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13 avril 2010 2 13 /04 /avril /2010 01:18

 

 

Auteur : Large - Source : Large dessin de presse

 

 

http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=12186#12186

 

 

 

Bernard Tapie: il lui reste 130 millions d'euros

 

Mardi 6 Avril 2010

 

Bernard Tapie a soldé vendredi 2 avril ses comptes avec la justice, en obtenant une relaxe par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de banqueroute remontant à 1994. Selon les calculs de Médiapart, l'ancien homme d'affaires devrait bien vivre: il lui resterait 130 millions d'euros net.

Cette énorme somme provient de la très controversée décision d'arbitrage du 7 juillet 2008, dans laquelle le tribunal arbitral lui allouait une somme estimée à 390 millions d'euros. La somme inédite de 45 millions d'euros lui avait été attribuée au titre du préjudice moral. «Alors que les indemnités pour le décès d'un conjoint mort de l'amiante ne dépassent guère ordinairement 40.000 à 50.000 euros», rappelle Médiapart.

Le chiffrage de la somme nette restant dans les poches de Bernard Tapie est toujours resté flou. Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie le chiffrait à seulement 30 millions d'euros. Christine Lagarde, chargée du dossier au gouvernement, n'avait jamais démenti cette évaluation.

Selon le décompte de Médiapart, «avec un actif de 441 millions d'euros et un passif de 245 millions d'euros, il est resté un solde de 196 millions d'euros. C'est donc un chèque exactement de ce même montant que les liquidateurs ont adressé l'an passé à l'ordre du Groupe Bernard Tapie (GBT)».

Restait ensuite à payer les impôts sur ces gains issus de l'arbitrage. Médiapart révèle que l'Elysée s'est occupé directement de ce dossier.

Selon nos informations, le traitement fiscal de ces sommes a dérogé à toutes les règles habituelles: alors que l'affaire n'était pas de sa compétence, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, s'est en effet occupé en personne du dossier fiscal, qui aurait dû rester de la seule compétence des services d'Eric Woerth, à l'époque ministre du budget. Claude Guéant a reçu Bernard Tapie pour parler avec lui de ce volet fiscal. Finalement, il a été décidé que ces sommes de 333 millions d'euros seraient imposées au titre de l'impôt sur les sociétés. GBT a donc dû s'acquitter de 111 millions d'euros d'impôt à ce titre.

Après impôt, il reste donc 85 millions d'euros au Groupe Bernard Tapie. Si l'on rajoute la somme de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral, on aboutit à une somme nette de 130 millions d'euros.

La révélation de cette somme pourrait réveiller les ardeurs des parlementaires socialistes qui avaient demandé - sans succès - en décembre 2008 la création d'une commission d'enquête sur le recours à la procédure d'arbitrage dans cette affaire.

[Lire l'article (payant) de Médiapart]

Vous souhaitez proposer un lien complémentaire sur ce sujet ou sur tout autre sujet d'actualité? Envoyez-le à infos @ slate.fr

Photo: Bernard Tapie auditionné à l'Assemblée nationale, Reuters

 

http://www.slate.fr/story/19531/bernard-tapie-il-lui-reste-130-millions-deuros

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Published by Eva R-sistons - dans Humour
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