grande partie la clause de "no bail-out".
À l'article 136, paragraphe 1, du traité FUE, le point suivant est ajouté:
«Les Etats Membres dont la monnaie est l'euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L'octroi de toute aide financière en vertu du mécanisme sera soumis à de strictes conditionnalités».
En outre, selon les plaignants, l'amendement n'aurait pas du faire l'objet d'une procédure de révision simplifiée mais nécessitait la réunion d'un Congrès afin que les Parlements nationaux soient impliqués.
C'est un argument que j'avais moi aussi mis en avant lorsque je m'interrogeais sur la légalité du Traité MES.
A cela, la Cour de Karlsruhe a répondu que la nouvelle rédaction de l'article 136 n'accroissait pas les compétences de l'Union européenne et que, par conséquent, la révision simplifiée était justifiée.
Rappelons également que procédure simplifiée ou pas, le Parlement allemand a été consulté lors des négociations européennes visant à modifier l'article 136. Dès le 17 mars 2011, le Bundestag avait adopté la proposition des groupes CDU/CSU et FDP favorable à l'ajout d'un article 136.
En effet, l'article 23 (3) de la loi fondamentale allemande indique qu' « avant de concourir aux actes normatifs de l’Union européenne, le Gouvernement fédéral donne au Bundestag l’occasion de prendre position. Dans les négociations, le Gouvernement fédéral prend en considération les prises de position du Bundestag. »
Cette disposition constitutionnelle, qui garantit le respect de la séparation des pouvoirs législatifs/exécutifs, n'existe pas dans le droit français.
Concernant la clause de "no bail-out", les gardiens de la Constitution allemande ont estimé que le nouvel article 136 ne changeait pas l'orientation de l'Union européenne: « il contient simplement une clarification ».
En particulier, le MES ne permet pas le financement direct des États via la Banque centrale européenne.
Le MES est un organisme public mais, en raison de ses objectifs, il n'est pas couvert par l'exemption de l'interdiction du financement monétaire accordé aux établissements publics de crédit par l'article 123 (2) du TFUE. En effet, selon la Cour, l'article 123 (2) ne s'applique pas aux établissements de crédits dont les fonds proviennent des États membres car cela constituerait un contournement de l'interdiction énoncée à l'article 123.
Les juges allemands condamnent ainsi sans appel possible la proposition formulée par Michel Rocard en janvier dernier dans son article choc "Pourquoi faut-il que les États payent 600 fois plus que les banques?": « Certes, la Banque centrale européenne (BCE) n’est pas autorisée à prêter aux États membres, mais elle peut prêter sans limite aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des banques centrales) ... »
La Cour dispose également que le MES a l'interdiction de faire un dépôt d'obligations à la BCE à titre de garantie car cela constituerait une acquisition directe de titres de créances d'États sur le marché primaire.
Aussi, le BCE ne peut pas racheter des créances au MES car cela constituerait une acquisition sur la marché secondaire indépendante des marchés financiers.
Par conséquent, la Cour rappelle ici la stricte position de l'Allemagne dans le débat sur le financement direct des États par la BCE.
L'Union monétaire a été pensée et créée comme une communauté de stabilité. L'indépendance de la BCE, l'objectif de stabilité des prix, l'interdiction du financement monétaire par la BCE sont autant d'éléments qui constituent des exigences constitutionnelles de la participation de l'Allemagne à la monnaie unique.
Si le principe de stabilité devait être écarté dans la cadre du développement de l'Union monétaire, « il appartient aux législateurs de décider comment les possibles faiblesses de l'UEM peuvent être contrecarrées par une modification du droit de l'Union européenne ».
Une décision éminemment politique
Il est illusoire, en matière de droit constitutionnel, de vouloir distinguer le « politique » du « juridique »: interpréter des dispositions constitutionnelles est toujours un exercice éminemment politique. Ce mélange des genres, qui a largement été reproché – à tort selon moi – au Conseil constitutionnel français lors de sa récente décision sur le Pacte budgétaire, semble être parfaitement assumé par les juges de Karlsruhe.
Ainsi, en raison de la « situation actuelle fragile » et des arguments exposés ci-dessus, les juges ont écartés les demandes d'injonction provisoire des plaignants relatives aux Traités MES et SCG.
Ils rappellent cependant les grands principes indispensables à la garantie de la compétence budgétaire du Bundestag.
« Il faut veiller à ce que suffisamment d'influence parlementaire continue de s'exercer sur la manière de traiter les fonds garantis via le MES ». Notamment, le Parlement allemand est compétent pour définir la conditionnalité exigée des États bénéficiaires des aides.
Ainsi, alors que le Parlement français se contente d'approuver, a posteriori, les montants négociés par le ministre des finances, la Cour rappelle que le Bundestag doit rester « en permanence » « maitre de ses décisions ».
Ceci rappelle sa décision rendue quelques jours avant la ratification du Traité où elle regrettait que le Parlement n'ait pas été associé à la négociation du Traité.
Selon la Cour, la loi autorisant la ratification du MES ainsi que la loi fixant les modalités de participation au MES offrent les garanties suffisantes à la préservation de la compétence budgétaire du Parlement.
En effet, toutes les décisions qui seront prises par le ministre des finances allemands dans le cadre du MES seront conditionnées, de près ou de loin, par l'aval du Bundestag.
Par exemple, les augmentations de capital et les modification d'instruments d'assistance financière devront être approuvées par une loi fédérale. D'autres décisions exigeront l'approbation du comité budgétaire du Bundestag.
En France, aucune loi fixant les modalités de participation du Parlement à la prise de décision relative au MES n'a été mise en œuvre.
Malgré ces garanties, la Cour indique que certaines dispositions du Traité MES doivent être clarifiées afin d'assurer la constitutionnalité du Traité. A défaut d'une telle clarification, l'Allemagne devra exprimer clairement qu'elle ne peut être liée par le Traité MES dans son intégralité (clause d'exemption).
1°) L'inviolabilité des documents (articles 32 et 35 du Traité) et le secret professionnel des représentants du MES (article 34).
Si le Traité prévoit une obligation de communication du rapport annuel du MES aux Parlements nationaux (article 30), il convient de s'assurer que l'inviolabilité et le secret professionnel ne freinent pas les possibilités d'information du Bundestag.
Cette question sera probablement résolue dans la réglementation générale du MES.
2°) L'appel des fonds révisés augmentés (article 9 et 25 combinés) ne doit pas permettre un dépassement du plafond du capital-actions garanti par l'Allemagne, soit 190 milliards d'euros, sans approbation express du Parlement allemand.
Ainsi, alors que le Conseil constitutionnel conclut toujours à la nécessité de réviser la Constitution française en cas de non conformité avec un Traité en cours de ratification, la Cour de Karlsruhe procède quant à elle de la logique inverse: préciser/modifier le Traité de façon à le rendre constitutionnel.
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