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15 septembre 2012 6 15 /09 /septembre /2012 21:53

Retraités : quels avantages ? Quel niveau de vie ? Quelles réformes ?

Créé le 14-09-2012

Autrefois dans la précarité, les retraités ont globalement rattrapé les actifs. Malgré des situations très diverses, leurs avantages fiscaux et sociaux semblent sur la sellette.

 

Quels sont les avantages sociaux et fiscaux des retraités ? (Sipa)

Quels sont les avantages sociaux et fiscaux des retraités ? (Sipa)

Dans son rapport sur la Sécurité sociale publié jeudi 13 septembre, la Cour des comptes a fait valoir que "contrairement a une idée reçue, les retraités sont dans une situation plus favorable que les actifs, notamment les jeunes". Pour les magistrats, "cette situation résulte pour une part de l'existence de nombreux dispositifs fiscaux et sociaux en leur faveur", qui représentent un manque à gagner de 12 milliards d'euros pour les finances publiques. Ils proposent donc d'en supprimer une partie.

Vendredi, Force ouvrière a estimé que ces préconisations revenaient à un "nivellement par le bas". Mais le gouvernement ne rejette pas l'idée de réduire les avantages des retraités. "On peut s'orienter vers quelque chose qui permette aux plus aisés des retraités d'avoir des cotisations de même niveau que les plus aisés des salariés", au nom de la "justice fiscale", a estimé le ministre du Travail Michel Sapin. "Nous devons revoir la fiscalité dans son ensemble, c'est dans ce cadre là qu'on peut envisager une remise à plat de la contribution de chacun", a expliqué de son côté la ministre de la Santé Marisol Touraine.

De quels avantages bénéficient les retraités ?

"De multiples dispositifs spécifiques se sont construits au fil du temps pour permettre aux retraités dont la situation a été longtemps plus que précaire, voire indigne, de disposer de meilleures ressources", explique la Cour des comptes, qui les a listés :

Moins d'impôt sur le revenu. Plus de 7 millions de retraités bénéficient d'abord d'un abattement de 10% sur leurs pensions. C'est l'équivalent de celui accordé aux salariés pour frais professionnels, même si les retraités, par définition, n'en ont aucun. A cela s'ajoute une exonération des majorations de pension pour les personnes ayant élevé au moins trois enfants. Enfin, un million et demi de retraités modestes de plus de 65 peuvent appliquer un autre abattement.

Moins d'impôts locaux. Au-dessous de 835 euros de pensions, les personnes de plus de 60 ans ne paient pas de taxe d'habitation et paient moins, voire aucune taxe sur le foncier.

Moins de CSG et de CRDS. Les pensions de retraite sont soumises à la Contribution sociale généralisée, comme le sont les salaires ou les revenus du capital. Mais le taux qui s'y applique est inférieur : 6,6% pour les 16,2 millions de retraités, contre 7,5% pour les actifs. Pour les plus modestes, ce taux peut passer à 3,8%, voir à 0%. Même chose pour la CRDS. Résultat : un retraité déclarant pour tout revenu 10.024 euros de pension (soit 11.138 euros avant abattement) ne s'acquitte d'aucune CSG, ni CRDS, alors qu'un salarié ayant un revenu net de 11.138 euros doit payer 1.000 euros de CSG et CRDS. Par ailleurs, les retraités ne paient presqu'aucune cotisation d'assurance-maladie. Enfin, 585.000 particuliers employeurs de plus de 70 ans bénéficient d'exonérations sur leurs cotisations.

Les retraités, des situations disparates

Il y a près de 16,2 millions de retraités en France. En 2010, la pension moyenne, tous régimes confondus, s’établissait à 1.216 euros par mois. Mais ces chiffres regroupent des situations très différentes :

Encore beaucoup de retraités pauvres. Selon l'Insee, près d'un million de personnes de plus de 64 ans vivaient sous le seuil de pauvreté en 2009. De 1959 à 2006, le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse (complément de ressources de 777 euros pour un plus de 65 ans quelle que soit sa nationalité, 1.206 euros pour un couple) a été divisé par quatre. Mais au total, il couvrait encore fin 2010 près de 940.000 personnes. Les titulaires du minimum vieillesse ne se répartissent pas également sur le territoire :

Source : Drees et Insee 

Des écarts énormes entre hommes et femmes. La retraite globale moyenne des femmes (y compris les avantages accessoires de retraite, et notamment les pensions de réversion) représente 72 % de celle des hommes. Les écarts se réduisent progressivement, selon la Drees, mais le montant moyen de pension des femmes reste nettement plus faible, avec 899 euros mensuels, contre 1.552 euros pour les hommes en décembre 2010.

Des écarts énormes entre les situations. Le niveau de vie des retraités varie selon leur âge, s'ils sont en couple, et suivant la situation de l'autre membre du couple ( le "droit dérivé" est une pension reversée après la mort du conjoint) :

 

Un niveau de vie global qui rejoint celui des actifs. Avec les Pays-Bas, la France est l'un des seuls pays d'Europe où le taux de pauvreté des plus de 65 ans est inférieur ou égal à celui des 25-54 ans. En 2006, le niveau de vie moyen était de 23.970 euros chez les retraités, contre 23.060 euros chez les actifs. En moyenne, leur patrimoine net était de 252.700 euros en 2004, contre 231.000 euros pour les actifs. "Au total, si les retraités forment un ensemble hétérogène, il s'avère que leur situation financière moyenne a connu une amélioration indéniable et a rejoint celle des actifs, voire peut apparaître plus favorables que celle du reste de la population", résume la Cour des comptes dans son rapport.

Ce qui attend les retraités

Partant de ce constat, la Cour des comptes propose de revoir un certain nombre de dispositifs :

L'abattement de 10% de l'impôt sur le revenu. Sa suppression pourrait rapporter 3 milliards d'euros. Elle mettrait fin à une injustice : la moitié de cette dépense fiscale profite aux 20% des foyers les plus aisés. Mais sa suppression nécessite des aménagements. En rendant imposable ou en augmentant le revenu imposable des centaines de milliers de retraités, elle les rendrait inéligibles à de nombreuses prestations sociales soumises à conditions de ressources : allocations logement, allocations adulte handicapé. 

L'exonération pour les retraités ayant eu plus de trois enfants. La fiscalisation de la majoration qu'ils perçoivent pourrait rapporter 800 millions d'euros.

Le taux de CSG à 6,6%. En alignant son taux sur celui des actifs, 7,5%, pour les pensions les plus élevées, elle rapporterait 1,2 milliard d'euros supplémentaires.

L'exonération pour les particuliers employeurs. La Cour propose de soumettre cette exonération totale de cotisations sociales à des conditions de ressources. Elle serait ainsi maintenue uniquement pour les moins aisés.

La cotisation d'Assurance maladie. La cour des comptes propose que les retraites complémentaires et les pensions de base soient taxés à 1% (au-dessus d'un certain seuil pour les pensions).

La fiscalité locale. A plus long terme, la Cour évoque une suppression de la fiscalité fondée sur les critères d'âge. Ainsi, les retraités au-delà de 65 ans seraient tous soumis à la taxe d'habitation et à la taxe foncière.

Le minimum vieillesse. La Cour propose de repenser un certain nombre de points de ce dispositif. Notamment son mode de financement. Aujourd'hui, il coûte 3,45 milliards d'euros par an, et n'est financé que par la dette sociale, explique la Cour. "C'est-à-dire par les générations futures".

 

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20120914.OBS2472/retraites-quels-avantages-quel-niveau-de-vie-quelles-reformes.html#xtor=EPR-3-[Actu17h]-20120915

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