Récuper vos sous à la Banque : Modèle de lettre à votre banquier

26.07.2011

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Savoir récupérer ce qui vous appartient...

Lettre à votre banquier

Vu que de plus en plus de banques sont de plus en plus réticentes à rendre à leurs clients ce qui leur appartient, (voir le récent article relatif à la Banque Postale limitant les retraits aux distributeurs automatiques), il es timportant que le client des banques connaisse ses droits et sache les faire respecter.

Vu la conjoncture et dans le cas ou il vous resterait en banque quelques modestes économies, si vous souhaitez retirer votre argent pour, par exemple, acheter de l’or et que votre banquier refuse de vous donner des espèces, voici une lettre type à adapter à votre cas:

Madame, Monsieur,

La délivrance d'espèces est soumise à deux conditions:

- un délai de 48 heures;

- le contrôle de l'approvisionnement du compte.

Je remplis ces deux conditions.

L'interdiction du paiement en espèces de certaines créances fait référence à l'article L112-6 du Code Monétaire et Financier.

Toutefois, cet article ne plafonne nullement le retrait d'espèces d'un particulier sur son propre compte, et ne concerne pas non plus les paiements effectués entre personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels.

Ayant étudié, d'une part, le Code Monétaire et Financier et, d'autre part, la convention de compte de/du «(mettre ici le nom de votre banque)», j'ai pu constater qu'aucun article ne plafonne le retrait en espèces. Rien ne m'empêche donc, si je le souhaite, de retirer, en une seule fois cette somme en espèces au guichet.

A ce jour, sauf démonstration de votre part en m'indiquant précisément les textes de loi encore inconnus de moi qui m'empêcheraient de retirer mon argent de votre banque, la dite «décision», dont vous m'avez fait part, de refuser de me rendre mon avoir en espèces, n'a pas lieu d'être, puisque je n'ai pas à vous demander d'autorisation pour disposer de mon propre argent, dès lors, bien sûr, où mon compte est approvisionné en conséquence, ce qui est le cas.

Par la présente, je vous demande donc de mettre à ma disposition en espèces les xxxxx EUR disponibles sur mon compte dans un délai de 48 heures ou de m'adresser par écrit une lettre de refus.

Une non-réponse ou un refus injustifié de votre part m'obligerait à saisir les autorités compétentes.

J'attends aujourd'hui votre appel au XXXXX.

Avec mes salutations choisies,

Mr/Mme XXXX