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26 juillet 2009 7 26 /07 /juillet /2009 18:57

Taxe carbone : une facture de 300 euros par an
pour la moitié des ménages


Michel Rocard rendra vendredi au gouvernement le rapport de la conférence d'experts sur la taxe carbone. L'ancien ministre socialiste préconise de taxer les énergies fossiles, pétrole, gaz, charbon, dès l'année 2010. Le coût pour "plus de la moitié des ménages" est évalué à 300 euros par an. Des compensations sont prévues pour les "ménages modestes" comme pour les entreprises des secteurs en difficulté.

BAISSE DE 4,9% DES IMMATRICULATIONS EN MAI SUR UN AN EN EUROPE

Michel Rocard, ancien Premier ministre socialiste et président de la conférence d'experts sur la" contribution climat-énergie" (CCE) ou taxe carbone, rendra vendredi au gouvernement de Nicolas Sarkozy ses recommandations.

Dans une version provisoire et partielle du rapport communiquée par "Les Echos" et sur l'antenne de France Inter ce mercredi, Michel Rocard a préconisé de taxer les seules énergies fossiles - pétrole, gaz, charbon -, et cela dès l'année 2010.

Etant déjà soumises au marché européen des quotas, les industries les plus consommatrices d'énergie (sidérurgie, ciment, verre, papier, etc.) ne seraient pas concernées, de même que les producteurs d'électricité.

"La tonne de CO2 émise serait facturée au prix de 32 euros en 2010 pour atteindre le niveau de 100 euros en 2030. Cela rapporterai près de 8,3 milliards d'euros l'an prochain, dont 4,3 milliards à la charge des ménages. Appliqué aux carburants, cela reviendrait à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb et à 8,5 centimes par litre de gazole", indique le journal Les Echos ce matin.

"Pour un peu plus de la moitié des ménages", a indiqué Michel Rocard, la taxe carbone signifie une facture de 300 euros par an. Le chauffage au gaz pourrait subir un surcoût de 15%, selon lui.

Redistribution envisagée

Michel Rocard appuie également la nécessité d'une redistribution pour "les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés" mais cette compensation devra être "partielle" et "forfaitaire" plutôt que liée à la consommation.

"On pourrait essayer de tenir compte de la situation géographique [rural] ou énergétique [types de chauffage]", indique le rapport. Par exemple, le surcoût envisagé du gaz est élevé, a reconnu Michel Rocard, et cela devra être compensé.

Mais si des compensations sont prévues pour les ménages, elles devront pas annuler le caractère incitatif de la taxe - ce que Michel Rocard appelle "le signal prix" -, c'est-à-dire l'incitation à se déplacer moins, à se doter de voitures électriques, à mettre des doubles vitres ou à faire des économies sur le chauffage, etc. Difficile équation...

Concernant les entreprises, le produit de la taxe carbone devrait être redistribué aux entreprises "en difficulté sur le plan de la compétition internationale". La taxe carbone ne vient donc pas simplement remplacer le système de la taxe professionnelle qui constitue une part importante des revenus des collectivités locales et dont la disparition est annoncée.

Cette charge n'est pas "destinée à améliorer les finances de l'Etat" et son "'objet n'est pas de martyriser les gens dans leur pouvoir d'achat" : elle est faite pour "améliorer nos comportements", a répété Michel Rocard sur France Inter.

La balle est désormais dans les mains du gouvernement, qui devra intégrer la création de cette taxe carbone au projet de loi de Finances 2010, à l'automne. "Le gouvernement reste maître de sa décision", a déclaré Michel Rocard.

 

latribune.fr

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20090722trib000402323/taxe-carbone-une-facture-de-300-euros-par-an-pour-la-moitie-des-menages.html



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Rocard et Fillon veulent
rassurer sur la taxe carbone

Michel Rocard et François Fillon ont tenté lundi de dissiper les craintes sur l'impact financier d'une future taxe carbone, le premier promettant une compensation pour certains ménages et le second un grand débat. Lire la suite l'article

La "contribution climat-énergie", sur laquelle la commission Rocard rendra un rapport ce mardi, vise à réduire l'usage des énergies fossiles en taxant les entreprises et les particuliers, dans l'espoir de limiter le réchauffement climatique.

Son produit est estimé à quelque huit milliards d'euros.

Dans un premier temps, seul le dioxyde de carbone serait taxé, à hauteur de 32 euros la tonne en 2010 et de 100 euros en 2030, mais le président de la commission, Michel Rocard, prône une extension à d'autres gaz comme le méthane.

"Nous proposons que la base de départ soit de l'ordre de 32 euros la tonne, ce qui représente une surcharge de 7 à 8 centimes au litre d'essence, probablement un peu plus dans le cas du gasoil", a dit l'ancien premier ministre sur RMC.

"Ca va augmenter le prix du gaz d'un petit 15%, ce qui est énorme", a-t-il ajouté, tout en souhaitant que la taxe soit compensée pour une partie de la population.

"Pour les ménages banlieusards lointain ou ruraux, ou qui vont au boulot la nuit quand il n'y a plus de transports en commun, le prix du carburant ou du chauffage est évidemment une charge plus grosse que dans les autres ménages, et ça il faut le compenser", a-t-il dit.

L'éventuelle compensation de la taxe fait débat au sein de la majorité, dont une partie rappelle l'engagement de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts quand d'autres soulignent l'urgence de limiter la dérive des comptes publics.

Suggérée par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, l'idée d'un "chèque vert" compensant la taxe a été accueillie avec froideur du côté du ministère du Budget.

"UN GRAND DÉBAT"

Alors que le coût de 300 euros par an, évoqué par Michel Rocard, a suscité des craintes, le Premier ministre a rappelé qu'aucune décision n'était prise et a promis un grand débat.

"Nous devons nous approprier au plus vite les travaux de cette conférence si nous voulons disposer dès l'an prochain d'une fiscalité verte", a dit François Fillon lundi à Leuglay (Côte-d'Or).

"Nous allons ouvrir un grand débat pour savoir quelles sont les modalités d'application de cette contribution énergie-climat, quel doit être son calendrier de mise en oeuvre", a-t-il ajouté.

Pour François Fillon, "il ne s'agit pas de se donner bonne conscience, il s'agit d'affronter une urgence collective et pressante en se donnant des moyens compatibles avec le développement économique et la croissance dans notre pays".

La CGPME, organisation patronale des petites et moyennes entreprises, a jugé que "la compétitivité des entreprises françaises doit rester une priorité absolue pour notre pays".

"La taxe carbone ne doit pas être une énième taxe pour renflouer les caisses de l'Etat", dit-elle dans un communiqué. "Pour être acceptée par les particuliers et les entreprises, la contribution climat-énergie doit être lisible, compensée par une diminution équivalente de fiscalité."

Daniel Cohn-Bendit, coprésident des Verts au Parlement européen, a appelé Nicolas Sarkozy à "tenir bon jusqu'au bout" sur cette taxe, dans un entretien publié lundi dans Les Echos.

Parallèlement aux réflexions françaises, la présidence suédoise de l'Union européenne a annoncé qu'elle soumettrait prochainement aux ministres des Finances des Vingt-Sept l'idée d'une taxe carbone européenne.

Une majorité de responsables européens rejette en revanche l'idée défendue par la France d'une taxe aux frontières pesant sur les exportations des pays moins exigeants, en cas d'échec des négociations sur le climat de Copenhague en décembre.

Jean-Baptiste Vey, avec Elizabeth Pineau, édité par Gérard Bon


http://fr.news.yahoo.com/4/20090727/tts-france-taxe-carbone-ca02f96.html

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