Les échos [ 07/05/10 ]
MATTHIEU DELOUVRIER EST VICE-PRÉSIDENT
DE L'INSTITUT PAUL-DELOUVRIER, PRÉSIDENT DE SWENSEE.
Résultat d'une gestion déficiente des affaires publiques, la situation financière actuelle de nombreux Etats occidentaux est alarmante. Elle est porteuse de menaces non seulement pour les contribuables et les bénéficiaires d'allocations budgétaires, mais aussi pour les détenteurs de bons du Trésor, et plus généralement pour les marchés, qui doivent être attentifs à cette réalité et à une présentation trop souvent dénaturée. L'indispensable redressement des finances publiques passe par la mise en place par les gouvernements de systèmes d'information et de gestion performants.
Le déficit budgétaire est un sous-produit naturel de l'action politique. En effet, un dirigeant politique est enclin à agir par le biais de la dépense publique sans toutefois souhaiter le corollaire de l'augmentation des impôts, impopulaire par nature. Cependant et en dépit du recours à la planche à billets, les déficits ne sont possibles que grâce à la disponibilité d'une épargne fournie par des individus et des institutions en échange de titres de créances
.
Additionnant tous les déficits publics passés, la dette actuelle de l'Etat dans la plupart des pays de l'OCDE atteint des niveaux très inquiétants. La raison n'en est pas la crise ; celle-ci n'a fait qu'accélérer temporairement une tendance en place depuis plusieurs années. De nombreux gouvernements semblent s'accommoder d'une croissance sans limite du niveau de la dette publique. La France par exemple n'a pas connu d'excédent budgétaire depuis 1974.
On peut blâmer le comportement de certaines institutions financières dans le déclenchement en janvier de la violente crise grecque et chercher à mettre en place de nouvelles réglementations. On le sait, les marchés réagissent très tardivement et avec excès. Cependant, ces institutions ont mis en lumière le problème de la dette souveraine que l'on ne voulait pas voir ; elles ont fait prendre conscience aux dirigeants que le financement sans fin des déficits n'allait pas de soi. Et cela a introduit un doute sur la solidité financière d'un bon nombre de pays occidentaux
.
Comment en est-on arrivé là ? Par défaut de mesure et de contrôle, c'est-à-dire de gestion de la part des Etats.
La présentation de l'information est faussée. L'indicateur classique de l'endettement est celui de l'encours de la dette publique rapporté au produit intérieur brut (PIB). Il donne une vision faussée car il suppose implicitement que l'Etat puisse capter 100 % du PIB pour faire face à ses obligations. Ce n'est pas possible, bien sûr.
En fait, il faut identifier les ressources qu'un Etat peut mobiliser pour rembourser sa dette. Il s'agit principalement des impôts et taxes, excluant les revenus du secteur privé, qui sont déjà taxés, mais aussi ceux des collectivités locales ou des organismes de sécurité sociale.
Ainsi, au 31 décembre 2009, l'encours de la dette de l'Etat par rapport aux recettes budgétaires s'élevait par exemple à 674 % pour les Etats-Unis (54 % du PIB), 535 % pour la France (76 % du PIB) ou 452 % pour la Grèce (113 % du PIB).
Dans la présentation budgétaire, les nouveaux emprunts sont la plupart du temps présentés en net, c'est-à-dire après déduction des remboursements. Cela occulte les ordres de grandeur des montants bruts. Par exemple, l'Etat américain a émis en 2009 un montant de bons du Trésor équivalant à 60 % du PIB (10 % en net) mais aussi à environ 7,5 fois les recettes budgétaires de l'année
.
Pour continuer, on peut noter aussi que le service de la dette, comprenant le remboursement du principal et le paiement des intérêts, représentait en 2009 les trois quart des recettes budgétaires de l'Etat grec (20 % pour les intérêts seuls) et plus de deux fois celles des Etats-Unis (34 % pour les intérêts seuls).
Tous ces chiffres sont déraisonnables ; ils ont été bien sûr inflatés du fait de l'intervention publique massive en réponse à la crise. Ils illustrent qu'une analyse sérieuse et honnête réclame des indicateurs de la dette ou du déficit budgétaire qui utilisent les revenus de l'Etat comme dénominateur et non le PIB.
L'information est incomplète et souvent peu fiable. L'Etat est chargé de tenir des comptes sur ses propres opérations et de tenir à jour les comptes de la nation.
A propos des comptes publics, il est très surprenant de constater la faiblesse et parfois l'inexistence des procédures d'audit des opérations publiques et la comptabilisation partielle des obligations contractuelles de l'Etat. La Grèce n'est pas une exception.
Comment accepter l'absence de réconciliation bancaire, b-a-ba de la gestion de toute activité ? Il est par ailleurs indispensable que tous les engagements de passif, comme ceux liés aux retraites, aux partenariats public-privé ou aux garanties données au secteur public soient inclus dans un bilan de l'Etat.
Et les actifs ? Combien de pays ont un inventaire précis et une évaluation complète des actifs publics ? Comment gérer ses activités sans connaître ses actifs ? Comment prévoir des dépenses d'entretien pour des biens que l'on ne comptabilise pas ? A ce sujet, le défaut d'entretien par les administrations publiques des infrastructures dont elles ont la responsabilité est perçu par les entreprises comme un des risques majeurs (World Economic Forum, janvier 2010)
.
L'étude des comptes nationaux de nombreux pays révèle souvent l'existence de nombreuses approximations, voire incohérences, entre les différents secteurs. Les comptes de pays dits émergents sont parfois mieux tenus que ceux de certains pays de l'OCDE. L'intervention répétée du FMI leur a apporté une réelle rigueur. Le seul fait que les gouvernements contrôlent lesorganismes qui émettent les statistiques nationales jette le doute sur celles-ci.
En résumé et pour caricaturer une situation relativement disparate : que penser d'une entreprise endettée à hauteur de 5 fois son chiffre d'affaires, qui perd annuellement entre 6 % et 20 % de celui-ci, qui ne tient pas de bilan et dont les comptes ne sont souvent pas audités, ni réconciliés ?
Comment les hommes politiques peuvent-ils gouverner avec un système d'information si déficient ? Pour résoudre ce problème, il est indispensable de prendre les mesures suivantes :
1) déterminer des standards internationaux pour une comptabilité budgétaire exhaustive et la présentation des comptes, avec l'aide du FMI, qui permettront une évaluation sérieuse de la performance des gouvernements et des comparaisons entre pays ;
2) mettre en place des procédures d'audits systématiques effectués par des tiers indépendants et fiables à tous les niveaux des administrations ;
3) confier la production des statistiques nationales à des organismes autonomes ;
4) choisir les bons indicateurs de la performance.
Avec des comptes fiables et des bilans recensant toutes les dettes et les actifs publics, on pourra mieux intégrer le long terme dans les politiques publiques et juger l'action des gouvernements non seulement sur leur capacité à gérer les opérations courantes mais aussi sur leur aptitude à préserver, entretenir et développer le patrimoine commun dont ils ont la charge.
Si les gouvernements ne prennent pas les devants, la pression montera de la part des investisseurs ou/et des électeurs soucieux de voir les finances publiques se redresser.
http://inventerre.canalblog.com/archives/economie___finances/p130-0.html
/fdata%2F2473713%2Favatar-blog-1074825955-tmpphpuF9Yny.jpg){kind=avatar}